\u00a0<\/p>\n
\u00a0Apr\u00e8s 24 ans de service, apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 161 inculpations et presque autant de jugements, \u00e9cout\u00e9 quatre mille six cent t\u00e9moins pendant 10800 jours de proc\u00e8s, produit des millions de pages et co\u00fbt\u00e9 quelques deux milliards de dollars, le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie va fermer ses portes le 31 d\u00e9cembre 2017. A l\u2019exception de la 2\u00e8me<\/sup> guerre mondiale, aucune guerre n\u2019aura \u00e9t\u00e9 autant scrut\u00e9e, et s\u00fbrement jamais aucune n\u2019aura \u00e9t\u00e9 aussi judiciaris\u00e9e que celle qui ensanglanta l\u2019ex-Yougoslavie durant les ann\u00e9es 1990.<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/p>\n L\u2019heure des premiers bilans est venue et \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, le l\u2019h\u00e9ritage du TPIY est consid\u00e9rable. Son impact majeur fut de contribuer \u00e0 judiciariser les relations internationales, et de tenter de rendre celle-ci effective dans le temps m\u00eame de la guerre. Une r\u00e9volution dont nous n\u2019avons pas fini de mesurer les effets. Cons\u00e9quence connexe de ce processus de judiciarisation\u00a0: le tribunal a cr\u00e9\u00e9 une classe de clercs sp\u00e9cialis\u00e9s dans les violences de masse et a d\u00e9velopp\u00e9 le droit de la guerre par son importante jurisprudence. Le TPIY fut une justice \u00e0 la fois lente, ch\u00e8re et au langage souvent incompr\u00e9hensible pour le commun des mortels. Mais par son travail, elle fit la lumi\u00e8re sur des \u00e9v\u00e9nements clefs de l\u2019histoire europ\u00e9enne contemporaine. Retour sur quelques traits majeurs de son h\u00e9ritage et sur les p\u00e9riodes clefs de son histoire.<\/p>\n Le mandat du TPIY<\/strong><\/p>\n En 1993, lorsque le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 adopte les r\u00e9solutions 808<\/a> et 827<\/a>, la communaut\u00e9 internationale assigne un triple r\u00f4le au premier tribunal p\u00e9nal international jamais cr\u00e9\u00e9\u00a0: \u00e9tablir les faits, sanctionner les auteurs de crimes internationaux et participer \u00e0 la restauration et au maintien de la paix ainsi qu\u2019\u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9parer les effets\u00a0\u00bb des crimes. Sur ces trois th\u00e8mes, le TPIY a remport\u00e9 de vrais succ\u00e8s et a subi aussi de lourdes d\u00e9faites, m\u00eame si sa responsabilit\u00e9 ne fut pas uniquement la sienne, tant dans les jours de r\u00e9ussite que de d\u00e9faite.<\/p>\n Port\u00e9 par la fin de la guerre froide et la lutte contre l\u2019impunit\u00e9, le TPIY a \u00e9t\u00e9 l\u2019agent d\u00e9clencheur de la r\u00e9volution juridique des ann\u00e9es 1990. Une ann\u00e9e apr\u00e8s sa cr\u00e9ation, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU fut moralement oblig\u00e9 de cr\u00e9er un nouveau tribunal ad hoc apr\u00e8s le g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Ce fut le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda. S\u2019en est suivi dans la foul\u00e9e et dans le m\u00eame esprit de lutte contre l\u2019impunit\u00e9 et de stigmatisation des criminels, la mise sur pied en 1995 de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation en Afrique du Sud. Puis en 1998, se tint la conf\u00e9rence diplomatique de Rome qui \u00e9labora les statuts de la Cour p\u00e9nale internationale avant que celle-ci devienne op\u00e9rationnelle en juillet 2002, lorsque la barre des 60 ratifications fut atteinte. Cette m\u00eame ann\u00e9e 1998, pour la premi\u00e8re fois, un ex-dictateur, le g\u00e9n\u00e9ral chilien, Augusto Pinochet, fut inculp\u00e9 par un juge espagnol alors qu\u2019il \u00e9tait soign\u00e9 en Angleterre, donnant un coup de fouet au principe de la juridiction universelle. Un principe cr\u00e9\u00e9 plusieurs si\u00e8cles plus t\u00f4t pour lutter contre la piraterie en haute mer et pratiquement tomb\u00e9 en d\u00e9su\u00e9tude. En 1999, le TPIY inculpa pour la premi\u00e8re fois un pr\u00e9sident en exercice, en l\u2019occurrence, le chef de l\u2019Etat de la F\u00e9d\u00e9ration de Yougoslavie, Slobodan Milosevic, pour crime de guerre et crime contre l\u2019humanit\u00e9. Les r\u00e8gles et la jurisprudence du TPIY ont donc contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire consid\u00e9rablement les limites permissibles des amnisties et des immunit\u00e9s. De quoi satisfaire les organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, mais ulc\u00e9r\u00e9s ceux qui consid\u00e8rent que la justice internationale sont les habits neufs d\u2019un n\u00e9o-imp\u00e9rialisme judiciaire.<\/p>\n La principale et hautement controvers\u00e9e innovation du TPIY fut d\u2019introduire la justice internationale dans le temps m\u00eame de la guerre. Quitte \u00e0 brouiller les s\u00e9quences traditionnelles des relations internationales, o\u00f9 au temps de la guerre succ\u00e9dait la paix, puis parfois, celui de la justice. Ins\u00e9rer le temps de la justice internationale dans la guerre a polaris\u00e9 les opinions\u00a0: d\u2019un c\u00f4t\u00e9, ceux qui consid\u00e8re que le droit international peut dissuader la commission de nouveaux crimes et se f\u00e9licitent de ces d\u00e9veloppements, de l\u2019autre, ceux qui doutent de l\u2019ind\u00e9pendance d\u2019une telle justice et estiment par ailleurs, qu\u2019elle rendra encore plus probl\u00e9matique une n\u00e9gociation de paix, voire renforcera un leader militaire ou politique coupable de crimes internationaux \u00e0 s\u2019accrocher au pouvoir pour \u00e9viter de passer le restant de ses jours derri\u00e8re des barreaux, tel le Syrien, Bashar el Assad. Les d\u00e9bats sur le bien-fond\u00e9 de la justice internationale en temps de guerre restent vifs, mais c\u2019est d\u00e9sormais un acquis repris par la Cour p\u00e9nale internationale.<\/p>\n Le Tribunal a inculp\u00e9 des auteurs de crimes internationaux appartenant aux diff\u00e9rentes nationalit\u00e9s de l\u2019ex-Yougoslavie et a jou\u00e9 un r\u00f4le crucial dans l\u2019\u00e9tablissement des faits relatifs aux crimes internationaux tombant sous sa juridiction, en particulier s\u2019agissant de la guerre de Bosnie-Herz\u00e9govine (1992-1995). Les principaux responsables bosno-serbes de la politique du nettoyage ethnique, Radovan Karadzic<\/a> et Ratko Mladic<\/a>, ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s. L\u2019\u00e9v\u00e9nement le plus marquant fut l\u2019analyse minutieuse de la cha\u00eene de commandement, partant des membres du peloton d\u2019ex\u00e9cution jusqu\u2019au g\u00e9n\u00e9ral Ratko Mladic dans l\u2019organisation et l\u2019ex\u00e9cution de plus de 8000 Musulmans \u00e0 Srebrenica, qui fut le crime majeur des guerres des ann\u00e9es 1990 dans l\u2019ex-Yougoslavie. Le si\u00e8ge de Sarajevo, les politique de nettoyage ethnique ainsi que les violences administr\u00e9es par les trois parties au conflit furent aussi d\u00fbment \u00e9tablis et les auteurs sanctionn\u00e9s.<\/p>\n En revanche, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 24 ans de prison en premi\u00e8re instance pour crime de guerre et crime contre l\u2019humanit\u00e9, le g\u00e9n\u00e9ral croate Ante Gotovina,<\/a> responsable de l\u2019op\u00e9ration Storm, dont furent victimes des civils serbes, la Cour d\u2019appel l\u2019acquitta en novembre 2012, laissant un go\u00fbt amer au sein de la soci\u00e9t\u00e9 serbe et bien au-del\u00e0. De m\u00eame, si les crimes commis par les forces serbes ont \u00e9t\u00e9 clairement \u00e9tablis \u00e0 l\u2019encontre des Kosovars, il n\u2019en est pas de m\u00eame des crimes imput\u00e9s \u00e0 l\u2019Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo, l\u2019UCK. L\u2019acquittement par le TPIY de Ramush Haradinaj<\/a>, l\u2019actuel Premier Ministre du Kosovo et ex-commandant de l\u2019UCK a port\u00e9 un coup dur au TPIY. Aucun responsable kosovar n\u2019a inculp\u00e9 par le TPIY malgr\u00e9 le fait que des dizaines de milliers de Serbes et de Roms ont \u00e9t\u00e9 contraints de fuir le Kosovo. Le fait que l\u2019Union europ\u00e9enne a cr\u00e9\u00e9 un tribunal sp\u00e9cifique<\/a> sur les crimes commis entre 1998 et 2000 par l\u2019UCK montre les limites de l\u2019action du TPIY en ce domaine. De m\u00eame, les juges du TPIY ne purent prouver la responsabilit\u00e9 des crimes internationaux imput\u00e9s \u00e0 l\u2019ultranationaliste serbe, Vojislav Seselj<\/a>, et l\u2019acquitt\u00e8rent.<\/p>\n Le TPIY a d\u00e9velopp\u00e9 une importante jurisprudence sur les crimes de guerre, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et les actes de g\u00e9nocide. Il a \u00e9tendu la d\u00e9finition et la sanction contre les auteurs de violences sexuelles, \u00e9tabli que la r\u00e9duction en esclavage et les pers\u00e9cutions constituent des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, pr\u00e9cis\u00e9 des r\u00e8gles de proc\u00e9dure concernant notamment la protection des t\u00e9moins et les plaidoyers de culpabilit\u00e9.<\/p>\n Lors de son allocution devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, le pr\u00e9sident du TPIY a rappel\u00e9 quelques d\u00e9cisions majeures du tribunal qui sont devenus depuis lors des acquis en droit, repris par d\u2019autres Cours tant nationales qu\u2019internationales. Citons, notamment\u00a0:<\/p>\nL\u2019h\u00e9ritage du TPIY<\/u><\/strong><\/h3>\n
Le d\u00e9clencheur de la r\u00e9volution juridique des ann\u00e9es 1990<\/strong><\/h3>\n
La justice dans la guerre<\/strong><\/h3>\n
L\u2019\u00e9tablissement des faits<\/strong><\/h3>\n
\u00a0La jurisprudence du TPIY<\/strong><\/h3>\n