{"id":36038,"date":"2018-01-08T21:00:00","date_gmt":"2018-01-08T20:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36038-exception-insecurite-elections-afrique-rdc.html"},"modified":"2018-01-08T21:00:00","modified_gmt":"2018-01-08T20:00:00","slug":"exception-insecurite-elections-afrique-rdc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36038-exception-insecurite-elections-afrique-rdc.html","title":{"rendered":"L\u2019exception d\u2019ins\u00e9curit\u00e9, nouvel avatar des processus \u00e9lectoraux en Afrique"},"content":{"rendered":"
\n

\u00a0En R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, le pr\u00e9sident Joseph Kabila, a mis au point une nouvelle strat\u00e9gie de conservation du pouvoir. Cette strat\u00e9gie pourrait \u00eatre qualifi\u00e9e d\u2019exception d\u2019ins\u00e9curit\u00e9. <\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Les juristes connaissent l\u2019exception d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 qui est un argument de proc\u00e9dure permettant \u00e0 une partie \u00e0 un proc\u00e8s de demander au juge de surseoir \u00e0 appliquer un texte au motif qu\u2019il est non conforme \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9. Si dans une telle esp\u00e8ce, le juge fait droit, le texte en question ne sera pas appliqu\u00e9 mais il ne sera pas annul\u00e9. De m\u00eame, en invoquant l\u2019incapacit\u00e9 pour l\u2019Etat de garantir la bonne tenue de l\u2019\u00e9lection en raison de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9, un chef de l\u2019Etat peut \u00eatre tent\u00e9 de ne pas appliquer le chronogramme \u00e9lectoral, sans pour autant annuler purement et simplement le scrutin. On appellera cet argument, qui peut \u00eatre fallacieux, l\u2019exception d\u2019ins\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019exception d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 enraye un processus \u00e9lectoral<\/strong><\/h3>\n

Des circonstances particuli\u00e8res peuvent cr\u00e9er des difficult\u00e9s dans l\u2019une des \u00e9tapes du processus \u00e9lectoral et g\u00e9n\u00e9rer ainsi des retards dans le chronogramme. Lorsque ces retards sont peu importants et inh\u00e9rents aux difficult\u00e9s mat\u00e9rielles d\u2019organisation, on ne peut en conclure qu\u2019il y ait une volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de paralyser le processus \u00e9lectoral. C\u2019est souvent le cas pour une \u00e9lection d\u2019un nouveau chef de l\u2019Etat, comme au Burkina Faso et en Centrafrique, en 2015, et r\u00e9cemment au Liberia, o\u00f9 le second tour fut report\u00e9 de sept semaines, suite \u00e0 un recours juridictionnel concernant le premier tour.<\/p>\n

Le processus \u00e9lectoral peut aussi \u00eatre enray\u00e9 pour des motifs qui ne s\u2019apparentent pas \u00e0 la force majeure ou \u00e0 une question d\u2019organisation du scrutin. Un chef de l\u2019Etat, n\u2019ayant plus la possibilit\u00e9 constitutionnelle de se repr\u00e9senter ou ayant peu de chance d\u2019\u00eatre r\u00e9\u00e9lu, peut aussi mettre en \u0153uvre l\u2019exception d\u2019ins\u00e9curit\u00e9. Cette instrumentalisation appara\u00eet moins risqu\u00e9e qu\u2019une manipulation constitutionnelle ou une \u00e9lection entach\u00e9e d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s manifestes et attentatoires \u00e0 la d\u00e9mocratie. Le report d\u2019une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle pour exception d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 a toutes les chances d\u2019\u00eatre mieux accept\u00e9 par la communaut\u00e9 internationale car les motifs peuvent appara\u00eetre davantage objectifs que subjectifs.<\/p>\n

L\u2019exception d\u2019ins\u00e9curit\u00e9, nouveau moyen de conservation du pouvoir<\/strong><\/h3>\n

La conservation du pouvoir a d\u00e9j\u00e0 connu plusieurs modalit\u00e9s. Ce fut d\u2019abord la p\u00e9riode du parti unique avec des \u00e9lections pl\u00e9biscitaires, puis ce fut celle d\u2019un multipartisme de fa\u00e7ade et des \u00e9lections respectant les exigences occidentales, comme celle du pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Mitterrand, avec le discours de La Baule, du 20 juin 1990, mais qui n\u2019avait souvent que peu d\u2019incidence sur la gouvernance. Les exemples abondent des manipulations constitutionnelles concernant surtout les limites d\u2019\u00e2ge et le nombre maximal de mandats, sans compter les \u00e9lections qualifi\u00e9es de \u00ab\u00a0hold up \u00e9lectoral\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Avec l\u2019exception d\u2019ins\u00e9curit\u00e9, un nouveau moyen de conservation du pouvoir est apparu. Le pourrissement d\u2019une situation nationale d\u00e9j\u00e0 fortement d\u00e9grad\u00e9e constitue un environnement favorable pour remettre \u00e0 plus tard une consultation populaire risqu\u00e9e ou \u00e0 laquelle le chef de l\u2019Etat ne peut plus constitutionnellement participer. Evidemment, le chef de l\u2019Etat en difficult\u00e9, tout en donnant publiquement des gages de bonne foi, notamment en annon\u00e7ant de nouveaux d\u00e9lais \u00e9lectoraux et en assurant qu\u2019il mettra tout en \u0153uvre pour permettre des \u00e9lections \u00ab\u00a0sinc\u00e8res et calmes\u00a0\u00bb s\u2019efforcera, en r\u00e9alit\u00e9, de rendre p\u00e9renne et durable la situation chaotique. Lorsqu\u2019on ne combat pas, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 peut durer longtemps.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident Joseph Kabila utilise l\u2019exception d\u2019ins\u00e9curit\u00e9, avec cynisme et provocations. Son mandat pr\u00e9sidentiel s\u2019achevait d\u00e9finitivement le 19 d\u00e9cembre 2016. En d\u00e9pit de la m\u00e9diation de la Conf\u00e9rence \u00e9piscopale nationale du Congo et des accords du 31 d\u00e9cembre 2016, l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle ne put avoir lieu en 2017, comme Joseph Kabila l\u2019avait promis. Evidemment,\u00a0l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 est la premi\u00e8re raison invoqu\u00e9e pour ne pas entamer les premi\u00e8res phases du processus \u00e9lectoral. Le mandat pr\u00e9sidentiel se poursuit donc sans \u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9cise mais, en revanche, la r\u00e9pression est de plus en plus s\u00e9v\u00e8re, les groupes arm\u00e9s s\u2019enhardissent, les opposants sont traqu\u00e9s, les pressions sont de plus en plus fortes mais il y a peu de chances que l\u2019\u00e9lection, qui aurait d\u00fb avoir lieu \u00e0 l\u2019automne 2016, puisse \u00eatre organis\u00e9e en 2018.\u00a0<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de RDC pourrait avoir des \u00e9mules. Le pr\u00e9sident camerounais Paul Biya (84 ans), chef de l\u2019Etat depuis 1982, sera-t-il une nouvelle fois candidat\u00a0pour une \u00e9lection normalement pr\u00e9vue en octobre 2018 ? Face aux crises \u00e9conomique, sociale et surtout politique, le pr\u00e9sident Biya pourrait \u00eatre tent\u00e9 par l\u2019exception d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 pour rester au pouvoir, au-del\u00e0 des \u00e9ch\u00e9ances constitutionnelles. Le pr\u00e9sident malien Ibrahim Boubacar Keita est ouvertement soup\u00e7onn\u00e9 par la coalition de l\u2019opposition (FARE) d\u2019avoir recours \u00e0 l\u2019exception d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 pour repousser l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, pr\u00e9vue cet \u00e9t\u00e9 2018. Dans les deux cas, le processus \u00e9lectoral est mis en \u0153uvre avec une lenteur peu \u00e9quivoque.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n

Certes, dans certains pays africains, les \u00e9lections sont encore de v\u00e9ritables mirages de la d\u00e9mocratie, mais leur \u00e9vitement par l\u2019accroissement de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 est encore plus dramatique pour une population de plus en plus r\u00e9sign\u00e9e et sans espoir. L\u2019ONU, les institutions de Bretton Woods et la communaut\u00e9 internationale devraient porter une plus grande attention \u00e0 cette situation, en prenant des mesures qui pourraient \u00eatre davantage contraignantes.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Universitaire, l'auteur de cette analyse, Didier Niewiadowski, est ancien responsable des Affaires juridiques au minist\u00e8re fran\u00e7ais de la Coop\u00e9ration et chef du service de coop\u00e9ration \u00e0 l\u2019ambassade de France au Cabo Verde et Centrafrique.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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