{"id":36053,"date":"2018-01-11T08:51:41","date_gmt":"2018-01-11T07:51:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36053-cpi-enqueter-au-burundi-sera-difficile-mais-pas-impossible.html"},"modified":"2023-06-23T20:51:59","modified_gmt":"2023-06-23T18:51:59","slug":"cpi-enqueter-au-burundi-sera-difficile-mais-pas-impossible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36053-cpi-enqueter-au-burundi-sera-difficile-mais-pas-impossible.html","title":{"rendered":"CPI: Enqu\u00eater au Burundi sera \u201cdifficile mais pas impossible\u201d"},"content":{"rendered":"
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\u00a0Le retrait du Burundi de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a \u00e9t\u00e9 effectif en octobre 2017, apr\u00e8s que celle-ci avait d\u00e9j\u00e0 boucl\u00e9 son examen pr\u00e9liminaire des crimes commis dans ce pays depuis avril 2015. Ce retrait n\u2019entra\u00eene cependant pas l\u2019abandon du dossier burundais. Selon Stella Ndirangu, une avocate kenyane qui travaille avec la Commission internationale des juristes, le d\u00e9fi reste comment cette cour si\u00e9geant <\/em><\/strong>\u00e0<\/em><\/strong> La Haye pourra mener son enqu\u00eate, du moment que le gouvernement burundais\u00a0 a clairement d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019allait pas coop\u00e9rer. La t<\/em><\/strong>\u00e2<\/em><\/strong>che sera certes difficile mais pas impossible, estime l'activiste kenyane interrog\u00e9e par JusticeInfo en marge d'une conf\u00e9rence internationale \u00e0 Kigali. \u00a0\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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JusticeInfo:<\/em> Le retrait du Burundi de la CPI a-t-il des implications juridiques? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Stella Ndirangu: <\/strong>Au moment o\u00f9 le Burundi se retirait, la Cour p\u00e9nale internationale avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 saisie des crimes qui avaient \u00e9t\u00e9 commis et se commettaient encore. Et d\u00e9j\u00e0 plusieurs requ\u00eates avaient \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es alors que le Burundi \u00e9tait ecnore Etat-partie au Statut de Rome instituant la Cour. Annonc\u00e9 en 2016, le retrait de ce pays devait prendre toute une ann\u00e9e pour devenir effectif. Il est important de souligner que la Cour restait comp\u00e9tente pour mener des enqu\u00eates et des poursuites contre les auteurs des crimes commis. Ainsi, ce qui est important de noter aujourd\u2019hui, ce n\u2019est pas le retrait en soi, mais le fait que m\u00eame apr\u00e8s le d\u00e9part du Burundi, la CPI est toujours comp\u00e9tente pour les enqu\u00eates et les poursuites.<\/p>\n

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Mais comment la CPI va -t -elle poursuivre son travail \u00a0dans un pays qui a jur\u00e9 de ne pas coop\u00e9rer? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Nous savons tr\u00e8s bien que dans le cadre d\u2019autres proc\u00e9dures mises en place par le Bureau des droits de l\u2019homme des Nations unies, les commissaires envoy\u00e9s au Burundi ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s personae non grata par les autorit\u00e9s burundaises. Il y a eu donc un probl\u00e8me d\u2019acc\u00e8s. Cependant, depuis le d\u00e9but de la perp\u00e9tration de ces crimes, il y a eu, d\u2019abord, une documentation aux fins d\u2019assurer que, m\u00eame \u00e0 l\u2019avenir, leurs auteurs en rendent compte. D\u2019autres m\u00e9canismes, comme celui des Nations unies, s\u2019en sont servis en vue d\u2019essayer de comprendre la nature et l\u2019ampleur des violations massives qui ont lieu au Burundi.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, plusieurs personnes ont d\u00fb quitter le Burundi pendant ces violations massives des droits de l\u2019homme. Ce sont donc des t\u00e9moins de ce qu\u2019ils ont v\u00e9cu, ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 leurs membres de famille disparus, tu\u00e9s, ou arr\u00eat\u00e9s avant de quitter le Burundi. Il y\u00a0 eu \u00e9galement suffisamment de documents et d\u2019images qui ont circul\u00e9. Je crois donc que la CPI devra s\u2019appuyer sur tout cela et mener son enqu\u00eate en grande partie en dehors du Burundi.\u00a0<\/p>\n

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\u00a0 Stella Ndirangu<\/em><\/figcaption><\/figure>\n
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Vous pensez qu\u2019on n\u2019a donc plus besoin d\u2019enqu\u00eater \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Burundi? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Je ne pourrais pas dire cela! Car il est important pour la CPI de continuer d\u2019essayer d\u2019avoir quelque degr\u00e9 de coop\u00e9ration. Donc, ce besoin subsiste \u00a0toujours, du moment que des personnes qui sont rest\u00e9es sur place comprennent les \u00e9v\u00e9nements mieux \u00a0que celles vivant \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays. Je crois que,\u00a0 id\u00e9alement, il devrait y avoir les deux enqu\u00eates \u00e0\u00a0 la fois, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. Mais ce que je dis pour le moment est que le gouvernement du Burundi reste toujours hostile \u00e0 admettre des enqu\u00eateurs sur son territoire.<\/p>\n

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\u00a0<\/em>A la lumi\u00e8re de l\u2019\u00e9chec du dossier k\u00e9nyan, quelles sont les chances pour la CPI de mener\u00a0 des enqu\u00eates et des \u00a0poursuites dans le dossier burundais\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\u00a0<\/em><\/strong>Quand on se penche sur l\u2019affaire kenyane, il est important pour la CPI de reconna\u00eetre\u00a0 des erreurs dans la collecte des \u00e9l\u00e9ments de preuve aupr\u00e8s des t\u00e9moins et la fa\u00e7on dont ils ont \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9s. Nous esp\u00e9rons que la CPI a tir\u00e9 des le\u00e7ons en termes du choix et des limites des \u00e9l\u00e9ments de preuve et de la mani\u00e8re de les pr\u00e9server. Avec la situation au Burundi, le gouvernement du Burundi\u00a0 a la mainmise sur ces affaires.\u00a0 C\u2019\u00e9tait la m\u00eame chose pour le gouvernement du Kenya, mais ce dernier b\u00e9n\u00e9ficiait, en plus, de plusieurs soutiens de tous bords. Ainsi, le succ\u00e8s ou l\u2019\u00e9chec dans \u201cl\u2019affaire Burundi\u201d d\u00e9pendra de l\u2019ampleur des interf\u00e9rences dans les enqu\u00eates et les poursuites par la CPI. Mais je n\u2019y vois pas autant d\u2019interf\u00e9rences que celles enregistr\u00e9es dans l\u2019affaire kenyane.<\/p>\n

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Vous voulez parler d\u2019interf\u00e9rences int\u00e9rieures? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Ext\u00e9rieures, en fait! Elles \u00e9taient ext\u00e9rieures, pour la plupart, en recourant d\u2019abord \u00e0 l\u2019Union Africaine. Je pense que, \u00e0 cause de la position strat\u00e9gique du Kenya dans la r\u00e9gion, il y a eu beaucoup de soutiens de la part de l\u2019Union Africaine. Ensuite, il y a eu aussi des interf\u00e9rences reconnues par les juges dans les cas o\u00f9 \u00ab\u00a0des t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9s pour ne pas soutenir l\u2019affaire\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Ainsi, \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019affaire kenyane sur la fa\u00e7on dont les t\u00e9moins \u00e9taient traqu\u00e9s en d\u00e9pit de m\u00e9canismes de protection de la CPI, j\u2019ose esp\u00e9rer que la CPI va s\u2019assurer qu\u2019elle s\u2019appuie moins sur les preuves testimoniales et trouve d\u2019autres moyens de soutenir le dossier \u00e0 travers des sources alternatives de preuve. J\u2019esp\u00e8re aussi qu\u2019ils vont renforcer leurs m\u00e9canismes de protection de t\u00e9moins pour que ceux qui veulent emp\u00eacher la Cour de rendre justice n\u2019y arrivent pas ais\u00e9ment. \u00a0<\/p>\n

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Ne craignez-vous pas que la CPI expose ses t\u00e9moins potentiels\u00a0 \u00e0 plus de r\u00e9pression si elle continue d\u2019enqu\u00eater dans le contexte du Burundi\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Je crois que la CPI, dans sa strat\u00e9gie d\u2019impliquer les victimes et les t\u00e9moins, reconna\u00eet bien ce d\u00e9fi. J\u2019ai l\u2019espoir que, dans le contexte du Burundi, ils sont avis\u00e9s de ces facteurs et essayeront de faire usage de moyens qui n\u2019exposent pas les victimes et les t\u00e9moins.<\/p>\n

De toute fa\u00e7on, on ne peut enqu\u00eater et poursuivre les crimes internationaux sans contacter les individus ayant \u00e9t\u00e9 directement affect\u00e9s par ce conflit. Pour comprendre ce conflit, vous devez travailler \u00e9troitement avec eux, mettre sur pied des m\u00e9canismes qui ne les exposent pas. Et beaucoup de travail a \u00e9t\u00e9 fait dans ce sens. Ce n\u2019est pas n\u00e9cessaire que la CPI montre son visage, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils peuvent aussi bien faire appel \u00e0 d\u2019autres personnes pour recueillir les \u00a0informations dont ils ont besoin. \u00a0<\/p>\n

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Quelles seraient les cons\u00e9quences pour les pays africains et la justice internationale si \u201cla situation du Burundi\u201d n\u2019\u00e9tait pas port\u00e9e devant la justice ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Le premier scenario est que la Procureure m\u00e8ne son enqu\u00eate mais trouve qu\u2019elle n\u2019a pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve suffisants pour soutenir le dossier et l\u2019amener au proc\u00e8s. Cela peut bien arriver. J\u2019esp\u00e8re cependant que la Procureure va r\u00e9unir suffisamment de preuves pour obtenir des proc\u00e8s et des condamnations. Mais si tel n\u2019\u00e9tait pas le cas, alors cela fait partie du cours de la justice. Cela suffit pour nous montrer que la justice internationale fonctionne et qu\u2019elle est importante et pr\u00e9sente pour essayer de juger les violations massives perp\u00e9tr\u00e9es en Afrique et ailleurs dans le monde.\u00a0<\/p>\n

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