{"id":36082,"date":"2018-01-15T00:00:00","date_gmt":"2018-01-14T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36082-au-togo-de-l-argent-frais-pour-remplacer-la-justice.html"},"modified":"2018-01-15T00:00:00","modified_gmt":"2018-01-14T23:00:00","slug":"au-togo-de-l-argent-frais-pour-remplacer-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36082-au-togo-de-l-argent-frais-pour-remplacer-la-justice.html","title":{"rendered":"Au Togo, de l\u2019argent frais pour remplacer la justice"},"content":{"rendered":"
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Au Togo, les indemnisations financi\u00e8res semblent devenues le\u00a0 seul moyen de r\u00e9paration des pr\u00e9judices caus\u00e9s par les pouvoirs et agents publics aux citoyens. Aucune des dizaines de plaintes d\u00e9pos\u00e9es n\u2019a \u00e9t\u00e9 instruite \u00e0 ce jour, les bourreaux, presque toujours les m\u00eames, sont toujours aux affaires et continuent de s\u00e9vir, allongeant impun\u00e9ment leurs listes de victimes.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\u00a0\u00ab\u00a0Le HCRRUN veillera \u00e0 faire servir \u00e0 la victime le montant correspondant au degr\u00e9 de pr\u00e9judice subi sans y ajouter ni retrancher un centime<\/em> \u00bb. Le Haut-commissariat \u00e0 la r\u00e9conciliation au renforcement de l\u2019unit\u00e9 nationale (HCRRUN) a sciemment mis en exergue sur son site internet, en d\u00e9cembre 2017, ce passage d\u2019une intervention de sa pr\u00e9sidente, Awa Nana-Daboya. Alors qu\u2019elle s\u2019appr\u00eatait \u00e0 lancer la phase des indemnisations financi\u00e8res des victimes de violences \u00e0 caract\u00e8re politique entre 1958 et 2005 au Togo, Awa Nana sait que l\u2019argent (et la prise en charge m\u00e9dicale offerte \u00e0 quelques cas vuln\u00e9rables qui en ont besoin) restera pour longtemps la seule vraie r\u00e9paration accord\u00e9e \u00e0 ces rescap\u00e9s de la dictature togolaise ou leurs ayants droit. Et elle veut cette op\u00e9ration, elle au moins, sans anicroche.<\/p>\n

Cr\u00e9\u00e9 en 2008, mais fonctionnel \u00e0 partir de 2014, le Haut-Commissariat \u00e0 la R\u00e9conciliation et au Renforcement de l\u2019Unit\u00e9 Nationale (HCRRUN) s\u2019est vu confier la mise en \u0153uvre des recommandations de la Commission Justice V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation (CVJR) install\u00e9e en 2009 pour faire la lumi\u00e8re sur les nombreuses violences \u00e0 caract\u00e8re politique qui ont secou\u00e9 le pays entre 1958 et 2005.<\/p>\n

Priv\u00e9 de moyens financiers les deux premi\u00e8res ann\u00e9es de son fonctionnement, le Haut-Commissariat n\u2019aura essentiellement, \u00e0 la fin du mandat actuel de ses membres, en d\u00e9cembre 2017, que la r\u00e9paration financi\u00e8re des victimes \u00e0 brandir comme r\u00e9alisation majeure. Encore que jusqu\u2019ici les ressources tombent \u00e0 compte-goutte.<\/p>\n

Comptant surtout sur la partie indemnisation financi\u00e8re de sa mission, la pr\u00e9sidente du Haut-commissariat, a d\u00fb menacer de d\u00e9missionner pour que, apr\u00e8s deux ans de travail,\u00a0 le gouvernement se d\u00e9cide \u00e0 leur octroyer quelques 3 millions d\u2019euros. Car elle le sait bien, la seule vraie r\u00e9paration qu\u2019elle peut encore offrir aux victimes ne sera essentiellement que financi\u00e8re.<\/p>\n

Une sanglante r\u00e9pression en 2005<\/strong><\/h3>\n

\u00ab\u00a0La r\u00e9paration ne consiste pas \u00e0 donner \u00a0de l\u2019argent aux victimes<\/em>\u00a0\u00bb, rappelle pourtant bien le HCRRUN, sur son site internet. Au contraire, poursuit-il, selon les standards internationaux, la r\u00e9paration peut \u00eatre faite sous cinq (5) formes \u00e0 savoir\u00a0: la restitution de la libert\u00e9 et des droits de l\u2019Homme, l\u2019indemnisation qui comporte une \u00e9valuation \u00e9conomique des pr\u00e9judices, la r\u00e9adaptation qui se comprend par une prise en charge m\u00e9dicale et psychologique ainsi que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des services juridiques et sociaux. La satisfaction fait partie des formes de r\u00e9paration et englobe les mesures et proc\u00e9dures efficaces visant \u00e0 faire cesser des violations persistantes\u00a0: manifestation compl\u00e8te et publique de la v\u00e9rit\u00e9, recherche des personnes disparues, de l\u2019identit\u00e9 des enfants qui ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s et des corps des personnes tu\u00e9es, et assistance pour la r\u00e9cup\u00e9ration, l\u2019identification et la r\u00e9-inhumation des corps; r\u00e9tablissement de la dignit\u00e9; \u00a0excuses publiques, notamment reconnaissance des faits et acceptation de responsabilit\u00e9; sanctions judiciaires et administratives \u00e0 l\u2019encontre des personnes responsables des violations; comm\u00e9morations et hommages aux victimes; etc. Viennent enfin les garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition qui consistent \u00e0 prendre des\u00a0 mesures en vue de pr\u00e9venir la violence et \u00e0 veiller au contr\u00f4le efficace des forces arm\u00e9es et des forces de s\u00e9curit\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 civile; promouvoir des m\u00e9canismes pour pr\u00e9venir, surveiller et r\u00e9soudre les conflits sociaux, etc.<\/p>\n

En 2005, la prise du pouvoir par Faure Gnassingb\u00e9 suite au d\u00e9c\u00e8s de son p\u00e8re (38 ans sans partage au pouvoir) a d\u00e9clench\u00e9 des vagues de contestation au sein de la population. La r\u00e9pression a \u00e9t\u00e9 sanglante et d\u2019une rare violence. L\u2019ONU a d\u00e9nombr\u00e9 au moins 500 morts. C\u2019est ainsi que la classe politique a d\u00e9cid\u00e9 de la mise en place d\u2019un processus de justice transitionnelle, toujours en cours, mais qui couvre des faits remontant de 2005 \u00e0 1958. Ces violences sont en principe appel\u00e9es \u00e0 ne plus se reproduire, suivant le principe de la garantie de non r\u00e9p\u00e9tition que les autorit\u00e9s publiques sont tenues de donner aux populations. Mais, aujourd\u2019hui, en dehors des indemnisations financi\u00e8res qui sont en train d\u2019\u00eatre accord\u00e9es, aucune garantie que les m\u00eames personnes ne soient de nouveau victimes des m\u00eames, sinon pires violences, pour les m\u00eames raisons politiques.<\/p>\n

Les bourreaux du massacre de 2005 sont toujours aux affaires s\u2019ils ne sont pas promus \u00e0 de plus hautes fonctions. L\u2019opposition et la soci\u00e9t\u00e9 civile qui comptent g\u00e9n\u00e9ralement dans leurs rangs, l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 des victimes, continuent d\u2019enregistrer de nouveaux morts, bless\u00e9s, d\u00e9tenus, exil\u00e9s, depuis ces 13 derni\u00e8res ann\u00e9es. Les auteurs restent les m\u00eames et jouissent d\u2019une impunit\u00e9. Les 72 plaintes d\u00e9pos\u00e9es par les victimes des troubles de 2005 restent couvertes de poussi\u00e8res au fond des tiroirs des juridictions togolaises. Que dire de la d\u00e9cision de la Cour de justice de la Communaut\u00e9 des Etats d\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO), rendue le 03 juillet 2013, condamnant l\u2019Etat togolais \u00e0 instruire les 72 plaintes d\u00e9pos\u00e9es par les victimes\u00a0? Elle aussi, reste sans suite. A ce jour, aucune des plaintes n\u2019est instruite, pendant que de l\u2019argent est propos\u00e9 aux victimes via le Haut-Commissariat pour la R\u00e9conciliation et le Renforcement de l\u2019Unit\u00e9 nationale.<\/em><\/p>\n

Conc\u00e9der des compensations financi\u00e8res \u00e0 des victimes d\u2019abus ou de violence, en lieu et place d\u2019une justice v\u00e9ritable est une pratique qui s\u2019est d\u00e9sormais r\u00e9pandue au Togo. Et qui ne manque d\u2019ailleurs pas de scandaliser ceux qui y voient du gaspillage des deniers publics par des gouvernants qui s\u2019emploient \u00e0 violer ou \u00e0 laisser violer les droits civils et politiques des citoyens pour ensuite leur proposer une compensation financi\u00e8re.<\/p>\n

Pour une r\u00e9paration ad\u00e9quate<\/strong><\/h3>\n

En mars 2014, le gouvernement a d\u00fb payer environ un million de dollars (532 millions de francs CFA) \u00e0 des personnes victimes de tortures de la part des agents du service de renseignement, dans une affaire de tentative d\u2019atteinte \u00e0 la suret\u00e9 de l\u2019Etat. La m\u00eame ann\u00e9e, le tr\u00e9sor public s\u2019est vu oblig\u00e9 de verser d\u2019autres 365\u00a0000 euros (240 millions de francs CFA) \u00e0 des d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition exclus abusivement de l\u2019Assembl\u00e9e.\u00a0 Dans les deux cas, les victimes ont exig\u00e9 que la r\u00e9paration des pr\u00e9judices soit compl\u00e8te. Vainement\u00a0!<\/p>\n

En ce qui concerne les victimes de torture, l\u2019Association des victimes de tortures au Togo (Asvitto) \u00ab\u00a0exhort<\/em>e\u00bb le gouvernement, depuis 2014, \u00ab\u00a0\u00e0 faire diligence en vue de la r\u00e9habilitation, de la r\u00e9insertion socioprofessionnelle des victimes et du respect scrupuleux des dispositions de l\u2019article 14 de la Convention Contre la Torture en son alin\u00e9a 1 qui stipule partiellement que \u2018\u2018tout Etat partie garantit, dans son syst\u00e8me Juridique, \u00e0 la victime d\u2019un acte de torture, le droit d\u2019obtenir r\u00e9paration et d\u2019\u00eatre indemnis\u00e9e \u00e9quitablement et de mani\u00e8re ad\u00e9quate, y compris les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9adaptation la plus compl\u00e8te possible\u2019\u2019\u00bb. <\/em><\/p>\n

Quatre ans apr\u00e8s l\u2019indemnisation financi\u00e8re, cette association qui milite au-devant de la lutte pour la r\u00e9habilitation compl\u00e8te desdites victimes de torture a d\u00fb constater dans un communiqu\u00e9, d\u00e9but janvier 2018, que la r\u00e9paration attendue est rest\u00e9e, \u00e0 ce jour, inachev\u00e9e. Asvitto a de nouveau d\u00e9plor\u00e9 que l\u2019Etat, qui s\u2019est content\u00e9 de verser de l\u2019argent aux victimes, continue d\u2019en garder quelques-unes de fa\u00e7on \u00ab\u00a0arbitraire\u00a0\u00bb en prison, contrairement \u00e0 ce qu\u2019avaient recommand\u00e9, respectivement en 2013 et 2014, la Cour de justice de la Communaut\u00e9 des Etats d\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO) et le Groupe de Travail des Nations Unies sur les d\u00e9tentions arbitraires.<\/p>\n

Au Togo, l\u2019argent remplace facilement la justice.<\/p>\n

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Au Togo, les indemnisations financi\u00e8res semblent devenues le\u00a0 seul moyen de r\u00e9paration des pr\u00e9judices caus\u00e9s par les pouvoirs et agents publics aux citoyens. Aucune des dizaines de plaintes d\u00e9pos\u00e9es n\u2019a \u00e9t\u00e9 instruite \u00e0 ce jour, les bourreaux, presque toujours les m\u00eames, sont toujours aux affaires et continuent de s\u00e9vir, allongeant impun\u00e9ment leurs listes de victimes. 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