\nArusha, 27 mars 2008 (FH) - Le procureur au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a demand\u00e9 aux juges d\u2019ordonner l\u2019assignation d\u2019un avocat \u00e0 un accus\u00e9 en fuite, Fulgence Kayishema, pour que l\u2019examen de la demande visant \u00e0 le transf\u00e9rer vers la justice rwandaise puisse se faire dans des conditions \u00e9quitables, a-t-on appris de source officielle jeudi.
\n\u00ab Le procureur a demand\u00e9 \u00e0 la chambre d\u2019ordonner qu\u2019un conseil soit assign\u00e9 \u00bb, a indiqu\u00e9 jeudi \u00e0 l\u2019agence Hirondelle, le porte-parole du tribunal, Roland Amoussouga.\n<\/p>\n
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\nLe r\u00e8glement du TPIR ne fait pas obligation au greffe de commettre d\u2019office un avocat pour un accus\u00e9 qui n\u2019est pas sous la garde du tribunal, a rappel\u00e9 Amoussouga, soulignant cependant que si une d\u00e9cision est rendue dans ce sens, \u00ab le greffe ex\u00e9cutera \u00bb.
\nAncien inspecteur de police judiciaire \u00e0 Kibuye, dans l\u2019ouest du Rwanda, Kayishema fait partie des cinq inculp\u00e9s pour lesquels le procureur Hassan Bubacar Jallow a d\u00e9pos\u00e9 des demandes de renvoi devant les tribunaux rwandais.
\nA la diff\u00e9rence de Kayishema, les quatre autres se trouvent d\u00e9j\u00e0 entre les mains du tribunal et ont, par cons\u00e9quent, des avocats qui d\u00e9fendent leurs int\u00e9r\u00eats dans cette proc\u00e9dure.
\nL\u2019ex-inspecteur de police judiciaire est notamment accus\u00e9 d'avoir conspir\u00e9 avec d'autres, dont l'abb\u00e9 Athanase Seromba condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie, pour pr\u00e9parer et mettre en oeuvre un plan d'extermination de la population tutsie \u00e0 Kivumu et ailleurs dans la pr\u00e9fecture de Kibuye.
\nLe procureur soutient que dans la mise en oeuvre de ce plan, des milliers de Tutsis, dont ceux qui avaient cherch\u00e9 refuge \u00e0 l'\u00e9glise paroissiale de Nyange (situ\u00e9e dans la pr\u00e9fecture de Kibuye), ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s en 1994.
\nLes transferts de certains accus\u00e9s devant des juridictions nationales, y compris celles du Rwanda, font partie de la strat\u00e9gie de fin de mandat du TPIR qui doit terminer d'ici la fin de l\u2019ann\u00e9e les proc\u00e8s en premi\u00e8re instance.
\nMais aucune d\u00e9cision judicaire n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 rendue sur aucune des cinq requ\u00eates alors que le procureur envisage d\u2019en d\u00e9poser d\u2019autres.
\nPremi\u00e8re du genre dans l\u2019histoire du TPIR, la requ\u00eate concernant Kayishema a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 11 juin 2007. La chambre charg\u00e9e de l\u2019examiner est compos\u00e9e des juges In\u00e9s Weinberg de Roca (pr\u00e9sident), Lee Gacuiga Muthoga et Robert Fremr.
\nDans une proc\u00e9dure similaire, celle concernant l\u2019ex-homme d\u2019affaires Yussuf Munyakazi, il est pr\u00e9vu, le 24 avril prochain, devant cette m\u00eame composition de juges, le premier d\u00e9bat public sur une demande de transfert au Rwanda d\u2019un accus\u00e9 du TPIR.
\nLors de cette audience tr\u00e8s attendue, la chambre entendra le procureur et la d\u00e9fense mais aussi le gouvernement rwandais, le barreau de Kigali, l\u2019organisation internationale de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, Human Rights watch (HRW) ainsi que l\u2019Association internationale des avocats de la d\u00e9fense (International criminal defence attorneys association) qui interviendront en tant qu\u2019amis de la cour (amicus curiae).
\nLa d\u00e9cision qui sera rendue par la chambre est susceptible d\u2019appel par l\u2019une ou l\u2019autre des deux parties.
\nEn plus de Kayishema et Munyakazi, les autres accus\u00e9s vis\u00e9s par des demandes de renvoi devant les tribunaux rwandais sont le lieutenant Ildephonse Hategekimana, l\u2019ex-homme d\u2019affaires Gaspard Kanyarukiga et l\u2019ancien maire Jean- Baptiste Gatete
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