\nArusha, 28 mars 2008 (FH) - Aucune audience n\u2019a eu lieu au cours de la semaine au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), les proc\u00e8s ayant \u00e9t\u00e9 suspendus depuis d\u00e9ja une semaine jusqu\u2019au 7 avril.
\nParmi les d\u00e9bats tr\u00e8s attendus au cours du mois d'avril figure l\u2019examen de la demande du procureur de transf\u00e9rer au Rwanda l\u2019homme d\u2019affaires Yussuf Munyakazi.\n<\/p>\n
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\nL\u2019audience a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 24 avril.
\nMunyakazi fait partie d\u2019un groupe de cinq accus\u00e9s dont le procureur a \u00e9mis le souhait de les faire juger par la justice de leur pays dans le cadre de la strat\u00e9gie de fin de mandat du TPIR pr\u00e9vue \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e.
\nLe cas de l\u2019un d\u2019entre eux, Fulgence Kayishema, ancien inspecteur de la police judicaire dans une commune de l\u2019ouest du Rwanda, s\u2019av\u00e8re cependant probl\u00e9matique car il est toujours en fuite. Conscient de ce qu\u2019il sera difficile pour la chambre de se pencher sur cette affaire alors que l\u2019accus\u00e9 n\u2019est pas repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat, le procureur vient de sugg\u00e9rer que le greffier lui en commette un.
\nLe r\u00e8glement du TPIR ne fait pas obligation au greffe de commettre d\u2019office un avocat pour un accus\u00e9 qui n\u2019est pas sous la garde du tribunal, a tenu \u00e0 rappeler le porte-parole du tribunal Roland Amoussouga, soulignant toutefois que si une d\u00e9cision est rendue dans ce sens, \u00ab le greffe ex\u00e9cutera \u00bb.
\nKayishema est notamment accus\u00e9 d'avoir conspir\u00e9 avec d'autres, dont l'abb\u00e9 Athanase Seromba condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie par le TPIR, pour pr\u00e9parer et mettre en oeuvre un plan d'extermination de la population tutsie \u00e0 Kivumu et ailleurs dans la pr\u00e9fecture de Kibuye.
\nLe procureur soutient que dans la mise en oeuvre de ce plan, des milliers de Tutsis, dont ceux qui avaient cherch\u00e9 refuge \u00e0 l'\u00e9glise paroissiale de Nyange, ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s en 1994.
\nEn plus de Kayishema et Munyakazi, les autres accus\u00e9s vis\u00e9s par des demandes de renvoi devant les tribunaux rwandais sont le lieutenant Ildephonse Hategekimana, l\u2019ex-homme d\u2019affaires Gaspard Kanyarukiga et l\u2019ancien maire Jean- Baptiste Gatete
\nDepuis sa cr\u00e9ation en novembre 1994, le TPIR a d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 35 personnes. Cinq d\u2019entre elles ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9es.
\nDeux des acquitt\u00e9s se trouvent encore \u00e0 Arusha en attendant un pays d\u2019accueil. Il s\u2019agit des anciens ministres Andr\u00e9 Ntagerura (transport et communication) et Andr\u00e9 Rwamakuba (enseignement primaire et secondaire). Ntagerura a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 en 2004 et Rwamakuba en 2006.
\nLa recherche de pays d\u2019accueil pour les personnes acquitt\u00e9es reste un d\u00e9fi pour le TPIR, estime son porte-parole. \u00ab Tout le monde est au courant de ce d\u00e9fi auquel se trouve confront\u00e9 le TPIR \u00bb, a t-il d\u00e9clar\u00e9 r\u00e9cemment \u00e0 l\u2019agence Hirondelle. L'administration du tribunal continue de d\u00e9ployer \u00ab des efforts diplomatiques \u00bb en vue de trouver une solution \u00e0 ce probl\u00e8me, a-t-il dit.
\nLe porte-parole du TPIR a expliqu\u00e9 que si des acquitt\u00e9s se trouvent encore entre les mains du TPIR \u00e0 la fin de son mandat, leur cas sera soumis au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU. \u00ab Nous ferons rapport au Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Toutes les questions non encore r\u00e9solues (au moment de la fermeture) seront soumises au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 qui prendra des d\u00e9cisions \u00bb, a-t-il dit.
\nOutre les acquitt\u00e9s, le cas des personnes lib\u00e9r\u00e9es qui ne trouvent pas de pays d'accueuil est apparu avec Vincent Rutaganira qui faute de trouver un pays ou profiter de sa libert\u00e9 retrouv\u00e9e le 2 mars dernier est depuis heberg\u00e9 par le tribunal dans une maison s\u00e9curis\u00e9e \u00e0 Arusha.\n<\/p>\n
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