{"id":36156,"date":"2018-01-19T08:30:38","date_gmt":"2018-01-19T07:30:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36156-au-burundi-l-impunite-pour-les-crimes-reste-la-norme-selon-human-rights-watch.html"},"modified":"2018-01-19T08:30:38","modified_gmt":"2018-01-19T07:30:38","slug":"au-burundi-l-impunite-pour-les-crimes-reste-la-norme-selon-human-rights-watch","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36156-au-burundi-l-impunite-pour-les-crimes-reste-la-norme-selon-human-rights-watch.html","title":{"rendered":"\"Au Burundi, l'impunit\u00e9 pour les crimes reste la norme\", selon Human Rights Watch"},"content":{"rendered":"
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\"Meurtres, enl\u00e8vements, actes de torture, arrestations... La r\u00e9pression visant opposants politiques r\u00e9els ou potentiels, journalistes et\u00a0activistes des droits de\u00a0l'homme s'est\u00a0poursuivie au Burundi en 2017, selon le\u00a0rapport annuel de Human Rights\u00a0Watch\u00a0(HRW) publi\u00e9 ce\u00a0jeudi 18 janvier. Et dans sa d\u00e9termination\u00a0\u00e0 s\u00e9vir contre son peuple dans l'impunit\u00e9\u00a0la plus\u00a0totale et loin des\u00a0regards\u00a0\u00e9trangers, le\u00a0r\u00e9gime du pr\u00e9sident Pierre Nkurunziza a\u00a0d\u00e9clar\u00e9 persona non\u00a0grata tout enqu\u00eateur \u00e9tranger.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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La crise politique et des droits humains qui a commenc\u00e9 au Burundi en avril 2015, quand le pr\u00e9sident Pierre Nkurunziza a annonc\u00e9 qu\u2019il briguerait un troisi\u00e8me mandat controvers\u00e9, s\u2019est poursuivie en 2017. Les forces gouvernementales s\u2019en sont prises aux opposants r\u00e9els ou suppos\u00e9s avec une impunit\u00e9 quasi-totale. Les forces de s\u00e9curit\u00e9 et les services de renseignement\u2014souvent en collaboration avec des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir, connus sous le nom d\u2019Imbonerakure\u2014se sont rendus coupables de nombreux meurtres, disparitions, enl\u00e8vements, actes de torture, viols et arrestations arbitraires. Des agresseurs non identifi\u00e9s ont men\u00e9 des attaques \u00e0 la grenade et avec d\u2019autres armes, tuant ou blessant de nombreuses personnes.<\/p>\n

En septembre, une Commission d\u2019enqu\u00eate des Nations Unies, cr\u00e9\u00e9e par le Conseil des droits de l\u2019homme un an auparavant, a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00ab\u00a0des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 commis depuis avril 2015 au Burundi<\/em>\u00a0\u00bb. Au cours de la session tenue un peu plus tard le m\u00eame mois, le Conseil a prolong\u00e9 d\u2019un an le mandat de cette commission, mais le Burundi persiste \u00e0 refuser de coop\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit avec cette derni\u00e8re. En octobre, les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont autoris\u00e9 une enqu\u00eate sur des crimes commis au Burundi depuis avril 2015.<\/p>\n

Toujours en octobre, le gouvernement du Burundi a adopt\u00e9 un plan visant \u00e0 modifier la constitution de fa\u00e7on \u00e0 permettre au pr\u00e9sident Nkurunziza de se repr\u00e9senter pour deux nouveaux mandats de sept ans. Si cette proposition est vot\u00e9e par le parlement ou \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum national, Nkurunziza aura la possibilit\u00e9 de rester au pouvoir jusqu\u2019en 2034.<\/p>\n

Meurtres, viols et autres abus commis par les forces de s\u00e9curit\u00e9 et par des jeunes du parti au pouvoir<\/h2>\n

En 2017, les violences ont fait des dizaines de morts, selon les organisations burundaises et internationales de d\u00e9fense des droits humains. Des cadavres de personnes tu\u00e9es dans des circonstances inconnues ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement retrouv\u00e9s \u00e0 travers le pays.<\/p>\n

La commission d\u2019enqu\u00eate a confirm\u00e9 \u00ab\u00a0la persistance d\u2019ex\u00e9cutions extrajudiciaires, d\u2019arrestations et de d\u00e9tentions arbitraires, de disparitions forc\u00e9es, de tortures et traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, et de violences sexuelles depuis avril\u00a02015 au Burundi<\/em>\u00a0\u00bb, attribuant la plupart de ces violations \u00e0 des membres des services de renseignement, de la police, de l\u2019arm\u00e9e et de la ligue des jeunes du parti au pouvoir. La commission a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab\u00a0certaines violations ont \u00e9t\u00e9 commises de mani\u00e8re plus clandestine, mais tout aussi brutale, depuis 2016.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

La commission d\u2019enqu\u00eate a r\u00e9colt\u00e9 de nombreux t\u00e9moignages sugg\u00e9rant que des \u00ab\u00a0agents de renseignement ou de la police<\/em>\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans la disparition d\u2019Oscar Ntasano, un ancien s\u00e9nateur, \u00e0 Bujumbura le 21 avril 2017.<\/p>\n

Human Rights Watch a rassembl\u00e9 des informations\u00a0sur les viols commis en 2015 et en 2016\u00a0par des membres des Imbonerakure ou de la police\u2014parfois munis d\u2019armes \u00e0 feu, de b\u00e2tons ou de couteaux\u2014sur des femmes dont les parents de sexe masculin \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s\u00a0comme des opposants au gouvernement. Dans certains cas, les Imbonerakure ont menac\u00e9 ou agress\u00e9 ce parent de sexe masculin avant de violer la femme. Les victimes ont souvent continu\u00e9 \u00e0 recevoir des menaces apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es. Human Rights Watch a re\u00e7u des t\u00e9moignages cr\u00e9dibles indiquant que de telles exactions ont continu\u00e9 \u00e0 se produire en 2017.<\/p>\n

D\u00e9but avril, une vid\u00e9o a circul\u00e9, montrant environ 200 membres des Imbonerakure rassembl\u00e9s dans le nord du Burundi qui chantaient des chansons encourageant au viol d\u2019opposants politiques et de leurs proches. Les incitations \u00e0 la haine, \u00e0 la violence et au viol, en particulier de la part des Imbonerakure, sont devenues monnaie courante au Burundi, et ne sont pratiquement jamais condamn\u00e9es par les autorit\u00e9s.<\/p>\n

Les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont arr\u00eat\u00e9, maltrait\u00e9 et emprisonn\u00e9 ill\u00e9galement de nombreux membres des partis d\u2019opposition. Certains d\u00e9tenus ont \u00e9t\u00e9 maintenus au secret dans des lieux inconnus. De nombreux activistes de deux partis d\u2019opposition, le Mouvement pour la solidarit\u00e9 et la d\u00e9mocratie (MSD) et les Forces nationales de lib\u00e9ration (FNL), ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en juin. D\u00e9but avril, le gouvernement avait suspendu le MSD pour six mois, et fait fermer ses bureaux.<\/p>\n

Le 24 janvier, des personnes non identifi\u00e9es ont attaqu\u00e9 le camp Mukoni, une base militaire dans la province de Muyinga, dans l\u2019est du Burundi. Sept militaires, douze civils et un policier arr\u00eat\u00e9s apr\u00e8s cette attaque ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 de lourdes peines de prison. Des agents du renseignement ont s\u00e9v\u00e8rement battu et tortur\u00e9 de nombreux accus\u00e9s au cours des interrogatoires, selon les r\u00e9cits de t\u00e9moins recueillis par Human\u00a0Rights\u00a0Watch.<\/p>\n

Exactions commises par les groupes d\u2019opposition arm\u00e9s et par des acteurs non identifi\u00e9s<\/h2>\n

Plusieurs attaques \u00e0 la grenade ont eu lieu dans des bars et d\u2019autres endroits \u00e0 travers le Burundi en 2017, faisant de nombreux morts et bless\u00e9s, y compris des enfants. L\u2019identit\u00e9 des coupables est souvent demeur\u00e9e inconnue.<\/p>\n

La Commission d\u2019enqu\u00eate de l\u2019ONU a constat\u00e9 que \u00ab\u00a0[d]es atteintes aux droits de l\u2019homme ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 commises par des groupes arm\u00e9s d\u2019opposition [depuis avril 2015], mais celles-ci se sont av\u00e9r\u00e9es difficiles \u00e0 documenter\u00a0\u00bb. Emmanuel Niyonkuru, Ministre de l\u2019eau, de l\u2019environnement, de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de\u00a0l\u2019urbanisme a \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9 le 1er janvier. La commission n\u2019a \u00ab\u00a0pas pu \u00e9tablir\u00a0\u00bb les responsabilit\u00e9s pour cet acte, ni pour plusieurs autres \u00ab\u00a0assassinats\u00a0\u00bb.<\/p>\n

R\u00e9fugi\u00e9s<\/h2>\n

Le nombre de r\u00e9fugi\u00e9s burundais est rest\u00e9 \u00e9lev\u00e9 en 2017, malgr\u00e9 les d\u00e9clarations du gouvernement affirmant que le pays \u00e9tait \u00ab\u00a0paisible <\/em>\u00bb. Plus de 400\u00a0000 Burundais qui ont fui le pays depuis 2015 se trouvaient toujours \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e0 l\u2019heure de la r\u00e9daction de ce chapitre, principalement en Tanzanie, au Rwanda, en Ouganda et en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n

En septembre 2017, le Haut-Commissariat aux r\u00e9fugi\u00e9s de l\u2019ONU (HCR) a commenc\u00e9 \u00e0 rapatrier des centaines de r\u00e9fugi\u00e9s burundais de la Tanzanie voisine vers chez eux. Au moins 12\u00a0000 r\u00e9fugi\u00e9s burundais se sont port\u00e9s volontaires pour \u00eatre rapatri\u00e9s, parfois en raison des conditions de vie terribles dans les camps de r\u00e9fugi\u00e9s en Tanzanie. Plus de 234\u00a0000 r\u00e9fugi\u00e9s sont rest\u00e9s dans ce pays.<\/p>\n

Le 15 septembre, des membres pr\u00e9sum\u00e9s des forces de s\u00e9curit\u00e9 congolaises ont fait un usage excessif de la force pour r\u00e9primer une manifestation \u00e0 Kamanyola, dans la province du Sud-Kivu, dans l\u2019est de la RD Congo, faisant environ 40 morts parmi les r\u00e9fugi\u00e9s burundais, et en blessant plus de 100 autres.<\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9 civile et m\u00e9dias<\/h2>\n

La plupart des principaux activistes de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de nombreux journalistes ind\u00e9pendants sont toujours en exil, apr\u00e8s que le gouvernement les ait menac\u00e9s \u00e0 de nombreuses reprises en 2015, et ait \u00e9mis des mandats d\u2019arr\u00eats contre plusieurs d\u2019entre eux, et suite \u00e0 l\u2019interdiction ou \u00e0 la suspension par le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur des activit\u00e9s de 10 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui avaient d\u00e9nonc\u00e9 les exactions commises par le gouvernement, en octobre 2016.<\/p>\n

En janvier, deux nouvelles lois ont permis un contr\u00f4le renforc\u00e9 des autorit\u00e9s sur les activit\u00e9s et les ressources des organisations non-gouvernementales burundaises et \u00e9trang\u00e8res. Le 3 janvier, les autorit\u00e9s ont interdit la Ligue Iteka, une des principales organisations burundaises de d\u00e9fense des droits humains.<\/p>\n

Le 13 juin, les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont arr\u00eat\u00e9 trois membres de Parole et Action pour le R\u00e9veil des Consciences et l\u2019\u00c9volution des Mentalit\u00e9s (PARCEM), l\u2019une des derni\u00e8res organisations non-gouvernementales ind\u00e9pendantes du pays, alors qu\u2019ils organisaient un atelier sur les arrestations arbitraires dans la province de Muramvya.<\/p>\n

Le Service national de renseignement a d\u00e9tenu Aim\u00e9 Gatore, Emmanuel Nshimirimana et Marius Nizigama du 17 au 27 juin, avant qu\u2019ils ne soient transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la prison de Mpimba, \u00e0 Bujumbura, et plus tard \u00e0 la prison de Muramvya, \u00e0 environ 30 kilom\u00e8tres de la capitale. Ils \u00e9taient toujours en d\u00e9tention \u00e0 l\u2019heure de la r\u00e9daction de ce chapitre, inculp\u00e9s pour \u00ab\u00a0atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Germain Rukuki, un d\u00e9fenseur des droits humains et ancien tr\u00e9sorier d\u2019Action des Chr\u00e9tiens pour l\u2019Abolition de la Torture (ACAT) au Burundi, l\u2019une des organisations qui ont \u00e9t\u00e9 interdites, est emprisonn\u00e9 depuis le 13 juillet et fait l\u2019objet de plusieurs chefs d\u2019accusation, y compris pour \u00ab\u00a0r\u00e9bellion<\/em>\u00a0\u00bb. Le 25 ao\u00fbt, les experts de l\u2019ONU ont appel\u00e9 \u00e0 la lib\u00e9ration de Germain Rukuki, ajoutant que les charges retenues contre lui \u00ab\u00a0s'inscrivent dans un contexte de menaces et de harc\u00e8lement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s des d\u00e9fenseurs des droits de l'homme au Burundi<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s ont continu\u00e9 \u00e0 restreindre s\u00e9v\u00e8rement l\u2019espace d\u00e9volu aux m\u00e9dias au Burundi. Les cha\u00eenes Radio Publique Africaine, Radio Bonesha et Radio-T\u00e9l\u00e9vision Renaissance\u2014toutes des stations priv\u00e9es que le gouvernement avait fait fermer suite \u00e0 une tentative de coup d\u2019\u00c9tat en mai 2015\u2014n\u2019\u00e9taient toujours pas revenues sur les ondes \u00e0 l\u2019heure de la r\u00e9daction de ces\u00a0lignes.<\/p>\n

D\u2019autres m\u00e9dias ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 mener leurs activit\u00e9s en 2017, mais se sont vu confront\u00e9s \u00e0 de graves restrictions dans leurs activit\u00e9s. Le 5 avril, des agents du renseignement ont interrog\u00e9 Joseph Nsabiyabandi, le r\u00e9dacteur en chef de Radio Isanganiro, une autre station de radio priv\u00e9e, \u00e0 propos de sa collaboration pr\u00e9sum\u00e9e avec des radios burundaises \u00e9mettant en exil, depuis le Rwanda. Il a plus tard \u00e9t\u00e9 la cible de critiques pour avoir \u00ab\u00a0incit\u00e9 l\u2019opinion et la population \u00e0 la r\u00e9volte<\/em>.\u00a0\u00bb La Radio Isanganiro avait \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e en mai 2015, jusqu\u2019\u00e0 ce que les autorit\u00e9s lui permettent de rouvrir en f\u00e9vrier 2016, apr\u00e8s avoir sign\u00e9 une \u00ab\u00a0charte d\u00e9ontologique <\/em>\u00bb avec le Conseil national de la communication burundais, par laquelle la radio s\u2019engageait \u00e0 proposer une ligne \u00e9ditoriale \u00ab \u00e9quilibr\u00e9e et objective<\/em>\u00a0\u00bb, respectueuse de \u00ab\u00a0la s\u00e9curit\u00e9 du pays<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Justice nationale et internationale<\/h2>\n

Au Burundi, l\u2019impunit\u00e9 pour les crimes graves reste la norme. Le syst\u00e8me de justice est manipul\u00e9 par le parti au pouvoir et les responsables du renseignement, et les proc\u00e9dures judiciaires sont r\u00e9guli\u00e8rement bafou\u00e9es.<\/p>\n

Le Burundi est devenu le premier pays \u00e0 se retirer de la CPI, le 27 octobre 2017. Deux jours plus t\u00f4t, les juges de la CPI avaient autoris\u00e9 une enqu\u00eate sur des crimes commis dans le pays depuis avril 2015. Les juges ont d\u00e9termin\u00e9 que le retrait du Burundi n\u2019a aucun impact sur la comp\u00e9tence de la cour en mati\u00e8re de crimes commis pendant la p\u00e9riode o\u00f9 le pays en \u00e9tait membre.<\/p>\n

Lois discriminatoires<\/h2>\n

Depuis avril 2009, le Burundi a p\u00e9nalis\u00e9 les relations sexuelles entre personnes consentantes du m\u00eame sexe. L\u2019article 567 du code p\u00e9nal, qui pr\u00e9voit jusqu\u2019\u00e0 deux ans de prison pour sanctionner les relations consenties entre personnes adultes de m\u00eame sexe, constitue une violation des droits \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la non-discrimination. Ces droits sont prot\u00e9g\u00e9s par la Constitution du Burundi et consacr\u00e9s par ses engagements aux termes des trait\u00e9s internationaux.<\/p>\n

En mai 2017, le pr\u00e9sident Nkurunziza a promulgu\u00e9 une nouvelle r\u00e9glementation imposant aux couples non mari\u00e9s de l\u00e9galiser leur relation en s\u2019enregistrant aupr\u00e8s de l\u2019\u00c9glise ou de l\u2019\u00c9tat. En novembre, un nouveau d\u00e9cret \u00e0 interdit aux femmes de battre le tambour, et a restreint toute \u00ab\u00a0animation culturelle <\/em>\u00bb\u00a0aux c\u00e9r\u00e9monies officielles autoris\u00e9es par le Minist\u00e8re de la culture.<\/p>\n

Principaux acteurs internationaux<\/h2>\n

Les efforts r\u00e9gionaux et internationaux pour assurer un dialogue entre les acteurs politiques burundais, facilit\u00e9 par l\u2019ancien pr\u00e9sident de Tanzanie Benjamin Mkapa, n\u2019ont pas beaucoup progress\u00e9. La plupart des principaux bailleurs ont suspendu tout soutien budg\u00e9taire direct au gouvernement burundais, mais certains ont maintenu une aide humanitaire. Les \u00c9tats-Unis et l\u2019Union europ\u00e9enne ont maintenu des sanctions cibl\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de plusieurs hauts fonctionnaires et dirigeants de l\u2019opposition burundais.<\/p>\n

En plus de renouveler le mandat de sa commission d\u2019enqu\u00eate, le Conseil des droits de l\u2019homme des Nations Unies a aussi adopt\u00e9 une autre r\u00e9solution sur le Burundi, le 28 septembre, pr\u00e9sent\u00e9e par le Groupe africain et d\u00e9p\u00eachant une mission de trois experts pour rassembler des informations sur les violations des droits humains et les partager avec les autorit\u00e9s judiciaires locales.<\/p>\n

En ao\u00fbt, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU a d\u00e9clar\u00e9 rester \u00ab\u00a0alarm\u00e9 par le nombre croissant de r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger et troubl\u00e9 par les rapports faisant \u00e9tat d'actes de torture, de disparitions forc\u00e9es et d'ex\u00e9cutions extrajudiciaires, ainsi que par la persistance de l'impasse politique dans le pays et les cons\u00e9quences humanitaires graves qui en d\u00e9coulent<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 dat\u00e9e de juillet 2016 et autorisant le d\u00e9ploiement de 228 policiers de l\u2019ONU dans le pays n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre en 2017, car les autorit\u00e9s burundaises ont continu\u00e9 \u00e0 s\u2019y opposer.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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