\nKigali, 9 avril 2008 (FH) \u2013 La chambre des d\u00e9put\u00e9s du Rwanda a vot\u00e9 jeudi dernier un projet de loi visant \u00e0 \u00e9largir la comp\u00e9tence des juridictions semi-traditionnelles gacacas charg\u00e9es de juger la presque totalit\u00e9 des responsables pr\u00e9sum\u00e9s du g\u00e9nocide de 1994, indique un communiqu\u00e9 du parlement re\u00e7u mercredi \u00e0 l\u2019agence Hirondelle.\n<\/p>\n
\nJusqu'\u00e0 pr\u00e9sent ces juridictions ne sont pas comp\u00e9tentes pour les accus\u00e9s dits \u00ab de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie \u00bb qui comprend les planificateurs pr\u00e9sum\u00e9s du g\u00e9nocide et les auteurs de viol pendant le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
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\nLes personnes rang\u00e9es dans cette cat\u00e9gorie, autour de 7.500 selon le gouvernement rwandais, doivent, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, \u00eatre jug\u00e9es par les tribunaux classiques. <\/p>\n
Le nouveau texte de loi ne maintient dans cette cat\u00e9gorie que les planificateurs du g\u00e9nocide au niveau national ou provincial, les dossiers qui seront transf\u00e9r\u00e9s de pays \u00e9trangers ou du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) ainsi que les dossiers qui pourraient \u00eatre d\u00e9couverts apr\u00e8s la fermeture des tribunaux gacacas. <\/p>\n
Les autres accus\u00e9s initialement class\u00e9s dans cette cat\u00e9gorie, dont les auteurs de viol, sont renvoy\u00e9s dans la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie, tombant ainsi dans la comp\u00e9tence des tribunaux gacacas.\n<\/p>\n
\nCe projet de loi qui doit encore \u00eatre approuv\u00e9 par le S\u00e9nat avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le conseil des ministres en janvier dernier. <\/p>\n
Les juridictions gacacas peuvent prononcer des peines allant jusqu\u2019\u00e0 la prison \u00e0 vie. La peine de mort est abolie eu Rwanda depuis l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re.\n<\/p>\n
\nLes travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (TIG) comme peine alternative \u00e0 l\u2019emprisonnement ainsi que le sursis ont \u00e9t\u00e9 introduits dans la loi rwandaise, pour certaines cat\u00e9gories de condamn\u00e9s pour g\u00e9nocide, dans le but notamment, de d\u00e9congestionner les prisons.\n<\/p>\n
\nInspir\u00e9es des anciennes assembl\u00e9es lors desquelles les sages du village r\u00e9glaient des diff\u00e9rends assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), les juridictions gacacas ne sont pas anim\u00e9es par des magistrats professionnels mais par des personnes int\u00e8gres d\u00e9sign\u00e9es parmi la communaut\u00e9. Elles ont jug\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent environ un million de personnes.\n<\/p>\n
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