{"id":36287,"date":"2018-02-01T10:59:26","date_gmt":"2018-02-01T09:59:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36287-comment-l-onu-veut-rendre-comptable-les-multinationales.html"},"modified":"2018-02-01T10:59:26","modified_gmt":"2018-02-01T09:59:26","slug":"comment-l-onu-veut-rendre-comptable-les-multinationales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36287-comment-l-onu-veut-rendre-comptable-les-multinationales.html","title":{"rendered":"Droits de l'homme : comment l\u2019ONU et la Suisse veulent rendre comptables les multinationales"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p><strong>Cela fait pr\u00e8s de 50 ans que l\u2019ONU et ses agences planchent sur les moyens de faire respecter les droits humains par les entreprises transnationales. Certains de ses Etats membres, comme la France ou le Royaume-Uni, ont r\u00e9cemment adopt\u00e9 une l\u00e9gislation plus contraignante \u00e0 ce sujet. Les Suisses pourraient suivre (ou non) cette tendance en votant en faveur d\u2019un projet de loi port\u00e9 par une initiative populaire \u00abPour des multinationales responsables\u00bb.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>En Europe, la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises est une question qui \u00e9merge d\u2019une mani\u00e8re in\u00e9dite d\u00e8s les XIII et XIVe si\u00e8cles avec la mont\u00e9e en puissance des villes, des grands marchands et d\u2019un commerce international en forte expansion, comme le raconte l\u2019historienne fran\u00e7aise Catherine Kikuchi, dans un\u00a0<a href=\"https:\/\/theconversation.com\/vu-du-moyen-age-pierre-de-jean-olivi-ou-lart-de-faire-ruisseler-les-riches-90143?utm_medium=email&amp;utm_campaign=La%20lettre%20du%20week-end%20de%20The%20Conversation%20France-%20Kerviel%20-%2093327944&amp;utm_content=La%20lettre%20du%20week-end%20de%20The%20Conversation%20France-%20Kerviel%20-%2093327944+CID_f2fd06c55007582eab180e07b47f4ab9&amp;utm_source=campaign_monitor_fr&amp;utm_term=Vu%20du%20Moyen%20ge%20%20Pierre%20de%20Jean%20Olivi%20ou%20lart%20de%20faire%20ruisseler%20les%20riches\" rel=\"external\">article<span class=\"show-for-sr\">Lien externe<\/span><\/a>\u00a0r\u00e9cemment paru sur le site The Conversation.<\/p>\n<p>Mais il faut attendre la 2\u00e8me moiti\u00e9 du XXe si\u00e8cle pour qu\u2019elle prenne en compte l\u2019ensemble des pays concern\u00e9s, avec l\u2019\u00e9mergence des pays du Sud, comme acteurs de l\u2019Histoire, selon les pays occidentaux.<\/p>\n<p>D\u00e8s la cr\u00e9ation de la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur le commerce et le d\u00e9veloppement (CNUCED,\u00a0<a href=\"http:\/\/unctad.org\/fr\/pages\/PublicationWebflyer.aspx?publicationid=936\" rel=\"external\">fond\u00e9e<span class=\"show-for-sr\">Lien externe<\/span><\/a>\u00a0en 1964 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU \u00e0 l\u2019instigation des pays du Sud \u00e9mergents de l\u2019\u00e8re coloniale), des repr\u00e9sentants d\u2019Etats ont cherch\u00e9 \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises transnationales et pens\u00e9 aux moyens de les y contraindre.<\/p>\n<p>En t\u00e9moigne le discours prononc\u00e9 par le pr\u00e9sident chilien Salvador Allende lors de la\u00a0<a href=\"http:\/\/unctad.org\/fr\/Docs\/td180vol1_fr.pdf\" rel=\"external\">3e session<span class=\"show-for-sr\">Lien externe<\/span><\/a>\u00a0de la CNUCED qui s\u2019est tenue \u00e0 Santiago du Chili en avril 1972. Apr\u00e8s avoir point\u00e9 \u00abl'expansion des grandes soci\u00e9t\u00e9s multinationales qui tournent en d\u00e9rision les accords entre gouvernements\u00bb, le pr\u00e9sident socialiste d\u00e9nonce \u00abl'action spoliatrice de ces consortiums et leur grand pouvoir de corruption sur les institutions publiques tant des nations riches que des nations pauvres. Les peuples s'opposent \u00e0 cette exploitation et exigent que les gouvernements int\u00e9ress\u00e9s cessent de livrer une partie de leur politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure aux entreprises priv\u00e9es, qui s'attribuent le r\u00f4le d'agents promoteurs du progr\u00e8s des nations pauvres et se sont transform\u00e9es en une force supranationale qui menace de devenir incontr\u00f4lable.\u00bb<\/p>\n<p>Une remise en cause port\u00e9e par le Mouvement des non-align\u00e9s qui esp\u00e9rait la mise en place d\u2019un nouvel ordre \u00e9conomique mondial. Figure embl\u00e9matique de ce courant, Salvador Allende fut renvers\u00e9 l\u2019ann\u00e9e suivante par un coup d\u2019Etat militaire avec le soutien des Etats-Unis et de compagnies am\u00e9ricaines comme l\u2019International Telephone and Telegraph\u00a0(ITT), une entreprise qui incarnait \u00e0 l\u2019\u00e9poque le pouvoir exorbitant des multinationales sur les Etats, du moins dans le camp des pays socialistes oppos\u00e9s aux pays capitalistes (ou du monde libre face au totalitarisme\u00a0communiste, selon les pays occidentaux.)<\/p>\n<p><strong>En 1979, le chanteur nig\u00e9rian Fela Anikulapo Kuti consacre une chanson \u00e0 la compagnie ITT.<\/strong><\/p>\n<div class=\"teaser-in-article\">\n<div class=\"edged\">\n<div class=\"item first-item w2 html-fragment\" data-content-id=\"43861242\" data-content-type-name=\"CMHTML\">\n<div>\n<h3 class=\"show-for-sr\">Contenu externe<\/h3>\n<p id=\"html-fragment-43861242\" class=\"show-for-sr\">Fela Kuti ITT<\/p>\n<figure class=\"op-social\"><iframe loading=\"lazy\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/X6yM6HLADbE?start=5\" width=\"560\" height=\"315\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\" data-mce-fragment=\"1\"><\/iframe><\/figure>\n<\/div>\n<article data-content-id=\"43861242\" data-content-type-name=\"CMHTML\">\n<p>\u00a0<\/p>\n<\/article>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<p>Professeur d\u2019\u00e9conomie du d\u00e9veloppement au Graduate Institute de Gen\u00e8ve (HEID)\u00a0<a href=\"http:\/\/graduateinstitute.ch\/fr\/annuary\/_\/people\/carbonnier\" rel=\"external\">Gilles Carbonnier<span class=\"show-for-sr\">Lien externe<\/span><\/a>, commente: \u00abNous \u00e9tions en pleine Guerre froide. Un groupe s\u2019\u00e9tait mis en place \u00e0 la CNUCED sur la question des entreprises transnationales. Mais les \u00e9changes ont vite d\u00e9bouch\u00e9 sur un dialogue de sourds qui n\u2019a pas permis de faire avancer la cause des droits de l\u2019homme li\u00e9e aux activit\u00e9s des entreprises transnationales.\u00bb<\/p>\n<p>Avec l\u2019effondrement de l\u2019Union sovi\u00e9tique et la victoire d\u2019une \u00e9conomie de march\u00e9 tir\u00e9e par des compagnies multinationales plus importantes que jamais, la question revient\u00a0sur la table des Nations Unies au cours des ann\u00e9es 90, via un sous-groupe de la Commission des droits de l\u2019homme (remplac\u00e9e par Le Conseil des droits de l\u2019homme en 2006). Intitul\u00e9e initialement \u00ab<a href=\"http:\/\/hrlibrary.umn.edu\/links\/draftguidelines-intro.html\" rel=\"external\">Draft Universal Guidelines for Companies<span class=\"show-for-sr\">Lien externe<\/span><\/a>\u00bb, une premi\u00e8re proposition est \u00e9labor\u00e9e par le juriste am\u00e9ricain David Weissbrodt.<\/p>\n<p>Son document juridique reprenait tout simplement les obligations des Etats en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme pour les appliquer directement aux multinationales. Et sans grande surprise, la proposition suscita une lev\u00e9e de bouclier du milieu des affaires et des pays occidentaux tout \u00e0 leur volont\u00e9 de r\u00e9guler mondialement la lib\u00e9ralisation\u00a0des march\u00e9s, notamment via l\u2019OMC n\u00e9e en 1995.<\/p>\n<h2><strong>Les multinationales finissent par admettre\u00a0le probl\u00e8me<\/strong><\/h2>\n<p>\u00abMais cette initiative a tout de m\u00eame fait bouger les repr\u00e9sentants de quelques grandes multinationales qui se sont d\u00e9clar\u00e9s pr\u00eats \u00e0 mettre en \u0153uvre les recommandations de ce sous-comit\u00e9 pour les tester dans la pratique\u00bb, souligne Gilles Carbonnier.<\/p>\n<p>Cette r\u00e9ponse des milieux de l\u2019\u00e9conomie s\u2019est faite au travers de la\u00a0<a href=\"https:\/\/www.business-humanrights.org\/company-policysteps\/other\/business-leaders-initiative-on-human-rights-blihr\" rel=\"external\">Business leaders<span class=\"show-for-sr\">Lien externe<\/span><\/a>initiative for human rights. Cette association active de 2003 \u00e0 2009 regroupant des entreprises comme ABB, AREVA, Barclays, Coca-Cola, Ericsson, General Electric ou la Novartis Foundation for Sustainable Development, r\u00e9sume ainsi son action: \u00abEn 2003, nous nous sommes attach\u00e9s \u00e0 trouver des moyens pratiques de mettre en \u0153uvre la D\u00e9claration universelle des droits de l'homme dans le contexte des entreprises. Ces moyens pratiques sont maintenant clairs pour les entreprises. Notre prochain d\u00e9fi consiste \u00e0 mettre en \u0153uvre ces pratiques dans nos propres organisations, secteurs et cha\u00eenes de valeur partout dans le monde.\u00bb<\/p>\n<p>Dans le m\u00eame temps, Kofi Annan, \u00e0 l\u2019\u00e9poque secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\u00a0des Nations Unies nomme un professeur de Harvard, John Ruggie repr\u00e9sentant sp\u00e9cial sur les questions relatives aux entreprises et aux droits de l\u2019homme. \u00ab Politologue, Ruggie a adopt\u00e9 une approche pragmatique bas\u00e9e sur les principes des droits de l\u2019homme (principled pragmatism) en engageant le dialogue avec les entreprises, les ONG et les Etats de mani\u00e8re \u00e0 arriver \u00e0 un accord sur les responsabilit\u00e9s respectives des entreprises et des Etats, signataires des conventions des droits de l\u2019homme\u00bb, explique Gilles Carbonnier.<\/p>\n<p>Comme les Etats sont responsables de respecter et de faire respecter les droits de l\u2019homme, les entreprises doivent elles-m\u00eames les respecter dans le cadre de leurs activit\u00e9s partout dans le monde.<\/p>\n<h2><strong>Bonne volont\u00e9 ou contrainte<\/strong><\/h2>\n<p>Mais comment? \u00abAu nom du concept juridique de \u2018due diligence\u2019 que la France a traduit par devoir de vigilance, les entreprises doivent faire une \u00e9valuation des risques pr\u00e9alable\u00a0\u00e0 leur investissement puis prendre toute mesure n\u00e9cessaire pour r\u00e9duire ces risques, et pr\u00e9voir des voies de recours en cas d\u2019abus. Une exigence qui s\u2019est mat\u00e9rialis\u00e9e avec l\u2019adoption des\u00a0<a href=\"http:\/\/www.ohchr.org\/Documents\/Publications\/GuidingPrinciplesBusinessHR_FR.pdf\" rel=\"external\">Principes directeurs<span class=\"show-for-sr\">Lien externe<\/span><\/a>\u00a0relatifs aux entreprises et aux droits humains\u00bb, explique Gilles Carbonnier. Des principes qui sont adopt\u00e9s \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par le Conseil des droits de l\u2019homme en 2011.<\/p>\n<p>Sur cette base, le Conseil des droits de l\u2019homme d\u00e9veloppe plusieurs initiatives. En 2011, il institue un\u00a0\u00a0<a href=\"http:\/\/www.ohchr.org\/FR\/Issues\/Business\/Pages\/WGHRandtransnationalcorporationsandotherbusiness.aspx\" rel=\"external\">Groupe de travail<span class=\"show-for-sr\">Lien externe<\/span><\/a>\u00a0sur les entreprises et les droits de l'homme\u00bb. Son objectif est de \u00abpartager et promouvoir les bonnes pratiques et les enseignements d\u00e9coulant de la mise en \u0153uvre des Principes directeurs \u00bb, selon ses propres termes. La d\u00e9marche mise sur la bonne volont\u00e9 des entreprises, sans obligations contraignantes d\u2019un point de vue juridique.<\/p>\n<p>Mais l\u2019id\u00e9e de mettre en place un cadre coercitif n\u2019a pas disparu pour autant. C\u2019est l\u2019objectif d\u2019un autre groupe de travail, dont la constitution est\u00a0<a href=\"http:\/\/ap.ohchr.org\/Documents\/F\/HRC\/d_res_dec\/A_HRC_26_L22_rev1.pdf\" rel=\"external\">adopt\u00e9e<span class=\"show-for-sr\">Lien externe<\/span><\/a>\u00a0\u00e0 une faible majorit\u00e9 en 2014, lors de la pr\u00e9sidence \u00e9quatorienne du Conseil des droits de l\u2019homme. Il s\u2019agit l\u00e0 de poser les bases d'un futur trait\u00e9 international contraignant sur la responsabilit\u00e9 juridique des multinationales, cal\u00e9 sur les Principes directeurs de l\u2019ONU.\u00a0 Mais cet objectif suscite \u00e0 nouveau une grosse opposition des entreprises et d\u2019un grand nombre d\u2019Etats, en particulier occidentaux. Ses chances d\u2019aboutir sont donc faibles.<\/p>\n<p><strong>Les gouvernements occidentaux \u00e9voluent<\/strong><\/p>\n<p>De l\u00e0 \u00e0 penser que les plus puissantes multinationales peuvent continuer leurs affaires en toute tranquillit\u00e9, il n\u2019y a qu\u2019un pas. Gilles Carbonnier se garde pourtant de le franchir: \u00abComme l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 John Ruggie, il appartient \u00e0 chaque Etat d\u2019int\u00e9grer ces principes dans leur l\u00e9gislation nationale. Depuis lors, les plans d\u2019action nationaux se construisent autour de deux approches en tension, l\u2019une se voulant incitative, l\u2019autre contraignante juridiquement\u00bb, pr\u00e9cise Gilles Carbonnier.<\/p>\n<p>Et de citer l\u2019exemple de la France qui a inscrit en 2017 le devoir de vigilance pour les entreprises dans son droit, incluant les relations de groupes fran\u00e7ais avec tous les acteurs de leurs cha\u00eenes de production, et permettant de saisir les tribunaux en cas de violations. Tout comme au Royaume-Uni, o\u00f9 le \u00abModern Slavery Act \u00bb de 2015 porte notamment sur le travail forc\u00e9 sur sol britannique et dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement.<\/p>\n<p>\u00abUne question cl\u00e9 est de d\u00e9terminer si un plaignant d\u2019un pays en d\u00e9veloppement peut ainsi saisir un juge \u00e0 l\u2019encontre de la maison m\u00e8re pour des violations commises par une filiale dans son propre pays\u00bb, souligne Gilles Carbonnier qui note que les choses bougent \u00e9galement en Allemagne: en novembre dernier, un tribunal allemand a accept\u00e9 d\u2019enregistrer en appel la plainte d\u2019un agriculteur p\u00e9ruvien dont la communaut\u00e9 subit les effets destructeurs de la fonte des glaciers. Cette plainte vise RWE, la plus grosse entreprise \u00e9nerg\u00e9tique allemande, ce qui en fait une importante \u00e9mettrice de CO2, le principal carburant du r\u00e9chauffement climatique.<\/p>\n<p>Sur la base des Principes directeurs de l\u2019ONU et sous la pression de leur opinion publique, des Etats occidentaux adoptent des l\u00e9gislations plus contraignantes sur la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale des entreprises et de leurs filiales. Quant \u00e0 la Suisse, elle pourrait franchir le pas si ses citoyens acceptent l\u2019Initiative pour des multinationales responsables. Une votation qui pourrait se tenir vers la fin de l\u2019ann\u00e9e.\u00a0<\/p>\n<p><strong>Dancing on the ruins of multinational corporations, une chanson des ann\u00e9es 90 de Casey Neil<\/strong><\/p>\n<div class=\"teaser-in-article\">\n<div class=\"edged\">\n<div class=\"item first-item w2 html-fragment\" data-content-id=\"43861538\" data-content-type-name=\"CMHTML\">\n<div>\n<h3 class=\"show-for-sr\">Contenu externe<\/h3>\n<p id=\"html-fragment-43861538\" class=\"show-for-sr\">Une chanson de Casey Neil<\/p>\n<figure class=\"op-social\"><iframe loading=\"lazy\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/NJTcoKl0aN4\" width=\"560\" height=\"315\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\" data-mce-fragment=\"1\"><\/iframe><\/figure>\n<\/div>\n<article data-content-id=\"43861538\" data-content-type-name=\"CMHTML\">\n<p>\u00a0<\/p>\n<\/article>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<h2>Probl\u00e8me d'image et mouvements sociaux<\/h2>\n<p>Une \u00e9volution pouss\u00e9e \u00e0 l\u2019international par les mouvements sociaux et une s\u00e9rie de scandales suscit\u00e9s par des entreprises comme Shell en Mer du Nord, des fabricants de v\u00eatement sous-traitant leur production dans des conditions critiquables et des champions du n\u00e9goce des mati\u00e8res premi\u00e8res dont nombre sont bas\u00e9s en Suisse.<\/p>\n<p>\u00abUn certain nombre d\u2019entreprises ont vu l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un cadre beaucoup plus clair sur leur responsabilit\u00e9, y compris pour leur image, commente Gilles Carbonnier. Les normes et les attentes de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9voluent rapidement dans ce domaine, ce qui influence l\u2019\u00e9volution du droit.\u00bb Ce qui ne manquera pas d\u2019influencer les d\u00e9bats sur la question tant en Suisse qu\u2019\u00e0 l\u2019ONU.<\/p>\n<p><strong>The Messenger Band, un groupe form\u00e9 par d\u2019anciennes ouvri\u00e8res du textile au Cambodge (2005) d\u00e9non\u00e7ant\u00a0leurs conditions de travail.<\/strong><\/p>\n<div class=\"teaser-in-article\">\n<div class=\"edged\">\n<div class=\"item first-item w2 html-fragment\" data-content-id=\"43861570\" data-content-type-name=\"CMHTML\">\n<div>\n<h3 class=\"show-for-sr\">Contenu externe<\/h3>\n<p id=\"html-fragment-43861570\" class=\"show-for-sr\">The Messenger Band, un groupe form\u00e9 par d\u2019anciennes ouvri\u00e8res du textile au Cambodge<\/p>\n<figure class=\"op-social\"><iframe loading=\"lazy\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/2239K18eXYw\" width=\"560\" height=\"315\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\" data-mce-fragment=\"1\"><\/iframe><\/figure>\n<p><strong>Cet article est paru sur <a href=\"https:\/\/www.swissinfo.ch\/fre\/droits-de-l-homme_comment-l-onu-veut-rendre-comptable-les-multinationales\/43861144\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">swissinfo<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cela fait pr\u00e8s de 50 ans que l\u2019ONU et ses agences planchent sur les moyens de faire respecter les droits humains par les entreprises transnationales. 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