{"id":36289,"date":"2018-02-01T13:41:06","date_gmt":"2018-02-01T12:41:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36289-le-tribunal-sur-les-crimes-de-guerre-au-kosovo-est-il-mort-ne.html"},"modified":"2018-02-01T13:41:06","modified_gmt":"2018-02-01T12:41:06","slug":"le-tribunal-sur-les-crimes-de-guerre-au-kosovo-est-il-mort-ne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36289-le-tribunal-sur-les-crimes-de-guerre-au-kosovo-est-il-mort-ne.html","title":{"rendered":"Le tribunal sur les crimes de guerre au Kosovo est-il mort-n\u00e9\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Le tribunal sur les crimes de guerre<\/a>\u00a0au Kosovo est-il mort-n\u00e9\u00a0? Les d\u00e9put\u00e9s proches du chef de l\u2019Etat et du Premier Ministre tentent de le saborder, alors que la Suisse lui accorde un soutien financier.<\/strong><\/p>\n

En janvier 2018, la Suisse a offert un soutien financier de 200.000 francs (181.200 euros) au tribunal charg\u00e9 de faire la lumi\u00e8re sur les crimes de guerre commis au Kosovo entre 1998 et 2000. En particulier, sur la disparition de 500 civils essentiellement serbes dans le contexte du conflit entre les s\u00e9paratistes et les forces serbes sur fond d\u2019intervention militaire de l\u2019OTAN. Mais de nombreux d\u00e9put\u00e9s du parti au pouvoir \u00e0 Pristina restent d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 mettre fin \u00e0 l\u2019existence de ce nouveau tribunal, car celui-ci pourrait menacer des personnalit\u00e9s clefs du pouvoir, qui furent des commandants de l\u2019ancienne gu\u00e9rilla de l\u2019UCK.<\/p>\n

Le soutien de la Suisse est donc plus important par le message politique qu\u2019il envoie que par le montant lui-m\u00eame.\u00a0Ekaterina Trendafilova<\/a>,\u00a0la pr\u00e9sidente du tribunal, ne s\u2019y est pas tromp\u00e9e, affirmant que cet argent servira \u00ab\u00a0\u00e0 renforcer l\u2019information et la communication sur le mandat et le travail du Tribunal sp\u00e9cial\u00a0<\/a>\u00bb. Le don helv\u00e9tique ne sera pas de trop alors que le tribunal fut le 22 d\u00e9cembre dernier \u00e0 deux doigts d\u2019\u00eatre mis \u00e0 mort par le parlement de Pristina, et de nouvelles tentatives ne sont pas exclues. Quand bien m\u00eame, le tribunal vivrait, sa capacit\u00e9 \u00e0 remplir son mandat para\u00eet bien incertaine. De nouvelles man\u0153uvres visent \u00e0 emp\u00eacher le tribunal de travailler, y compris en recourant \u00e0 l\u2019instauration d\u2019une Commission v\u00e9rit\u00e9, dont le mandat recouperait celui de l\u2019institution judiciaire.<\/p>\n

Rappelons le fil des \u00e9v\u00e9nements. La justice internationale avait laiss\u00e9 un parfum d\u2019inachev\u00e9 dans les Balkans, en particulier aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 serbe. Le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY) a ferm\u00e9 ses portes en d\u00e9cembre 2017 apr\u00e8s 24 ans de service, mais son action pour les crimes commis par des membres de l\u2019Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo, l\u2019UCK, avait \u00e9t\u00e9 un \u00e9chec et terni son bilan. L\u2019actuel Premier Ministre du Kosovo, Ramush Haradinaj, avait \u00e9t\u00e9 \u00e0 deux reprises acquitt\u00e9 par le TPIY, en partie parce que les t\u00e9moins, trop intimid\u00e9s, s\u2019\u00e9taient volatilis\u00e9s ou avaient connu une mort pr\u00e9matur\u00e9e. Le malaise s\u2019\u00e9tait accru avec en d\u00e9cembre 2010 la publication du rapport<\/a> explosif au Conseil de l\u2019Europe du s\u00e9nateur suisse, Dick Marty, qui accusait des leaders de l\u2019UCK de crimes de guerre, y compris l\u2019actuel chef de l\u2019Etat, Hashim Tha\u00e7i, d\u2019\u00eatre li\u00e9s \u00e0 des trafics d\u2019organes pr\u00e9lev\u00e9s sur des prisonniers serbes.<\/p>\n

Pressions occidentales sur Pristina<\/strong><\/p>\n

C\u2019est dans ces conditions, que l\u2019Union europ\u00e9enne et les Etats-Unis avaient fait pression pour que l\u2019Etat du Kosovo modifie sa Constitution en 2015 pour donner naissance \u00e0 cet objet juridique sans pr\u00e9c\u00e9dent sorti tout droit de fertiles cerveaux de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 Bruxelles\u00a0: un tribunal formellement int\u00e9gr\u00e9 au syst\u00e8me judiciaire kosovar, mais install\u00e9 \u00e0 La Haye, qui est pr\u00e9sid\u00e9e par une juge bulgare et dont les enqu\u00eates sont conduites par un procureur am\u00e9ricain. Une formule alambiqu\u00e9e destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9ussir la quadrature du cercle\u00a0: en cr\u00e9ant un tribunal kosovar sans Kosovar, de peur qu\u2019il soit infiltr\u00e9 et manipul\u00e9 par des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 l\u2019ancienne gu\u00e9rilla, l\u2019objectif \u00e9tait de rendre justice aux victimes de l\u2019UCK, aussi bien Serbes que Kosovars, ce que le TPIY s\u2019\u00e9tait montr\u00e9 incapable de faire. Une formule destin\u00e9e aussi \u00e0 \u00e9viter de cr\u00e9er un nouveau tribunal des Nations unies o\u00f9 la Russie aurait \u00e9t\u00e9 partie prenante.<\/p>\n

La premi\u00e8re salve contre le tribunal s\u2019est produite lorsque les diplomates de l\u2019Union europ\u00e9enne ont quitt\u00e9 Pristina pour passer chez eux les f\u00eates de No\u00ebl. Le vendredi 22 d\u00e9cembre en fin de journ\u00e9e, sur demande de 43 d\u00e9put\u00e9s emmen\u00e9s par Nait Hasani, du Parti d\u00e9mocratique du Kosovo (au pouvoir), le pr\u00e9sident du parlement de Pristina a appel\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 abroger l\u2019article constitutionnel qui a cr\u00e9\u00e9 le tribunal. Cela ne s\u2019est finalement pas produit, mais une nouvelle tentative pourrait survenir bient\u00f4t. D\u2019autant que le pr\u00e9sident du pays, Hashim Tha\u00e7i, lui-m\u00eame un ancien commandant de l\u2019UCK, a affirm\u00e9 que si le parlement votait une telle loi, il accepterait d\u00e9sormais de signer l\u2019abrogation de cet article constitutionnel, alors que sous pression occidental, il avait mis son poids dans la balance pour que le parlement l\u2019approuve en 2015.<\/p>\n

Des leaders politiques menac\u00e9s d\u2019inculpation<\/strong><\/p>\n

Le tribunal pourrait lancer des inculpations contre des ex-commandants de l\u2019UCK, et pourrait m\u00eame viser Hashim Tha\u00e7i, lui-m\u00eame (nomm\u00e9ment accus\u00e9 dans le rapport Marty), ainsi que le Premier Ministre, Ramush Haradinaj et son fr\u00e8re, eux aussi ex-leaders de la r\u00e9bellion. Pour les partisans de l\u2019abrogation du tribunal, celui-ci est de parti pris puisqu\u2019il vise essentiellement les auteurs de crimes li\u00e9s \u00e0 l\u2019ancienne gu\u00e9rilla d\u00e9sormais au pouvoir \u00e0 Pristina, quitte \u00e0 \u00ab\u00a0oublier\u00a0\u00bb le fait que le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie n\u2019a jamais accompli ce travail. Ainsi, le d\u00e9put\u00e9 Nait Hasani a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab\u00a0le Tribunal sp\u00e9cial a \u00e9t\u00e9 et reste inacceptable pour le Kosovo. Il s\u2019agit d\u2019une Cour politique qui veut sanctionner seulement des soldats de l\u2019arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo pour des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s\u00a0\u00bb. Le Premier Ministre, Ramush Haradinay a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00ab\u00a0\u00e9tait contre le tribunal lorsqu\u2019il \u00e9tait dans l\u2019opposition et qu\u2019il n\u2019a pas chang\u00e9 d\u2019avis. Quant \u00e0 son fr\u00e8re, le d\u00e9put\u00e9 Daut Haradinay, il a menac\u00e9 que\u00a0la premi\u00e8re arrestation \u00e0 laquelle voudrait se livrer le tribunal se heurterait \u00e0 l\u2019opposition de l\u2019ancienne gu\u00e9rilla.<\/p>\n

Des propos inacceptables pour les pays europ\u00e9ens et les Etats-Unis qui, lors de l\u2019intervention militaire de l\u2019OTAN en 1999 ont particip\u00e9 \u00e0 la \u00ab\u00a0lib\u00e9ration\u00a0\u00bb du territoire du Kosovo, ouvrant la porte \u00e0 l\u2019accession \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance du Kosovo en 2008. Dans un communiqu\u00e9, le quintet (Etats-Unis, Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie) a mis en garde Pristina: \u00ab\u00a0Nous informons tous les citoyens du Kosovo des cons\u00e9quences n\u00e9gatives (de l\u2019initiative visant \u00e0 mettre fin au tribunal), y compris en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9gration internationale et euro-atlantique\u00a0\u00bb. Le quintet s\u2019est aussi \u00e9mu que le chef de l\u2019Etat, Hashim Tha\u00e7i, ait accord\u00e9 sa gr\u00e2ce<\/a> le 29 d\u00e9cembre 2017 \u00e0 trois auteurs du meurtre d\u2019une famille albanaise y compris de deux fillettes \u00e2g\u00e9es respectivement de 3 et 9 ans, la famille Hajra, dont le p\u00e8re fut policier sous le r\u00e9gime de Milosevic.<\/p>\n

Une Commission v\u00e9rit\u00e9 pour court-circuiter le tribunal<\/strong><\/p>\n

Le 12 janvier, l\u2019Union europ\u00e9enne a aussi lanc\u00e9 une s\u00e9v\u00e8re publique mise en garde<\/a> \u00e0 Pristina, affirmant que \u00ab\u00a0toute tentative pour abroger ou amender le mandat du Tribunal sp\u00e9cial aurait des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur les relations avec l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0\u00bb. Plus direct encore, selon le journal de Pristina, Koha Ditore, un diplomate am\u00e9ricain, Stephen Banks a averti le Premier Ministre, Ramush Haradinaj, que si le Tribunal sp\u00e9cial venait \u00e0 \u00eatre abrog\u00e9, les Etats-Unis ne s\u2019opposeraient pas \u00e0 une initiative de Moscou au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU de cr\u00e9er un tribunal similaire.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s du Kosovo envisagent aussi une autre voie, moins frontale que l\u2019abrogation, pour compliquer la t\u00e2che du Tribunal sp\u00e9cial. En f\u00e9vrier 2017, le chef de l\u2019Etat, Hashim Tha\u00e7i a d\u00e9voil\u00e9 son id\u00e9e de cr\u00e9er une Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation, \u00ab\u00a0le Kosovo ne peut pas construire un v\u00e9ritable avenir s\u2019il reste otage du pass\u00e9\u00a0\u00bb, avait-il affirm\u00e9. De belles paroles, mais beaucoup s\u2019inqui\u00e8tent de cette initiative, qu\u2019ils voient comme un instrument extra-judiciaire qui viserait \u00e0 laver les crimes commis par des membres de l\u2019ancienne gu\u00e9rilla et \u00e0 avancer vers une future amnistie, tout en torpillant le Tribunal. Ce ne serait pas la premi\u00e8re fois dans les Balkans qu\u2019un leader politique veuille utiliser un Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation pour court-circuiter le travail d\u2019un tribunal p\u00e9nal. Le pr\u00e9sident serbe, Vojislav Kostunica, en 2001-2002, avait tent\u00e9 l\u2019exp\u00e9rience pour affaiblir le TPIY, mais cette Commission ne fut jamais \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dible et fut rapidement d\u00e9mantel\u00e9e.<\/p>\n

Bref, sans avoir jusqu\u2019ici proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la moindre inculpation, le Tribunal sp\u00e9cial se heurte \u00e0 d\u2019immenses obstacles. Dans quelle mesure, pourra-t-il effectuer des enqu\u00eates et prot\u00e9ger des t\u00e9moins, ce que le TPIY s\u2019\u00e9tait montr\u00e9 incapable de faire\u00a0? Comment pourra-t-il proc\u00e9der \u00e0 des arrestations\u00a0? Dick Marty, dont le rapport fut \u00e0 l\u2019origine de ce tribunal affirmait il y a quelques mois sans illusion\u00a0: \u00ab Qui, dans ces conditions, serait assez fou pour t\u00e9moigner vingt ans apr\u00e8s les faits ? Beaucoup de t\u00e9moins ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s<\/a> \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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