{"id":36316,"date":"2018-02-05T08:54:03","date_gmt":"2018-02-05T07:54:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36316-une-ong-demande-a-la-cpi-de-ne-pas-oublier-les-prisons-secretes-de-la-cia-ni-guantanamo.html"},"modified":"2018-02-05T08:54:03","modified_gmt":"2018-02-05T07:54:03","slug":"une-ong-demande-a-la-cpi-de-ne-pas-oublier-les-prisons-secretes-de-la-cia-ni-guantanamo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36316-une-ong-demande-a-la-cpi-de-ne-pas-oublier-les-prisons-secretes-de-la-cia-ni-guantanamo.html","title":{"rendered":"Une ONG demande \u00e0 la CPI de ne pas oublier les prisons secr\u00e8tes de la CIA ni Guantanamo"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>Une ONG de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme a demand\u00e9 \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) d\u2019\u00e9tendre la future enqu\u00eate sur l\u2019Afghanistan aux crimes commis \u00e0 Guantanamo. Le 20 novembre 2017, la procureure Fatou Bensouda a demand\u00e9 aux juges l\u2019autorisation d\u2019ouvrir une enqu\u00eate pour les crimes commis par les forces am\u00e9ricaines et la CIA en Afghanistan et en Europe, et par les Talibans et le r\u00e9gime afghan. Les victimes avaient jusqu\u2019au 31 janvier 2018 pour appuyer ou rejeter cette demande. Des avis qui doivent permettre aux juges de d\u00e9terminer si l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des victimes.<\/p>\n<\/div>\n<p>Parmi les 138 victimes qui se sont adress\u00e9es \u00e0 la Cour, plusieurs d\u2019entre elles ont connu\u00a0les prisons secr\u00e8tes de la CIA. Et au moins deux d\u2019entre elles sont incarc\u00e9r\u00e9es, aujourd'hui et depuis des ann\u00e9es,\u00a0\u00e0 Guantanamo. \u00a0Elles sont repr\u00e9sent\u00e9es par le <a href=\"https:\/\/ccrjustice.org\/\">Center for Constitutional Rights<\/a> (CCR), qui a demand\u00e9 aux juges d\u2019inclure les prisons secr\u00e8tes de la CIA dans le champ de l'enqu\u00eate, et \u00ab\u00a0les crimes continus [un crime toujours en cours, ndlr] de Guantanamo\u00a0\u00bb.\u00a0 L\u2019organisation am\u00e9ricaine demande de plus aux juges de consid\u00e9rer les crimes \u00ab\u00a0commis par les responsables militaires et civils\u00a0\u00bb mais aussi ceux des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9. \u00ab\u00a0Guantanamo fait partie de cette politique \u00bb de torture, mise en place sous George W. Bush, explique Katherine Gallagher, jointe par t\u00e9l\u00e9phone. \u00ab\u00a0Guantanamo monte l\u2019aspect syst\u00e9matique de cette politique\u00a0\u00bb, ajoute l\u2019avocate du CCR. Si Cuba \u2013 qui accueille sur son sol la base am\u00e9ricaine \u2013 n\u2019a pas ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de la Cour, pas plus que les Etats-Unis, rendant d\u00e8s lors la Cour incomp\u00e9tente pour les crimes qui s\u2019y d\u00e9roulent, Guantanamo fait partie du contexte, juge-t-elle. Les deux victimes repr\u00e9sent\u00e9es par le CCR sont aujourd\u2019hui d\u00e9tenues \u00e0 Guantanamo. Sharqawi Al Hajj, un y\u00e9m\u00e9nite, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 au Pakistan en 2002, puis transf\u00e9r\u00e9 dans une prison secr\u00e8te en Jordanie, o\u00f9 il aurait \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 et battu r\u00e9guli\u00e8rement pendant presque deux ans. Il avait ensuite \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 dans une prison de la CIA \u00e0 Kaboul, incarc\u00e9r\u00e9 dans le noir et soumis \u00e0 de la musique \u00e0 haut volume, puis plac\u00e9 en isolation pendant deux mois et demi sur la base de Bagram, o\u00f9 il aurait \u00e9t\u00e9 battu. En 2004, il \u00e9tait transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Guantanamo o\u00f9 il est depuis d\u00e9tenu sans charges. Le CCR repr\u00e9sente aussi le somalien Guled Hassan Duran, arr\u00eat\u00e9 en 2004 \u00e0 Djibouti puis envoy\u00e9 \u00e0 Guantanamo en 2006. Au cours des deux ann\u00e9es suivant son arrestation \u2013 sur le territoire d\u2019un Etat partie, souligne l\u2019avocate \u2013 il aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu sur plusieurs sites dont ceux d\u2019Afghanistan. \u00ab\u00a0La CPI doit regarder ce qui est arriv\u00e9 aux hommes qui sont aujourd\u2019hui \u00e0 Guantanamo. C\u2019est le r\u00e9sultat de la politique de torture de la CIA. L\u00e0, les blessures dont ils ont soufferts sur le territoire d\u2019Etat parties continuent\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h3><strong>Les prisons secr\u00e8tes en question<\/strong><\/h3>\n<p>Le volet sur les prisons secr\u00e8tes de la CIA en Europe, demeure la principale inconnue de ce dossier. Dans sa requ\u00eate du 20 novembre, la procureure demande l\u2019autorisation d\u2019enqu\u00eater sur les crimes commis par les Talibans, le r\u00e9gime afghan, les forces am\u00e9ricaines et la CIA. Elle \u00e9voque les tortures, les traitements cruels, les viols, les violences sexuelles et les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 commis par l\u2019arm\u00e9e am\u00e9ricaine et la CIA, dans la prison de Bagram et au sud-est de l\u2019Afghanistan, en\u00a02003 et 2004. Mais concernant les responsabilit\u00e9s de l\u2019agence am\u00e9ricaine de renseignement, Fatou Bensouda ajoute aussi les crimes commis dans \u00ab\u00a0le contexte\u00a0\u00bb de la guerre en Afghanistan, c\u2019est-\u00e0-dire sur le site de prisons secr\u00e8tes en Pologne, en Lituanie et en Lettonie, o\u00f9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9es sur le sol afghan,<em>\u00a0\u00ab\u00a0des personnes suspect\u00e9es d\u2019\u00eatre membres des talibans et d\u2019Al-Qaida\u00a0\u00bb<\/em><em>\u00a0<\/em>ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9es et tortur\u00e9es, explique la procureure dans sa requ\u00eate. \u00ab\u00a0Il est important que les juges permettent au procureur d\u2019enqu\u00eater les sites de Pologne, de Lettonie et de Lituanie, ne serait-ce que pour montrer ce qu\u2019\u00eatre un Etat partie \u00e0 la Cour signifie\u00a0\u00bb, le respect du droit international. Mais depuis des ann\u00e9es, les trois pays se retranchent derri\u00e8re le secret d\u2019Etat pour justifier l\u2019absence de poursuites. La Cour n\u2019intervient qu\u2019en dernier recours, faute de poursuites s\u00e9rieuses dans le pays. Pour l\u2019instant, la procureure assure que des proc\u00e9dures sont en cours dans les trois Etats europ\u00e9ens, mais qu\u2019elle pourrait - si les juges l\u2019autorisent - intervenir si elles n\u2019aboutissent pas. Pour l\u2019instant, rien ne dit si la pression de la Cour aura suscit\u00e9 ce r\u00e9flexe des Etats lorsque la Cour pose un \u0153il sur eux, de faire mine, \u00e0 tout le moins, d\u2019engager des proc\u00e9dures s\u00e9rieuses.<\/p>\n<h3><strong>L\u2019implication des forces internationales<\/strong><\/h3>\n<p>Dans sa requ\u00eate, la procureure \u00e9voquait, de fa\u00e7on succincte, la possibilit\u00e9 que des crimes aient pu \u00eatre commis par d\u2019autres forces sp\u00e9ciales des troupes internationales en Afghanistan. Fatou Bensouda signalait que dans certains cas, les forces internationales n\u2019avaient pas cibl\u00e9 directement les civils. Mais que dans d\u2019autres cas, elle n\u2019avait pu, \u00e0 ce stade, tirer de conclusions. Quinze jours plus tard, les juges demandaient \u00e0 Fatou Bensouda de fournir tous les \u00e9l\u00e9ments sur ce point. Depuis l\u2019annonce de la procureure, fin 2016, de l\u2019ouverture \u00e0 venir d\u2019une enqu\u00eate sur l\u2019Afghanistan, Kaboul a effectu\u00e9 une mise \u00e0 jour de son code p\u00e9nal, y incluant notamment les crimes de g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre, et traduit le <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/resource-library\/Documents\/RS-Fra.pdf\">Statut de Rome<\/a> en Dari et en Pashto. Le pouvoir afghan semble vouloir prouver que des poursuites sont en cours, et que l\u2019intervention de la Cour n\u2019est d\u00e8s lors pas requise. Selon les propos du ministre en charge des relations avec la CPI, Nader Nadery, rapport\u00e9s par <a href=\"https:\/\/www.afghanistan-analysts.org\/\">Afghanistan Analysts Network<\/a> (AAN), un centre de recherche ind\u00e9pendant bas\u00e9 \u00e0 Kaboul, le chef de l\u2019Etat afghan aurait expliqu\u00e9 \u00e0 Fatou Bensouda, lors d\u2019une rencontre en marge de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies \u00e0 New York en septembre 2017, \u00eatre \u00ab\u00a0moralement du c\u00f4t\u00e9 de la CPI\u00a0\u00bb, mais pas l\u00e9galement, arguant que l\u2019intervention de la Cour pourrait peser sur le processus de paix et avoir un impact sur la pr\u00e9sence de troupes internationales dans le pays qui ne serait pas dans \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice\u00a0\u00bb et des victimes.<\/p>\n<h3><strong>\u00ab\u00a0Objection\u00a0\u00bb am\u00e9ricaine \u00e0 l'ouverture d'une enqu\u00eate<br \/><\/strong><\/h3>\n<p>Depuis l\u2019automne, Washington a profit\u00e9 de plusieurs tribunes \u2013 notamment des Nations unies \u2013 pour s\u2019opposer \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019une telle enqu\u00eate. Lors de l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties \u00e0 la Cour, en d\u00e9cembre 2017 \u00e0 New York, la d\u00e9l\u00e9gation am\u00e9ricaine a rejet\u00e9 toute comp\u00e9tence de la Cour contre des citoyens am\u00e9ricains. \u00ab\u00a0Les Etats-Unis se sont constamment oppos\u00e9s \u00e0 la juridiction de la Cour sur du personnel am\u00e9ricain\u00a0\u00bb, a rappel\u00e9 Washington. Dans un long expos\u00e9, qui n\u2019avait rien \u00e0 envier aux arguments d\u00e9fendus par les Soudanais face \u00e0 la Cour, les am\u00e9ricains ont rappel\u00e9 qu\u2019un trait\u00e9 est bas\u00e9 sur le consentement et qu\u2019ils n\u2019ont justement pas consenti au trait\u00e9 de Rome. Cette opposition \u00e0 la Cour, avant m\u00eame sa cr\u00e9ation en 1998, a pris des formes actives au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es. Non seulement Washington ne veut pas que ses propres ressortissants soient inqui\u00e9t\u00e9s par la justice internationale. Mais les Etats-Unis refusent aussi que cette derni\u00e8re puisse \u00e9valuer la proc\u00e9dure judiciaire am\u00e9ricaine, jug\u00e9e comme \u00ab\u00a0l\u2019une des meilleures du monde\u00a0\u00bb. La procureure a d\u00e9j\u00e0, dans sa requ\u00eate, soulign\u00e9 qu\u2019aucune poursuite s\u00e9rieuse n\u2019a \u00e9t\u00e9 conduite devant la justice nord-am\u00e9ricaine. Ironie de l\u2019histoire, soulign\u00e9e par les Am\u00e9ricains, c\u2019est sur la base des nombreux rapports, dont celui du <a href=\"https:\/\/www.intelligence.senate.gov\/sites\/default\/files\/documents\/CRPT-113srpt288.pdf\">S\u00e9nat am\u00e9ricain<\/a> d\u00e9classifi\u00e9 en 2014, que la procureure a pu avancer dans ses analyses. Face aux 123 Etats parties, Washington avait ajout\u00e9 ne pas croire \u00ab\u00a0qu\u2019ouvrir une enqu\u00eate (\u2026) servirait les int\u00e9r\u00eats de la paix ou de la justice en Afghanistan\u00a0\u00bb. Mais sur ce point, l\u2019expertise am\u00e9ricaine n\u2019a, depuis son entr\u00e9e sur le territoire afghan en 2002 au nom de la lutte contre le terrorisme, pas \u00e9t\u00e9 concluante. Lors de son discours sur l\u2019Etat de l\u2019Union, le 30 janvier, Donald Trump a assur\u00e9 avoir sign\u00e9 un d\u00e9cret pour maintenir ouvert Guantanamo. \u00ab\u00a0Je demande au Congr\u00e8s de s\u2019assurer que dans la lutte contre Daesh et Al Qaida, nous continuons \u00e0 disposer du pouvoir n\u00e9cessaire pour d\u00e9tenir les terroristes o\u00f9 que nous les chassions, o\u00f9 que nous les trouvions, et dans de nombreux cas, pour eux, \u00e7a sera maintenant Guantanamo Bay\u00a0\u00bb. Quarante-et-une personnes y sont toujours d\u00e9tenues.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une ONG de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme a demand\u00e9 \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) d\u2019\u00e9tendre la future enqu\u00eate sur l\u2019Afghanistan aux crimes commis \u00e0 Guantanamo. 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