{"id":36326,"date":"2018-02-06T09:30:54","date_gmt":"2018-02-06T08:30:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36326-georgie.html"},"modified":"2018-02-06T09:30:54","modified_gmt":"2018-02-06T08:30:54","slug":"georgie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36326-georgie.html","title":{"rendered":"Guerre de G\u00e9orgie : les ONG s'inqui\u00e8tent des retards de la CPI"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>Dans un rapport rendu public le 5 f\u00e9vrier, des organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme s\u2019alarment de la situation des victimes de la guerre Russie-G\u00e9orgie de l\u2019\u00e9t\u00e9 2008. Deux ans apr\u00e8s l\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate, elles demandent \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer. A La Haye, le Bureau du Procureur assure que l\u2019enqu\u00eate \u00ab\u00a0progresse tr\u00e8s rapidement\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n<p>\u00a0C\u2019est un rapport de 50 pages contre l\u2019oubli des victimes de la guerre \u00e9clair de l\u2019\u00e9t\u00e9 2008 (7-12 ao\u00fbt 2008), opposant Russie et G\u00e9orgie autour de la province s\u00e9paratiste d\u2019Oss\u00e9tie du Sud. En publiant, le 5 f\u00e9vrier, le rapport \u201cLiving on the edge: victim\u2019s quest for accountability\u201d, <a href=\"https:\/\/www.fidh.org\/fr\/\">la F\u00e9d\u00e9ration internationale des Ligues des droits de l\u2019Homme<\/a> (FIDH) et le <a href=\"http:\/\/www.hridc.org\/\">Centre des droits de l\u2019Homme<\/a> (HRIDC), une organisation g\u00e9orgienne, tentent de lutter contre l\u2019oubli des victimes en G\u00e9orgie. \u00ab\u00a0Il y a presque dix ans que le conflit a eu lieu, et les victimes ont aujourd\u2019hui l\u2019impression de ne plus \u00eatre entendues\u00a0\u00bb, explique Delphine Carlens de la FIDH, jointe par t\u00e9l\u00e9phone. Fin 2015, plusieurs milliers de victimes avaient donn\u00e9 un avis favorable \u00e0 la demande d\u2019enqu\u00eate de la procureure, Fatou Bensouda. Le 27 janvier 2016,<a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/CourtRecords\/CR2016_00608.PDF\"> les juges avaient donn\u00e9 leur feu vert<\/a>. Mais depuis, aucun mandat d\u2019arr\u00eat n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis. \u00ab\u00a0L\u2019enqu\u00eate prendra aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour recueillir les preuves requises en tenant compte des ressources, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la coop\u00e9ration\u00a0\u00bb, explique le Bureau du procureur, qui pr\u00e9cise n\u00e9anmoins qu\u2019\u00ab\u00a0elle progresse tr\u00e8s rapidement\u00a0\u00bb, et que son personnel \u00ab\u00a0est fr\u00e9quemment d\u00e9ploy\u00e9 sur le terrain, tant en G\u00e9orgie qu\u2019ailleurs.\u00a0\u00bb En 2015, les autorit\u00e9s g\u00e9orgiennes avaient indiqu\u00e9 \u00e0 la procureure avoir stopp\u00e9 leurs propres investigations faute d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Oss\u00e9tie du Sud et en l\u2019absence de coop\u00e9ration de la part de la Russie, raison pour laquelle Fatou Bensouda avait d\u00e9cid\u00e9 de l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate. Mais la marge de man\u0153uvre de la CPI est-elle plus large\u00a0que celle de Tbilissi ? La question p\u00e8se, depuis le d\u00e9but. La Russie n\u2019a pas ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de la Cour. Elle avait un temps coop\u00e9r\u00e9 avec La Haye sur la mort de soldats russes lors du conflit. Mais le 16 novembre 2016, le pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine, avait retir\u00e9 la signature de Moscou du <a href=\"http:\/\/legal.un.org\/icc\/statute\/french\/rome_statute(f).pdf\">trait\u00e9 de Rome<\/a> [trait\u00e9 fondateur de la Cour]. Une d\u00e9cision symbolique prise quelques jours apr\u00e8s que la procureure ait \u00e9voqu\u00e9, dans <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/iccdocs\/otp\/161114-otp-rep-PE_FRA.pdf\">l\u2019un de ses rapports<\/a>, \u00ab\u00a0l\u2019occupation\u00a0\u00bb de la Crim\u00e9e par la Russie. \u00ab\u00a0La coop\u00e9ration du gouvernement g\u00e9orgien est imminente, explique-t-on au Bureau du Procureur. Malheureusement, et malgr\u00e9 tous les efforts, l\u2019engagement avec la f\u00e9d\u00e9ration de Russie et l\u2019Oss\u00e9tie du Sud s\u2019est jusqu\u2019ici r\u00e9v\u00e9l\u00e9 difficile\u00a0\u00bb, mais \u00ab\u00a0les activit\u00e9s d\u2019enqu\u00eates se poursuivent n\u00e9anmoins\u00a0\u00bb. Pour le Bureau du Procureur, \u00ab\u00a0ce n\u2019est pas une situation unique\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0[nous avons] r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9soudre de telles difficult\u00e9s dans d\u2019autres enqu\u00eates par le pass\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h3><strong>Le quotidien des victimes de 2008<\/strong><\/h3>\n<p>Les deux organisations de d\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme s\u2019inqui\u00e8tent n\u00e9anmoins de l\u2019issue. \u00ab\u00a0Les r\u00e9cits des victimes illustrent qu\u2019elles ont souffert de crimes de meurtre, de d\u00e9placement forc\u00e9, de destruction de biens et de pillages et continuent de souffrir de nos jours \u00bb\u00a0; \u00ab si le Bureau du procureur estime que cette affaire ne peut \u00eatre poursuivie sur la base des \u00e9l\u00e9ments de preuve disponibles\u00a0\u00bb, les victimes doivent le savoir, \u00ab\u00a0d\u00e8s que possible\u00a0\u00bb. Esp\u00e9rant convaincre la procureure d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer ses enqu\u00eates, les deux organisations partenaires soulignent la gravit\u00e9 des crimes pass\u00e9s et leur impact sur le quotidien des victimes aujourd\u2019hui. En 2016, HRIDC a rencontr\u00e9 34 victimes dans dix villages proches de Gori, et dans le camp de d\u00e9plac\u00e9s de Berbuki. Le rapport d\u00e9crit une population abandonn\u00e9e. Des personnes \u00e2g\u00e9es, essentiellement, qui avaient refus\u00e9 de fuir lors de cette guerre \u00e9clair, et dont certaines vivent dans des maisons en partie d\u00e9truites, dont les vitres ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es par des sacs en plastique, souffrant de la faim, de l\u2019absence de soins et de m\u00e9dicaments, de stress et de probl\u00e8mes mentaux. Dans leur rapport, la FIDH et l\u2019HRIDC notent qu\u2019 \u00ab\u00a0il est probable, si l\u2019enqu\u00eate abouti \u00e0 un proc\u00e8s \u00e0 la CPI\u00a0\u00bb que \u00ab\u00a0beaucoup de ces t\u00e9moins aient des difficult\u00e9s \u00e0 se souvenir des d\u00e9tails d\u2019\u00e9v\u00e9nements survenus il y a presque 10 ans.\u00a0\u00bb Ces t\u00e9moins, \u00e2g\u00e9s et traumatis\u00e9s seront-ils en mesure de d\u00e9poser un jour devant la Cour\u00a0? \u00ab\u00a0Il incombe au Bureau du Procureur d'agir rapidement afin que les victimes puissent participer et voir la justice au cours de leur vie\u00a0\u00bb notent les deux organisations. Le rapport \u00e9voque aussi ceux, proches d\u2019une ligne de d\u00e9marcation [fronti\u00e8re administrative entre l\u2019Oss\u00e9tie du Sud et le reste de la G\u00e9orgie] \u00ab\u00a0empi\u00e9tant de plus en plus sur le territoire g\u00e9orgien\u00a0\u00bb, et qui \u00ab\u00a0continuent \u00e0 vivre dans la peur\u00a0\u00bb d\u2019\u00eatre kidnapp\u00e9s par les autorit\u00e9s d\u2019Oss\u00e9tie du Sud et l\u2019arm\u00e9e russe. \u00ab\u00a0Vous pouvez vous endormir en G\u00e9orgie et vous r\u00e9veiller en Oss\u00e9tie du Sud\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 ainsi le repr\u00e9sentant d\u2019une ONG locale. Le rapport \u00e9voque cet habitant dont la maison est s\u00e9par\u00e9e en deux, une partie en Oss\u00e9tie, l\u2019autre en G\u00e9orgie. En franchissant la ligne de d\u00e9marcation, pas toujours signal\u00e9, certains habitants sont arr\u00eat\u00e9s, soumis \u00e0 une amende ou incarc\u00e9r\u00e9s parfois pendant plusieurs semaines. Selon les autorit\u00e9s g\u00e9orgiennes, 327 personnes auraient \u00e9t\u00e9 ainsi arr\u00eat\u00e9es en 2016. Pour les deux organisations, \u00ab\u00a0la r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb entre Oss\u00e8tes du sud et g\u00e9orgiens qui vivent proche de la ligne de d\u00e9marcation \u00ab\u00a0semble improbable\u00a0\u00bb. D\u2019autant moins que les tensions persistent entre Moscou et Tbilissi. Fin janvier 2018, le parlement russe a ratifi\u00e9 un accord cr\u00e9ant une force militaire conjointe avec le territoire s\u00e9paratiste d\u2019Oss\u00e9tie du Sud, dont \u00ab l\u2019ind\u00e9pendance \u00bb a \u00e9t\u00e9 reconnue par Moscou.<\/p>\n<h3><strong>La CPI inconnue en G\u00e9orgie<\/strong><\/h3>\n<p>L\u2019autre pr\u00e9occupation des deux ONG est la m\u00e9connaissance de la Cour en G\u00e9orgie. En 2016, pourtant, la CPI se voyait dot\u00e9e d\u2019un budget pour ouvrir un bureau \u00e0 Tbilissi, mais le Greffier avait, de mois en mois, report\u00e9 son ouverture, \u00e9voquant notamment les activit\u00e9s restreintes du bureau du procureur dans le pays (<a href=\"fr\/justice-reconciliation\/33747-georgie.html?Itemid=102\">voir notre l\u2019entretien avec l\u2019avocat Nika Jeiranashvili, d\u2019Open Society<\/a>). La CPI a finalement sign\u00e9 un accord de coop\u00e9ration en juillet 2017 et ouvert des bureaux sur place en janvier 2018. Mais le temps perdu fait que beaucoup, en G\u00e9orgie ignorent jusqu\u2019\u00e0 l\u2019existence m\u00eame de la Cour \u2013 que certains en G\u00e9orgie confondent parfois avec la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme (CEDH) - notent les deux ONG. En l\u2019absence de programme de sensibilisation, le ministre adjoint de la Justice s\u2019\u00e9tait lui-m\u00eame rendu dans les camps de d\u00e9plac\u00e9s de Gori et de Kareli en mai 2017, pour y expliquer le mandat de la Cour. Or, note justement le rapport, \u00ab\u00a0les autorit\u00e9s g\u00e9orgiennes font \u00e9galement l'objet d'une enqu\u00eate pour le r\u00f4le potentiel qu'elles ont jou\u00e9 dans les hostilit\u00e9s de 2008\u00a0\u00bb. Les informations sur la Cour devraient donc \u00ab\u00a0provenir d'une source plus neutre, comme la soci\u00e9t\u00e9 civile et, id\u00e9alement, la section de sensibilisation de la CPI.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans un rapport rendu public le 5 f\u00e9vrier, des organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme s\u2019alarment de la situation des victimes de la guerre Russie-G\u00e9orgie de l\u2019\u00e9t\u00e9 2008. Deux ans apr\u00e8s l\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate, elles demandent \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer. 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