{"id":36365,"date":"2018-02-08T14:45:11","date_gmt":"2018-02-08T13:45:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36365-la-cpi-examine-les-crimes-en-cours-au-venezuela-et-aux-philippines.html"},"modified":"2018-02-08T14:45:11","modified_gmt":"2018-02-08T13:45:11","slug":"la-cpi-examine-les-crimes-en-cours-au-venezuela-et-aux-philippines","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36365-la-cpi-examine-les-crimes-en-cours-au-venezuela-et-aux-philippines.html","title":{"rendered":"La CPI \u00ab examine \u00bb les crimes au Venezuela et aux Philippines"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>Le Venezuela et les Philippines sont d\u00e9sormais dans le viseur de la procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/Pages\/item.aspx?name=180208-otp-stat&amp;ln=fr\">Dans un communiqu\u00e9<\/a>, Fatou Bensouda a annonc\u00e9 l\u2019ouverture de deux nouveaux examens pr\u00e9liminaires, visant la \u00ab\u00a0campagne de \u2018guerre contre la drogue\u2019\u00a0\u00bb aux Philippines et la r\u00e9pression politique au Venezuela. <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/Pages\/pe.aspx?ln=fr\">Les examens pr\u00e9liminaires<\/a> \u2013 \u00e9tape pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019ouverture \u00e9ventuelle d\u2019une enqu\u00eate \u2013 visent habituellement \u00e0 lancer un coup de semonce, inciter les Etats \u00e0 poursuivre les auteurs de crimes devant leurs propres tribunaux, et montrer que la comp\u00e9tence de la Cour est quasi universelle.<\/p>\n<\/div>\n<p>Au cours de cette \u00e9tape, la procureure doit essentiellement d\u00e9terminer si les crimes rel\u00e8vent de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ou de crimes de guerre et rel\u00e8vent donc de la Cour, et si des proc\u00e9dures solides sont en cours dans les pays vis\u00e9s. Au terme de cet examen, qui parfois, comme c\u2019est le cas pour la Colombie, dure depuis plus de dix ans, elle peut d\u00e9cider d\u2019ouvrir une enqu\u00eate ou de refermer le dossier.<\/p>\n<p><iframe loading=\"lazy\" src=\"\/\/www.youtube.com\/embed\/O1ob-fHH2A8\" width=\"560\" height=\"314\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n<h3><strong>Campagne contre la drogue aux Philippines<\/strong><\/h3>\n<p>Concernant les Philippines, la procureure examinera les crimes commis depuis le 1<sup>er <\/sup>juillet 2016. Selon le communiqu\u00e9 de la Cour, \u00ab\u00a0des milliers de personnes auraient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es\u00a0\u00bb depuis cette date, \u00ab\u00a0car elles auraient ill\u00e9galement consomm\u00e9 des drogues ou se seraient livr\u00e9es au trafic de stup\u00e9fiants\u00a0\u00bb. Le bureau du procureur pr\u00e9cise que certains meurtres r\u00e9sultent d\u2019affrontement entre gangs, mais d\u2019autres sont \u00ab\u00a0des meurtres extra-judiciaires perp\u00e9tr\u00e9s au cours d\u2019op\u00e9rations polici\u00e8res de lutte contre la drogue\u00a0\u00bb. A Manille, le chef de l\u2019Etat a r\u00e9agi via son porte-parole, Harry Roque, au cours d\u2019une conf\u00e9rence de presse. Rodrigo Dutertre, qui a longtemps fustig\u00e9 la Cour, mena\u00e7ant en 2016 de s\u2019en retirer, a \u00ab\u00a0salu\u00e9\u00a0\u00bb l\u2019annonce, \u00ab\u00a0parce qu\u2019il est malade et fatigu\u00e9 d\u2019\u00eatre accus\u00e9 de commettre des crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Personne ne devrait crier victoire\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 le porte-parole pr\u00e9cisant que le pr\u00e9sident n\u2019est pas mis en accusation. Manille r\u00e9pond aussi sur le fond, affirmant que la Cour n\u2019a pas juridiction pour enqu\u00eater, puisque les tribunaux philippins ont primaut\u00e9 pour juger les auteurs de crimes. L\u2019avenir dira si l\u2019intervention de la Cour provoquera un sursaut contre l\u2019impunit\u00e9 dans le pays. Par ailleurs, la campagne contre la drogue est l\u00e9gale, consid\u00e8re la pr\u00e9sidence, ajoutant que le pouvoir philippin a \u00ab\u00a0la responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures\u00a0\u00bb, et que les actions ne peuvent \u00eatre \u00ab\u00a0caract\u00e9ris\u00e9 comme une attaque contre les populations civiles\u00a0\u00bb. La d\u00e9cision de la procureure marque sans doute un tournant dans les champs de comp\u00e9tence de la Cour, qui, si elle devait d\u00e9cider d\u2019enqu\u00eater, ne se pencherait pas cette fois sur un conflit arm\u00e9 \u00e0 proprement parler. C\u2019\u00e9tait la r\u00e9ponse qu\u2019avait, jusqu\u2019ici, donn\u00e9 la Cour aux <a href=\"fr\/justice-reconciliation\/33789-mexique-meutre-appel-ong-justice-coahuila-cpi.html\">plaintes d\u2019ONG mexicaines et internationales<\/a>. La d\u00e9cision de se pencher sur le cas philippin, et de l\u2019annoncer publiquement, devrait aussi susciter quelques interrogations sur le traitement r\u00e9serv\u00e9 au cas du Mexique, dont la guerre contre la drogue pr\u00e9sente bien des similitudes avec les Philippines. Les ONG mexicaines avaient, par le pass\u00e9, demand\u00e9 \u00e0 Fatou Bensouda de se prononcer publiquement, dans l\u2019espoir de susciter des poursuites au niveau national. Mais sans succ\u00e8s.<\/p>\n<h3><strong>R\u00e9pression au Venezuela<\/strong><\/h3>\n<p>Le second examen pr\u00e9liminaire annonc\u00e9 par la procureure portera sur les crimes commis depuis au moins avril 2017 au Venezuela, \u00ab\u00a0dans le contexte des manifestations et des troubles politiques\u00a0\u00bb en cours. Selon Fatou Bensouda, \u00ab\u00a0les forces de l\u2019ordre (\u2026) auraient fr\u00e9quemment eu recours \u00e0 la force de mani\u00e8re excessive pour disperser des manifestants ou r\u00e9primer des manifestations\u00a0\u00bb. Elle \u00e9voque aussi les milliers d\u2019opposants emprisonn\u00e9s qui auraient subi \u00ab\u00a0s\u00e9vices\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0mauvais traitements\u00a0\u00bb. La procureure ajoute que des manifestants \u00ab\u00a0auraient eu recours \u00e0 la violence\u00a0\u00bb, tuant et blessant des forces de l\u2019ordre. La d\u00e9cision de la procureure est annonc\u00e9e quelques heures apr\u00e8s l\u2019annonce, par le pr\u00e9sident v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien, Nicolas Maduro, de la date du scrutin pr\u00e9sidentiel au 22 avril 2018, suite \u00e0 l\u2019\u00e9chec de n\u00e9gociations avec l\u2019opposition, qui demandait notamment la lib\u00e9ration de deux de ses principaux leaders, l\u2019ancien candidat \u00e0 la pr\u00e9sidentielle, Henrique Capriles et Leopoldo Lopez. Caracas n\u2019a pas encore r\u00e9pondu, mais l\u2019intervention du Venezuela lors de l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties de la CPI \u00e0 La Haye, en 2016, avait des accents pr\u00e9monitoires. Il d\u00e9non\u00e7ait une \u00ab\u00a0pratique de plus en plus r\u00e9currente par laquelle des personnes se pr\u00e9sentent \u00e0 la Cour\u00a0\u00bb pour y porter plainte, mais \u00ab\u00a0dont l\u2019intention n\u2019est autre que d\u2019attaquer les gouvernements et les repr\u00e9sentants des Etats parties \u00e0 des fins politiques, en particulier \u00e0 l\u2019approche d\u2019\u00e9lections.\u00a0\u00bb Le Venezuela affirmait que l\u2019objectif \u00e9tait \u00ab\u00a0une publicit\u00e9 n\u00e9gative contre l\u2019ensemble d\u2019un pays, qui est mis au banc des accus\u00e9s par le biais d\u2019un examen pr\u00e9liminaire superficiel\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Avec les Philippines et le Venezuela, Fatou Bensouda conduit actuellement neuf examens pr\u00e9liminaires. En novembre 2017, elle avait conclu celui sur l\u2019Afghanistan en demandant aux juges l\u2019autorisation d\u2019ouvrir une enqu\u00eate pour les crimes commis par le pouvoir en place, par les Talibans, et par les forces arm\u00e9es am\u00e9ricaines et la CIA. La proc\u00e9dure est toujours en cours.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<div class=\"content-encadre\">\n<h3><strong>Les activit\u00e9s parall\u00e8les au sein de la CPI exploit\u00e9es par les Etats peu vertueux<br \/><\/strong><\/h3>\n<p>La Cour ayant le talent de fournir des armes aux Etats les moins vertueux, l'ambassadrice v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne aux Pays-Bas Haifa Aissami Madah d\u00e9non\u00e7ait en 2015 des \u00ab\u00a0pratiques abusives\u00a0\u00bb au sein de la juridiction, et s\u2019inqui\u00e9tait d\u2019un \u00ab\u00a0\u00e9v\u00e9nement r\u00e9cent\u00a0\u00bb. L\u2019ambassadrice faisait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un gala organis\u00e9 en septembre 2015 par la fondation de Florence Olara, alors porte-parole de la procureure, o\u00f9 avaient \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s des membres de l\u2019opposition v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne, et o\u00f9 l\u2019\u00e9pouse de Leonardo Lopez, - condamn\u00e9 \u00e0 13 ans et six mois de prison, et actuellement en r\u00e9sidence surveill\u00e9e au Venezuela \u2013 s\u2019\u00e9tait vue remettre un prix. Florence Olara avait alors expliqu\u00e9 qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s par des organisations partenaires et non par sa propre fondation. A cette c\u00e9r\u00e9monie, organis\u00e9e en grande pompe, \u00e9taient aussi pr\u00e9sents la pr\u00e9sidente de la Cour, Silvia Fernandez de Gurmendi, et le Greffier, Herman von Hebel. A La Haye, le Venezuela avait d\u00e9nonc\u00e9 \u00ab\u00a0un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux qui porte atteinte \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la Cour et viole de fa\u00e7on flagrante les principes d\u2019ind\u00e9pendance de la justice \u00bb. En octobre 2017, suite aux r\u00e9v\u00e9lations de <a href=\"https:\/\/eic.network\/projects\/court-secrets\">l\u2019European Investigative Collaborations<\/a> sur la base de documents obtenus par <a href=\"https:\/\/www.mediapart.fr\/journal\/international\/dossier\/notre-dossier-les-secrets-de-la-cour\">Mediapart<\/a> (enqu\u00eate \u00e0 laquelle l\u2019auteure de cet article a particip\u00e9), la procureure demandait au <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/iom?ln=fr\">M\u00e9canisme de contr\u00f4le ind\u00e9pendant<\/a> [MCI, un organe de contr\u00f4le interne] d\u2019ouvrir une enqu\u00eate visant notamment Florence Olara, mais portant sur d\u2019autres faits. La Cour n\u2019a toujours pas rendues publiques les conclusions de cette enqu\u00eate. Pour autant, les pratiques n\u2019ont gu\u00e8re chang\u00e9e. Plusieurs employ\u00e9s du bureau du procureur, et plus largement de la Cour, ont des activit\u00e9s parall\u00e8les comme consultants ou au sein de fondations, en d\u00e9pit des risques que cela peut porter sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance de la Cour. En 2017, toujours devant l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties, le Venezuela mettait aussi la Cour en garde contre toute forme \u00ab\u00a0d\u2019externalisation\u00a0\u00bb de la justice, d\u00e9non\u00e7ant \u00ab\u00a0les auditions ill\u00e9gales\u00a0\u00bb organis\u00e9es par <a href=\"https:\/\/www.oas.org\/fr\/\">l\u2019Organisation des Etats Am\u00e9ricains<\/a> (OEA), \u00ab\u00a0avec la participation de l\u2019ancien Procureur\u00a0\u00bb, dans l\u2019objectif \u00ab\u00a0d\u2019\u00e9tablir de facto un tribunal parall\u00e8le\u00a0\u00bb \u00e0 la justice du Venezuela. Au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2017, Luis Moreno Ocampo, alors en charge du dossier \u00e0 l\u2019OEA, avait affirm\u00e9 que des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00e9taient en cours au Venezuela, et ajoutait qu\u2019ils \u00e9taient du ressort de la CPI. A plusieurs reprises depuis 2012, selon l\u2019enqu\u00eate des journalistes de l\u2019EIC, le procureur, dont les pratiques et le bilan p\u00e8sent encore aujourd\u2019hui lourdement sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la Cour, avait demand\u00e9 \u00e0 la procureure de recevoir des membres de l\u2019opposition \u00e0 Caracas. Ce qu\u2019elle avait, alors, refus\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Venezuela et les Philippines sont d\u00e9sormais dans le viseur de la procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Dans un communiqu\u00e9, Fatou Bensouda a annonc\u00e9 l\u2019ouverture de deux nouveaux examens pr\u00e9liminaires, visant la \u00ab\u00a0campagne de \u2018guerre contre la drogue\u2019\u00a0\u00bb aux Philippines et la r\u00e9pression politique au Venezuela. 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