{"id":36431,"date":"2018-02-13T10:14:58","date_gmt":"2018-02-13T09:14:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36431-gbagbo.html"},"modified":"2018-02-13T10:14:58","modified_gmt":"2018-02-13T09:14:58","slug":"gbagbo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36431-gbagbo.html","title":{"rendered":"Proc\u00e8s Gbagbo \u00e0 la CPI : le procureur doit revoir sa copie"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>Le proc\u00e8s de Laurent Gbagbo et Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9 devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a \u00e9t\u00e9 suspendu le 19 janvier suite \u00e0 l\u2019audition du dernier t\u00e9moin du procureur. C\u2019est d\u00e9sormais au tour de la d\u00e9fense de contrer les accusations port\u00e9es contre l\u2019ancien pr\u00e9sident ivoirien et son ex ministre. Mais avant cela, les juges demandent au procureur de pr\u00e9ciser ses accusations.<\/p>\n<\/div>\n<p>\u00a0Il faudra encore attendre avant de connaitre les suites du proc\u00e8s intent\u00e9 contre <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/cdi\/gbagbo-goude?ln=fr\">Laurent Gbagbo et Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9<\/a>, suspendu depuis le 19 janvier suite \u00e0 l\u2019audition du 82<sup>\u00e8me<\/sup> et dernier t\u00e9moin du procureur. Dans <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/CourtRecords\/CR2018_00949.PDF\">une d\u00e9cision rendue le 9 f\u00e9vrier<\/a>, la chambre de premi\u00e8re instance lui donne un mois pour revoir le document tenant lieu d\u2019\u00ab\u00a0acte d\u2019accusation\u00a0\u00bb. Les trois juges lui demandent de fournir \u00ab\u00a0un m\u00e9moire pr\u00e9alable contenant un expos\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 de son cas \u00e0 la lumi\u00e8re des t\u00e9moignages entendus et de la preuve documentaire pr\u00e9sent\u00e9e au proc\u00e8s.\u00a0\u00bb Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que des juges de la Cour demandent au procureur d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis et de reformuler des accusations en ad\u00e9quations avec les pi\u00e8ces dont il dispose. Depuis le d\u00e9part de cette affaire, en 2011, le procureur semble avoir tent\u00e9 de faire coller les t\u00e9moignages \u00e0 son propre r\u00e9cit\u00a0: la mise sur pied d\u2019un plan cens\u00e9 permettre \u00e0 Laurent Gbagbo de rester au pouvoir en ciblant les civils favorables \u00e0 son successeur \u00e0 la t\u00eate de la C\u00f4te d\u2019Ivoire, Alassane Ouattara. Signe des faiblesses du dossier du procureur\u00a0? Dans cette d\u00e9cision, les juges lui demandent de leur signaler au plus vite tout retrait \u00e9ventuel de charges. La proc\u00e9dure pourrait aussi permettre au procureur de requalifier ses accusations.<\/p>\n<h3><strong>82 t\u00e9moins en deux ans<\/strong><\/h3>\n<p>Dans la premi\u00e8re \u00e9tape de ce proc\u00e8s, ouvert fin janvier 2016, le procureur a appel\u00e9 de nombreuses victimes de la crise qui avait suivi la pr\u00e9sidentielle de novembre 2010 en C\u00f4te d\u2019Ivoire, qui selon l\u2019Onu, aurait fait plus de 3000 mort. Elles ont \u00e9voqu\u00e9 la r\u00e9pression violente d\u2019une manifestation destin\u00e9e \u00e0 s\u2019emparer de la Radio-t\u00e9l\u00e9vision ivoirienne (RTI), en d\u00e9cembre 2010, celle d\u2019une marche de femmes dans le quartier d\u2019Abobo \u00e0 Abidjan, et le bombardement qui a suivi, deux semaines plus tard. Enfin, les tueries dans le quartier de Yopougon, notamment au lendemain de l\u2019arrestation de Laurent Gbagbo, le 11 avril 2011, par les forces d\u2019Alassane Ouattara, gr\u00e2ce au soutien d\u00e9cisif des forces fran\u00e7aises. Quelques responsables politiques ivoiriens sont venus d\u00e9pos\u00e9s, des experts aussi. Et une partie des chefs de l\u2019arm\u00e9e et de la police ivoirienne en poste \u00e0 l\u2019\u00e9poque de Laurent Gbagbo. Selon la th\u00e8se du procureur, l\u2019ex chef d\u2019Etat aurait, pour rester au pouvoir, cibl\u00e9 des civils ivoiriens en mettant sur pied un r\u00e9seau parall\u00e8le au sein des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 (FDS), qui regroupent arm\u00e9e, gendarmerie, police et milice pro Gbagbo. Mais \u00e0 la barre, ces officiers ont surtout tent\u00e9 de tirer leur \u00e9pingle du jeu, s\u2019adonnant \u00e0 des r\u00e8glements de compte, d\u00e9plorant une arm\u00e9e sans moyens et sans hommes, confront\u00e9 \u00e0 un ennemi sup\u00e9rieur, les rebelles d\u2019alors, des Forces nouvelles et le Commando invisible, d\u00e9crit comme une milice infiltr\u00e9e parmi la population. En guise \u00ab\u00a0d\u2019attaque syst\u00e9matique\u00a0\u00bb contre les civils favorables \u00e0 son pourfendeur, ces t\u00e9moins ont surtout \u00e9voqu\u00e9 une arm\u00e9e sur la d\u00e9fensive. Certains ont aussi d\u00e9nonc\u00e9 la fuite en avant de l\u2019ancien chef d\u2019Etat, auquel ils ont, durant la crise, demand\u00e9, sans succ\u00e8s, de remettre les cl\u00e9s du pouvoir \u00e0 son successeur, Alassane Ouattara. Au fil des mois, le substitut Eric McDonald a retir\u00e9 une quarantaine de t\u00e9moins de sa liste initiale, sans en pr\u00e9ciser publiquement les raisons.<\/p>\n<h3><strong>La d\u00e9fense de Gbagbo \u00e9pingl\u00e9e par les juges<\/strong><\/h3>\n<p>Dans leur d\u00e9cision du 9 f\u00e9vrier, les juges ordonnent \u00e0 la d\u00e9fense de r\u00e9pondre sous un mois au m\u00e9moire du procureur. A cette date, le 9 avril, les deux accus\u00e9s devraient donc dire s\u2019ils souhaitent pr\u00e9senter leurs propres t\u00e9moins, ou demander aux juges de se prononcer sur les charges, sur la seule base des t\u00e9moins du procureur. Si les juges retiennent une, ou plusieurs charges, les avocats pourront alors d\u00e9cider de pr\u00e9senter des t\u00e9moins. L\u2019avocat de Laurent Gbagbo, Emmanuel Altit, avait demand\u00e9 plus de temps avant de se prononcer, expliquant ne pas \u00eatre \u00ab\u00a0en position d\u2019\u00e9valuer\u00a0en profondeur \u00bb les t\u00e9moignages entendus depuis deux ans, faute, notamment de disposer des transcriptions corrig\u00e9es du proc\u00e8s. Le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un nouveau m\u00e9moire de l\u2019accusation pourrait n\u00e9anmoins acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure. Mais les juges, qui depuis le d\u00e9but de l\u2019affaire tentent d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le cours de ce proc\u00e8s-fleuve, reprochent \u00e0 ma\u00eetre Altit \u00ab\u00a0de se fonder sur l'hypoth\u00e8se que (\u2026) tout le travail de d\u00e9fense de l'affaire doit encore \u00eatre fait, m\u00eame si ces proc\u00e9dures sont en cours depuis plusieurs ann\u00e9es (et que l'avocat principal de M. Gbagbo \u00e9tait en place depuis le tout d\u00e9but) \u00bb Pour les juges, l\u2019avocat a \u00ab\u00a0une conception d\u00e9form\u00e9e du cadre proc\u00e9dural pertinent, difficilement conciliable non seulement avec le principe de rapidit\u00e9 de la proc\u00e9dure, mais aussi avec la notion globale d'\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s.\u00a0\u00bb Laurent Gbagbo est d\u00e9tenu depuis bient\u00f4t 7 ans, presque autant pour son co-accus\u00e9, Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9, press\u00e9, lui, d\u2019en finir avec son s\u00e9jour dans la prison de Scheveningen.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le proc\u00e8s de Laurent Gbagbo et Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9 devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a \u00e9t\u00e9 suspendu le 19 janvier suite \u00e0 l\u2019audition du dernier t\u00e9moin du procureur. 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