{"id":36484,"date":"2018-02-19T10:01:58","date_gmt":"2018-02-19T09:01:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36484-tunisie-les-chambres-specialisees-rendront-elles-justice-aux-victimes.html"},"modified":"2018-02-19T10:01:58","modified_gmt":"2018-02-19T09:01:58","slug":"tunisie-les-chambres-specialisees-rendront-elles-justice-aux-victimes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36484-tunisie-les-chambres-specialisees-rendront-elles-justice-aux-victimes.html","title":{"rendered":"Tunisie : les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es rendront-elles justice aux victimes ?"},"content":{"rendered":"
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Les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es commenceront \u00e0 fonctionner en mars en Tunisie. L\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD) leur transmettra alors au fur et \u00e0 mesure ses dossiers instruits des violations graves des droits de l\u2019homme via le minist\u00e8re Public. Des dossiers s\u00e9lectionn\u00e9s selon plusieurs crit\u00e8res.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

L'Assembl\u00e9e nationale constituante (ANC) a adopt\u00e9 en d\u00e9cembre 2013 la Loi organique<\/a> relative \u00e0 la justice transitionnelle.\u00a0En pr\u00e9voyant la mise en place de chambres sp\u00e9cialis\u00e9es au sein des tribunaux des si\u00e8ges des cours d\u2019appel, la loi cr\u00e9e un m\u00e9canisme judiciaire des temps de transition, qui n\u2019est concern\u00e9 ni par l\u2019imprescriptibilit\u00e9 des crimes, ni par l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e. Sa finalit\u00e9\u00a0est la poursuite des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s des violations des droits de l\u2019homme commises entre juillet 1955 et d\u00e9cembre 2013.<\/p>\n

Le texte pr\u00e9cise encore que les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es\u00a0: \u00ab\u00a0<\/em>statueront sur les affaires relatives aux violations graves des droits de l\u2019homme<\/em>\u00a0<\/em>[\u2026], \u00e0 savoir notamment\u00a0: l\u2019homicide volontaire, le viol et toute autre forme de violence sexuelle, la torture, la disparition forc\u00e9e et la peine de mort sans la garantie d'un proc\u00e8s \u00e9quitable<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb.<\/em> La loi donne \u00e9galement comp\u00e9tence aux chambres sur des affaires de fraude \u00e9lectorale, de corruption financi\u00e8re, de d\u00e9tournement de fonds publiChambres Sp\u00e9cialis\u00e9es et de contrainte des personnes \u00e0 l'exil politique.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

13 chambres pour 78 magistrats sp\u00e9cialis\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

Les juges nomm\u00e9s pour ces chambres doivent recevoir une formation en JT et ne doivent jamais avoir \u00ab\u00a0<\/em>pris part \u00e0 des proc\u00e8s politiques<\/em>\u00a0\u00bb<\/em>, stipule encore la loi.<\/p>\n

Chaque chambre \u00e9tant compos\u00e9e de cinq juges et d\u2019un substitut, 78 magistrats ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s par leurs pairs pour si\u00e9ger au sein de 13 chambres sp\u00e9cialis\u00e9es couvrant toute la R\u00e9publique. Au fur et \u00e0 mesure, l\u2019IVD transmettra ses dossiers \u00e0 partir du mois de mars au minist\u00e8re Public, qui les soumettra \u00e0 son tour, mais sans intervenir aucunement ni pour requalifier les faits, ni pour les classer aux chambres sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Car dans les cas de violations, l\u2019IVD dispose des pr\u00e9rogatives de l\u2019\u00e9coute des t\u00e9moins, de l\u2019investigation et de l\u2019instruction\u00a0\u00bb, explique Amel Arfaoui, experte nationale en justice et justice transitionnelle aupr\u00e8s du PNUD<\/a>.<\/p>\n

C\u2019est en vue du d\u00e9marrage prochain du travail des chambres que le Minist\u00e8re de la justice, le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, l\u2019Ordre national des avocats tunisiens et l\u2019IVD, finalisent, ces jours-ci, avec l\u2019appui du Programme des Nations Unies pour le d\u00e9veloppement (PNUD), du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019Homme (HCDH<\/a>), de l\u2019ONU Femmes<\/a> et du Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ<\/a>) les formations au b\u00e9n\u00e9fice des procureurs et substituts de procureurs, des magistrats et des avocats.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Une strat\u00e9gie de poursuites \u00e0 5 crit\u00e8res<\/strong><\/h3>\n

L\u2019IVD a re\u00e7u 65\u00a0000 dossiers de victimes. Seront-ils tous transf\u00e9r\u00e9s aux chambres\u00a0via le minist\u00e8re Public ? \u00ab\u00a0Non\u00a0\u00bb, r\u00e9plique Amel Arfaoui. \u00ab\u00a0L\u2019IVD a \u00e9tabli une strat\u00e9gie de poursuites. Elle ne transmettra aux Chambres Sp\u00e9cialis\u00e9es que les dossiers r\u00e9pondant \u00e0 cinq crit\u00e8res\u00a0: l\u2019\u00e9chelle du crime et sa gravit\u00e9, le degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s, l\u2019existence de preuves suffisantes, la dimension embl\u00e9matique des dossiers et leur repr\u00e9sentativit\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019Histoire. Et enfin lorsque l\u2019affaire joue le r\u00f4le d\u2019un plaidoyer pour la modification de la loi afin de prot\u00e9ger la soci\u00e9t\u00e9 contre la non r\u00e9p\u00e9tition du crime\u00a0\u00bb, explique l\u2019experte. Bien s\u00fbr les magistrats peuvent proc\u00e9der \u00e0 des investigations compl\u00e9mentaires \"\"m\u00eame si on est conscient du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019IVD de l\u2019importance de pr\u00e9senter des dossiers blind\u00e9s ne risquant pas le non lieu au moment du verdict\".
<\/span>Si aucune information ne filtre sur le nombre de dossiers instruits jusqu\u2019ici par la commission v\u00e9rit\u00e9, qui a connu l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier une intense crise du fait d\u2019une guerre ouverte <\/a>entre quatre commissaires et la pr\u00e9sidente<\/a> de l\u2019IVD, Sihem Bensedrine, \u00e0 cause de probl\u00e8mes de gouvernance interne, on sait par ailleurs que 10\u00a0000 plaintes pour torture ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 l\u2019Instance.<\/p>\n

Selon Amel Arfaoui, pour garantir une \u00e9conomie de proc\u00e9dure plusieurs milliers de dossiers peuvent \u00eatre regroup\u00e9s ensemble s\u2019ils remontent aux m\u00eames auteurs du crime, un seul bourreau par exemple. Ahmed Alaoui, chercheur en justice transitionnelle au Centre Kawakib<\/a>i pour les transitions d\u00e9mocratiques\u00a0revient sur une question cl\u00e9 relative \u00e0 la reddition des comptes : \u00ab\u00a0Un d\u00e9lai a-t-il \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 pour trancher dans des affaires dont les victimes attendent que justice soit faite depuis tellement longtemps\u00a0?\u00a0\u00bb. Au PNUD, on nous affirme\u00a0: \u00ab\u00a0Nous plaidons pour limiter les d\u00e9lais, c\u2019est pour cela que nous pr\u00e9f\u00e9rons nous en tenir \u00e0 une juridiction \u00e0 deux degr\u00e9s et non pas aller jusqu'\u00e0 la cassation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Moyens de preuves plus souples et plus larges<\/strong><\/h3>\n

Le fonctionnement prochain des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es soul\u00e8ve d\u2019autres questionnements. Amna Guellali, directrice de Human Rights Watch \u00e0 Tunis craint que le manque de coop\u00e9rations exprim\u00e9 et assum\u00e9 de la part des autorit\u00e9s vis-\u00e0-vis de l\u2019IVD, ne se poursuive avec les Chambres Sp\u00e9cialis\u00e9es. Elle s\u2019interroge\u00a0: \u00ab\u00a0Les bourreaux et les responsables s\u00e9curitaires impliqu\u00e9s dans les violences \u00e0 l\u2019\u00e9gard des manifestants lors de la R\u00e9volution vont-ils continuer \u00e0 ignorer le processus et refuser de comparaitre devant ces chambres, comme ils se sont abstenus de se pr\u00e9senter devant le Tribunal militaire lors des proc\u00e8s des bless\u00e9s et martyrs de la R\u00e9volution\u00a0?\u00a0Renforc\u00e9s qu\u2019ils \u00e9taient par l\u2019absence d\u2019ordres tangibles donn\u00e9s aux forces sur le terrain\u00a0?\u00bb.<\/p>\n

Or, rassure Amel Arfaoui, le moyen de preuve dans le domaine de la JT est\u00a0: \u00ab\u00a0plus souple, plus large et plus libre que dans la justice classique. On se r\u00e9f\u00e8re par exemple au recoupement de preuves pour instruire des dossiers\u00a0\u00bb.<\/p>\n

D\u2019autre part, et comme le rel\u00e8ve Amna Guellali les formes de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale incluses dans la l\u00e9gislation tunisienne ne comprennent pas le concept connu en droit international comme \u00ab\u00a0la responsabilit\u00e9 de commandement\u00a0\u00bb. Ce concept tient un sup\u00e9rieur responsable, m\u00eame lorsque la personne n'a pas ordonn\u00e9 le crime ou facilit\u00e9 sa commission, mais soit a eu connaissance, soit aurait d\u00fb savoir qu'il \u00e9tait susceptible d'avoir lieu et a n\u00e9glig\u00e9 de l\u2019emp\u00eacher ou de le soumettre \u00e0 une enqu\u00eate et des poursuites.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les l\u00e9gislateurs devraient r\u00e9viser le code p\u00e9nal pour d\u00e9finir un crime de responsabilit\u00e9 de commandement coh\u00e9rent avec les concepts juridiques internationaux\u00a0\u00bb, pr\u00e9conise Human Rights Watch dans un long communiqu\u00e9<\/a> sur les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es publi\u00e9 en mai 2014, au moment o\u00f9 le minist\u00e8re de la Justice mettait en place une commission technique pour r\u00e9diger les textes d\u2019application des Chambres Sp\u00e9cialis\u00e9es.\u00a0<\/p>\n

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