{"id":36525,"date":"2018-02-23T07:06:58","date_gmt":"2018-02-23T06:06:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36525-cpi-5.html"},"modified":"2018-02-23T07:06:58","modified_gmt":"2018-02-23T06:06:58","slug":"cpi-5","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36525-cpi-5.html","title":{"rendered":"Enqu\u00eate sur la gouvernance du personnel de la Cour P\u00e9nale Internationale"},"content":{"rendered":"
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La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) est de nouveau point\u00e9e pour sa mauvaise gouvernance. Fin janvier, le tribunal de l\u2019Organisation internationale du travail (OIT) a rendu six jugements d\u00e9non\u00e7ant \u00ab\u00a0l\u2019ill\u00e9galit\u00e9\u00a0\u00bb de proc\u00e9dures prises par le greffier, Herman von Hebel, dans le cadre d\u2019une r\u00e9forme initi\u00e9e en 2014. Ces d\u00e9cisions tombent alors que la Cour s\u2019appr\u00eate \u00e0 \u00e9lire son prochain greffier. Quatorze candidats sont en lice, dont le sortant, Herman von Hebel.<\/p>\n

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Exclusif : le greffier renonce \u00e0 se repr\u00e9senter (13\/03)
Le greffier de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), Herman von Hebel, a d\u00e9cid\u00e9, le 13 mars, de retirer sa candidature \u00e0 un nouveau mandat de cinq ans. Le n\u00e9erlandais avait \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement critiqu\u00e9 pour sa gestion de la Cour, notamment dans le cadre de la r\u00e9forme ReVision, dont certains aspects ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s ill\u00e9gaux par le tribunal administratif de l\u2019Organisation internationale du travail (OIT) fin janvier. Au total, cette r\u00e9forme pourrait avoir cout\u00e9 pr\u00e8s de 7 millions d\u2019euros \u00e0 la Cour. Douze candidats sont toujours en lice pour prendre sa succession. Mais la date de l\u2019\u00e9lection du futur greffier par les dix-huit juges de la Cour n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e. Le 9 mars, les six nouveaux juges \u00e9lus en d\u00e9cembre dernier par l\u2019Assembl\u00e9e des 123 Etats parties \u00e0 la Cour, ont pr\u00eat\u00e9 serment avant d\u2019\u00e9lire le juge Chile Eboe-Osuji \u00e0 la pr\u00e9sidence. <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\u00a0Le Tribunal administratif de l\u2019Organisation internationale du travail (OIT), instance de recours des salari\u00e9s de la CPI, a rendu six d\u00e9cisions, le 24 janvier 2018, condamnant la Cour \u00e0 des dommages mat\u00e9riels et moraux suite aux licenciements de plusieurs employ\u00e9s. Les juges de Gen\u00e8ve estiment que la proc\u00e9dure de licenciement mise en place par le Greffier lors de la r\u00e9forme ReVision, \u00e9tait en partie \u00ab\u00a0sans fondement juridique, et partant, ill\u00e9gale\u00a0\u00bb. Un paradoxe de taille pour une organisation qui emploie des centaines de juristes et se veut un mod\u00e8le en mati\u00e8re de droit. Pour la Cour, le co\u00fbt n\u2019est pas anodin\u00a0: la facture s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 quelques 660\u00a0000 euros, auxquels s\u2019ajoutent au moins 100\u00a0000 euros de dossiers, soit l\u2019\u00e9quivalent de six mois d\u2019enqu\u00eate du bureau du procureur au Mali (en 2017). Le montant pourrait s\u2019av\u00e9rer plus lourd encore, puisque sept autres affaires concernant cette r\u00e9forme sont en attente sur le bureau de l\u2019OIT. Chaque dossier co\u00fbtant au moins 17\u00a0000 euros \u00e0 la Cour, quel qu\u2019en soit le r\u00e9sultat, ils alourdissent d\u00e9j\u00e0 l\u2019enveloppe de 120\u00a0000 euros suppl\u00e9mentaires. La r\u00e9forme, pourtant, \u00e9tait appel\u00e9e par tous. Depuis au moins 2009, l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties demandait \u00e0 la Cour de r\u00e9former ses proc\u00e9dures, de \u00ab\u00a0d\u00e9bureaucratiser\u00a0\u00bb la machine. Plusieurs audits \u00e9taient r\u00e9alis\u00e9s dont l\u2019un du Cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC). Peu apr\u00e8s, en 2013, Herman von Hebel, ancien greffier au tribunal pour la Sierra L\u00e9one puis pour le Liban, \u00e9tait \u00e9lu greffier de la CPI sur la base d\u2019un projet devant permettre \u00ab\u00a0d\u2019optimiser les op\u00e9rations du Greffe\u00a0\u00bb. A l\u2019\u00e9poque, les Etats \u00ab\u00a0esp\u00e9raient que des \u00e9conomies budg\u00e9taires seraient r\u00e9alis\u00e9es\u00a0\u00bb, souligne l\u2019auteur d\u2019un audit du projet ReVision<\/a>, r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019automne 2016. Le Greffe, plac\u00e9 sous l\u2019autorit\u00e9 du pr\u00e9sident de la Cour, rempli de nombreuses fonctions, de coop\u00e9ration, de protection des t\u00e9moins, de traduction, d\u2019appui aux avocats et aux victimes, d\u2019outreach et d\u2019autres. A l\u2019heure o\u00f9 les juges s\u2019appr\u00eatent \u00e0 \u00e9lire le futur greffier pour un mandat de 5 ans, les d\u00e9cisions de l\u2019OIT et la contestation qu\u2019ils suscitent, deviennent un v\u00e9ritable enjeu. Le sortant, Herman von Hebel, fait partie des quatorze candidats s\u00e9lectionn\u00e9s. Son mandat expire le 16 avril.<\/p>\n

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Des m\u00e9thodes contest\u00e9es<\/strong><\/h3>\n

D\u00e8s janvier 2014, l\u2019\u00e9quipe de ReVision, nom donn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9forme, d\u00e9marrait ses travaux. Elle est alors compos\u00e9e de fonctionnaires de la Cour<\/a> et de consultants ext\u00e9rieurs. Mais ces derniers sont embauch\u00e9s \u00ab\u00a0sans d\u00e9finition de leur r\u00f4le, sans publication d\u2019une annonce de poste et sans proc\u00e9dure de s\u00e9lection\u00a0\u00bb, lit-on dans le rapport de l\u2019auditeur externe de la Cour. S\u2019ils ont \u00ab\u00a0une exp\u00e9rience dans la justice internationale\u00a0\u00bb, ajoutait-il, ils n\u2019en ont pas dans l\u2019audit, les finances et les ressources humaines. Herman von Hebel explique alors avoir \u00e9t\u00e9 press\u00e9 par le temps, et voulu \u00e9viter\u2026 les lenteurs d\u2019un appel d\u2019offres. Sans surprise, l\u2019auditeur rejette le curieux argument. Mais le mal \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 fait\u00a0: \u00e0 la Cour, les suspicions vont alors bon train sur de suppos\u00e9es motivations du greffier, vite accus\u00e9 de vouloir placer ses hommes, non seulement au sein de l\u2019\u00e9quipe ReVision mais aussi, aux futurs postes qui en d\u00e9couleraient. Un climat de d\u00e9fiance s\u2019installe. D\u2019autant qu\u2019une fois dress\u00e9 l\u2019\u00e9tat des lieux, l\u2019\u00e9quipe de ReVision doit d\u00e9sormais s\u2019attaquer au c\u0153ur du projet\u00a0: rationnaliser le Greffe. Pour modifier sa structure, l\u2019\u00e9quipe d\u00e9cide d\u2019abolir 120 postes \u00e0 la Cour et d\u2019en cr\u00e9er autant. Les fonctionnaires concern\u00e9s ont alors le choix entre un d\u00e9part indemnis\u00e9 et la possibilit\u00e9 de postuler sur les postes fraichement cr\u00e9\u00e9s. Le rapport d\u2019audit de 2016, r\u00e9alis\u00e9 par la Cour des comptes fran\u00e7aise, souligne que \u00ab\u00a0si une douzaine de personnes devaient quitter la Cour en raison de leur maigre performance, cela aurait d\u00fb \u00eatre fait autrement qu\u2019\u00e0 travers ReVision \u00bb. Il ajoute que \u00ab\u00a0le transfert de postes aurait pu s\u2019effectuer plus simplement, sans licenciement suivi d\u2019un nouveau recrutement.\u00a0\u00bb Toujours est-il que sur les 120 employ\u00e9s, 53 resteront au Greffe et 67 d\u00e9cideront de partir, b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019indemnit\u00e9s de d\u00e9part habituelles augment\u00e9es de 50%, de trois mois de salaire, et du paiement du d\u00e9lai de pr\u00e9avis l\u00e9gal. En \u00e9change, ils assurent qu\u2019ils ne feront pas appel. Mais la facture est lourde\u00a0et d\u00e9passe les 5,3 millions d\u2019euros. Aux allocations de d\u00e9part des employ\u00e9s, s\u2019ajoutent les \u00e9moluments de l\u2019\u00e9quipe ReVision, de plus d\u2019un million d\u2019euros.<\/p>\n

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Contestations de plusieurs juges
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D\u00e8s 2014, et \u00e0 plusieurs reprises depuis, plusieurs juges s\u2019alertaient des m\u00e9thodes initi\u00e9es par le greffier. Ils formulaient aussi des doutes sur les motivations d\u2019une telle proc\u00e9dure de licenciement puis d\u2019embauche, et demandaient \u00e0 la pr\u00e9sidente de suspendre provisoirement l\u2019exercice. Les jugements rendus par l\u2019OIT fin janvier ont r\u00e9activ\u00e9 les contestations. Dans un courriel dat\u00e9 du 30 janvier, qui depuis, circule \u00e0 la Cour, le juge Cuno Tarfusser reproche \u00e0 la pr\u00e9sidente, Silvia Fernandez de Gurmendi, d\u2019avoir \u00ab\u00a0syst\u00e9matiquement\u00a0\u00e9cart\u00e9 et essay\u00e9 de \u00a0marginaliser\u00a0\u00bb les juges qui ont alert\u00e9 de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 du processus, ses modalit\u00e9s, ses co\u00fbts, et se sont interrog\u00e9s sur sa valeur ajout\u00e9e. Il estime que \u00ab\u00a0la bonne gouvernance soul\u00e8ve les questions de responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb. Et interroge\u00a0: \u00ab\u00a0Qui prendra la responsabilit\u00e9, administrative et \u00e9conomique, de ce qu\u2019il s\u2019est pass\u00e9\u00a0?\u00a0\u00bb L\u2019italien, ex vice-pr\u00e9sident de la Cour (2012-2015), et candidat malheureux \u00e0 la pr\u00e9sidence en 2015, juge que le silence pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une fa\u00e7on \u00ab\u00a0d\u2019attendre tranquillement la fin de votre mandat et de partir sans avoir \u00e0 rendre compte en laissant ce g\u00e2chis pour la future pr\u00e9sidence\u00a0\u00bb. Elue en novembre 2009, Silvia Fernandez de Gurmendi doit quitter la pr\u00e9sidence de la Cour en mars. Interrog\u00e9 sur les d\u00e9cisions de l\u2019OIT par Justice Info, le Greffier \u00e9crit que la Cour \u00ab\u00a0est li\u00e9 par les arr\u00eats\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0respecte pleinement et a toujours pleinement mis en \u0153uvre les d\u00e9cisions prises\u00a0\u00bb. Mais suite aux jugements de l\u2019OIT, Herman von Hebel s\u2019\u00e9tait adress\u00e9 par email aux employ\u00e9s de la Cour, expliquant avoir demand\u00e9 l\u2019avis d\u2019experts pour analyser les derniers jugements de l\u2019OIT. Assez, pour s\u2019attirer les foudres de l\u2019italien, qui, en r\u00e9ponse, lui rappelle qu\u2019un jugement doit \u00eatre respect\u00e9, quel que soit le d\u00e9saccord, avant de revenir sur le co\u00fbt exorbitant de la r\u00e9forme, et d\u2019interroger\u00a0: \u00ab\u00a0Ne pensez-vous pas que c\u2019est un gaspillage de l\u2019argent public\u00a0?\u00a0\u00bb Juge \u00e0 la Cour depuis neuf ans, Cuno Tarfusser r\u00e9clame pour finir la d\u00e9mission du n\u00e9erlandais. \u00ab\u00a0Dans une organisation bien g\u00e9r\u00e9e qui adh\u00e8re aux principes de responsabilit\u00e9, votre d\u00e9mission aurait \u00e9t\u00e9 attendue\u00a0\u00bb, \u00e9crit-il. Le seul pan du projet ReVision sur lequel les juges ont d\u00fb v\u00e9ritablement se prononcer, parce qu\u2019il n\u00e9cessitait d\u2019amender des r\u00e8gles internes, avait \u00e9t\u00e9 retoqu\u00e9 par une partie des juges et abandonn\u00e9. Herman von Hebel pr\u00e9voyait de fondre dans un m\u00eame bureau deux services d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense. L\u2019un administratif, et l\u2019autre, le Bureau du Conseil public pour la D\u00e9fense, charg\u00e9 d\u2019\u00e9pauler les avocats sur des questions de fonds touchant \u00e0 leurs dossiers. La m\u00eame op\u00e9ration \u00e9tait pr\u00e9vue pour les services d\u00e9di\u00e9s aux avocats des victimes. Le projet avait suscit\u00e9 de nombreuses protestations dont celle d\u2019un ancien juge de la Cour, Adrian Fulford. Dans une tribune<\/a>, publi\u00e9e dans le Guardian<\/em> en novembre 2014, le britannique avait d\u00e9nonc\u00e9 un projet touchant \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre institutionnel de la juridiction.<\/p>\n<\/div>\n

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Bilan impossible<\/strong><\/h3>\n

Difficile de tirer un bilan pr\u00e9cis de la r\u00e9forme. Les rapports budg\u00e9taires et les rapports d\u2019audit donnent quelques indications. Ainsi en 2016, la Cour des comptes indiquait qu\u2019en r\u00e9organisant les lignes hi\u00e9rarchiques au sein du greffe, la r\u00e9forme a permis au Greffier de \u00ab\u00a0se concentrer sur le management strat\u00e9gique de son administration\u00a0\u00bb et non plus sur les questions d\u2019intendance quotidienne. Mais l\u2019auditeur reprochait n\u00e9anmoins l\u2019absence de lignes directrices concernant les m\u00e9thodes de travail. Et surtout, il s\u2019inqui\u00e9tait du fait que le budget et les finances soient d\u00e9sormais divis\u00e9s en deux sections, rendant difficile le suivi de tr\u00e9sorerie, pourtant essentiel. A ce jour, aucun audit suppl\u00e9mentaire, sp\u00e9cifique \u00e0 cette question, n\u2019a \u00e9t\u00e9 conduit, comme ce fut le cas pour la nouvelle Division des op\u00e9rations ext\u00e9rieures, en charge des bureaux install\u00e9s dans les pays o\u00f9 la Cour enqu\u00eate, comme en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, en Ouganda, au Mali, et ailleurs. Dans un rapport de novembre 2017, la Cour des comptes<\/a> concluait que les principaux acteurs de la Cour donnent \u00ab\u00a0une \u00e9valuation unanime et positive\u00a0\u00bb de la cr\u00e9ation de cette nouvelle division. Si l\u2019auditeur ne donnait pas un plein satisfecit, il estimait qu\u2019en tout \u00e9tat de cause, la nouvelle structure \u00e9tait plus efficiente. La r\u00e9forme a-t-elle permis des \u00e9conomies \u00e0 la Cour\u00a0? A la demande du Comit\u00e9 du budget et des finances (CBF) de la Cour, Herman von Hebel expliquait, dans un document annex\u00e9 au budget pr\u00e9visionnel 2018<\/a>, que \u00ab\u00a0malheureusement, la masse salariale repr\u00e9sentant 70 pour cent des co\u00fbts dans la plupart des services, les gains d\u2019efficacit\u00e9 ne peuvent \u00eatre le plus souvent obtenus qu\u2019en optimisant l\u2019utilisation du temps du personnel avec la m\u00eame enveloppe budg\u00e9taire au titre des frais en personnel.\u00a0\u00bb Il prenait pour exemple la r\u00e9duction du nombre de r\u00e9unions\u2026 Au final, le personnel de la Cour continue d\u2019augmenter r\u00e9guli\u00e8rement. Depuis des ann\u00e9es, le Comit\u00e9 budg\u00e9taire s\u2019inqui\u00e8te du poids salarial, y compris celui des retraites \u00e0 venir, et demande \u00e0 la Cour de faire la clart\u00e9 sur les proc\u00e9dures internes d\u2019\u00e9valuation du personnel, notant en substance que les promotions accord\u00e9es ne seraient pas toujours justifi\u00e9es. ReVision n\u2019y changera rien.<\/p>\n

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