\nParis, 2 avril 2008 (FH) - Quatre nouvelles proc\u00e9dures judiciaires ont \u00e9t\u00e9 ouvertes par le parquet de Paris ces derni\u00e8res semaines \u00e0 l'encontre de ressortissants rwandais, dont Agathe Habyarimana, la veuve de l'ancien pr\u00e9sident du Rwanda, pour leur implication pr\u00e9sum\u00e9e dans le g\u00e9nocide de 1994. <\/p>\n
Deux proc\u00e9dures, ouvertes par les parquets d'Evry (Nord) et de Lille (Nord) ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es vers la juridiction parisienne.\n<\/p>\n
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\nLa premi\u00e8re ouverte contre X pour complicit\u00e9 de g\u00e9nocide et complicit\u00e9 de crime contre l'humanit\u00e9 vise Agathe Habyarimana. L'ex-premi\u00e8re dame s'\u00e9tait vu refuser en f\u00e9vrier 2007 par la France une demande d'asile au motif qu'elle s'\u00e9tait \"trouv\u00e9e au coeur du r\u00e9gime g\u00e9nocidaire responsable de la pr\u00e9paration et de l'ex\u00e9cution du g\u00e9nocide qu'a connu le Rwanda durant l'ann\u00e9e 1994\".\n<\/p>\n
\nLa seconde vise nomm\u00e9ment le Dr Eug\u00e8ne Rwamucyo pour g\u00e9nocide, complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, crime contre l'humanit\u00e9 et complicit\u00e9 de crime contre l'humanit\u00e9. Il figure sur la liste des 93 personnes recherch\u00e9es par le Rwanda. <\/p>\n
Le 13 mars dernier, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre Dominique Ntawukuriryayo notamment pour g\u00e9nocide et crime contre l'humanit\u00e9. M. Ntawukuriryayo, interpell\u00e9 en France \u00e0 la demande du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) est d\u00e9tenu depuis le 16 octobre en France o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en vertu d'un mandat d'arr\u00eat et de remise du TPIR. M. Ntawukuriryayo r\u00e9side en France depuis 1999 et \u00e9tait en possession d'un titre de s\u00e9jour. La Cour de cassation examinera le 9 avril le pourvoi d\u00e9pos\u00e9 par ses avocats contre la d\u00e9cision de la cour d'appel de Paris de le remettre au TPIR. L'un de ses avocats, Me Philippe Gr\u00e9ciano s'est r\u00e9joui de cette d\u00e9cision qui devrait permettre \u00e0 son client de rester en France pour r\u00e9pondre aux questions de la justice fran\u00e7aise. <\/p>\n
Enfin, le parquet a ouvert une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire \u00e0 la suite de plaintes d\u00e9pos\u00e9es en f\u00e9vrier contre Calixte Mbarushimana, un Rwandais qui a travaill\u00e9 entre 1992 et 1994 pour le Programme des Nations unies pour le d\u00e9veloppement (PNUD) \u00e0 Kigali et qui serait, selon l'Agence France presse, l'un des dirigeants des Forces d\u00e9mocratiques de Lib\u00e9ration du Rwanda bas\u00e9 en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. L'AFP pr\u00e9cise que Mbarushimana avait \u00e9t\u00e9 arr\u00e9t\u00e9 en avril 2001 au Kosovo o\u00f9 il travaillait pour les Nations Unies mais en septembre 2002, le TPIR avait abandonn\u00e9 les poursuites contre lui. En 2003, ll avait obtenu le statut de r\u00e9fugi\u00e9 en France. <\/p>\n
Au total, huit proc\u00e9dures sont instruites \u00e0 Paris par les juges Fabienne Pous et\/ou Mich\u00e8le Ganascia. Fin d\u00e9cembre, le TPIR s'est dessaisi au profit de la justice fran\u00e7aise pour que soient jug\u00e9s l'abb\u00e9 Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien pr\u00e9fet Laurent Bucyibaruta. Les deux hommes font l'objet de poursuites judiciaires pour g\u00e9nocide et crime contre l'humanit\u00e9 en France depuis 1995 pour Wenceslas Munyeshyaka et 2000 pour Laurent Bucyibaruta.\n<\/p>\n
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