{"id":36550,"date":"2018-02-26T13:39:48","date_gmt":"2018-02-26T12:39:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36550-tunisie-en-2017-au-moins-70-personnes-jugees-pour-homosexualite.html"},"modified":"2018-02-26T13:39:48","modified_gmt":"2018-02-26T12:39:48","slug":"tunisie-en-2017-au-moins-70-personnes-jugees-pour-homosexualite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36550-tunisie-en-2017-au-moins-70-personnes-jugees-pour-homosexualite.html","title":{"rendered":"En Tunisie en 2018, l'homosexualit\u00e9 est toujours un d\u00e9lit dans le code p\u00e9nal"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p><strong>Le 19 janvier 2016, naissait le Collectif Civil pour les Libert\u00e9s Individuelles, r\u00e9unissant 36 associations de d\u00e9fense des droits humains. Le CCLI vient de publier son rapport 2017 des violations des libert\u00e9s individuelles.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Le <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/Le-collectif-pour-les-libert\u00e9s-individuelles-1083565965010495\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Collectif <\/a>est un front d\u2019ONG tunisiennes et internationales qui s\u2019est assign\u00e9 les missions d\u2019une cellule de veille pour que les atteintes aux libert\u00e9s des personnes ne soient plus pass\u00e9es sous silence.<\/p>\n<p>Dans son <a href=\"https:\/\/fr.slideshare.net\/EuroMedRightsTunisia\/rapports-sur-les-principales-violations-des-liberts-individuelles-en-2017\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Rapport 2017<\/a>, il rel\u00e8ve toute l\u2019absurdit\u00e9 de la r\u00e9alit\u00e9 tunisienne. Quatre ans apr\u00e8s l\u2019adoption de la nouvelle Constitution du 27 janvier 2014, qui consacre la libert\u00e9 de conscience, l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous devant la loi, la garantie par l\u2019\u00c9tat des libert\u00e9s et droits individuels et publics, la garantie de la dignit\u00e9 humaine et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, la protection de la vie priv\u00e9e, l\u2019inviolabilit\u00e9 du domicile\u2026\u00a0police et magistrats continuent \u00e0 interpeller, arr\u00eater, condamner et \u00e0 incarc\u00e9rer les gens sur la base d\u2019un Code p\u00e9nal, toujours non abrog\u00e9 et en contradiction totale avec les valeurs du texte fondamental.<\/p>\n<p>\u00abLes libert\u00e9s fondamentales se heurtent encore \u00e0 des notions, r\u00e9flexes et consid\u00e9rations issues de la dictature qui s\u2019autorisent \u00e0 infiltrer la vie priv\u00e9e des personnes \u00e0 travers notamment l\u2019incrimination d\u2019actes ind\u00e9finis tels que les bonnes m\u0153urs, les atteintes \u00e0 la pudeur ou l\u2019homosexualit\u00e9\u00a0\u00bb, constate le Rapport.<\/p>\n<p><iframe loading=\"lazy\" src=\"\/\/www.youtube.com\/embed\/r0idzWwXJUM\" width=\"560\" height=\"314\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>\u00a0Limites et blocages du syst\u00e8me patriarcal<\/strong><\/h3>\n<p>De janvier 2011, au moment de la R\u00e9volution, jusqu'\u00e0 la promulgation de la Constitution, la Tunisie a focalis\u00e9 sur la construction du socle des libert\u00e9s collectives. Depuis les droits \u00e0 une vie politique et associative sont devenus possibles, ainsi qu\u2019a celui de manifester et de s\u2019exprimer librement. Reste la grande bataille des libert\u00e9s individuelles, beaucoup plus difficiles \u00e0 imposer. Car la soci\u00e9t\u00e9 tunisienne s\u2019inscrit dans un syst\u00e8me patriarcal o\u00f9 l\u2019individu n\u2019a pas d\u2019existence en soi, o\u00f9 il est continuellement scrut\u00e9 et jug\u00e9 par la famille, par la communaut\u00e9 et par l\u2019Etat. Dans son Rapport, le CCLI\u00a0s\u2019inqui\u00e8te : \u00ab\u00a0 Les notions d\u2019\u00ab attentat \u00e0 la pudeur \u00bb, d\u2019\u00ab atteintes aux bonnes m\u0153urs \u00bb, d\u2019 \u00ab attentats \u00e0 la moralit\u00e9 publique \u00bb\u2026 sont tr\u00e8s dangereuses pour les droits et les libert\u00e9s et notamment pour les libert\u00e9s individuelles, souvent centr\u00e9es sur le libre choix de comportements, d\u2019expressions et d\u2019apparences. Ces notions, malgr\u00e9 leur caract\u00e8re vague et ind\u00e9fini, constituent des infractions p\u00e9nales\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le Collectif revient sur les atteintes les plus graves aux droits des personnes recens\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e r\u00e9volue\u00a0: test anal pour les \u00ab\u00a0crimes d\u2019homosexualit\u00e9\u00a0\u00bb, test de virginit\u00e9, analyse d\u2019urine pour les consommateurs de cannabis, chasse et arrestation de d\u00e9jeuneurs pendant ramadan, mariage forc\u00e9 de filles mineures, violation du libre choix du conjoint, meurtres homophobes\u2026<\/p>\n<p><iframe loading=\"lazy\" style=\"border: none; overflow: hidden;\" src=\"https:\/\/www.facebook.com\/plugins\/video.php?href=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2F1083565965010495%2Fvideos%2F1167363433297414%2F&amp;show_text=0&amp;width=560\" width=\"560\" height=\"315\" frameborder=\"0\" scrolling=\"no\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n<h3><strong>Le test anal, le test de la honte<\/strong><\/h3>\n<p>Les arrestations et les condamnations fond\u00e9es sur l\u2019article 230 du Code p\u00e9nal incriminant l\u2019homosexualit\u00e9 sont nombreuses. Le Rapport se base sur les publications de la presse num\u00e9rique et les communiqu\u00e9s des diff\u00e9rentes associations composant le Collectif pour recenser ces affaires. \u00ab\u00a0En 2017, l\u2019article 230, a fait des ravages, les seuls cas de personnes jug\u00e9es, document\u00e9s par le CCLI ou \u00e9voqu\u00e9s par les media atteignent le nombre de 70. Ce chiffre, n\u2019inclut pas les cas de personnes interpell\u00e9es et arr\u00eat\u00e9es sans jugement (rel\u00e2ch\u00e9es avant de compara\u00eetre devant le juge) ni m\u00eame le nombre r\u00e9el des personnes jug\u00e9es sur la base de l\u2019article 230\u00a0\u00bb, cite le Rapport. Les histoires se suivent et se ressemblent dans un climat liberticide, notamment pour la communaut\u00e9 LGBTQI, que favorise la lutte contre le terrorisme. Le 12 janvier 2017 \u00e0 Hammam Sousse, deux jeunes \u00e2g\u00e9s respectivement de 19 et 25 ans sont arr\u00eat\u00e9s dans leur appartement. \u00ab\u00a0Arme du crime\u00a0\u00bb\u00a0: des v\u00eatements et des effets f\u00e9minins retrouv\u00e9s dans leur domicile. Application de l\u2019article 226 bis relatif \u00e0 l\u2019atteinte aux bonnes m\u0153urs et condamnation \u00e0 2 mois de prison. Le 13 mars 2017, un \u00e9tudiant et un cin\u00e9aste sont arr\u00eat\u00e9s pour homosexualit\u00e9 \u00e0 Tunis. Les deux hommes sont incarc\u00e9r\u00e9s \u00e0 la prison civile de Mornaguia, avant m\u00eame obtention des r\u00e9sultats du test anal auquel ils avaient \u00e9t\u00e9 soumis. Cette arrestation a \u00e9t\u00e9 vivement critiqu\u00e9e et d\u00e9nonc\u00e9e par plusieurs organisations nationales et internationales notamment les associations LGBTIQI et l\u2019Association Fran\u00e7aise des R\u00e9alisateurs. Le 5 avril 2017 \u00e0 Tataouine, arrestation de deux hommes. Chef d\u2019accusation : envoi de photos de nu sur la toile. Application de l\u2019article 230, criminalisant l\u2019homosexualit\u00e9 et condamnation \u00e0 deux ans de prison. Au moins trois crimes homophobes ont \u00e9t\u00e9 commis l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e et plusieurs cas de lynchages de personnes transgenre.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>2018, l\u2019ann\u00e9e des libert\u00e9s individuelles<\/strong><\/h3>\n<p>Le Collectif fait remarquer que lors de la discussion de son Rapport devant le Conseil des Droits de l\u2019Homme \u00e0 Gen\u00e8ve, en mai 2017, la Tunisie a rejet\u00e9 les 14 recommandations relatives \u00e0 la d\u00e9p\u00e9nalisation des relations homosexuelles. \u00ab\u00a0Elle a cependant retenu deux recommandations relatives au test anal, \u00e0 la discrimination et aux violences visant les personnes LGBTQI. Toutefois, le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation tunisienne a affirm\u00e9 la n\u00e9cessite d\u2019une p\u00e9riode de quatre ans pr\u00e9alables \u00e0 la mise en application de ces recommandations. Cette d\u00e9claration, a entra\u00een\u00e9 une continuit\u00e9 de la politique judiciaire en mati\u00e8re de test anal\u2026 Toutes les arrestations fond\u00e9es sur l\u2019article 230 en 2017, y compris apr\u00e8s l\u2019examen p\u00e9riodique universel du Rapport Tunisien, se sont ainsi sold\u00e9es par des ordres de tests anaux\u2026\u00a0\u00bb, alerte le Rapport.<\/p>\n<p>Exprimant l\u2019intention de poursuivre sa bataille, le Collectif annonce qu\u2019il entreprendra en 2018 des actions en direction du Comit\u00e9 des Libert\u00e9s Individuelles et de l\u2019\u00c9galit\u00e9, mis en place par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en ao\u00fbt dernier, de l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ANC), des minist\u00e8res de l\u2019Int\u00e9rieur et de la Justice, et des m\u00e9dias dans le but de faire de 2018, l\u2019ann\u00e9e des libert\u00e9s individuelles.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 19 janvier 2016, naissait le Collectif Civil pour les Libert\u00e9s Individuelles, r\u00e9unissant 36 associations de d\u00e9fense des droits humains. 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