\nArusha, 1er avril 2008 (FH) - Le pr\u00e9sident de la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples qui si\u00e8ge \u00e0 Arusha, le professeur G\u00e9rard Niyungeko, a appel\u00e9 les pays membres de l\u2019Union africaine \u00e0 ratifier rapidement le protocole cr\u00e9ant cette juridiction, la premi\u00e8re du genre au niveau continental.
\nLors d'une table ronde r\u00e9gionale centr\u00e9e sur la pertinence, les d\u00e9fis et les perspectives de cette Cour, G\u00e9rard Niyungeko a regrett\u00e9 la lenteur de la ratification de son protocole par les Etats.\n<\/p>\n
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\nCette table ronde, ouverte lundi jusqu'\u00e0 mercredi, a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par le barreau des pays d\u2019Afrique de l\u2019Est avec l\u2019appui de l\u2019Open Society Initiative East Africa (OSIEA), la Swedish NGO Foundation (SNF) et la Commission internationale des juristes (CIJ). Elle regroupe des experts en droits de l\u2019homme, des juristes et des universitaires.
\n \u00ab Actuellement, sur les 53 pays membres de l\u2019Union africaine, seulement 24 d\u2019entre eux ont ratifi\u00e9 le protocole \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 G\u00e9rard Niyungeko. Parmi les premiers Etats qui ont ratifi\u00e9 ce protocole figure le Rwanda, un pays qui a connu un g\u00e9nocide en 1994. La Tanzanie l\u2019a ratifi\u00e9 en f\u00e9vrier 2006, ouvrant ainsi la voie \u00e0 ce qu\u2019elle soit choisie pour abriter le si\u00e8ge de la Cour.
\n Les autres pays qui ont fait de m\u00eame sont l\u2019Alg\u00e9rie, le Burkina Faso, le Burundi, la C\u00f4te d\u2019Ivoire, les Comores, le Kenya, le Gabon, la Gambie, le Ghana, la Libye et le Lesotho. Figurent \u00e9galement sur cette liste Madagascar, le Mozambique, la Mauritanie, Maurice, le Nigeria, le Niger, l\u2019Afrique du Sud, le S\u00e9n\u00e9gal, le Togo, la Tunisie et l\u2019Ouganda.
\n Selon l\u2019article 34 (3), le protocole entre en vigueur apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 par au moins 15 pays.
\n G\u00e9rard Niyungeko a ajout\u00e9 qu\u2019il se posait \u00e9galement un probl\u00e8me de comp\u00e9tence de la Cour car il est difficile \u00e0 des individus ou des organisations non gouvernementales de lui adresser des plaintes. Il a, \u00e0 ce propos, indiqu\u00e9 qu\u2019il y avait un besoin urgent d\u2019adopter des amendements qui permettraient d\u2019\u00e9liminer ces difficult\u00e9s. Il a soulign\u00e9 que si rien n\u2019\u00e9tait fait, cela pourrait porter atteinte \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de la Cour.
\n Le professeur Niyungeko a par ailleurs r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les discussions au sujet du R\u00e8glement de proc\u00e9dure de la Cour \u00e9taient termin\u00e9es. \u00ab La Cour esp\u00e8re qu\u2019elle sera pr\u00eate \u00e0 recevoir des requ\u00eates en vue d\u2019un arbitrage dans les prochains mois \u00bb, a-t-il soulign\u00e9. La Cour, contrairement aux autres organes de l\u2019Union africaine, est habilit\u00e9e \u00e0 rendre des jugements qui lient les parties.
\nLa Cour a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e par un protocole adopt\u00e9 par les pays membres de l\u2019ancienne Organisation de l\u2019unit\u00e9 africaine (OUA) r\u00e9unis \u00e0 Ouagadougou au Burkina Faso en juin 1998. Le protocole est entr\u00e9 en vigueur en janvier 2004.
\nLa cour a commenc\u00e9 ses activit\u00e9s en novembre 2006 \u00e0 Addis Abbeba en Ethiopie. Elle s\u2019est install\u00e9e \u00e0 Arusha dans le nord de la Tanzanie en ao\u00fbt 2007. Seul le pr\u00e9sident a un statut de juge permanent. Les dix autres juges travaillent \u00e0 mi-temps.
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