\n La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) doit rendre jeudi son jugement en appel sur les r\u00e9parations d'un million de dollars contest\u00e9es par l'ex-chef de milice congolais Germain Katanga, les jugeant \"non proportionnelles\" au r\u00f4le qu'il a jou\u00e9 dans des attaques en Ituri.\n<\/p>\n
\n Condamn\u00e9 en 2014 \u00e0 douze ann\u00e9es de d\u00e9tention pour complicit\u00e9 de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9, Germain Katanga avait facilit\u00e9 et coordonn\u00e9 l'approvisionnement en armes des membres de sa milice qui avaient attaqu\u00e9 le 24 f\u00e9vrier 2003 le village de Bogoro, en Ituri, dans le nord-est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), tuant environ 200 personnes par balle ou \u00e0 la machette.\n<\/p>\n
\n La Cour bas\u00e9e \u00e0 La Haye avait fix\u00e9 en mars 2017 \u00e0 250 dollars \"symboliques\" par personne les r\u00e9parations destin\u00e9es aux 297 victimes et estim\u00e9 que M. Katanga \u00e9tait personnellement responsable du paiement d'un million de dollars pour r\u00e9parer le pr\u00e9judice.\n<\/p>\n
\n M. Katanga a interjet\u00e9 appel de cette ordonnance en r\u00e9parations.\n<\/p>\n
\n Selon lui, la Cour \"s'est tromp\u00e9e\" et le montant d'un million de dollars \"n'est pas proportionnel et ne refl\u00e8te pas de fa\u00e7on juste le r\u00f4le jou\u00e9 par l'accus\u00e9 dans (la commission des) crimes\", \u00e9crit son avocat David Hooper dans un document remis \u00e0 la CPI.\n<\/p>\n
\n L'ancien chef de milice a r\u00e9clam\u00e9 que les r\u00e9parations soient limit\u00e9es aux parents proches des victimes et qu'elles \"n'exc\u00e8dent pas les (sommes) r\u00e9clam\u00e9es par les demandeurs\".\n<\/p>\n
\n Il a \u00e9galement accus\u00e9 la chambre d'avoir \"appliqu\u00e9 un mauvais standard de preuves lorsqu'elle a \u00e9valu\u00e9 les pr\u00e9judices subis\".\n<\/p>\n
\n - Premi\u00e8res r\u00e9parations -\n<\/p>\n
\n Dans l'attribution de ses premi\u00e8res r\u00e9parations mon\u00e9taires \u00e0 des victimes de crimes de guerre, la chambre avait ordonn\u00e9 \"des r\u00e9parations collectives cibl\u00e9es sous la forme d'une aide au logement, d'un soutien \u00e0 une activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de revenus, d'une aide \u00e0 l'\u00e9ducation et d'un soutien psychologique\".\n<\/p>\n
\n La Cour avait evalu\u00e9 le total du pr\u00e9judice physique, mat\u00e9riel et psychologique \u00e0 3,75 millions de dollars (environ 3 millions d'euros).\n<\/p>\n
\n De leur c\u00f4t\u00e9, les avocats des victimes avaient estim\u00e9 les dommages caus\u00e9s \u00e0 au minimum 16,4 millions de dollars (15,17 millions d'euros), \u00e9voquant 228 maisons d\u00e9truites et la perte de centaines de vaches.\n<\/p>\n
\n Ils avaient \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 la CPI de fixer une valeur mon\u00e9taire sur la perte d'un proche.\n<\/p>\n
\n Les juges ont ainsi \u00e9valu\u00e9 \u00e0 8.000 dollars le pr\u00e9judice psychologique subi par la perte d'un parent proche et \u00e0 4.000 dollars pour un parent \u00e9loign\u00e9. A cela, s'ajoutent 2.000 euros pour chaque personne pr\u00e9sente au moment de ces faits \"de nature \u00e0 susciter des traumatismes de tout ordre\".\n<\/p>\n
\n La Cour avait consid\u00e9r\u00e9 que sur les 341 demandeurs, \"297 d'entre eux ont pr\u00e9sent\u00e9 suffisamment de preuves pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des victimes de crimes de M. Katanga et ainsi pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des r\u00e9parations dans cette affaire\".\n<\/p>\n
\n Ayant aussi interjet\u00e9 appel, deux repr\u00e9sentants des victimes r\u00e9clament que la majorit\u00e9 des demandeurs en r\u00e9parations non reconnus, 37 pour l'un et cinq pour l'autre, soient consid\u00e9r\u00e9s comme des victimes de crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n Depuis cette premi\u00e8re ordonnance en r\u00e9parations, la CPI en a rendu deux autres.\n<\/p>\n
\n En ao\u00fbt, elle a d\u00e9clar\u00e9 qu'un jihadiste malien avait provoqu\u00e9 pour 2,7 millions d'euros de d\u00e9g\u00e2ts en faisant d\u00e9truire en 2012 des mausol\u00e9es de la cit\u00e9 historique de Tombouctou. Le jugement en appel de cette ordonnance sera \u00e9galement rendu jeudi.\n<\/p>\n
\n En d\u00e9cembre, elle a fix\u00e9 \u00e0 10 millions de dollars le montant des r\u00e9parations collectives destin\u00e9es aux enfants-soldats forc\u00e9s de combattre dans la milice de l'ex-chef de guerre congolais Thomas Lubanga.\n<\/p>\n
\n Jeudi, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) doit par ailleurs \u00e9galement rendre son jugement en appel contre l'ancien vice-pr\u00e9sident congolais Jean-Pierre Bemba, condamn\u00e9 \u00e0 un an de prison et 300.000 euros en mars 2017 pour subornation de t\u00e9moins dans le cadre de son proc\u00e8s pour crimes de guerre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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