{"id":36608,"date":"2018-03-06T08:19:18","date_gmt":"2018-03-06T07:19:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36608-tunisie-les-archives-de-la-commission-verite-tunisienne-au-centre-d-une-polemique.html"},"modified":"2018-03-06T08:19:18","modified_gmt":"2018-03-06T07:19:18","slug":"tunisie-les-archives-de-la-commission-verite-tunisienne-au-centre-d-une-polemique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36608-tunisie-les-archives-de-la-commission-verite-tunisienne-au-centre-d-une-polemique.html","title":{"rendered":"Tunisie :  qui va conserver les archives de la commission v\u00e9rit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p><strong>L\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 cherche actuellement \u00e0 faire h\u00e9berger ses documents audiovisuels, ses enregistrements des t\u00e9moignages des victimes plus pr\u00e9cis\u00e9ment, dans une base de donn\u00e9e situ\u00e9e hors des murs de l\u2019Instance. Une initiative qui provoque la col\u00e8re notamment des victimes.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Le mois de janvier, la commission v\u00e9rit\u00e9 tunisienne communiquait cette information sur son site\u00a0: \u00ab\u00a0 L\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 se propose de lancer un appel d\u2019offre aupr\u00e8s des entreprises et ce pour la fourniture\u00a0; l\u2019installation\u00a0et la mise en service d\u2019une plateforme de sauvegarde d\u2019archivage et consultation des fichiers vid\u00e9os\u00a0\u00bb. L\u2019<a href=\"http:\/\/www.ivd.tn\/%D8%B7%D9%84%D8%A8-%D8%B9%D8%B1%D9%88%D8%B6-%D8%B9%D8%AF%D8%AF-01-2018-%D9%85%D8%B1%D8%A9-%D8%AB%D8%A7%D9%86%D9%8A%D8%A9-%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%AA%D8%B9%D9%84%D9%82-%D8%A8-plateforme-de-sauvegarde-d\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">annonce<\/a> donne plus de d\u00e9tails. On y apprend que disposant d\u2019un large volume de fichiers audio et vid\u00e9o enregistr\u00e9s lors des s\u00e9ances d\u2019\u00e9coutes (80 TO), l\u2019<a href=\"http:\/\/ivdtnawcys.cluster023.hosting.ovh.net\/accueil\/?lang=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Instance<\/a> cherche, vu \u00ab\u00a0leur importance et leur criticit\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 les pr\u00e9server \u00ab\u00a0pour une longue dur\u00e9e dans un endroit s\u00e9curis\u00e9 tout en garantissant la disponibilit\u00e9, la confidentialit\u00e9 , la fiabilit\u00e9 et la qualit\u00e9 des fichiers\u00a0\u00bb, cite l\u2019IVD. Une seule entreprise r\u00e9pond \u00e0 la requ\u00eate de l\u2019Instance et l\u2019appel d\u2019offre N\u00b01\/2018 est publi\u00e9 une seconde fois en f\u00e9vrier.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h3><strong>Un choix contest\u00e9 pour une base de donn\u00e9es am\u00e9ricaine\u00a0<\/strong><\/h3>\n<p>Cet appel d\u2019offre, plut\u00f4t inattendu, publi\u00e9 \u00e0 trois mois de la fin de la mission de l\u2019IVD (mai 2018) et alors que la commission v\u00e9rit\u00e9 n\u2019avait pas encore annonc\u00e9 publiquement son intention de prolonger son mandat jusqu\u2019au mois de d\u00e9cembre 2018, alerte de nombreuses victimes, regroup\u00e9es depuis le mois d\u2019octobre 2017 en un front, la Coalition tunisienne pour la Dignit\u00e9 et la R\u00e9habilitation, mais \u00e9galement le directeur des Archives Nationales (<a href=\"http:\/\/www.archives.nat.tn\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">AN<\/a>).<\/p>\n<p>Une autre information qui filtre des coulisses de l\u2019IVD, les inqui\u00e8te encore plus\u00a0: le choix de l\u2019Instance de confier \u00e0 <em><a href=\"https:\/\/www.compufirst-cloud.com\/a-la-carte\/microsoft-azure\/main.do?appTreeId=45613#scenario1&amp;drtf=2377&amp;utm_source=bing&amp;utm_medium=cpc&amp;utm_campaign=microsoft%20azure&amp;utm_content=sauvegarde%20azure&amp;utm_term=cloud%20microsoft%20azure?utm_source=bing\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Cloud Microsoft azure<\/a>- <\/em>plateformes d\u2019h\u00e9bergement de bases de donn\u00e9es qui se trouvent dans plusieurs pays d\u2019Europe occidentale et d\u2019Am\u00e9rique- l\u2019ensemble de ses vid\u00e9os et documents sonores. Pourtant la loi relative \u00e0 l\u2019instauration de la justice transitionnelle et \u00e0 son organisation, adopt\u00e9e en d\u00e9cembre 2018 semble claire sur ce sujet. Elle stipule\u00a0dans son article 68 : \u00ab\u00a0Les travaux de l'Instance prennent fin \u00e0 la date pr\u00e9vue par la loi, l'Instance confie alors la totalit\u00e9 de ses documents et r\u00e9f\u00e9rences aux Archives nationales ou \u00e0 une institution de sauvegarde de la m\u00e9moire nationale qui sera \u00e9ventuellement cr\u00e9\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Ces multiples appr\u00e9hensions motivent l\u2019organisation d\u2019un colloque par les victimes et les Archives Nationales la semaine pass\u00e9e sur les archives de l\u2019IVD.<\/p>\n<p><iframe loading=\"lazy\" src=\"\/\/www.youtube.com\/embed\/fg6_BrPjjEQ\" width=\"560\" height=\"314\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>Pol\u00e9miques autour des dossiers de la dictature<\/strong><\/h3>\n<p>Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois qu\u2019un incident autour des archives des temps de la dictature d\u00e9fraie la chronique en Tunisie. Deux pr\u00e9c\u00e9dents ont d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 quel point ces documents essentiels pour l\u2019\u00e9tablissement des faits dans le cadre des investigations et renfermant une part de la v\u00e9rit\u00e9 sur un sombre pass\u00e9 des violations des droits de l\u2019homme constituaient un enjeu majeur pour beaucoup d\u2019intervenants.<\/p>\n<p>Le 3 d\u00e9cembre 2013, au temps de la Tro\u00efka dirig\u00e9e par les islamistes, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Moncef Marzouki puise dans les dossiers du Palais de Carthage, ceux de Ben Ali essentiellement, pour publier un ouvrage intitul\u00e9 le \u00ab\u00a0Livre noir. Le syst\u00e8me de propagande sous Ben Ali\u00a0\u00bb. Une large controverse est enclench\u00e9e quant \u00e0 l\u2019ouverture de ces archives dans un cadre peu transparent, non scientifique et plut\u00f4t partial et partisan. Le seul versant positif de cet \u00e9v\u00e9nement r\u00e9side dans la prise en compte de l\u2019importance d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019adoption de la loi sur la justice transitionnelle qui croupissait depuis plusieurs mois dans les tiroirs de l\u2019Assembl\u00e9e Constituante.<\/p>\n<p>Le 26 d\u00e9cembre 2014, alors que B\u00e9ji Caied Essebsi venait de remplacer le pr\u00e9sident Marzouki \u00e0 la t\u00eate de l\u2019Etat, Sihem Bensedrine arguant d\u2019une autorisation du pr\u00e9sident sortant et accompagn\u00e9e d\u2019une partie de son staff, tente de transf\u00e9rer les fameuses archives des Pr\u00e9sident Bourguiba et Ben Ali de Carthage au si\u00e8ge de l\u2019IVD. L\u2019\u00e9v\u00e8nement, suivi en direct par la chaine Nessma TV, d\u00e9clenche une crise entre Sihem Bensedrine et la garde pr\u00e9sidentielle, qui oppose un v\u00e9to cath\u00e9gorique au d\u00e9part des archives. Les dossiers de la pr\u00e9sidence, 17\u00a0500 boites en tout, finissent par \u00eatre trait\u00e9s pendant huit mois par une \u00e9quipe des Archives Nationales, qui les d\u00e9pouilleront livrant \u00e0 la demande des documentalistes de l\u2019Instance des r\u00e9pertoires d\u00e9taill\u00e9s d\u2019une mati\u00e8re particuli\u00e8rement li\u00e9e au renseignement et au dispositif de la propagande et de la r\u00e9tribution des thurif\u00e9raires du r\u00e9gime de l\u2019ex pr\u00e9sident.<\/p>\n<h3><strong>Des enregistrements lourds de 80\u00a0000 Gigas<\/strong><\/h3>\n<p>Mais le contexte actuel semble diff\u00e9rent. L\u2019IVD a rassembl\u00e9, comme cit\u00e9 par son appel d\u2019offres, un volume tr\u00e8s \u00e9tendu de documents de tous types, dont tous les PV de tous les proc\u00e8s politiques des 60 derni\u00e8res ann\u00e9es. Mais ceux qui font l\u2019objet de l\u2019appel d\u2019offre, lourds de 80\u00a0000 Gigas, sont uniquement audiovisuels.<\/p>\n<p>Slah Eddine Rached, vice pr\u00e9sident de la Commission de conservation de la m\u00e9moire et commissaire au sein de l\u2019IVD pr\u00e9cise\u00a0: \u00ab\u00a0Pr\u00e9s de 40\u00a0000 t\u00e9moignages de victimes des violations des droits de l\u2019homme, d\u2019une heure trente en moyenne, ont \u00e9t\u00e9 recueillis au cours d\u2019auditions priv\u00e9es par les \u00e9quipes de l\u2019Instance\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Hedi Jallab, directeur des Archives Nationales r\u00e9plique\u00a0: \u00ab\u00a0Le transfert de telles donn\u00e9es personnelles en dehors du territoire tunisien, est ill\u00e9gal et contraire \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale. Ce que l\u2019IVD a rassembl\u00e9 comme t\u00e9moignages fait d\u00e9sormais partie de la m\u00e9moire collective. Comment transporter cette mati\u00e8re sous d\u2019autres cieux alors qu\u2019elle renferme tant de donn\u00e9es confidentielles, jamais encore exprim\u00e9es par les victimes y compris aux plus proches parents\u00a0? Et alors qu\u2019en Tunisie, le Centre national de l\u2019Informatique poss\u00e8de deux bases de donn\u00e9es s\u00e9curis\u00e9es susceptible de les h\u00e9berger\u00a0?\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>Des documents p\u00e9rissables et transformables<\/strong><\/h3>\n<p>Recueillis sur des applications num\u00e9riques, les enregistrements des t\u00e9moignages des victimes de la dictature, que l\u2019historien et documentaliste Abdel Jelil Temimi appelle \u00ab\u00a0les archives de l\u2019\u00e2me\u00a0\u00bb sont p\u00e9rissables, transformables et susceptibles d\u2019actions de piratage. D\u2019o\u00f9 l\u2019intention de l\u2019IVD de les sauvegarder.<\/p>\n<p>Or, pour Hedi Jalleb, les conserver dans des bases de donn\u00e9es \u00e9trang\u00e8res ne les \u00e9pargne pas d\u2019une possible fuite. D\u2019autre part des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent, y compris parmi les victimes, pour d\u00e9noncer l\u2019intention de Bensedrine de stocker ces archives dans un lieu s\u00fbr le temps de l\u2019installation d\u2019un institut de la m\u00e9moire qu\u2019elle ambitionnerait de pr\u00e9sider apr\u00e8s la fin de son mandat.<\/p>\n<p>A quelques mois de la cl\u00f4ture de la mission de la commission v\u00e9rit\u00e9 tunisienne, ses rapports avec les victimes, qui se sont d\u00e9grad\u00e9es auparavant autour de la question des r\u00e9parations, n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi conflictuels.<\/p>\n<p>Dans un r\u00e9cent communiqu\u00e9 de presse publi\u00e9 le 1<sup>er<\/sup> mars sur son site, et r\u00e9pondant \u00e0 la pol\u00e9mique, l\u2019IVD assure qu\u2019elle est la seule responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des archives jusqu'\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de ses travaux en d\u00e9cembre 2018. Elle ajoute que l\u2019objet de l\u2019appel d\u2019offre N\u00b01\/2018 ne couvre que le temps restant de son mandat. \u00ab\u00a0Quant \u00e0 la d\u00e9cision de confier ses dossiers soit aux Archives Nationales ou \u00e0 une autre structure d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la m\u00e9moire, elle sera \u00e9mise par l\u2019Instance \u00e0 la suite de la consultation de ses partenaires se recrutant dans les institutions \u00e9tatiques et parmi les victimes \u00e0 l\u2019issue du colloque national intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Le r\u00f4le des institutions de l\u2019Etat et de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans la p\u00e9riode post IVD\u00a0\u00bb, qui se tiendra le 6 mars\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Or, cet \u00e9tablissement, qui se rapproche du mus\u00e9e de la STASI en Allemagne ou de l\u2019Institut National de la M\u00e9moire en Pologne n\u2019a jusqu\u2019ici point vu le jour. Si l\u2019IVD optait pour cette alternative, comment peut-elle livrer ses dossiers \u00e0 un \u00e9tablissement qui n\u2019existe encore pas\u00a0? La l<a href=\"http:\/\/www.ihej.org\/wp-content\/uploads\/2014\/02\/Loi-justice-transitionnelle-Tunis\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">oi <\/a>n\u2019\u00e9voque point une telle situation, ouvrant la porte \u00e0 d\u2019autres \u00e9ventuels conflits concernant les archives de la commission v\u00e9rit\u00e9\u2026<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 cherche actuellement \u00e0 faire h\u00e9berger ses documents audiovisuels, ses enregistrements des t\u00e9moignages des victimes plus pr\u00e9cis\u00e9ment, dans une base de donn\u00e9e situ\u00e9e hors des murs de l\u2019Instance. Une initiative qui provoque la col\u00e8re notamment des victimes. 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Une initiative qui provoque la col\u00e8re des victimes. microsoft Un choix contest\u00e9 pour une bade donn\u00e9es am\u00e9ricaine le choix de l\u2019Instance de confier \u00e0 Cloud Microsoft azure- plateformes d\u2019h\u00e9bergement de bases de donn\u00e9es qui se trouvent dans plusieurs pays d\u2019Europe occidentale et d\u2019Am\u00e9rique-\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36608-tunisie-les-archives-de-la-commission-verite-tunisienne-au-centre-d-une-polemique.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tunisie : qui va conserver les archives de la commission v\u00e9rit\u00e9 ?\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 cherche actuellement \u00e0 faire h\u00e9berger ses documents audiovisuels, ses enregistrements des t\u00e9moignages des victimes plus pr\u00e9cis\u00e9ment, dans une base de donn\u00e9e situ\u00e9e hors des murs de l\u2019Instance. 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