{"id":36632,"date":"2018-03-07T00:00:00","date_gmt":"2018-03-06T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36632-onu.html"},"modified":"2021-07-08T15:46:59","modified_gmt":"2021-07-08T13:46:59","slug":"onu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36632-onu.html","title":{"rendered":"Comp\u00e9tence universelle : la liste noire du Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>Pour la pr\u00e9sentation de son dernier <a href=\"http:\/\/ap.ohchr.org\/documents\/dpage_e.aspx?si=A\/HRC\/37\/3\">rapport annuel<\/a> comme Haut-Commissaire, Zeid Ra\u2019ad Al Hussein a point\u00e9 devant le Conseil des droits de l\u2019homme une s\u00e9rie de crimes de masses qui n\u00e9cessiterait la mise en place de commissions d\u2019enqu\u00eate ou la saisine de la Cour p\u00e9nal internationale ou d\u2019autres tribunaux habilit\u00e9s \u00e0 agir au nom de la comp\u00e9tence universelle.<\/p>\n<\/div>\n<p>\u00a0Son mandat de 4 ans s\u2019ach\u00e8ve cet \u00e9t\u00e9. Et le Jordanien <a href=\"http:\/\/www.ohchr.org\/FR\/AboutUs\/Pages\/HighCommissioner.aspx\">Zeid Ra\u2019ad Al Hussein<\/a> n\u2019a pu que <a href=\"http:\/\/www.ohchr.org\/EN\/NewsEvents\/Pages\/DisplayNews.aspx?NewsID=22772&amp;LangID=E\">dresser<\/a> un tableau alarmant de la situation des droits de l\u2019Homme sur l\u2019ensemble des continents. La r\u00e9affirmation des rapports de force brutaux entre puissances agite une plan\u00e8te marqu\u00e9e par une crise, voire une r\u00e9gression d\u00e9mocratique de plus en plus sensible, y compris au sein des d\u00e9mocraties lib\u00e9rales les mieux \u00e9tablies, <a href=\"http:\/\/www.standup4humanrights.org\/en\/\">70 ans<\/a> apr\u00e8s l\u2019adoption en 1948 de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme. Passant en revue plus de 60 pays, le Haut-commissaire aux droits de l\u2019homme a point\u00e9 des violations particuli\u00e8rement graves et massives pour inciter les <a href=\"http:\/\/www.ohchr.org\/FR\/HRBodies\/HRC\/Pages\/Membership.aspx\">47 membres<\/a> du Conseil des droits de l\u2019homme (<a href=\"http:\/\/www.ohchr.org\/FR\/HRBodies\/HRC\/Pages\/Home.aspx\">CDH<\/a>) \u00e0 soutenir la Cour p\u00e9nale international (<a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/Pages\/Main.aspx?ln=fr\">CPI<\/a>) dans ses enqu\u00eates, \u00e0 demander sa saisine ou \u00e0 mettre en place ou prolonger des commissions d\u2019enqu\u00eates<\/p>\n<p>\u00a0La <a href=\"http:\/\/www.ohchr.org\/FR\/Countries\/MENARegion\/Pages\/SYIndex.aspx\">Syrie<\/a> figure en t\u00eate de liste. Abondamment cit\u00e9e par la centaine de dirigeants, ministres et ambassadeurs durant la premi\u00e8re semaine de cette 37<sup>e<\/sup> session du CDH, sujet d\u2019une r\u00e9union extraordinaire vendredi dernier au sein du CDH, au vu des derniers d\u00e9veloppements d\u2019une guerre qui n\u2019en finit pas de finir, la Syrie sombre comme jamais, selon le Haut-Commissaire: \u00abCe mois-ci, c'est la Ghouta oriental qui est, selon les mots du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral (de l\u2019ONU), l'enfer sur terre; le mois prochain ou le mois suivant, ce sera un autre endroit (en Syrie) o\u00f9 les gens feront face \u00e0 une apocalypse - une apocalypse voulue, planifi\u00e9e et ex\u00e9cut\u00e9e par des individus au sein du gouvernement, apparemment avec le plein appui de certains de leurs partisans \u00e9trangers. Il est urgent d'inverser cette tendance catastrophique et de renvoyer la Syrie devant la Cour p\u00e9nale internationale.\u00bb<\/p>\n<blockquote class=\"twitter-tweet\" data-lang=\"en\">\n<p dir=\"ltr\" lang=\"en\">Global human rights update: <a href=\"https:\/\/twitter.com\/hashtag\/Zeid?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw\">#Zeid<\/a> on <a href=\"https:\/\/twitter.com\/hashtag\/Syria?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw\">#Syria<\/a>. Full text here: <a href=\"https:\/\/t.co\/HVMf1WrXd9\">https:\/\/t.co\/HVMf1WrXd9<\/a> <a href=\"https:\/\/t.co\/ZpeXHQiM0O\">pic.twitter.com\/ZpeXHQiM0O<\/a><\/p>\n<p>\u2014 UN Human Rights (@UNHumanRights) <a href=\"https:\/\/twitter.com\/UNHumanRights\/status\/971385155326763008?ref_src=twsrc%5Etfw\">March 7, 2018<\/a><\/p><\/blockquote>\n<p><iframe loading=\"lazy\" src=\"\/\/www.youtube.com\/embed\/Z17kcMtXkuw\" width=\"560\" height=\"314\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n<p>\u00a0Autre situation particuli\u00e8rement grave: la Birmanie (<a href=\"http:\/\/www.ohchr.org\/FR\/Countries\/AsiaRegion\/Pages\/MMIndex.aspx\">Myanmar<\/a>). \u00abMon Bureau soup\u00e7onne fortement que des actes de g\u00e9nocide aient pu \u00eatre commis dans l'\u00c9tat de Rakhine depuis le mois d'ao\u00fbt dernier, a-t-il rappel\u00e9. En attendant le rapport final de la Mission d'\u00e9tablissement des faits, je recommande \u00e0 nouveau que le Conseil demande \u00e0 l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de cr\u00e9er un nouveau m\u00e9canisme ind\u00e9pendant et impartial pour pr\u00e9parer les proc\u00e9dures engag\u00e9es devant les tribunaux \u00e0 l'encontre des responsables.\u00bb<\/p>\n<p>\u00a0Autre point chaud, la <a href=\"http:\/\/www.ohchr.org\/FR\/Countries\/MENARegion\/Pages\/LYIndex.aspx\">Libye<\/a> est abord\u00e9e \u00e0 double titre: \u00abAu cours de ma mission l\u00e0-bas, en octobre, j'ai \u00e9t\u00e9 alarm\u00e9 par l'anarchie presque totale dans tout le pays, avec une impunit\u00e9 presque totale pour les crimes les plus graves. J'encourage tous les \u00c9tats \u00e0 appuyer l'enqu\u00eate de la Cour p\u00e9nale internationale sur les crimes contre l'humanit\u00e9 commis dans le pays.\u00bb<\/p>\n<p>\u00a0Un pays \u00e9galement cit\u00e9 dans son \u00e9vocation des politiques migratoires pratiqu\u00e9es par les pays europ\u00e9ens: \u00abJ'insiste sur le fait que les mesures qui, en fait, externalisent les fronti\u00e8res de l'Union europ\u00e9enne mettent en danger les droits de l'homme des migrants, en sous-traitant leur protection \u00e0 des \u00c9tats disposant souvent de moins de ressources. Le soutien apport\u00e9 aux garde-c\u00f4tes libyens par l'UE et certains de ses \u00c9tats membres en est un exemple. L'UE et ses membres doivent revoir l'approche qu'ils adoptent en M\u00e9diterran\u00e9e, afin de s'assurer qu'ils ne soutiennent pas indirectement le retour des migrants en Libye, o\u00f9 ils courent un risque r\u00e9el de torture, de violences sexuelles et d'autres violations graves.\u00bb<\/p>\n<p>\u00a0Ailleurs sur ce continent, le Haut-commissaire interpelle le gouvernement de la <a href=\"http:\/\/www.ohchr.org\/FR\/Countries\/AfricaRegion\/Pages\/CFIndex.aspx\">R\u00e9publique centrafricaine<\/a>: \u00abL'espoir de r\u00e9conciliation nationale continue d'\u00eatre min\u00e9 par la violence des groupes arm\u00e9s. J'exhorte les autorit\u00e9s \u00e0 rendre op\u00e9rationnel sans plus tarder le Tribunal p\u00e9nal sp\u00e9cial, parall\u00e8lement aux proc\u00e8s en cours devant les tribunaux d'assise, afin de r\u00e9pondre aux appels du peuple en faveur de la justice.<\/p>\n<p>\u00a0Concernant la <a href=\"http:\/\/www.ohchr.org\/FR\/Countries\/AsiaRegion\/Pages\/KPIndex.aspx\">Cor\u00e9e du Nord<\/a>, \u00abje reste convaincu que la situation devrait \u00eatre renvoy\u00e9e devant la Cour p\u00e9nale internationale. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution 34\/24 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, le Haut-Commissariat va de l'avant avec un projet de responsabilisation visant \u00e0 documenter les violations des droits de l'homme, en particulier celles qui peuvent constituer des crimes contre l'humanit\u00e9.\u00bb\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0En Asie toujours, le haut-commissaire a rappel\u00e9 que la CPI a annonc\u00e9 son intention d\u2019enqu\u00eater sur les violations commises dans les Philippines de Rodrigo Duterte engag\u00e9 dans une r\u00e9pression sanglante au nom de la lutte contre le trafic de drogues: \u00abJe d\u00e9plore la d\u00e9claration faite la semaine derni\u00e8re par le Pr\u00e9sident Duterte devant les unit\u00e9s de police d'\u00e9lite, dans laquelle il a d\u00e9clar\u00e9 qu'elles ne devraient pas coop\u00e9rer \"\u00a0en mati\u00e8re de droits de l'homme, quel que soit l\u2019enqu\u00eateur\", et la diffamation persistante du Rapporteur sp\u00e9cial du Conseil sur les ex\u00e9cutions extrajudiciaires perp\u00e9tr\u00e9es par les autorit\u00e9s.\u00bb<\/p>\n<p>\u00a0Au <a href=\"http:\/\/www.ohchr.org\/FR\/Countries\/AsiaRegion\/Pages\/LKIndex.aspx\">Sri Lanka<\/a>, les violences persiste \u00e0 l\u2019\u00e9gard des minorit\u00e9s, alors que le gouvernement fait bien peu de progr\u00e8s dans l\u2019\u00e9tablissement de m\u00e9canisme de justice transitionnelle: \u00abEn l'absence de tels progr\u00e8s, j'encourage les \u00c9tats Membres \u00e0 \u00e9tudier la question de l'utilisation de la comp\u00e9tence universelle.\u00bb<\/p>\n<p>\u00a0Quant au<a href=\"http:\/\/www.ohchr.org\/FR\/Countries\/LACRegion\/Pages\/VEIndex.aspx\"> Venezuela<\/a> en plein effondrement politique, sociale, alimentaire et sanitaire, Zeid Ra\u2019ad Al Hussein a notamment soulign\u00e9: \u00abLa malnutrition a consid\u00e9rablement augment\u00e9 dans l'ensemble du pays, affectant en particulier les enfants et les personnes \u00e2g\u00e9es, et des rapports cr\u00e9dibles indiquent que les programmes d'aide gouvernementale sont souvent conditionn\u00e9s par des consid\u00e9rations politiques. Je suis \u00e9galement profond\u00e9ment alarm\u00e9 par la possibilit\u00e9 que des crimes contre l'humanit\u00e9 aient \u00e9t\u00e9 commis et par l'\u00e9rosion des institutions d\u00e9mocratiques (\u2026) Je suis profond\u00e9ment troubl\u00e9 par l'exode croissant des V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens de leur pays, dont beaucoup cherchent \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la nourriture et aux services de base. Une fois de plus, j'encourage le Conseil \u00e0 envisager de mandater une commission d'enqu\u00eate pour enqu\u00eater sur les violations des droits de l'homme au Venezuela.\u00bb<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour la pr\u00e9sentation de son dernier rapport annuel comme Haut-Commissaire, Zeid Ra\u2019ad Al Hussein a point\u00e9 devant le Conseil des droits de l\u2019homme une s\u00e9rie de crimes de masses qui n\u00e9cessiterait la mise en place de commissions d\u2019enqu\u00eate ou la saisine de la Cour p\u00e9nal internationale ou d\u2019autres tribunaux habilit\u00e9s \u00e0 agir au nom de [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":67120,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2800,556],"tags":[],"ji_location":[2566],"class_list":["post-36632","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-competence-universelle","category-divers","ji_location-international"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v25.3.1 (Yoast SEO v25.3.1) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Comp\u00e9tence universelle : la liste noire du Haut-Commissaire de l&#039;ONU aux droits de l&#039;homme - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Pour la pr\u00e9sentation de son dernier rapport annuel comme Haut-Commissaire, Zeid Ra\u2019ad Al Hussein a point\u00e9 devant le Conseil des droits de l\u2019homme une s\u00e9rie de crimes de masses qui n\u00e9cessiterait la mise en place de commissions d\u2019enqu\u00eate ou la saisine de la Cour p\u00e9nal internationale ou d\u2019autres tribunaux habilit\u00e9s \u00e0 agir au nom de la comp\u00e9tence universelle. 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