{"id":36638,"date":"2018-03-08T15:22:52","date_gmt":"2018-03-08T14:22:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36638-tunisie-5.html"},"modified":"2018-03-08T15:22:52","modified_gmt":"2018-03-08T14:22:52","slug":"tunisie-5","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36638-tunisie-5.html","title":{"rendered":"Tunisie : beaucoup de questions sur l'apr\u00e8s Commission V\u00e9rit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Il reste moins d\u2019une ann\u00e9e avant la cl\u00f4ture du mandat de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD). Les enjeux de la justice transitionnelle dans la phase post IVD ont fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9flexion entre la soci\u00e9t\u00e9 civile et les membres de la commission v\u00e9rit\u00e9. Une occasion aussi pour dresser un bilan de ce qui reste \u00e0 faire.<\/p>\n<\/div>\n

\u00c0 quelques mois de la fin des travaux de l\u2019IVD, en d\u00e9cembre 2018, comme derni\u00e8rement annonc\u00e9 par l\u2019Instance, qui a prolong\u00e9 son mandat de sept mois \u00ab pour pouvoir finaliser le traitement des 60 000 plaintes des victimes \u00bb, la question de l\u2019apr\u00e8s IVD devient r\u00e9currente. Que sera la justice transitionnelle dans la p\u00e9riode post commission v\u00e9rit\u00e9 ? Qui mettra en ex\u00e9cution les recommandations de son rapport final ? Les chambres p\u00e9nales sp\u00e9cialis\u00e9es pourront-elles continuer les instructions entam\u00e9es par l\u2019IVD ? Comment les victimes seront-elles r\u00e9habilit\u00e9es et r\u00e9par\u00e9es ? Quelle strat\u00e9gie a \u00e9t\u00e9 prise pour pr\u00e9server la m\u00e9moire dans les ann\u00e9es \u00e0 venir pour s\u2019opposer \u00e0 l\u2019oubli ? Quid des r\u00e9forme des institutions et des lois pour garantir la non r\u00e9p\u00e9tition des violations ?
Un colloque sur le r\u00f4le que doivent jouer la soci\u00e9t\u00e9 civile et les acteurs \u00e9tatiques durant la phase post IVD a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 derni\u00e8rement \u00e0 Tunis par l\u2019IVD en partenariat avec le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019Homme (HCDH) et le Programme des Nations Unies pour le d\u00e9veloppement (PNUD).<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

L\u2019IVD, un acc\u00e9l\u00e9rateur du processus<\/h3>\n

\u00ab L\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 incarne une partie du processus de la justice transitionnelle. La JT a commenc\u00e9 avant l\u2019Instance et se poursuivra apr\u00e8s son d\u00e9part \u00bb, avance Sihem Bensedrine, la pr\u00e9sidente de la commission v\u00e9rit\u00e9. L\u2019article 70 de la Loi relative \u00e0 l\u2019instauration de la justice transitionnelle et \u00e0 son organisation, adopt\u00e9e en d\u00e9cembre 2013 donne des d\u00e9tails sur la p\u00e9riode post IVD : \u00ab Dans un d\u00e9lai d'un an, \u00e0 compter de la date de publication du rapport global de l'Instance, le Gouvernement pr\u00e9pare un plan et des programmes de travail en vue de la mise en application des recommandations et suggestions pr\u00e9sent\u00e9es par l'Instance. Ce plan et ces programmes sont soumis a l\u2019assembl\u00e9e charg\u00e9e de la l\u00e9gislation pour examen \u00bb.
L\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) est appel\u00e9e alors \u00e0 cr\u00e9er : \u00ab une commission parlementaire sp\u00e9cifique qui collabore avec les associations concern\u00e9es pour mettre en \u0153uvre les recommandations et propositions de l\u2019Instance \u00bb, cite encore la loi. Pour Camile Laurent de l\u2019Organisation mondiale contre la torture (OMCT), qui a pris activement part au colloque sur la JT apr\u00e8s l\u2019IVD, La commission v\u00e9rit\u00e9 joue pendant la p\u00e9riode de son mandat \u00ab un r\u00f4le d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur du processus \u00bb. \u00ab Ce processus qui lui commence presque avec les recommandations vu le temps que prendra leur r\u00e9alisation. Des d\u00e9cennies, si on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des exp\u00e9riences compar\u00e9es, comme celles de l\u2019Europe de l\u2019Est ou de l\u2019Afrique du Sud \u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es fonctionnent enfin<\/h3>\n

Les Chambres p\u00e9nales sp\u00e9cialis\u00e9e font partie des structures qui, avec le Fond de Dignit\u00e9 et de R\u00e9habilitation des victimes de la Dictature ainsi qu\u2019 une structure d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la m\u00e9moire de la r\u00e9pression poursuivront le travail de l\u2019IVD. Les chambres p\u00e9nales sp\u00e9cialis\u00e9es statueront sur les affaires relatives aux violations graves des droits de l\u2019homme, \u00e0 savoir notamment, l\u2019homicide volontaire, les violences sexuelles, la torture, la disparition forc\u00e9e, la peine de mort sans la garantie d'un proc\u00e8s \u00e9quitable, la\u00a0 fraude \u00e9lectorale et la corruption financi\u00e8re. Elles ne sont concern\u00e9es\u00a0 ni par l\u2019imprescriptibilit\u00e9 des crimes, ni par l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e et poursuivront, selon les fondements d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable, des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s des violations des droits de l\u2019homme commises entre juillet 1955 et d\u00e9cembre 2013.<\/p>\n

\u00ab Le 2 mars, nous avons transmis notre premier dossier aux chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Tribunal de Gabes, un dossier bien ficel\u00e9, qui renferme toutes les preuves et charges en faveur de la victime \u00bb, assure Sihem Bensedrine. Beaucoup de retard a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 dans la mise en place des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es. Jusqu\u2019au point de laisser croire \u00e0 certains observateurs de la transition tunisienne qu\u2019elles n\u2019auront probablement jamais lieu. Finalement, 260 dossiers concernant des milliers de victimes passeront devant ces chambres, en attente actuellement\u00a0 de l\u2019installation d\u2019un dispositif de protection des victimes et des t\u00e9moins. Parmi les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les investigateurs de l\u2019IVD, le manque de collaboration du Tribunal militaire, qui a refus\u00e9 de leur transf\u00e9rer les dossiers des proc\u00e8s des \u00ab martyrs \u00bb et bless\u00e9s de la R\u00e9volution. Des violations qui seront trait\u00e9es prochainement par les CS. L\u2019IVD terminera-t-elle toutes les instructions n\u00e9cessaires avant la fin de ses travaux ? La question reste pos\u00e9e\u2026<\/p>\n

R\u00e9parations : d\u00e9ficit de coop\u00e9ration entre l\u2019Etat et l\u2019IVD<\/h3>\n

La r\u00e9paration des victimes est l\u2019autre grand volet de la p\u00e9riode post IVD. Le d\u00e9cret gouvernemental\u00a0 fixant les modalit\u00e9s d\u2019organisation, de fonctionnement et de financement du Fonds de dignit\u00e9 et de r\u00e9habilitation des victimes de la dictature a \u00e9t\u00e9 enfin publi\u00e9 le 7 mars dans le dernier num\u00e9ro du Journal officiel.
Le Fonds, qui sera administr\u00e9 par une commission cr\u00e9\u00e9e au sein de la pr\u00e9sidence du gouvernement, se charge de l\u2019indemnisation des victimes des violations et de fournir plusieurs formes de d\u00e9dommagement.
Le budget du Fonds est compos\u00e9 en partie des recettes du Budget de l\u2019Etat, de ressources provenant des d\u00e9cisions \u00e9tablies par la commission d\u2019arbitrage et conciliation de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 et de dons divers. De son c\u00f4t\u00e9 l\u2019Instance est en train d\u2019\u00e9tablir un programme de r\u00e9parations sur la base d\u2019une consultation des victimes, qui vise \u00e0 am\u00e9liorer les multiples facettes de existence : sant\u00e9, prise en charge psychologique, emploi, \u00e9ducation, formation professionnelle, habitat\u2026
\u00ab Sans le financement n\u00e9cessaire de ce projet, il restera de l\u2019ordre de l\u2019ambition. Il est important \u00e9galement sur le plan symbolique que l\u2019Etat injecte de l\u2019argent dans ce fonds pour d\u00e9montrer sa volont\u00e9 de se r\u00e9concilier avec le pass\u00e9 \u00bb, fait remarquer Antonio Manganella, directeur du bureau d\u2019Avocats sans fronti\u00e8res(ASF) en Tunisie, lui aussi impliqu\u00e9 \u00e0 fond dans l\u2019appui du processus de JT.
De son c\u00f4t\u00e9 Camille Laurent s\u2019inqui\u00e8te : \u00ab Jusqu\u2019ici, nous n\u2019avons pas relev\u00e9 une r\u00e9elle volont\u00e9 de coop\u00e9ration entre la commission des r\u00e9parations \u00e0 l\u2019IVD, qui fournit beaucoup d\u2019effort, et les minist\u00e8res concern\u00e9s par ce dossier, ceux des Affaires Sociales, de la Sant\u00e9, de la Formation Professionnelle, des Finances. Le programme de l\u2019Instance sera-t-il vraiment mis en \u0153uvre apr\u00e8s la cl\u00f4ture de sa mission ? \u00bb. \u00a0<\/p>\n

Et la r\u00e9formes des institutions ?<\/h3>\n

Il reste l\u2019important dossier des r\u00e9formes des institutions (police, justice, m\u00e9dias, lutte contre la corruption\u2026) en tant que garantie de non r\u00e9p\u00e9tition de la dictature et de ses m\u00e9canismes sur le quel l\u2019IVD a tr\u00e8s peu avanc\u00e9. Au cours du colloque, rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par la commission charg\u00e9e de ce volet \u00e0 l\u2019IVD.
\u00abSi la justice s\u2019inscrit lentement dans une dynamique de changement ces derni\u00e8res ann\u00e9es, on ne peut pas dire la m\u00eame chose du syst\u00e8me s\u00e9curitaire. Les r\u00e9formes que proposera l\u2019IVD sont d\u2019autant plus capitales qu\u2019elles sont li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9v\u00e9lation de la v\u00e9rit\u00e9 \u00bb, clame Antonio Manganella. \u00a0
\u00a0Le sujet de la m\u00e9moire de la r\u00e9pression d\u00e9fraie la chronique ces derniers jours \u00e0 travers la pol\u00e9mique autour de l\u2019avenir des archives de l\u2019IVD. La loi pr\u00e9conise qu\u2019a la fin de ses travaux l\u2019IVD transmet ses dossiers soit aux Archives Nationales ou \u00e0 une autre structure d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la m\u00e9moire cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cet effet.
\u00ab Les Archives Nationales peuvent-elles accueillir tous ces documents ? Cette institution b\u00e9n\u00e9ficie-t-elle de l\u2019ind\u00e9pendance n\u00e9cessaire pour g\u00e9rer un tel fonds ? La loi sur la justice transitionnelle ne va-t-elle pas s\u2019opposer \u00e0 la loi sur les archives et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s imm\u00e9diat \u00e0 ces informations parsem\u00e9es de donn\u00e9es personnelles ? Comment faire pour que ces archives restent accessibles \u00e0 tous ceux qui vont mener des proc\u00e9dures d\u2019instruction et d\u2019investigation en lien avec les chambres p\u00e9nales sp\u00e9cialis\u00e9es qui vont continuer apr\u00e8s la fin des travaux de l\u2019IVD ? \u00bb, s\u2019est interrog\u00e9 Adel Maizi, pr\u00e9sident de la commission de la pr\u00e9servation de la m\u00e9moire \u00e0 l\u2019Instance.
A travers les d\u00e9bats organis\u00e9s au cours du colloque, c\u2019est la seconde alternative pour laquelle l\u2019IVD semble avoir opt\u00e9.
\u00ab Laisser croupir les dossiers de l\u2019IVD dans les tiroirs des Archives Nationales correspond \u00e0 l\u2019enterrement de la m\u00e9moire. Nous avons au contraire besoin de la maintenir toujours vivace \u00bb, affirme Sihem Bensedrine.

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