{"id":36641,"date":"2018-03-08T16:40:51","date_gmt":"2018-03-08T15:40:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36641-l-accord-abacha-est-il-un-modele-pour-la-restitution-des-fonds-des-dictateurs.html"},"modified":"2018-03-08T16:40:51","modified_gmt":"2018-03-08T15:40:51","slug":"l-accord-abacha-est-il-un-modele-pour-la-restitution-des-fonds-des-dictateurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36641-l-accord-abacha-est-il-un-modele-pour-la-restitution-des-fonds-des-dictateurs.html","title":{"rendered":"Suisse : l'accord Abacha est-il un mod\u00e8le pour la restitution des \u00abfonds des dictateurs\u00bb?"},"content":{"rendered":"<p><strong>Le r\u00e9cent accord entre la Suisse, le Nigeria et la Banque mondiale pour restituer des centaines de millions de dollars spoli\u00e9s par l\u2019ancien dirigeant nig\u00e9rian Sani Abacha est pr\u00e9sent\u00e9 comme un mod\u00e8le pour d'autres pays traitant des avoirs des dictateurs. Mais des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile en Suisse et au Nigeria \u00e9mettent de s\u00e9rieuses r\u00e9serves.<\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>La Suisse travaille depuis plusieurs ann\u00e9es \u00e0 assainir son image de paradis de l'argent sale. Depuis 1986, Berne a restitu\u00e9 plus de 2 milliards de francs suisses d'avoirs vol\u00e9s. Le dernier exemple en date est celui des 321 millions de dollars transf\u00e9r\u00e9s sur un compte du gouvernement nig\u00e9rian, soit une partie des avoirs vol\u00e9s par l'ancien dictateur nig\u00e9rian Sani Abacha (1993-1998) et sa famille. Et ce alors qu\u2019en 2005, la Suisse avait d\u00e9j\u00e0 restitu\u00e9 461 millions de dollars dans le cadre de la m\u00eame affaire.<\/p>\n<p>La restitution de la deuxi\u00e8me tranche a fait l\u2019objet d\u2019un nouvel <a href=\"https:\/\/www.eda.admin.ch\/eda\/fr\/dfae\/actualite\/informations-dfae.html\/content\/eda\/fr\/meta\/news\/2017\/12\/4\/69088\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">accord<\/a> conclu en d\u00e9cembre dernier entre la Suisse, le Nigeria et la Banque mondiale. La banque de d\u00e9veloppement doit en particulier <a href=\"https:\/\/star.worldbank.org\/star\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">superviser<\/a> l\u2019allocation de ces fonds destin\u00e9s \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 sociale des couches les plus pauvres de la population qui repr\u00e9sentent plus de 60% des 190 millions d\u2019habitants de ce pays producteur de p\u00e9trole.\u00a0<\/p>\n<p>Assistante sp\u00e9ciale du pr\u00e9sident nig\u00e9rian pour la r\u00e9forme de la justice, Juliet Ibekaku \u00e9value tr\u00e8s positivement cette formule: \u00abJe pense que c'est un bon mod\u00e8le pour d'autres pays, parce qu'il offre l'occasion de prendre soin des membres les plus pauvres de la soci\u00e9t\u00e9, qui souffrent le plus lorsque des avoirs sont vol\u00e9s ou que des fonds destin\u00e9s au d\u00e9veloppement sont d\u00e9tourn\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur du pays.\u00bb<\/p>\n<p>Pio Wennubst, directeur adjoint de la coop\u00e9ration suisse (DDC) a dirig\u00e9 l'\u00e9quipe de n\u00e9gociation du gouvernement suisse pour cet accord. Il estime que celui-ci permet de restituer une somme \u00abimportante\u00bb, susceptible d'envoyer un message fort \u00e0 la communaut\u00e9 internationale: \u00abCela montre qu'il est possible d'amener les institutions financi\u00e8res et les institutions publiques \u00e0 unir leurs forces pour servir r\u00e9ellement les populations d\u00e9favoris\u00e9es.\u00bb<\/p>\n<h3>Participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/h3>\n<p>Le R\u00e9seau africain pour l'environnement et la justice \u00e9conomique (<a href=\"http:\/\/www.aneej.org\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">ANEEJ<\/a>) dirige un groupe d'ONG nig\u00e9rianes qui aideront \u00e0 superviser l'utilisation des fonds. Le directeur ex\u00e9cutif de l'ANEEJ, le R\u00e9v\u00e9rend David Ugolor, a d\u00e9clar\u00e9 que c\u2019est la premi\u00e8re fois que des groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e9taient invit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 la r\u00e9daction d'un accord pour la restitution des biens des dictateurs.<\/p>\n<p>D'autres pays pourraient-ils suivre l'exemple du Nigeria? Davis Ugolor est conscient qu'ils ne disposent pas tous d'institutions de la soci\u00e9t\u00e9 civile aussi solides, mais pense que dans de telles situations, \u00abun cadre alternatif peut \u00eatre envisag\u00e9\u00bb.<\/p>\n<p>Un avis que ne partage pas l'ONG suisse <a href=\"https:\/\/www.publiceye.ch\/fr\/themes-et-contexte\/finance\/avoirs-illicites\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Public Eye<\/a>. Son sp\u00e9cialiste de la finance Olivier Longchamp estime bien qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un bon accord, mais il souligne qu'il a fallu deux d\u00e9cennies et un processus \u00abextr\u00eamement long et compliqu\u00e9\u00bb pour arriver \u00e0 ce r\u00e9sultat: \u00abJe ne pense pas que cela prouve que la Suisse est championne du monde en mati\u00e8re de restitution des biens vol\u00e9s.\u00bb<\/p>\n<h3>Processus long et disparition de l'argent<\/h3>\n<p>Et il y a encore des doutes sur la mani\u00e8re dont ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s les 700 millions de dollars des \u00abfonds Abacha\u00bb qui avaient \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9s au Nigeria par la Suisse en 2005.<\/p>\n<p>Une partie substantielle de cet argent a disparu, selon Olivier Longchamp: \u00abCela ne signifie pas forc\u00e9ment qu'il a \u00e9t\u00e9 vol\u00e9, mais il a \u00e9t\u00e9 perdu dans le syst\u00e8me comptable de l'\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral nig\u00e9rian.\u00bb<\/p>\n<p>Dans ce cas, la Banque mondiale n'a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 effectuer une analyse qu'apr\u00e8s que les fonds ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s et n'a donc pu indiquer de fa\u00e7on concluante o\u00f9 ils \u00e9taient partis.<\/p>\n<p>Olivier Longchamp ajoute qu\u2019\u00e0 cette occasion, les autorit\u00e9s suisses se sont rendu compte que des garanties de bonne gouvernance doivent \u00eatre mises en place avant de rembourser des sommes aussi \u00e9normes.<\/p>\n<p>Il souligne que les 140 millions de dollars restitu\u00e9s par le Liechtenstein au Nigeria ont \u00e9galement disparu: \u00abC\u2019est une autre bonne raison pour les Suisses d'insister sur un accord avec de meilleures garanties quant \u00e0 l'utilisation des fonds.\u00bb<\/p>\n<h3>Enseignements tir\u00e9s<\/h3>\n<p>Pio Wennubst de la DDC reconna\u00eet que \u00ables choses auraient pu \u00eatre mieux faites\u00bb en 2005, et que l\u2019actuel accord est le fruit des le\u00e7ons tir\u00e9es au Nigeria et ailleurs. Il dit que ces le\u00e7ons ont d\u00e9bouch\u00e9 sur un accord \u00abhistorique\u00bb quant \u00e0 son niveau de surveillance, d'implication de la soci\u00e9t\u00e9 civile et d'utilisation des nouvelles technologies pour les transferts de fonds et la tra\u00e7abilit\u00e9, qui n'aurait pas \u00e9t\u00e9 possible il y a quelques ann\u00e9es \u00e0 peine.<\/p>\n<p>Juliet Ibekeku pense que les principaux enseignements \u00e0 retenir sont que les b\u00e9n\u00e9ficiaires des fonds doivent \u00eatre clairement d\u00e9sign\u00e9s, tout comme le p\u00e9rim\u00e8tre du projet pr\u00e9vu.<\/p>\n<p>Elle pr\u00e9cise que le gouvernement nig\u00e9rian travaille actuellement avec la Banque mondiale pour identifier les b\u00e9n\u00e9ficiaires et mettre en place un registre. Cela permettra aux organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile impliqu\u00e9es dans le suivi de s'assurer que les b\u00e9n\u00e9ficiaires identifi\u00e9s sont bien ceux qui re\u00e7oivent les fonds.<\/p>\n<h3>Le r\u00f4le de la Banque mondiale<\/h3>\n<p>La participation de la <a href=\"https:\/\/star.worldbank.org\/star\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Banque mondiale<\/a> dans la restitution des avoirs constitue une pierre d'achoppement pour le r\u00e9v\u00e9rend Ugolor de l'ANEEJ et les autres organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile impliqu\u00e9es dans la r\u00e9daction de l'accord entre le Nigeria et la Suisse. Elles ont \u00abvigoureusement condamn\u00e9\u00bb la d\u00e9cision du tribunal de Gen\u00e8ve ordonnant que la restitution soit supervis\u00e9e par la Banque mondiale.<\/p>\n<p>\u00abIl y avait un profond scepticisme quant \u00e0 l'implication de la Banque mondiale, mais je pense que tant qu'il n'y a pas d'organisation similaire, il vaut mieux avoir la Banque mondiale que personne\u00bb, commente le r\u00e9v\u00e9rend Ugolor.<\/p>\n<h3>Renforcement l\u00e9gislatif<\/h3>\n<p>Les lois et les pratiques suisses en mati\u00e8re de restitution des avoirs des dictateurs se sont d\u00e9velopp\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es avec notamment en <a href=\"https:\/\/www.admin.ch\/opc\/fr\/classified-compilation\/20131214\/index.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">2016<\/a>, le gel et la restitution des avoirs illicites d\u00e9tenus par des personnes politiquement expos\u00e9es.<\/p>\n<p>Olivier Longchamp souligne que la Suisse a renforc\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises ces derni\u00e8res ann\u00e9es ses lois sur le blanchiment d'argent, souvent sous la pression internationale \u00abnotamment sur les questions de fraude fiscale\u00bb.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 des progr\u00e8s, il dit que le probl\u00e8me n'a pas disparu, comme l\u2019a d\u00e9montr\u00e9 une s\u00e9rie de scandales de corruption (Petrobras et le fond malaisien 1MDB).<\/p>\n<p>Selon l\u2019expert et lobbyiste, la Suisse tente souvent d'utiliser la restitution des avoirs pour prouver son statut de place financi\u00e8re propre. Mais en fin de compte, estime-t-il, la plupart des affaires de corruption \u00e9trang\u00e8re sur le sol suisse \u00abne sont probablement m\u00eame pas d\u00e9tect\u00e9es\u00bb.<\/p>\n<hr \/>\n<p><em>Cet article est repris de <a href=\"https:\/\/www.swissinfo.ch\/fre\/argent-spoli%C3%A9-_l-accord-abacha-est-il-un-mod%C3%A8le-pour-la-restitution-des--fonds-des-dictateurs--\/43953120\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">SwissInfo.ch<\/a><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le r\u00e9cent accord entre la Suisse, le Nigeria et la Banque mondiale pour restituer des centaines de millions de dollars spoli\u00e9s par l\u2019ancien dirigeant nig\u00e9rian Sani Abacha est pr\u00e9sent\u00e9 comme un mod\u00e8le pour d'autres pays traitant des avoirs des dictateurs. 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