{"id":36688,"date":"2018-03-14T16:42:33","date_gmt":"2018-03-14T15:42:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36688-rdc-avocats-sans-frontieres-appelle-au-respect-des-libertes-publiques.html"},"modified":"2018-03-14T16:42:33","modified_gmt":"2018-03-14T15:42:33","slug":"rdc-avocats-sans-frontieres-appelle-au-respect-des-libertes-publiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36688-rdc-avocats-sans-frontieres-appelle-au-respect-des-libertes-publiques.html","title":{"rendered":"RDC : Avocats sans Fronti\u00e8res appelle au respect des libert\u00e9s publiques"},"content":{"rendered":"
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Avocats sans fronti\u00e8res (ASF) -Belgique d\u00e9nonce, dans un rapport, la violente r\u00e9pression de manifestations pacifiques r\u00e9clamant le respect de la Constitution et l\u2019alternance politique en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). L\u2019organisation condamne par ailleurs la multiplication des attaques contre les d\u00e9fenseurs des doits de l\u2019homme et accuse le r\u00e9gime du pr\u00e9sident Joseph Kabila de vouloir faire voter de nouvelles lois liberticides dans un contexte d\u00e9j\u00e0 extr\u00eamement tendu. Entretien avec Gilles Durdu, directeur pays d\u2019ASF en RDC.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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Justiceinfo.Net\u00a0: Votre organisation fait \u00e9tat, dans son rapport, d\u2019entraves \u00e0 l\u2019exercice des libert\u00e9s publiques en RDC. Pouvez-vous nous faire un \u00e9tat des lieux\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Gilles Durdu\u00a0: <\/strong>La question du calendrier \u00e9lectoral en vue des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles - et surtout, les reports successifs de la date pr\u00e9vue pour ces \u00e9lections \u2013 a accru les tensions politiques et sociales au sein du pays et s\u2019est accompagn\u00e9e d\u2019un durcissement des autorit\u00e9s \u00e9tatiques face \u00e0 ses opposants et aux voix consid\u00e9r\u00e9es comme dissidentes.\u00a0 Les entraves aux droits et libert\u00e9s publiques des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme et des activistes pro-d\u00e9mocratie se sont multipli\u00e9es, les manifestations pacifiques visant \u00e0 r\u00e9clamer le respect de la Constitution et l\u2019alternance d\u00e9mocratique ont \u00e9t\u00e9 fr\u00e9quemment et violemment r\u00e9prim\u00e9es par la police, l\u2019arm\u00e9e et les services de renseignement, entra\u00eenant l\u2019arrestation de leurs organisateurs et de nombreux participants. Sur l\u2019ann\u00e9e 2017, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l\u2019Homme (BCNUDH) a document\u00e9 1375 violations des droits de l\u2019Homme et des libert\u00e9s publiques li\u00e9e \u00e0 la restriction de l\u2019espace d\u00e9mocratique sur l\u2019ensemble du territoire de la RDC, une hausse de pr\u00e8s de 25% par rapport \u00e0 2016, ann\u00e9e pourtant d\u00e9j\u00e0 marqu\u00e9e par de tr\u00e8s nombreuses violations. Cette tendance se confirme malheureusement en ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2018. Aussi, plusieurs projets et propositions de lois r\u00e9cemment d\u00e9pos\u00e9s devant le Parlement inqui\u00e8tent la soci\u00e9t\u00e9 civile congolaise. Il s\u2019agit notamment du projet de loi dit ASBL, du projet de loi relatif \u00e0 la lutte contre le terrorisme et de la proposition de loi portant protection et r\u00e9gime de l\u2019activit\u00e9 des d\u00e9fenseurs des droits de l'homme. Ces textes contiennent des dispositions liberticides qui, s\u2019ils sont adopt\u00e9s et promulgu\u00e9s, viendraient gravement restreindre l\u2019espace d\u2019expression citoyenne et d\u00e9mocratique.<\/p>\n

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Que pensez-vous du cadre l\u00e9gal actuel\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

La Constitution de la RDC du 18 f\u00e9vrier 2006 est une Constitution vue comme particuli\u00e8rement progressiste, reconnaissant et garantissant aux citoyens de nombreux droits et libert\u00e9s. Par ailleurs, la RDC est partie aux principales conventions r\u00e9gionales et internationales pertinentes en la mati\u00e8re, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l\u2019Homme et des Peuples. Ces instruments sont directement applicables dans son ordre juridique interne. Toutefois, dans le contexte actuel, il arrive que ce cadre l\u00e9gal soit d\u00e9tourn\u00e9 ou appliqu\u00e9 de mani\u00e8re abusive pour entraver le travail des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme. Les autorit\u00e9s invoquent fr\u00e9quemment l\u2019ordre public pour interdire l\u2019organisation et la tenue des manifestations publiques et les troubles \u00e0 cet ordre public pour justifier l\u2019arrestation des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme et autres participants \u00e0 ces manifestations. Les dossiers \u00e9tudi\u00e9s tendent en effet \u00e0 d\u00e9montrer que de nombreux d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme ont fait et continuent de faire l\u2019objet d\u2019arrestations arbitraires et de poursuites judiciaires indues.<\/p>\n

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Qui sont les premiers responsables de ces attaques ou menaces contre les d\u00e9fenseurs des droits humains\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Sur base des donn\u00e9es que nous avons pu collecter dans le cadre de nos interventions et selon les rapports disponibles, notamment du BCNUDH, les principaux auteurs pr\u00e9sum\u00e9s des violations sont les agents de la Police Nationale Congolaise, les militaires des Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (FARDC) et les agents de l\u2019Agence Nationale de Renseignement.<\/p>\n

En quoi est-il important de prot\u00e9ger les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme ou des militants pro d\u00e9mocratie\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme et les activistes pro-d\u00e9mocratie sont des partenaires indispensables \u00e0 tout processus d\u00e9mocratique. Une d\u00e9mocratie repose n\u00e9cessairement sur la possibilit\u00e9 d\u2019exprimer librement des opinions diverses et sur le vote de citoyens bien inform\u00e9s. Par cons\u00e9quent, le r\u00f4le de ces acteurs est crucial en p\u00e9riode \u00e9lectorale. En pla\u00e7ant les th\u00e8mes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au c\u0153ur de la campagne, ils contribuent \u00e0 la n\u00e9cessaire \u00e9ducation civique des citoyens, leur permettant de prendre part au processus \u00e9lectoral de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e et de faire valoir leurs droits. Nous consid\u00e9rons que l\u2019une des conditions essentielles \u00e0 la promotion et \u00e0 la protection des droits de l\u2019Homme et des libert\u00e9s publiques r\u00e9side dans la d\u00e9fense des droits et libert\u00e9s de ceux qui se font les porte-voix des autres, particuli\u00e8rement des personnes les plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n

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Mais le pouvoir ne semble r\u00e9solu \u00e0 \u00e9touffer toute voix critique. Que doivent alors faire les d\u00e9fenseurs des droits humains et les citoyens en g\u00e9n\u00e9ral?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur les actions qui devraient \u00eatre men\u00e9es ou non par la soci\u00e9t\u00e9 civile congolaise dans le cadre de la pr\u00e9sente p\u00e9riode \u00e9lectorale. Comme nous l\u2019avons vu ces derniers mois, la population congolaise a \u00e9t\u00e9 fr\u00e9quemment appel\u00e9e \u00e0 manifester et \u00e0 s\u2019exprimer sur le devenir de son pays, que ce soit par les partis politiques, les mouvements citoyens ou plus r\u00e9cemment l\u2019Eglise. Partant, Avocats Sans Fronti\u00e8res a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait n\u00e9cessaire de sensibiliser et d\u2019informer la population quant aux droits et libert\u00e9s pertinents dans ce cadre mais \u00e9galement quant aux limites inh\u00e9rentes \u00e0 ces droits et libert\u00e9s. L\u2019objectif \u00e9tait donc de permettre aux citoyens congolais de participer utilement aux d\u00e9bats d\u2019int\u00e9r\u00eat public, tout en veillant \u00e0 \u00e9viter que leurs actions s\u2019inscrivent en dehors du cadre l\u00e9gal applicable, les exposants \u00e0 de potentielles sanctions.<\/p>\n

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Le libre exercice des libert\u00e9s publiques est donc incontournable si l\u2019on veut sauver le processus d\u00e9mocratique\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Nous sommes en effet convaincus qu\u2019un environnement sain et serein o\u00f9 tous les acteurs sont libres d\u2019exercer leurs droits et libert\u00e9s publiques essentielles, comme les libert\u00e9s d\u2019expression, d\u2019opinion et de manifestation pacifique, contribue grandement \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9lections cr\u00e9dibles et transparentes. En autorisant et en encadrant ces manifestations, tout en assurant la protection de l\u2019ensemble des participants, les autorit\u00e9s d\u00e9montreraient leur r\u00e9elle volont\u00e9 d\u2019engager un processus \u00e9lectoral sain, transparent et partant cr\u00e9dible. La RDC pourrait ainsi se positionner comme un exemple au sein de la sous-r\u00e9gion. C\u2019est d\u2019ailleurs l\u00e0 l\u2019un des enjeux principaux de sa r\u00e9cente \u00e9lection au sein du Conseil des droits de l\u2019Homme en octobre 2017.<\/p>\n

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