{"id":367,"date":"2016-05-17T11:52:00","date_gmt":"2016-05-17T09:52:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/367-nepal-l-impossiible-reconciliation.html"},"modified":"2016-05-17T11:52:00","modified_gmt":"2016-05-17T09:52:00","slug":"nepal-l-impossiible-reconciliation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/367-nepal-l-impossiible-reconciliation.html","title":{"rendered":"N\u00e9pal : l'impossible r\u00e9conciliation"},"content":{"rendered":"<p><em><strong>Les m\u00e9canismes de justice transitionnelle (JT) se d\u00e9veloppent dans des contextes politiques tr\u00e8s particuliers et se trouvent le plus souvent extr\u00eamement limit\u00e9s dans leur capacit\u00e9 \u00e0 atteindre leurs objectifs premiers. En effet, les commissions V\u00e9rit\u00e9, outils-cl\u00e9s de la justice transitionnelle, ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues dans le but d\u2019exposer la v\u00e9rit\u00e9 lorsque la mise en place d\u2019un syst\u00e8me juridique complet n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9alisable. Dans ce contexte, elles demeurent un outil imparfait, incapables de combler enti\u00e8rement l\u2019espoir qu\u2019elles v\u00e9hiculent, etde ce fait, les victimes et la soci\u00e9t\u00e9 civile en contestent in\u00e9vitablement la valeur. Au N\u00e9pal, la cr\u00e9ation d\u2019une telle commission en est la preuve douloureuse.<\/strong><\/em><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>En novembre 2006, un accord de paix a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 entre le parti communiste du N\u00e9pal et le gouvernement, mettant ainsi formellement fin \u00e0 dix ann\u00e9es d\u2019une r\u00e9volte qui s\u2019est sold\u00e9e par 17\u2019800 morts et 1530 disparus, suite des violations commises autant par les forces de l\u2019Etat que par le parti mao\u00efste. Dans l\u2019effort de poursuivre un processus de paix, la monarchie a \u00e9t\u00e9 abolie, le N\u00e9pal a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 r\u00e9publique la\u00efque et le parti mao\u00efste a int\u00e9gr\u00e9 la politique d\u00e9mocratique. L\u2019accord de paix exigeait la cr\u00e9ation d\u2019une commission V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation (CVR), ainsi qu\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate en mati\u00e8re de disparitions forc\u00e9es. En th\u00e9orie, les deux commissions ont des t\u00e2ches distinctes : la premi\u00e8re traite des violations des droits humains en g\u00e9n\u00e9ral, alors que la seconde enqu\u00eate sur les disparitions forc\u00e9es. Or, dans les faits, les fonctions, les devoirs, les pouvoirs et les interactions entre ces deux commissions sont peu clairs. L\u2019assemblage de ces deux m\u00e9canismes est politique \u00e0 l\u2019origine car les mao\u00efstes voulaient que l\u2019on se penche sur les disparitions, devenues une strat\u00e9gie de routine pour les forces arm\u00e9es de l\u2019Etat. En 2015, apr\u00e8s des ann\u00e9es d\u2019\u00e9vitement par la classe politique n\u00e9palaise, la CVR et la commission de disparition ont finalement vu le jour. Les membres ont \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9s en fonction de leurs affiliations politiques et l'amnistie a \u00e9t\u00e9 institutionnalis\u00e9e.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Les d\u00e9fauts de la justice transitionnelle n\u2019emp\u00eachent toutefois pas un grand enthousiasme \u00e0 son \u00e9gard, particuli\u00e8rement chez les donateurs occidentaux et chez les agences internationales qui soutiennent d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale ce type de m\u00e9canismes. C\u2019est aux commissions V\u00e9rit\u00e9 et R\u00e9conciliation en Afrique du Sud, per\u00e7ues comme un succ\u00e8s, qu\u2019est d\u00fb cet enthousiasme, m\u00eame si l\u2019on consid\u00e8re que ce processus - guid\u00e9 par la devise \u201cla v\u00e9rit\u00e9 contre l\u2019amnistie\u201d - constitue en r\u00e9alit\u00e9 une infraction aux obligations juridiques de traduire en justice toutes les violations en masse des droits humains. Les donateurs internationaux ont d\u00e9pens\u00e9 des millions au N\u00e9pal afin que des organisations locales en faveur des droits humains puissent poursuivre leur mission en donnant priorit\u00e9 \u00e0 la traduction en justice, tandis que des groupes de victimes peinaient \u00e0 obtenir les ressources n\u00e9cessaires pour se rencontrer \u00e0 une fr\u00e9quence r\u00e9guli\u00e8re. Ce soutien externe a permis \u00e0 une communaut\u00e9 \u00e9duqu\u00e9e et m\u00e9tropolitaine qui lutte pour les droits humains de cr\u00e9er une politique de la justice transitionnelle. Cette derni\u00e8re se concentre essentiellement sur l\u2019identification des victimes et des coupables d\u2019actes de violence au cours du conflit, mais ne tient pas compte de la violence sociale et \u00e9conomique qui a engendr\u00e9 un tel conflit. Il en r\u00e9sulte que les violations des droits sociaux et \u00e9conomiques n\u2019entrent pas dans le domaine de comp\u00e9tences de la justice, et la pratique des droits humains devient elle-m\u00eame exclusive, transposant ainsi la justice transitionnelle des sph\u00e8res sociale et politique vers la sph\u00e8re exclusivement juridique. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est visible dans l\u2019attitude \u00e0 l\u2019\u00e9gard des deux commissions. Comme les organisations non-gouvernementales locales et les donateurs occidentaux estiment que la justice est avant tout d\u00e9finie de mani\u00e8re juridique, ils voient en l\u2019amnistie une n\u00e9gation de la justice et appellent ainsi \u00e0 un boycottage des commissions de la justice transitionnelle. R\u00e9cemment, la Cour supr\u00eame du N\u00e9pal a exclu l\u2019amnistie des commissions. Toutefois, cette demande de boycottage montre bien un nouvel absolutisme juridique qui domine la pratique de la justice transitionnelle tout en niant son pass\u00e9, \u00e0 savoir la pratique courante de l\u2019amnistie.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Le boycottage rappelle les faits survenus au Kenya en lien avec la commission de paix, de justice et de r\u00e9conciliation\u00a0: les donateurs internationaux et les organisations non-gouvernementales de la capitale avaient boycott\u00e9 cet outil de la justice transitionnelle, alors que la plupart des victimes et des organisations non-gouvernementales des provinces avaient choisi d\u2019y participer. Dans le cas du Kenya, un engagement plus important avec la commission n\u2019aurait pas conduit \u00e0 un processus judiciaire majeur, mais, au contraire, aurait permis d\u2019exposer la v\u00e9rit\u00e9 (aussi difficile f\u00fbt-elle pour les personnes encore au pouvoir) et de tendre la main aux victimes. Il n\u2019est pas pr\u00e9vu de mettre sur pied un deuxi\u00e8me processus de la sorte au Kenya dans un avenir proche. Une justice p\u00e9nale en faveur des victimes reste lointaine, et la CPI avoue son \u00e9chec en la mati\u00e8re. L\u2019analogie avec le N\u00e9pal est inconfortable\u00a0: elle montre que l\u2019impact et les r\u00e9sultats d\u2019un processus de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 dans un environnement politique mis \u00e0 mal sont vou\u00e9s \u00e0 d\u00e9cevoir, mais qu\u2019un engagement crucial est au moins susceptible d\u2019aboutir \u00e0 des r\u00e9sultats. En revanche, tout d\u00e9sengagement reviendrait \u00e0 garantir l'\u00e9chec des commissions. Le mouvement de boycottage semble ignorer ce qui place l\u2019id\u00e9e de \u00ab\u00a0transition\u00a0\u00bb dans \u00ab\u00a0justice transitionnelle\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019\u00e9troitesse de l\u2019espace politique dans les pays en transition. L\u2019amnistie est une articulation de faits au N\u00e9pal\u00a0: tous les dirigeants politiques majeurs ainsi que les forces de l\u2019ordre sont engag\u00e9s \u00e0 assurer leur impunit\u00e9. Bien que ce ph\u00e9nom\u00e8ne m\u00e9rite qu\u2019on y r\u00e9siste au moyen de quelque pression que ce soit (nationale ou internationale), il est possible que l\u2019on doive attendre l\u2019\u00e9mergence d\u2019une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de dirigeants politiques pour que la situation change r\u00e9ellement. Au lendemain de la guerre au N\u00e9pal, tout comme au Kenya, une amnistie formelle n\u2019\u00e9tait pas en place\u00a0: les conditions politiques \u00e9taient suffisantes \u00e0 une amnistie de facto, et la situation n'est pas pr\u00e8s de changer. Alors que le boycottage vise un avancement dans le domaine juridique, le chemin pour y parvenir semble entrav\u00e9. Plut\u00f4t que de comparer les lois de la CVR \u00e0 un id\u00e9al abstrait et normatif, il serait plus convenable de s\u2019interroger sur la mani\u00e8re la plus efficace de faire avancer la justice, en tenant compte de la d\u00e9finition qu\u2019en donnent les principaux concern\u00e9s. Si les victimes veulent participer aux commissions, c\u2019est pour une s\u00e9rie de raisons, \u00e0 savoir le besoin de reconnaissance de la part de l\u2019Etat, le besoin d\u2019exposer des r\u00e9cits qui n\u2019ont encore jamais \u00e9t\u00e9 dit, l\u2019espoir que la v\u00e9rit\u00e9 et des r\u00e9parations en d\u00e9couleront.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Les commissions sont l\u2019occasion de changer radicalement la mani\u00e8re d\u2019aborder les discussions sur les violations pass\u00e9es. Alors que les agences pour les droits humains sont centralis\u00e9es \u00e0 Katmandu et essentiellement men\u00e9es par une \u00e9lite, les commissions doivent veiller \u00e0 \u00e9largir leur travail \u00e0 tout le pays, ou, du moins, recueillir des t\u00e9moignages aupr\u00e8s de toutes les communaut\u00e9s touch\u00e9es par le conflit. En engageant des victimes traditionnellement marginalis\u00e9es et des communaut\u00e9s qui visent en priorit\u00e9 les r\u00e9parations et le soulagement socio-\u00e9conomique sans avoir aucune foi en l\u2019application de la loi, la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 et la recherche de la justice s'\u00e9tendront sur tout le pays. Qui plus est, cette m\u00e9thode promet l\u2019engagement d\u2019un groupe concern\u00e9 plus large et une responsabilisation qui peut potentiellement changer la d\u00e9fense des droits au N\u00e9pal. Par exemple, des donateurs ont subventionn\u00e9 pour la premi\u00e8re fois des organisations de victimes, soutenant ainsi une large coalition de groupes de victimes et offrant la possibilit\u00e9 aux entit\u00e9s externes \u00e0 la dyade gouvernement-communaut\u00e9 de Katmandu de mettre sur pied un plan d\u2019action.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>Au N\u00e9pal, un engagement crucial avec les deux commissions peut \u00eatre le moyen pour les victimes de faire le r\u00e9cit de leur histoire et d\u2019\u00e9tablir une relation avec la justice transitionnelle et les autorit\u00e9s, relation qui leur a jusqu\u2019ici \u00e9t\u00e9 ni\u00e9e. Cet engagement peut continuer \u00e0 soutenir la mobilisation des victimes et leur permettre (pour la premi\u00e8re fois) d\u2019\u00eatre au centre d\u2019une campagne pour une justice d\u00e9finie en leurs termes. Il permettrait \u00e9galement aux personnes touch\u00e9es par le conflit de montrer \u00e0 quel point les m\u00e9canismes institutionnels ne sont qu\u2019une petite pi\u00e8ce du rouage lorsqu\u2019il s\u2019agit de traiter l\u2019\u00e9tendue historique des violations massives des droits au N\u00e9pal. La justice transitionnelle et une consid\u00e9ration vaste du pass\u00e9 exigent une s\u00e9rie de r\u00e8glements de la part du gouvernement, qui va au-del\u00e0 des deux commissions et des demandes des agences de Katmandu. Les victimes et leurs communaut\u00e9s souhaitent que soient trait\u00e9s non seulement les actes de violence, mais la pauvret\u00e9 et l\u2019exclusion qui sont la violation des droits la plus r\u00e9pandue de l\u2019histoire. Et c\u2019est justement en \u00e9vitant d\u2019aborder ces questions que de futurs conflits auront in\u00e9luctablement lieu.<\/p>\n<p>(<a href=\"http:\/\/www.simonrobins.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"alternate noopener\">www.simonrobins.com<\/a>)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les m\u00e9canismes de justice transitionnelle (JT) se d\u00e9veloppent dans des contextes politiques tr\u00e8s particuliers et se trouvent le plus souvent extr\u00eamement limit\u00e9s dans leur capacit\u00e9 \u00e0 atteindre leurs objectifs premiers. 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