\nPARIS, 10 avril 2008 (FH) - La Cour de cassation en France, se prononcera le 7 mai prochain sur le pourvoi form\u00e9 par Dominique Ntawukuriryayo, un ancien sous-pr\u00e9fet rwandais, contre la d\u00e9cision de la cour d'appel de Paris d'autoriser sa remise au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) qui souhaite le juger pour sa participation pr\u00e9sum\u00e9e au g\u00e9nocide de 1994. <\/p>\n
Le repr\u00e9sentant du parquet g\u00e9n\u00e9ral a demand\u00e9 le rejet du pourvoi.\n<\/p>\n
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\nLe 27 f\u00e9vrier, la cour d'appel de Paris s'\u00e9tait prononc\u00e9e, une seconde fois, en faveur de la remise de M. Ntawukuriryayo au TPIR. La premi\u00e8re d\u00e9cision de remise, ordonn\u00e9e par la cour d'appel, avait \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e le 16 janvier pour vice de forme par la Cour de cassation. <\/p>\n
L'avocate de M. Ntawukuriryayo devant la Cour de cassation Me Claire Waquet a rappel\u00e9 mercredi que le TPIR \u00e9tait \"une juridiction limit\u00e9e dans le temps\" -tous les affaires de premi\u00e8re instance doivent \u00eatre jug\u00e9es avant fin 2008- avant de rappeler qu'une information judiciaire visant ce ressortissant rwandais a \u00e9t\u00e9 ouverte le 13 f\u00e9vrier par le parquet de Paris. <\/p>\n
Dans le cadre de la fin de son activit\u00e9, le TPIR tente de transf\u00e9rer ses derniers accus\u00e9s. Ainsi il s'est dessaisi au profit de la France pour que soient jug\u00e9s Wenceslas Munyeshyaka et l'ex-pr\u00e9fet Laurent Bucyibaruta, soup\u00e7onn\u00e9s d'avoir pris part au g\u00e9nocide de 1994. Les deux hommes sont mis en examen en France dans des proc\u00e9dures distinctes ouvertes pour g\u00e9nocide et crime contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
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