{"id":36753,"date":"2018-03-19T10:32:01","date_gmt":"2018-03-19T09:32:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36753-crimes-de-masse-la-lutte-contre-l-impunite-se-globalise.html"},"modified":"2018-03-19T10:32:01","modified_gmt":"2018-03-19T09:32:01","slug":"crimes-de-masse-la-lutte-contre-l-impunite-se-globalise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36753-crimes-de-masse-la-lutte-contre-l-impunite-se-globalise.html","title":{"rendered":"Crimes de masse : la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 se globalise"},"content":{"rendered":"<p><em><strong>En 2017, la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 \u00ab a rarement connu un tel dynamisme \u00bb, selon TRIAL International. Et ce gr\u00e2ce, \u00e0 la comp\u00e9tence universelle, un principe juridique au c\u0153ur du <\/strong><a href=\"https:\/\/trialinternational.org\/fr\/latest-post\/make-way-for-justice-4-la-competence-universelle-prend-de-lampleur\/\">rapport annuel<\/a><strong> de l\u2019ONG genevoise permettant de poursuivre les auteurs de crimes de guerre, le plus souvent quand ils passent ou r\u00e9sident sur leur territoire. <\/strong><\/em><\/p>\n<p>\u00ab En 2017, des pays d\u2019Afrique, d\u2019Europe, d\u2019Am\u00e9rique du Nord et d\u2019Am\u00e9rique latine ont resserr\u00e9 l\u2019\u00e9tau sur les criminels de guerre en recourant \u00e0 la comp\u00e9tence universelle\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve l\u2019organisation qui s\u2019est donn\u00e9 pour mission d\u2019aider les victimes d\u2019atrocit\u00e9s \u00e0 obtenir justice et reconnaissance des crimes commis.<\/p>\n<p>D\u00e9sormais, ce ne sont plus seulement les pays occidentaux qui mettent en \u0153uvre la <a href=\"https:\/\/trialinternational.org\/fr\/topics-post\/competence-universelle\/\">comp\u00e9tence universelle<\/a>. Des pays d\u2019Afrique et d\u2019Am\u00e9rique latine s\u2019en emparent, y compris pour s\u2019en prendre \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 qui peut persister en Europe de l\u2019ouest.<\/p>\n<p>C\u2019est le cas de l\u2019Espagne brid\u00e9e par la loi d\u2019amnistie couvrant les 40 ans de la dictature nationale-catholique du g\u00e9n\u00e9ralissime Franco, adopt\u00e9e en 1977 par le parlement ib\u00e8re dans le cadre de la Transition d\u00e9mocratique initi\u00e9e apr\u00e8s la mort du vieux dictateur. Face \u00e0 cette \u00ab loi du silence\u00a0\u00bb, des victimes espagnoles ont trouv\u00e9 en Argentine une juge dispos\u00e9e \u00e0 les entendre et \u00e0 lancer une proc\u00e9dure judiciaire contre leurs anciens tortionnaires. Une histoire poignante que raconte un nouveau documentaire \u00ab The silence of others \u00bb projet\u00e9 au dernier Festival international du film sur les droits humains (<a href=\"https:\/\/www.fifdh.org\/site\/fr\/accueil\">FIFDH<\/a>) dans le cadre d\u2019un d\u00e9bat coorganis\u00e9 la semaine derni\u00e8re par TRIAL International.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><iframe loading=\"lazy\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/WDjBej0AGpA\" width=\"560\" height=\"315\" frameborder=\"0\" allowfullscreen=\"allowfullscreen\"><\/iframe><\/p>\n<p>Pour le directeur de TRIAL international Philip Grant, ce documentaire et la situation qu\u2019il expose est r\u00e9v\u00e9lateur des dynamiques \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans le champ de la justice transitionnelle : \u00ab Ce film montre que la comp\u00e9tence universelle n\u2019est pas un instrument uniquement utilis\u00e9 par les pays d\u00e9velopp\u00e9s du Nord pour lutter contre l\u2019impunit\u00e9 qui pr\u00e9vaut dans les pays du Sud. L\u2019Espagne est un parfait exemple d\u2019un pays occidental o\u00f9 r\u00e8gne une impunit\u00e9 totale, en l\u2019occurrence face aux crimes de masse de la dictature franquiste. Et les victimes ont cherch\u00e9 \u00e0 obtenir justice en Argentine. Dans le pass\u00e9, des bourreaux de la dictature argentine ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s en Espagne et maintenant, la situation s\u2019est invers\u00e9e. C\u2019est un exemple assez parlant de la globalisation de la justice internationale qui est en court.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<div class=\"content-encadre\">\n<p><strong>De l\u2019art de contourner les obstacles \u00e0 la justice internationale<\/strong><\/p>\n<p><strong>Interview du directeur de TRIAL International Philip Grant. L'entretien a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 par\u00a0 Eden Matiyas\u00a0 au <\/strong><a href=\"https:\/\/www.fifdh.org\/site\/fr\/programme\/the-indelible-memory-of-crimes\/374168\"><strong>FIFDH<\/strong><\/a><strong>. <\/strong><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<div class=\"content-questionsITV\">\n<p><strong>JusticeInfo\u00a0: Quand est-ce que le principe de la comp\u00e9tence universelle a-t-il \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 pour la premi\u00e8re fois ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Philip Grant : La premi\u00e8re illustration de la comp\u00e9tence universelle remonte \u00e0 1961, quand l\u2019ancien officier nazi Eichmann a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en Argentine par des agents des services de renseignements isra\u00e9liens et traduit en justice en Isra\u00ebl. Isra\u00ebl l'a traduit en justice pour des crimes commis avant la promulgation de l\u2019Etat d'Isra\u00ebl. L'id\u00e9e derri\u00e8re ce principe \u00e9tait qu'il repr\u00e9sentait toutes les victimes et pas seulement les victimes isra\u00e9liennes.<\/p>\n<p>\u00a0Apr\u00e8s le proc\u00e8s Eichmann, il y a eu une longue pose jusqu'\u00e0 l'affaire Pinochet en 1998. Bien qu'il n'y ait pas eu de proc\u00e8s, l'affaire a \u00e9t\u00e9 l'une des avanc\u00e9es les plus importantes dans l'histoire r\u00e9cente de la comp\u00e9tence universelle. C'\u00e9tait aussi un \u00e9norme symbole de ce que les victimes pouvaient faire lorsqu'elles avaient recours \u00e0 ce m\u00e9canisme juridique. Ce pr\u00e9c\u00e9dent a mis la comp\u00e9tence universelle sur la carte.<\/p>\n<div class=\"content-questionsITV\">\n<p>\u00a0L<strong>a comp\u00e9tence universelle est-elle accept\u00e9e et quels sont les d\u00e9fis \u00e0 relever ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Le principe de la comp\u00e9tence universelle est accept\u00e9. Elle est issue du droit international, comme les Conventions de Gen\u00e8ve ratifi\u00e9es par la quasi-totalit\u00e9 des Etats. La plupart des conventions ont, dans une certaine mesure, une comp\u00e9tence universelle dans leurs lois.<\/p>\n<p>\u00a0Le probl\u00e8me, c\u2019est l'application de ce principe. Il est par exemple n\u00e9cessaire de disposer d'un personnel sp\u00e9cialis\u00e9 capable de g\u00e9rer des situations tr\u00e8s complexes. Les crimes peuvent faire l'objet d'enqu\u00eates pendant des ann\u00e9es, la sc\u00e8ne de crime est parfois \u00e0 des milliers de kilom\u00e8tres et il est difficile d'y avoir acc\u00e8s.<\/p>\n<p>Cependant, ces affaires sont r\u00e9alisables et il y a de plus en plus de condamnations. Aujourd'hui, nous voyons beaucoup de cas examin\u00e9s en Suisse qui proviennent de la Gambie, de l'Alg\u00e9rie et d'autres pays. Cela nous montre que la comp\u00e9tence universelle n'est pas focalis\u00e9e sur une ou deux situations, mais qu'elle s'\u00e9largit.<\/p>\n<div class=\"content-questionsITV\">\n<p><strong>Quel est le r\u00f4le des ONG \u00e0 cet \u00e9gard et quel partenariat TRIAL International entretient avec d'autres ONG travaillant sur la question de la comp\u00e9tence universelle ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Le r\u00f4le des ONG est fondamental en ce qui concerne la comp\u00e9tence universelle. Les ONG ont des capacit\u00e9s que les autorit\u00e9s n'ont pas. Elles travaillent par-del\u00e0 les fronti\u00e8res et sans avoir besoin de demander la coop\u00e9ration du pays dans lequel nous enqu\u00eatons.<\/p>\n<p>\u00a0Il convient de noter que les ONG ne sont pas l\u00e0 pour remplacer ou ex\u00e9cuter le travail du procureur, mais pour enqu\u00eater et apporter l'information aux autorit\u00e9s pour leur permettre de faire leur travail. De plus, les ONG sont plus flexibles que n'importe quelle force de police. Par exemple, si nous devons aller en Gambie demain, nous r\u00e9servons un avion, demandons un visa et nous y sommes. Nous pouvons rencontrer des victimes, des initi\u00e9s et des t\u00e9moins. Nous pr\u00e9sentons ensuite nos conclusions, donnons les t\u00e9moignages des t\u00e9moins et des victimes. C\u2019est un important gain de temps pour les autorit\u00e9s.<\/p>\n<p>Il n'y a pas beaucoup d'organisations qui ont le mandat, la capacit\u00e9 et l'expertise sur le terrain pour enqu\u00eater. Nous avons besoin de nous mettre en r\u00e9seaux. Nous voyons maintenant des groupes de victimes se joindre \u00e0 la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s d'avocats, de d\u00e9fenseurs des droits de la personne et d'enqu\u00eateurs.<\/p>\n<p>Par exemple, Hissene Habr\u00e9, l'ancien dictateur du Tchad, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal gr\u00e2ce en grande partie \u00e0 de puissantes ONG s'associant \u00e9galement avec des groupes de victimes et des organisations locales. C'est ce qui se reproduit actuellement en Gambie, la campagne pour traduire en justice l'ancien pr\u00e9sident Yahya Jammeh. Trial International fait partie d'une coalition et nous prenons de l'\u00e9lan et essayons de voir quelle voie juridique est praticable.<\/p>\n<div class=\"content-questionsITV\">\n<p><strong>Pourquoi la comp\u00e9tence universelle ne s'applique-t-elle pas dans de nombreux cas comme en Syrie ou au Myanmar ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Ce n'est pas grand-chose, mais il y a des affaires syriennes qui ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es devant les tribunaux et il y a des gens en Su\u00e8de qui ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines de prison sur la base de la comp\u00e9tence universelle. La comp\u00e9tence universelle est le dernier recours et, dans certains cas, son application est difficile. Par exemple, au Myanmar, la barri\u00e8re de la langue, le fait que la plupart des victimes se retrouvent au Bangladesh et le manque de capacit\u00e9 de mener des entretiens rendent les choses difficiles mais pas compl\u00e8tement impossibles. En outre, il est n\u00e9cessaire de surveiller les auteurs de ces actes pour voir s'ils se rendent dans le pays o\u00f9 il serait possible de porter plainte contre eux. Mais il y a d'autres situations qui peuvent \u00eatre plus faciles, suite, le plus souvent \u00e0 un changement de r\u00e9gime. C\u2019est beaucoup plus compliqu\u00e9 quand les personnes sont toujours en place et qu\u2019elles b\u00e9n\u00e9ficient du soutien des personnes au pouvoir. Mais m\u00eame dans ces cas-l\u00e0, des groupes sur le terrain peuvent commencer \u00e0 recueillir des \u00e9l\u00e9ments de preuve qui pourraient servir pour de futurs proc\u00e8s.<\/p>\n<p>Propos recueillis par Eden Matiyas<\/p>\n<\/div>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>Un maillage qui se globalise<\/strong><\/h3>\n<p>Comme le d\u00e9taille le <a href=\"https:\/\/trialinternational.org\/fr\/latest-post\/make-way-for-justice-4-la-competence-universelle-prend-de-lampleur\/\">rapport<\/a>, \u00abde nombreux Etats ont mis en place des unit\u00e9s de crimes de guerre. En 2017, ces unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es auraient enqu\u00eat\u00e9, poursuivi ou traduit en justice 126 suspects des crimes les plus graves. \u00bb<\/p>\n<p>Ce d\u00e9veloppement peut surprendre, alors que m\u00eame les champions de la d\u00e9mocratie et des droits humains semblent baisser pavillon au nom de la \u00ab realpolitik\u00a0\u00bb et des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques. Philip Grant a son explication\u00a0: \u00ab Cette dynamique est notamment li\u00e9e \u00e0 la guerre en Syrie. En raison de l\u2019exode de centaines de milliers de Syriens, se trouvent dans les pays europ\u00e9ens aussi bien des victimes que des suspects. Et certaines unit\u00e9s charg\u00e9es de poursuivre les criminels de guerre entendent bien agir contre les auteurs des atrocit\u00e9s commises en Syrie. \u00bb Et ce, alors que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU continue de bloquer la saisine de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), malgr\u00e9 les appels pressants de nombreux pays europ\u00e9ens et de la <a href=\"http:\/\/www.ohchr.org\/EN\/HRBodies\/HRC\/IICISyria\/Pages\/Documentation.aspx\">Commission d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendante sur la Syrie<\/a> mandat\u00e9e par le Conseil des droits de l\u2019homme au d\u00e9but d\u2019un affrontement qui s\u2019est rapidement transform\u00e9 en une guerre favoris\u00e9e par le r\u00e9gime al-Assad.<\/p>\n<p>L\u2019accroissement des enqu\u00eates et des proc\u00e8s montrent qu\u2019une partie des victimes d\u2019atrocit\u00e9s en Syrie ou ailleurs ne renoncent pas \u00e0 se faire entendre devant les tribunaux, malgr\u00e9 les difficult\u00e9s et les douleurs v\u00e9cues par les victimes dans cette qu\u00eate de justice.<\/p>\n<h3><strong>Des lois et des moyens de les appliquer<\/strong><\/h3>\n<p>Dans son rapport, TRIAL International souligne les conditions n\u00e9cessaires pour surmonter les nombreuses embuches qui jalonnent la route de la justice internationale\u00a0: \u00ab Les Etats qui octroient suffisamment de ressources aux unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es sont \u00e0 la pointe du combat contre l\u2019impunit\u00e9, transformant la justice en action concr\u00e8te \u00bb, dit Val\u00e9rie Paulet, auteure du rapport dans le communiqu\u00e9 accompagnant l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n<p>Philip Grant pr\u00e9cise\u00a0: \u00ab Ces affaires sont tellement compliqu\u00e9es. Si l\u2019Etat ne se dote pas de comp\u00e9tence et d\u2019expertise en la mati\u00e8re, on est vite confront\u00e9 \u00e0 des blocages. Il est n\u00e9cessaire d\u2019avoir une collaboration \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des Etats, que les services d\u2019immigration soient en mesure de filtrer les personnes qui sont soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019avoir commis des crimes de guerre, mais aussi capables d\u2019auditionner les victimes. Il n\u2019est en effet pas rare de trouver victimes et bourreaux dans un m\u00eame centre d\u2019enregistrement de requ\u00e9rants d\u2019asile. Il faut aussi des procureurs sp\u00e9cialis\u00e9s et une coop\u00e9ration internationale. Et l\u00e0, il reste beaucoup \u00e0 construire. M\u00eame si les unit\u00e9s de crimes de guerre de diff\u00e9rents pays se r\u00e9unissent deux fois par ann\u00e9e \u00e0 La Haye pour \u00e9changer des informations et partager leurs exp\u00e9riences. \u00bb<\/p>\n<h3><strong>La Suisse \u00e0 la traine<\/strong><\/h3>\n<p>Un dispositif judiciaire insuffisant dans deux pays europ\u00e9ens, selon le rapport de l\u2019ONG\u00a0: \u00ab le Royaume-Uni, par exemple, a fusionn\u00e9 le mandat de cette unit\u00e9 avec celui de la lutte contre le terrorisme. Le travail de l\u2019unit\u00e9 suisse (MPC) est, quant \u00e0 lui, limit\u00e9 du fait que ses ressources soient partag\u00e9es avec celles de l\u2019entraide judiciaire. \u00bb<\/p>\n<p>Philip Grant commente\u00a0: \u00ab Tr\u00e8s bon \u00e9l\u00e8ve sur le papier, la Suisse est un demi-cancre dans la pratique. La Suisse a de bonnes r\u00e8gles mais ne se donne pas les moyens de les mettre en pratique. Pour le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration (MPC), ce n\u2019est pas une priorit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En 2017, la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 \u00ab a rarement connu un tel dynamisme \u00bb, selon TRIAL International. Et ce gr\u00e2ce, \u00e0 la comp\u00e9tence universelle, un principe juridique au c\u0153ur du rapport annuel de l\u2019ONG genevoise permettant de poursuivre les auteurs de crimes de guerre, le plus souvent quand ils passent ou r\u00e9sident sur leur territoire. 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