{"id":36762,"date":"2018-03-20T08:25:16","date_gmt":"2018-03-20T07:25:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36762-polemique-sur-la-prolongation-de-l-instance-verite-en-tunisie-1.html"},"modified":"2018-03-20T08:25:16","modified_gmt":"2018-03-20T07:25:16","slug":"polemique-sur-la-prolongation-de-l-instance-verite-en-tunisie-1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36762-polemique-sur-la-prolongation-de-l-instance-verite-en-tunisie-1.html","title":{"rendered":"Pol\u00e9mique sur la prolongation de l'Instance V\u00e9rit\u00e9 en Tunisie (I)"},"content":{"rendered":"
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A qui revient la d\u00e9cision de proroger le mandat de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9\u00a0? La question divise l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), mobilise des ONG travaillant sur la justice transitionnelle et cristallise les inimiti\u00e9s envers la Commission V\u00e9rit\u00e9 des formations politiques proches du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/strong><\/p>\n

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L\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD<\/a>) a annonc\u00e9 le 27 f\u00e9vrier sa d\u00e9cision de proroger son mandat d\u2019une ann\u00e9e tout en veillant \u00e0 ce que ses travaux soient achev\u00e9s le 31 d\u00e9cembre 2018. La commission v\u00e9rit\u00e9 s\u2019est appuy\u00e9e sur l\u2019article 18 de la Loi relative \u00e0 la justice transitionnelle de d\u00e9cembre 2013. \u00ab\u00a0La dur\u00e9e d\u2019activit\u00e9 de l'instance est fix\u00e9e \u00e0 quatre ann\u00e9es, \u00e0 compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une ann\u00e9e, et ce, par d\u00e9cision motiv\u00e9e de l'Instance qui sera soumise \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e charg\u00e9e de l\u00e9gislation, trois mois avant l'ach\u00e8vement de son activit\u00e9\u00a0\u00bb, stipule l\u2019article en question, dont les auteurs semblent avoir anticip\u00e9 les conflits actuels qui opposent l\u2019IVD \u00e0 un parlement quasi majoritairement hostile \u00e0 la justice transitionnelle et par cons\u00e9quent insurg\u00e9 contre l\u2019allongement de la vie de l\u2019Instance.<\/p>\n

Pourtant jusqu\u2019au mois de septembre dernier, Sihem Bensedrine la pr\u00e9sidente de l\u2019IVD, dans un entretien<\/a> que nous avons eu avec elle \u00e0 propos du conflit qui l\u2019opposait \u00e0 quatre membres de son \u00e9quipe, niait fermement la possibilit\u00e9 de d\u00e9passer le d\u00e9lai des quatre ann\u00e9es pour clore ses travaux. Elle avait alors \u00e9tal\u00e9 devant nous un tableau de bord qui pr\u00e9voyait la fin des diverses missions de son instance, y compris la r\u00e9daction du rapport final, au mois de mai 2018. Tout porte \u00e0 croire que ses assertions de ce temps l\u00e0 n\u2019engageaient qu\u2019elle et que les huit autres membres composant le Conseil de l\u2019Instance n\u2019\u00e9taient pas de son avis.<\/p>\n

Sihem Bensedrine convoqu\u00e9e le 24 mars \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re du Parlement<\/strong><\/h3>\n

L\u2019annonce de l\u2019IVD d\u00e9clenche l\u2019ire des d\u00e9put\u00e9s de Nida Tounes, d\u2019Al Machrouu et d\u2019Afak Tounes. Des formations proches du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, B\u00e9ji Caied Essbsi, qui n\u2019a jamais cach\u00e9 son inimiti\u00e9 envers Sihem Bensedrine, ni son hostilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de la justice transitionnelle, contre laquelle il a r\u00e9ussi \u00e0 faire adopter son projet de r\u00e9conciliation administrative le mois de septembre dernier. Pour ces d\u00e9put\u00e9s, la d\u00e9cision du 28 mars porte atteinte \u00e0 leur autorit\u00e9. Dans leurs diverses d\u00e9clarations, ils assurent que l\u2019IVD d\u00e9passe les bornes et outrepasse ses limites. Certains \u00e9voquent m\u00eame la possibilit\u00e9 de la dissoudre et de changer la totalit\u00e9 de son \u00e9quipe\u2026<\/p>\n

\u00ab La d\u00e9cision de prorogation du d\u00e9lai de vie de l\u2019IVD fait partie int\u00e9grante des attributions de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de l'ARP\u00bb, clame Hsouna Nasfi, repr\u00e9sentant de Machrouu Tounes.<\/p>\n

Le 8 mars, le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple tient une r\u00e9union autour de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019article 18 de la loi sur la JT. Malgr\u00e9 les protestations des d\u00e9put\u00e9s islamistes d\u2019Ennahda, qui soutiennent l\u2019Instance et son droit de prendre une telle initiative sans attendre la validation du Parlement, le bureau de l\u2019ARP d\u00e9cide de soumettre la d\u00e9cision en question au vote de la pl\u00e9ni\u00e8re. S\u00e9ance qui sera fix\u00e9e quelques jours plus tard pour le 24 mars. La pr\u00e9sidente, Sihem Bensedrine y est convoqu\u00e9e pour pr\u00e9senter ses motivations et r\u00e9pondre aux questions des d\u00e9put\u00e9s<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Obstacles, r\u00e9sistances et obstructions au travail de la Commission V\u00e9rit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

Les d\u00e9put\u00e9s des trois partis contre l\u2019IVD semblent d\u2019autre part parfaitement insensibles aux arguments avanc\u00e9s par le Conseil de l\u2019Instance, comme l\u2019exige l\u2019article 18, pour expliquer les motifs de la prorogation de son mandat. Dans l\u2019\u00e9mission \u00ab\u00a0Pris sur le vif\u00a0\u00bb, diffus\u00e9e sur la chaine de radio francophone tunisienne RTCI, le 13 mars dernier,\u00a0 Sihem Bensedrine met l\u2019accent sur : \u00ab\u00a0les obstacles et obstructions au travail de l\u2019Instance observ\u00e9s par les structures de l\u2019Etat au cours de ces quatre derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les entraves rencontr\u00e9es et d\u00e9crites par les pr\u00e9sidentes sont multiformes. Elles vont de l\u2019acc\u00e8s aux archives<\/a> publiques de l\u2019Etat, aux dossiers judiciaires, notamment ceux du Tribunal militaire concernant les proc\u00e8s des martyrs et des bless\u00e9s de la R\u00e9volution, \u00e0 l\u2019absence de collaboration de l\u2019Etat dans le cadre du m\u00e9canisme de r\u00e9conciliation et d\u2019arbitrage. Autre raison ayant n\u00e9cessit\u00e9 la prolongation des travaux de l\u2019IVD, selon\u00a0l\u2019IVD : le\u00a0 nombre important de dossiers parvenus \u00e0 l\u2019Instance d\u00e9passant la barre de 63\u00a0000 plaintes.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce qu\u2019aucune commission v\u00e9rit\u00e9 dans le monde n\u2019a eu \u00e0 traiter\u00a0\u00bb, se d\u00e9fend Sihem Bensedrine.<\/p>\n

Elle insiste dans ses derni\u00e8res interventions m\u00e9diatiques sur\u00a0: \u00ab\u00a0les d\u00e9crets bloqu\u00e9s au niveau de la Pr\u00e9sidence du Gouvernement pour faire douter les victimes de l\u2019aboutissement de leur dernier recours que constitue l\u2019IVD\u00a0\u00bb Et\u00a0: \u00ab\u00a0Les campagnes de diffamation qui ont atteint des seuils ph\u00e9nom\u00e9naux de 95 articles par mois et continuent d\u2019augmenter en ton et en fr\u00e9quence.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Une Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 au c\u0153ur de la tourmente<\/strong><\/h3>\n

Ce que la pr\u00e9sidente ne dit toutefois pas c\u2019est que le retard accus\u00e9 dans l\u2019avancement des travaux de l\u2019Instance vient aussi des diverses crises<\/a> v\u00e9cues \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des coulisses de la commission v\u00e9rit\u00e9. A la suite entre autres de trois d\u00e9missions et de trois r\u00e9vocations de commissaires survenus entre juillet 2014 et novembre 2016 (avec neuf sur les 15 commissaires \u00e0 l\u2019origine, l\u2019IVD fonctionne aujourd\u2019hui sans quorum), ainsi que d\u2019un climat de suspicion<\/a> g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et d\u2019une mauvaise gouvernance internes.<\/p>\n

Des recrutements anarchiques et manquant de transparence s\u2019ajoutent \u00e0 de nombreux d\u00e9parts de cadres de l\u2019Instance pour cause d\u2019incompatibilit\u00e9 d\u2019humeur avec Sihem Bensedrine. Par ailleurs sur les quatre juges qui instruisent les milliers de dossiers de violations graves des droits de l\u2019homme en vue de les transf\u00e9rer aux chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, seul un magistrat poursuit sa mission. Faute de conditions de travail favorables, deux juges ont d\u00e9missionn\u00e9 et une magistrate, Afef Nahali, a \u00e9t\u00e9 limog\u00e9e le mois d\u2019ao\u00fbt dernier par la pr\u00e9sidente, d\u00e9clenchant une guerre de communiqu\u00e9s publics entre la pr\u00e9sidente et quatre commissaires.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00c0 lire la suite<\/a> de notre enqu\u00eate<\/em> <\/strong><\/p>\n

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A qui revient la d\u00e9cision de proroger le mandat de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9\u00a0? 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L\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD) a annonc\u00e9 le 27 f\u00e9vrier sa d\u00e9cision de proroger son mandat d\u2019une ann\u00e9e tout en veillant \u00e0 ce que ses travaux soient achev\u00e9s le 31 d\u00e9cembre 2018","og_url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36762-polemique-sur-la-prolongation-de-l-instance-verite-en-tunisie-1.html","og_site_name":"JusticeInfo.net","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","article_published_time":"2018-03-20T07:25:16+00:00","og_image":[{"width":1000,"height":707,"url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/8ebf5882e3081ead4eb7c074121fc165.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Olfa Belhassine","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@justiceinfonet","twitter_site":"@justiceinfonet","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Olfa Belhassine","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"NewsArticle","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36762-polemique-sur-la-prolongation-de-l-instance-verite-en-tunisie-1.html#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36762-polemique-sur-la-prolongation-de-l-instance-verite-en-tunisie-1.html"},"author":{"name":"solivri","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/6e53cba1629e2e66f3fc1821d3091865"},"headline":"Pol\u00e9mique sur la prolongation de l'Instance V\u00e9rit\u00e9 en Tunisie (I)","datePublished":"2018-03-20T07:25:16+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36762-polemique-sur-la-prolongation-de-l-instance-verite-en-tunisie-1.html"},"wordCount":1138,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36762-polemique-sur-la-prolongation-de-l-instance-verite-en-tunisie-1.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/8ebf5882e3081ead4eb7c074121fc165.jpg","articleSection":["Commissions v\u00e9rit\u00e9"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36762-polemique-sur-la-prolongation-de-l-instance-verite-en-tunisie-1.html#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36762-polemique-sur-la-prolongation-de-l-instance-verite-en-tunisie-1.html","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36762-polemique-sur-la-prolongation-de-l-instance-verite-en-tunisie-1.html","name":"Pol\u00e9mique sur la prolongation de l'Instance V\u00e9rit\u00e9 en Tunisie (I) - JusticeInfo.net","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36762-polemique-sur-la-prolongation-de-l-instance-verite-en-tunisie-1.html#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36762-polemique-sur-la-prolongation-de-l-instance-verite-en-tunisie-1.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/8ebf5882e3081ead4eb7c074121fc165.jpg","datePublished":"2018-03-20T07:25:16+00:00","description":"A qui revient la d\u00e9cision de proroger le mandat de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 ? 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