{"id":36771,"date":"2018-03-21T08:25:38","date_gmt":"2018-03-21T07:25:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36771-polemique-sur-la-prolongation-de-l-instance-verite-en-tunisie-les-ong-protestent-ii.html"},"modified":"2018-03-21T08:25:38","modified_gmt":"2018-03-21T07:25:38","slug":"polemique-sur-la-prolongation-de-l-instance-verite-en-tunisie-les-ong-protestent-ii","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36771-polemique-sur-la-prolongation-de-l-instance-verite-en-tunisie-les-ong-protestent-ii.html","title":{"rendered":"Pol\u00e9mique sur la prolongation de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 en Tunisie :  les ONG mobilis\u00e9es (II)"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p><strong>La question de la prolongation des travaux de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD) enclenche d\u2019une part le soutien de plusieurs ONG et d\u2019autre part divise les juristes. Mais ne semble pas inqui\u00e9ter outre mesure les membres de l\u2019Instance.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>En annon\u00e7ant le 27 f\u00e9vrier sa d\u00e9cision de proroger son mandat d\u2019une ann\u00e9e, l\u2019<a href=\"http:\/\/www.ivd.tn\/%D8%A7%D9%84%D9%87%D9%8A%D8%A6%D8%A9-%D9%82%D8%A7%D9%85%D8%AA-%D8%A8%D8%B9%D9%85%D9%84-%D8%AC%D8%A8%D9%91%D8%A7%D8%B1-%D9%88%D9%82%D8%B1%D8%A7%D8%B1-%D8%A7%D9%84%D8%AA%D9%85%D8%AF%D9%8A%D8%AF-%D8%A8\/?lang=fromct-tunisie.org\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 semb<\/a>le avoir pris de cours de nombreux d\u00e9put\u00e9s des partis Nida Tounes, Al Machroou et Afak Tounes, proches du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, B\u00e9ji Caied Essebsi. La contre attaque de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) et la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re qui se pr\u00e9parent le 24 mars pour soumettre au vote la d\u00e9cision de l\u2019Instance semblent beaucoup inqui\u00e9ter un d\u00e9put\u00e9 du mouvement islamiste Ennahda, Samir Dilou, ancien ministre des Droits de l\u2019Homme et de la Justice transitionnelle sous la Tro\u00efka (d\u00e9cembre 2011-janvier 2014)\u00a0: \u00ab\u00a0Ce sera malheureusement l\u2019occasion de l\u2019ouverture de la boite de Pandore, qui r\u00e9pandra toute la haine accumul\u00e9e dans l\u2019h\u00e9micycle contre l\u2019IVD\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong>\u00ab\u00a0L\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple se pr\u00e9pare \u00e0 dissoudre l\u2019IVD\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n<p>Une dizaine d\u2019ONG, sont du m\u00eame avis, dont l\u2019<a href=\"http:\/\/www.adlitn.org\/fr\/presentation\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Association de D\u00e9fense des Libert\u00e9s Individuelles<\/a> (ADLI), <a href=\"https:\/\/www.asf.be\/fr\/action\/field-offices\/asf-in-tunisia\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Avocats Sans Fronti\u00e8res <\/a>(ASF), l\u2019Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), la <a href=\"http:\/\/ltdh.tn\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Ligue Tunisienne des Droits de l\u2019Homme<\/a> (LTDH), <a href=\"http:\/\/www.labodemocratique.org\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">le Labo\u2019 D\u00e9mocratique <\/a>et le R\u00e9seau Tunisien pour la Justice Transitionnelle. Dans un communiqu\u00e9 conjoint publi\u00e9 le 13 mars et intitul\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019ARP se pr\u00e9pare \u00e0 dissoudre l\u2019IVD et \u00e0 an\u00e9antir l\u2019ensemble du processus de justice transitionnelle\u00a0\u00bb, ces ONG pr\u00e9cisent\u00a0: \u00ab\u00a0Ni la Constitution tunisienne, ni le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019ARP ne donnent la pr\u00e9rogative au pouvoir l\u00e9gislatif de d\u00e9cider du renouvellement du mandat de l\u2019IVD. Ceci rel\u00e8ve de la seule comp\u00e9tence de l\u2019Instance. Celle-ci a motiv\u00e9 sa d\u00e9cision comme le dispose explicitement l\u2019article 18 [\u2026]. L\u2019IVD est une autorit\u00e9 administrative et ses d\u00e9cisions sont des actes administratifs susceptibles d\u2019\u00eatre contr\u00f4l\u00e9es uniquement par le Tribunal administratif\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Poursuivant leur plaidoyer pour la poursuite des travaux de la commission v\u00e9rit\u00e9 jusqu'\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2018, qui a commenc\u00e9 en ce d\u00e9but mars \u00e0 transmettre ses dossier aux chambres p\u00e9nales sp\u00e9cialis\u00e9es, les organisations s\u2019alarment\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019ARP, qui refuse \u00e0 ce jour de combler les postes vacants au sein de l\u2019IVD et qui a adopt\u00e9 la loi de r\u00e9conciliation dans le domaine administratif contrairement aux objectifs de la justice transitionnelle, vient aujourd\u2019hui insinuer qu\u2019elle pourrait mettre un terme au mandat de cette Instance alors qu\u2019elle vient tout juste d\u2019entamer le volet judiciaire suite aux investigations effectu\u00e9es jusqu\u2019ici. [\u2026] mettre un terme au mandat de l'IVD va n\u00e9cessairement l'emp\u00eacher de transmettre le reliquat des dossiers qu'elle a instruits et qu'elle comptait transmettre aux dites chambres avant la fin du mandat (fin mai 2018)\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h3><strong> Controverses et clashs \u00e0 propos de l\u2019article sur le mandat de l\u2019IVD <\/strong><\/h3>\n<p>En fait dans les m\u00e9dias aujourd\u2019hui, l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019article 18 de la Loi organique relative \u00e0 la justice transitionnelle de d\u00e9cembre 2013, qui traite du mandat de l\u2019IVD divise les juristes. Cet article stipule\u00a0: \u00ab\u00a0La dur\u00e9e d\u2019activit\u00e9 de l'instance est fix\u00e9e \u00e0 quatre ann\u00e9es, \u00e0 compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une ann\u00e9e, et ce, par d\u00e9cision motiv\u00e9e de l'Instance qui sera soumise \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e charg\u00e9e de l\u00e9gislation, trois mois avant l'ach\u00e8vement de son activit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019expression \u00ab\u00a0<em>soumise \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e<\/em>\u2026\u00a0\u00bb, provoque des lectures contradictoires, des diff\u00e9rents et des dissensions qui peuvent aller jusqu\u2019au clash entre les uns et les autres.<\/p>\n<p>Le Professeur de droit Public, ancien Doyen de la Facult\u00e9 de droit, ancien ministre de la Justice et juriste rigoureux, Mohamed Salah Ben Aissa, pourtant connu pour respecter ses distances avec l\u2019IVD,\u00a0lui donne raison : \u00ab\u00a0La loi ne dit \u00e0 aucun moment, ni express\u00e9ment que la d\u00e9cision de l\u2019Instance de proroger son mandat est suspendue \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019ARP. Car c\u2019est l\u2019IVD seule qui \u00e9value l\u2019avanc\u00e9e de ses travaux et soup\u00e8se ce qui lui reste \u00e0 accomplir selon quels d\u00e9lais. Le l\u00e9gislateur a tenu compte de ce d\u00e9tail important ainsi que de l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Instance et de ses missions sp\u00e9cifiques, \u00e0 savoir le d\u00e9voilement de la v\u00e9rit\u00e9, la reddition des comptes, les r\u00e9parations et la r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Autre voix autoris\u00e9e et \u00e9cout\u00e9e sur la lecture de l\u2019article 18 est celle du tr\u00e8s m\u00e9diatique juge administratif Ahmed Souab, \u00e0 la retraite depuis peu. La bataille rang\u00e9e entre Sihem Bensedrine, la pr\u00e9sidente de l\u2019IVD et le juge Souab \u00e0 hauteur de plateaux TV et radio interpos\u00e9s passionne les m\u00e9dias locaux. Pour le magistrat, faute de quorum, la d\u00e9cision de l\u2019IVD est ill\u00e9gale et irrecevable. Contrairement \u00e0 Mohamed Salah Ben Aissa, il soutient\u00a0: \u00ab\u00a0Si la d\u00e9cision de l\u2019IVD doit \u00eatre soumise par la loi au Parlement, cela suppose que l\u2019h\u00e9micycle a sur elle une autorit\u00e9 et un pouvoir de contr\u00f4le et d\u2019approbation. D\u2019autre part, le parall\u00e9lisme des formes et comp\u00e9tences veut que si le parlement a d\u00e9termin\u00e9 au d\u00e9part la dur\u00e9e de vie de la commission v\u00e9rit\u00e9, il lui revient de d\u00e9cider de la cl\u00f4ture de son mandat\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Dans une r\u00e9cente interview diffus\u00e9e sur Radio Tunis Chaine Internationale (RTCI), Sihem Bensedrine r\u00e9plique\u00a0: \u00ab\u00a0Nous soumettons aussi nos rapports financiers au Parlement. Pour information. Et rien de plus. Seule la Cour des comptes peut nous contr\u00f4ler, telle a \u00e9t\u00e9 la volont\u00e9 premi\u00e8re du l\u00e9gislateur, qui a mis en place la loi sur la justice transitionnelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Et si le conseil de l\u2019IVD a port\u00e9 le 28 f\u00e9vrier dernier, \u00e0 la connaissance du parlement cette d\u00e9cision, c\u2019est aussi, selon les d\u00e9clarations de Khaled Krichi, commissaire \u00e0 l\u2019IVD, charg\u00e9 de l\u2019arbitrage et de la conciliation pour l\u2019inciter \u00e0 cr\u00e9er au plus t\u00f4t \u00ab\u00a0une commission parlementaire sp\u00e9cialis\u00e9e pour l\u2019activation des recommandations et propositions de l\u2019Instance, comme le pr\u00e9conise la loi sur la JT\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h3><strong> L\u2019IVD gagnera-t-elle\u00a0? Les pronostics vont bon train<\/strong><\/h3>\n<p>Comme si elle n\u2019\u00e9tait qu\u2019a moiti\u00e9 concern\u00e9e par ce d\u00e9bat, l\u2019IVD ne semble pas y pr\u00eater grande attention\u00a0: \u00ab\u00a0Nous avons besoin d\u2019autres batailles\u00a0\u00bb, soutient Sihem Bensedrine dans les m\u00e9dias.<\/p>\n<p>Convoqu\u00e9e par le Parlement samedi prochain \u00e0 la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pour d\u00e9fendre son projet, Sihem Bensedrine s\u2019y rendra avec son vice pr\u00e9sident, Mohamed Ben Salem. Le d\u00e9bat promet d\u2019\u00eatre agit\u00e9, voire houleux. Une grande fraction du mouvement islamiste Ennahdha et une partie de la gauche repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019ARP appuient la d\u00e9cision de l\u2019Instance. Une question taraude les esprits\u00a0: ce bloc pourra-t- il contrebalancer le poids des adversaires de la commission v\u00e9rit\u00e9, qui forment le gros de la majorit\u00e9 gouvernementale\u00a0? Gagnera, gagnera pas\u00a0? Les pronostics vont bon train, ainsi que les actions de lobbying \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e en faveur ou contre la d\u00e9cision de l\u2019Instance.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Si l\u2019ARP vote contre la prorogation du mandat de l\u2019IVD, nous n\u2019en prendrons pas compte et poursuivrons nos travaux comme nous l\u2019avons d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 lors du Conseil du 28 f\u00e9vrier. De toute fa\u00e7on nous ne demanderons pas au gouvernement de budget suppl\u00e9mentaire, celui affect\u00e9 par le minist\u00e8re des Finances jusqu'\u00e0 la fin d\u00e9cembre 2018 nous suffit\u00a0amplement \u00bb, assure Khaled Krichi.<\/p>\n<p>Amine Ghali, directeur des projets au <a href=\"http:\/\/www.kawakibi.org\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Centre Kawakibi des Transitions D\u00e9mocratiques<\/a> s\u2019interroge\u00a0: \u00ab\u00a0Tout ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en quatre ans sera-t-il finalis\u00e9 en sept mois\u00a0? Les entraves d\u00e9taill\u00e9es par l\u2019Instance dans son argumentaire de prorogation de son mandat vont-elle s\u2019estomper tout d\u2019un coup\u00a0?\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Que la d\u00e9cision de l\u2019IVD passe ou pas lors du vote du 24 mars, tout porte \u00e0 croire que cet \u00e9pisode litigieux approfondira encore plus le divorce entre la commission v\u00e9rit\u00e9 et le Parlement augurant des temps encore plus difficiles pour la justice transitionnelle post IVD. Car c\u2019est au c\u0153ur de l\u2019h\u00e9micycle que les recommandations de son rapport final trouveront ou pas un \u00e9cho favorable et seront traduites par des dispositions et des actes concrets.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La question de la prolongation des travaux de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD) enclenche d\u2019une part le soutien de plusieurs ONG et d\u2019autre part divise les juristes. Mais ne semble pas inqui\u00e9ter outre mesure les membres de l\u2019Instance. 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