{"id":36795,"date":"2018-03-22T14:43:38","date_gmt":"2018-03-22T13:43:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36795-cpi-4.html"},"modified":"2018-03-22T14:43:38","modified_gmt":"2018-03-22T13:43:38","slug":"cpi-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36795-cpi-4.html","title":{"rendered":"Pour la CPI, \"une justice de qualit\u00e9\" sera le meilleur bouclier contre les menaces de retrait"},"content":{"rendered":"
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\u00a0Apr\u00e8s le Burundi, les Philippines ont d\u00e9cid\u00e9, le 16 mars, de se retirer du trait\u00e9 de Rome qui a cr\u00e9\u00e9 la Cour P\u00e9nale Internationale. Dans les deux cas, la d\u00e9cision fait suite aux annonces de la procureure de la CPI d\u2019ouvrir un examen pr\u00e9liminaire sur les crimes perp\u00e9tr\u00e9s dans leurs pays et par leurs responsables politiques. Des d\u00e9cisions qui s\u2019inscrivent dans un contexte pr\u00e9cis, sans rapport avec le bras de fer engag\u00e9 par plusieurs Etats, de l\u2019Union africaine notamment, avec la Cour. Au final, selon plusieurs experts, les menaces r\u00e9currentes d\u2019Etats oppos\u00e9s \u00e0 certaines d\u00e9cisions de la Cour l\u2019invitent \u00e0 faire plus, et surtout mieux.<\/p>\n<\/div>\n

\u00a0Apr\u00e8s le Burundi en 2016, les Philippines ont d\u00e9cid\u00e9 de se retirer du trait\u00e9 fondateur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). A Bujumbura comme \u00e0 Manille, la d\u00e9cision fait suite \u00e0 l\u2019annonce d\u2019examens pr\u00e9liminaires par la procureure Fatou Bensouda. \u00ab\u00a0Les Philippines disposent d\u2019une l\u00e9gislation propre r\u00e9primant les crimes commis \u00e0 grande \u00e9chelle\u00a0\u00bb, affirme Manille dans le courrier transmis \u00e0 l\u2019Onu le 17 mars, formalisant sa demande de retrait. Les Philippines avaient adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Cour en 2011. En octobre 2016 d\u00e9j\u00e0, trois mois seulement apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection de Rodrigo Duterte sur la base d\u2019un programme promettant d\u2019\u00e9radiquer la drogue du pays, Fatou Bensouda avait mis en garde Manille, ne suscitant qu\u2019une premi\u00e8re r\u00e9ponse de d\u00e9fiance du pr\u00e9sident Philippin. Le 8 f\u00e9vrier 2018, la procureure annon\u00e7ait<\/a> l\u2019ouverture d\u2019un examen pr\u00e9liminaire \u2013 \u00e9tape pr\u00e9alable \u00e0 une \u00e9ventuelle enqu\u00eate \u2013 sur les crimes commis \u00ab\u00a0dans le contexte de la campagne de guerre contre la drogue\u00a0lanc\u00e9e par le gouvernement philippin \u00bb, soulignant que depuis le 1e<\/sup> juillet 2016, \u00ab\u00a0des milliers de personnes auraient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es car elles auraient ill\u00e9galement consomm\u00e9 des drogues ou se seraient livr\u00e9es au trafic de stup\u00e9fiants\u00a0\u00bb. Selon les statistiques officielles, pr\u00e8s de 4100 trafiquants et usagers ont \u00e9t\u00e9 abattus par les forces de police. Trois fois plus selon les ONG. C\u2019est dans ce contexte que le 17 mars, les Philippines formalisaient, apr\u00e8s avoir menac\u00e9, leur retrait de la Cour. Deux jours plus tard, le pr\u00e9sident philippin durcissait ses accusations, esp\u00e9rant inciter d\u2019autres Etats - parmi les 123 adh\u00e9rents \u00e0 la Cour<\/a> - \u00e0 le suivre en qualifiant la Cour d\u2019organe \u00ab\u00a0des idiots de blancs de l\u2019UE\u00a0[l\u2019Union europ\u00e9enne]\u00bb, destin\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0expier leurs p\u00e9ch\u00e9s\u00a0\u00bb de la colonisation. Mais la d\u00e9cision du pr\u00e9sident philippin r\u00e9sonne comme un aveu de culpabilit\u00e9. C\u2019est ce que dit en substance la Coalition des Philippines pour la CPI dans un communiqu\u00e9<\/a>, \u00e9crivant que \u00ab\u00a0les espoirs et les r\u00eaves des Philippins pour demander des comptes \u00e0 ceux qui violent des droits humains ne devraient pas \u00eatre \u00e9branl\u00e9s par la peur d'un seul homme de rendre des comptes.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Une course contre la montre<\/strong><\/h3>\n

Dans un an, le retrait philippin sera effectif. Mais si d\u2019ici l\u00e0, la procureure d\u00e9cide d\u2019ouvrir formellement une enqu\u00eate, Manille sera l\u00e9galement tenu de coop\u00e9rer avec elle. Le retrait n\u2019annule pas les actes judiciaires pos\u00e9s par la Cour. Les Philippines ne sortiront donc pas ais\u00e9ment gagnantes de leur retrait. Avant elles, le Burundi a perdu cette course contre la montre, en suscitant l\u2019ouverture \u2013 in extremis - d\u2019une enqu\u00eate de la Cour en octobre 2017, acc\u00e9l\u00e9rant ainsi la conclusion de l\u2019examen pr\u00e9liminaire conduit par la procureure. La r\u00e9action brutale du pr\u00e9sident Rodrigo Duterte vis-\u00e0-vis de la Cour a sans doute aussi motiv\u00e9 la d\u00e9cision de Fatou Bensouda. De la Libye \u00e0 l\u2019Afrique du Sud, l\u2019histoire de la Cour montre souvent qu\u2019en respectant son Statut \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire en acceptant de dialoguer dans des proc\u00e9dures judiciaires ou devant son Assembl\u00e9e - les Etats limitent les risques de d\u00e9cisions trop tranch\u00e9es. Apr\u00e8s la d\u00e9cision de Manille, le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties, O-Gon Kwon, a invit\u00e9 les Philippines \u00e0 rester et engager le dialogue, tandis que la Cour a encourag\u00e9 les Philippines \u00e0 rester dans \u00ab\u00a0la famille de la CPI\u00a0\u00bb. Des appels qui risquent forts de rester lettre morte. Le retrait porte un coup aux victimes et \u00e0 la Cour. Cela \u00ab\u00a0expose de nouveau les Philippins \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels crimes atroces sans permettre de recourir \u00e0 la justice et la responsabilit\u00e9. Malheureusement, ce mouvement est anti-peuple\u00a0\u00bb, estime le pr\u00e9sident de la Coalition des Philippines pour la CPI, Ray Paolo Santiago. \u00ab\u00a0Les retraits portent malheureusement pr\u00e9judice \u00e0 la Cour\u00a0\u00bb estime par ailleurs le professeur Morten Bergsmo, notamment tant qu\u2019elle \u00ab\u00a0d\u00e9pend de l\u2019engagement et de la coop\u00e9ration des Etats\u00a0\u00bb. Pour le chercheur de l\u2019universit\u00e9 de Leiden, Sergey Vasiliev, \u00ab\u00a0ce n\u2019est pas le droit, mais la volont\u00e9 politique de coop\u00e9rer qui forme le principal obstacle\u00a0\u00bb aux enqu\u00eates de la Cour. Qu\u2019elles d\u00e9cident ou non de se retirer, \u00ab\u00a0les Philippines n'auraient probablement pas permis \u00e0 la CPI d'avoir acc\u00e8s aux t\u00e9moignages et aux preuves\u00a0\u00bb et la Cour aurait du \u00ab\u00a0enqu\u00eater \u00e0 distance dans tous les cas, m\u00eame si ce n\u2019est \u00e9videmment pas le sc\u00e9nario id\u00e9al\u00a0\u00bb. Le degr\u00e9 de coop\u00e9ration des Etats avec la Cour est une donn\u00e9e variable, qui touche aussi ses membres les plus enthousiastes, quelles que soient les affaires engag\u00e9es. De la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00e0 la C\u00f4te d\u2019Ivoire, elle d\u00e9pend des int\u00e9r\u00eats propres \u00e0 chacun d\u2019entre eux et de ceux de leurs alli\u00e9s.<\/p>\n

Le retrait comme contre-menace<\/strong><\/h3>\n

Motiv\u00e9 par les actes de la procureure, le retrait des Philippines \u00ab\u00a0apparait moins mena\u00e7ant pour la CPI\u00a0\u00bb que les menaces prof\u00e9r\u00e9es par de nombreux Etats de l\u2019Union africaine depuis 2009, \u00ab\u00a0et ne remet pas pour autant en cause ses pouvoirs\u00a0\u00bb estime Sergey Vasiliev. \u00ab\u00a0Au contraire\", pr\u00e9cise le chercheur, \"cela pourrait finalement\u00a0jouer en sa faveur en renfor\u00e7ant son image d\u2019agent anti-impunit\u00e9 \u00bb. Les appels du pr\u00e9sident philippin ne pr\u00e9sagent en rien d\u2019un d\u00e9sengagement massif. L\u2019existence de la Cour, en elle-m\u00eame intimidante, a suscit\u00e9 une forme de contre-menace de la part d\u2019Etat m\u00e9contents de ses d\u00e9cisions. Le bras de fer engag\u00e9 par l\u2019Union africaine avec la Cour depuis 2009 \u2013 enclench\u00e9 par l\u2019\u00e9mission de mandats d\u2019arr\u00eat contre le pr\u00e9sident soudanais Omar El B\u00e9chir \u2013 et la menace d\u2019un retrait massif, est devenue l\u2019un des outils brandi par ceux qui s\u2019opposent \u00e0 certaines de ses d\u00e9cisions, \u00e0 tort ou raison. La menace est tout \u00e0 la fois brandie par ceux qui sur le fond conteste certains actes, comme l\u2019Afrique du Sud, et ceux plus opportunistes, comme la Gambie, dont l\u2019ancien pr\u00e9sident Yahya Jammeh avait enclench\u00e9 le retrait, avant que son successeur \u00e0 la t\u00eate de l\u2019Etat, Adama Barrow, ne revienne dans le giron de la Cour. Que peut la Cour contre les retraits\u00a0? \u00ab\u00a0En am\u00e9liorant la r\u00e9putation de qualit\u00e9 du travail de la Cour et de l'int\u00e9grit\u00e9 de ses dirigeants, la Cour et l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats Parties compliqueront le retrait des gouvernements, estime Morten Bergsmo. Une r\u00e9putation solide offre une meilleure protection \u00e0 la Cour. La qualit\u00e9 nourrit un cercle vertueux.\u00a0\u00bb Pas toujours vertueuse, la Cour\u00a0? Ses adversaires utilisent \u00e0 merci ses multiples errements, que ce soit la pauvret\u00e9 de certains dossiers \u2013 comme celui du Kenya et d\u2019autres -, le nombre de jugements rendus (sept en vingt ans d\u2019existence), des choix de politiques p\u00e9nales tendancieux, ou sa mauvaise gouvernance. Pour un Etat, \u00ab\u00a0le co\u00fbt politique d\u2019une menace contre la Cour augmente lorsque la r\u00e9putation de la Cour est forte, explique Morten Bergsmo. Sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 actuelle ne sera pas surmont\u00e9e par la sensibilisation et les interventions d'ONG et de diplomates amis, mais par le bouclier d'une justice de qualit\u00e9.\u00a0\u00bb Pour Sergey Vasiliev. \u00ab\u00a0En termes de rh\u00e9torique ou de pouvoir symbolique, la Cour ne peut se pr\u00e9server que si elle agit et est per\u00e7ue comme v\u00e9ritablement impartiale et fonctionne sans peur et sans faveur, y compris lorsque cela implique de remettre en question des h\u00e9g\u00e9monies g\u00e9opolitiques lorsque le mandat l'exige.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Des d\u00e9cisions qui s\u2019inscrivent dans un contexte pr\u00e9cis, sans rapport avec le bras de fer engag\u00e9 par plusieurs Etats, de l\u2019Union africaine notamment, avec la Cour. Au final, selon plusieurs experts, les menaces r\u00e9currentes d\u2019Etats oppos\u00e9s \u00e0 certaines d\u00e9cisions de la Cour l\u2019invitent \u00e0 faire plus, et surtout mieux.","og_url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36795-cpi-4.html","og_site_name":"JusticeInfo.net","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","article_published_time":"2018-03-22T13:43:38+00:00","og_image":[{"width":2048,"height":1170,"url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/36216c670847aca7a55b0eca78ec3c4a.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"St\u00e9phanie Maupas","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@justiceinfonet","twitter_site":"@justiceinfonet","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"St\u00e9phanie Maupas","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"NewsArticle","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36795-cpi-4.html#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36795-cpi-4.html"},"author":{"name":"solivri","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/6e53cba1629e2e66f3fc1821d3091865"},"headline":"Pour la CPI, \"une justice de qualit\u00e9\" sera le meilleur bouclier contre les menaces de retrait","datePublished":"2018-03-22T13:43:38+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36795-cpi-4.html"},"wordCount":1419,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36795-cpi-4.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/36216c670847aca7a55b0eca78ec3c4a.jpg","articleSection":["CPI"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36795-cpi-4.html#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36795-cpi-4.html","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36795-cpi-4.html","name":"Pour la CPI, \"une justice de qualit\u00e9\" sera le meilleur bouclier contre les menaces de retrait - JusticeInfo.net","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36795-cpi-4.html#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36795-cpi-4.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/36216c670847aca7a55b0eca78ec3c4a.jpg","datePublished":"2018-03-22T13:43:38+00:00","description":"Apr\u00e8s le Burundi, les Philippines ont d\u00e9cid\u00e9, le 16 mars, de se retirer du trait\u00e9 de Rome qui a cr\u00e9\u00e9 la Cour P\u00e9nale Internationale. 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