{"id":368,"date":"2015-05-28T12:03:19","date_gmt":"2015-05-28T10:03:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/368-cambodge-le-proces-de-la-justice-des-khmers-rouges.html"},"modified":"2015-05-28T12:03:19","modified_gmt":"2015-05-28T10:03:19","slug":"cambodge-le-proces-de-la-justice-des-khmers-rouges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/368-cambodge-le-proces-de-la-justice-des-khmers-rouges.html","title":{"rendered":"Cambodge : les proc\u00e8s des khmers rouges en proc\u00e8s"},"content":{"rendered":"

Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) est l\u2019appellation donn\u00e9e au tribunal cr\u00e9\u00e9 en 2006 suite \u00e0 un accord sign\u00e9 par les Nations Unies et le gouvernement du Cambodge<\/a>. Son mandat\u00a0: traduire en justice les auteurs des crimes commis sous le r\u00e9gime khmer rouge entre 1975 et 1979. Pendant la dur\u00e9e du r\u00e9gime, plus de 1,7 million de personnes ont trouv\u00e9 la mort par suite de faim, d\u2019ex\u00e9cution ou de maladie. Les Khmers rouges aspiraient \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 communiste agraire sans classes sociales. Les villes du pays ont de ce fait \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9es par un d\u00e9placement forc\u00e9 vers les campagnes, o\u00f9 monnaie et religion \u00e9taient bannies. Le r\u00e9gime repr\u00e9sentait \u00e9galement une menace pour les minorit\u00e9s ethniques telles que les communaut\u00e9s vietnamiennes, la minorit\u00e9 musulmane Cham et les Khmer krom, qui ont subi une cruelle pers\u00e9cution. Bien que le Kampuch\u00e9a d\u00e9mocratique ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9mantel\u00e9 en janvier 1979 par des troupes vietnamiennes et des rebelles cambodgiens, cette chute a aussi marqu\u00e9 le d\u00e9but d\u2019une guerre civile sanglante qui ne s\u2019est termin\u00e9e qu\u2019en 1999.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Hybride<\/strong><\/h3>\n

Aujourd'hui, les CETC sont au c\u0153ur des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le Cambodge pour reconna\u00eetre son pass\u00e9 de violence politique et pour y rem\u00e9dier. Ce tribunal sp\u00e9cial int\u00e8gre des institutions locales et internationales et, de par sa nature hybride, est un exemple important au sein des initiatives en mati\u00e8re de justice internationale. Les CETC ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues comme un m\u00e9canisme sp\u00e9cial \u00e0 l'int\u00e9rieur de l\u2019appareil judiciaire cambodgien. Leurs d\u00e9cisions r\u00e9sultent de la \u00ab\u00a0majorit\u00e9 qualifi\u00e9e\u00a0\u00bb entre ses membres, nationaux et internationaux (ces derniers \u00e9tant nomm\u00e9s par les Nations Unies). Les proc\u00e9dures des CETC \u00e0 niveau national et local marquent la proximit\u00e9 entre d\u00e9cisions et parties concern\u00e9es, tandis que la place accord\u00e9e au personnel international (exp\u00e9riment\u00e9) a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e en vue de renforcer les comp\u00e9tences du tribunal. Qui plus est, les CETC proposent une nouveaut\u00e9\u00a0: la participation des victimes constitu\u00e9es \u00ab\u00a0parties civiles\u00a0\u00bb dans les proc\u00e9dures, bien que\u00a0le bilan en soit mitig\u00e9<\/a> et que la pression pour acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures (d\u00e9j\u00e0 trop longues) ait augment\u00e9.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Douch<\/strong><\/h3>\n

\"\"Les CETC poursuivent les anciens \u00ab\u00a0hauts dirigeants\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0principaux responsables\u00a0\u00bb des crimes commis durant le r\u00e9gime des Khmers rouges, \u00e0 savoir des crimes internationaux de g\u00e9nocide, des crimes contre l'humanit\u00e9 et des crimes de guerre. Le gouvernement cambodgien avait l'intention de d\u00e9finir le domaine de comp\u00e9tences des CETC afin de limiter les accus\u00e9s \u00e0 un nombre limit\u00e9 d'individus. Cette volont\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019une politique de longue date de construction de la paix et de r\u00e9conciliation au Cambodge, influenc\u00e9e par les accords de paix pass\u00e9es avec certains Khmers rouges durant la guerre civile des ann\u00e9es 1980 et 1990. Tout comme les CETC l'assurent dans leur campagne publicitaire, aucun Khmer rouge de rang inf\u00e9rieur ne sera traduit en justice devant le tribunal. Par ailleurs, \u00e9tant donn\u00e9e sa nature principalement punitive, les CETC peuvent condamner les coupables \u00e0 des peines de r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, mais elles peuvent \u00e9galement ordonner des r\u00e9parations d'ordre\u00a0moral ou collectif<\/a> en faveur de personnes ayant \u00e9t\u00e9 reconnues comme \u00ab\u00a0partie civile\u00a0\u00bb victime.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

A ce jour, les CETC ont travaill\u00e9 sur deux dossiers, tandis que deux autres en sont encore au stade de l'instruction. En 2012, Douch, le responsable du principal centre de tortures du r\u00e9gime \u00e0 Phnom Penh (le S21), a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de crimes contre l'humanit\u00e9 dans le dossier appel\u00e9 \u00ab\u00a0dossier 001\u00a0\u00bb, et condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Le deuxi\u00e8me dossier, charg\u00e9 de juger les dirigeants khmers rouges restants, a \u00e9t\u00e9 scind\u00e9 en deux proc\u00e8s afin d'acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure. Le premier (\u00ab\u00a0dossier 002\/1\u00a0\u00bb), concerne les mouvements forc\u00e9s de populations au d\u00e9part de Phnom Penh en 1975. En ao\u00fbt 2014, suite au proc\u00e8s \u00ab\u00a0002\/1\u00a0\u00bb, Nuon Chea et Khieu Samphan ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de crimes contre l'humanit\u00e9 et ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 vie. Nuon Chea, surnomm\u00e9 le \u00ab\u00a0fr\u00e8re num\u00e9ro deux\u00a0\u00bb, \u00e9tait derri\u00e8re Pol Pot dans l\u2019ordre du r\u00e9gime des Khmers rouges, et Khieu Samphan en \u00e9tait l'ancien pr\u00e9sident. Le deuxi\u00e8me proc\u00e8s de ce dossier 002, qui a commenc\u00e9 \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2014, jugera les accusations de g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 par les Khmers rouges au Cambodge.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Interf\u00e9rence politique<\/strong><\/h3>\n

Les d\u00e9fis que les CETC doivent sans cesse relever sont majeurs. Elles doivent tout d\u2019abord faire face \u00e0 des accusations d'interf\u00e9rence politique, surtout en ce qui concerne les deux derniers dossiers (\u00ab\u00a0dossiers\u00a0003<\/a> et\u00a0004<\/a> \u00bb). Ces dossiers portent sur le r\u00f4le des \u00ab\u00a0principaux responsables\u00a0\u00bb selon le mandat des CETC. La proc\u00e9dure est lente et, en date du 15 janvier 2015, aucun suspect n\u2019a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 ni mis en examen. L\u2019opposition ferme du gouvernement cambodgien dans les dossiers \u00e0 venir est d\u00e9terminante. En 2010, le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res Hor Nahmong, faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'intention du premier ministre Hun Sen d'emp\u00eacher le d\u00e9roulement du \u00ab\u00a0dossier\u00a0003\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9\u00a0: \u00ab nous devons penser \u00e0 la paix au Cambodge... \u00bb<\/a>. Pour le gouvernement cambodgien, en effet, les \u00ab\u00a0dossiers 003 et 004\u00a0\u00bb repr\u00e9sentent une menace pour la r\u00e9conciliation nationale et constituent un non-respect des termes r\u00e9gissant l'\u00e9tablissement des CETC auxquels ils avaient adh\u00e9r\u00e9. Pour les observateurs ext\u00e9rieurs et les droits humains, en revanche, le progr\u00e8s dans les \u00ab\u00a0dossiers 003\u00a0et 004\u00a0\u00bb sont un indicateur-cl\u00e9 de l'ind\u00e9pendance de ce tribunal sp\u00e9cial, et sont susceptibles de l\u00e9guer l\u2019exemple d'une intervention efficace en mati\u00e8re de justice internationale<\/a>.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Un autre probl\u00e8me qui hante le travail des CETC est la sant\u00e9 fragile des accus\u00e9s. Deux des premiers accus\u00e9s du \u00ab\u00a0dossier 002\u00a0\u00bb n'ont pas pu voir la fin de leur condamnation\u00a0: en novembre 2011, Ieng Thirith (ancienne premi\u00e8re dame du Kampuch\u00e9a d\u00e9mocratique) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e inapte \u00e0 compara\u00eetre, atteinte par la maladie d'Alzheimer, tandis que le \u00ab\u00a0fr\u00e8re num\u00e9ro trois\u00a0\u00bb, Ieng Sary (ancien vice-premier ministre charg\u00e9 des affaires \u00e9trang\u00e8res) est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en mars 2013. Une conscience aiguis\u00e9e au sein des membres des CETC de la sant\u00e9 d\u00e9clinante du reste des accus\u00e9s, ainsi qu'une certaine frustration au sein de l'opinion publique concernant la lenteur de la proc\u00e9dure ont amen\u00e9 le tribunal de Pnhom Penh \u00e0 scinder le \u00ab\u00a0dossier 002\u00a0\u00bb afin d\u2019en faciliter la gestion. Etant donn\u00e9 que la t\u00e2che des CETC concerne la poursuite en justice des auteurs de crimes commis quarante ann\u00e9es en arri\u00e8re, les probl\u00e8mes li\u00e9s au grand \u00e2ge des accus\u00e9s sont in\u00e9vitables.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Sant\u00e9<\/strong><\/h3>\n

Le cas du Cambodge pose des questions importantes en ce qui concerne la s\u00e9lectivit\u00e9 des interventions de la justice internationale. Etant donn\u00e9 que les tribunaux internationaux supposent l'obligation normative de poursuivre tous les auteurs de violations graves des droits humains, la d\u00e9limitation du mandat des CETC entre 1975 et 1979 frappe en ce qu'elle ignore des p\u00e9riodes de grande violence et de souffrance\u00a0avant<\/a> et\u00a0apr\u00e8s<\/a> le r\u00e8gne de Pol Pot. Nombreux sont les Cambodgiens qui estiment que les CETC n\u00e9gligent un contexte historique important de violence politique. D'une part, les contraintes (\u00e0 la fois de l'\u00e9tendue dans le temps du mandat des CETC et de leur domaine de comp\u00e9tences) montrent que les interventions en mati\u00e8re de justice internationale \u00e9mergent en fonction des conditions politiques et ce, dans les hi\u00e9rarchies de pouvoir \u00e0 la fois nationale et internationale. D'autre part, il importe de se rappeler l'argument de Gregory Stanton selon lequel \u00ab la perfection est l'ennemie de la justice \u00bb<\/a>, et que les actions poursuivies sont un bien meilleur r\u00e9sultat qu'aucune action du tout.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Les d\u00e9fis que les CETC doivent relever \u2013 particuli\u00e8rement en ce qui concerne la sant\u00e9 d\u00e9licate des accus\u00e9s, l'interf\u00e9rence politique et l'impression qu'une histoire plus large en mati\u00e8re de violence politique est ignor\u00e9e \u2013 permettent d\u2019envisager les r\u00e9sultats des CETC comme un catalyseur dans un processus plus vaste de recherche de \u00ab v\u00e9rit\u00e9 \u00bb<\/a>, et comme un outil pour situer les d\u00e9cisions \u00e0 une \u00e9chelle plus large, qui vise \u00e0 r\u00e9parer le pass\u00e9<\/a>. La mise en avant des r\u00e9sultats au-del\u00e0 des verdicts individuels refl\u00e8te une approche de plus en plus pragmatique et temp\u00e9r\u00e9e des attentes des CETC (sans mentionner que les condamnations sont rarement \u00e0 la hauteur des crimes dans ces contextes). Elle montre \u00e9galement le r\u00f4le central que joue la soci\u00e9t\u00e9 civile cambodgienne, car elle soutient et compl\u00e8te la mission du tribunal<\/a>. En effet, le travail des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile va s\u2019av\u00e9rer d\u00e9terminant dans le fa\u00e7onnement de l'h\u00e9ritage des CETC.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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