{"id":36891,"date":"2018-03-29T09:46:14","date_gmt":"2018-03-29T07:46:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36891-tunisie-la-justice-transitionnelle-en-peril.html"},"modified":"2018-03-29T09:46:14","modified_gmt":"2018-03-29T07:46:14","slug":"tunisie-la-justice-transitionnelle-en-peril","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36891-tunisie-la-justice-transitionnelle-en-peril.html","title":{"rendered":"Tunisie : la justice transitionnelle en p\u00e9ril"},"content":{"rendered":"
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Apr\u00e8s une longue et houleuse s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re entam\u00e9e le samedi 24 mars, l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (assembl\u00e9e) a vot\u00e9, dans la nuit du 26 au 27 mars, contre la prorogation du mandat de l\u2019instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD). Un verdict, qui met en danger l\u2019avenir du processus de justice transitionnelle en Tunisie.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\u00a0Avec 65 voix contre, 2 abstentions et 0 oui, la d\u00e9cision de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 de prolonger son mandat d\u2019une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire pour finaliser ses dossiers a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le Parlement, dans une ambiance sous haute tension, lundi soir vers 23h30. Le Conseil de l\u2019Instance avait annonc\u00e9 le 28 f\u00e9vrier son intention d\u2019allonger le temps de ses activit\u00e9s, cens\u00e9es s\u2019achever en mai, jusqu\u2019au mois de d\u00e9cembre 2018 en se basant sur l\u2019article 18 de la Loi relative \u00e0 la justice transitionnelle. Ce texte dont la lecture est controvers\u00e9e, y compris parmi les juristes tunisiens, autorise \u00e0 l\u2019IVD seule, selon les partisans de la commission v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 prolonger la dur\u00e9e de son fonctionnement d\u2019un an quitte \u00e0 pr\u00e9senter une d\u00e9cision motiv\u00e9e au Parlement trois mois avant la cl\u00f4ture de son mandat. L\u2019IVD avait adress\u00e9 \u00e0 la fin du mois dernier un courrier \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e l\u2019informant de son projet.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Nous ne sommes pas qu\u2019un simple bureau d\u2019ordre !\u00bb<\/strong><\/h3>\n

Les d\u00e9put\u00e9s de Nidaa Tounes, Machrouu Tounes, Afek Tounes, Bloc Al Wataniya et Al-Horra, adeptes d\u2019une r\u00e9conciliation tout azimut et comptant dans leurs rangs des membres de l\u2019\u00e9lite rest\u00e9e fid\u00e8le \u00e0 l\u2019ancien r\u00e9gime du pr\u00e9sident d\u00e9chu Ben Ali, se sont tout de suite dress\u00e9s contre l\u2019annonce de l\u2019IVD, clamant qu\u2019il leur revenait de valider ou pas une telle d\u00e9cision.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous ne sommes pas qu\u2019un simple bureau d\u2019ordre !\u00bb, s\u2019insurge Hsouna Nasfi, de Machrouu Tounes.<\/p>\n

Face \u00e0 ce camp proche du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique B\u00e9ji Caid Essebsi, publiquement oppos\u00e9 \u00e0 la justice transitionnelle, les repr\u00e9sentants d\u2019Ennahda, du Courant d\u00e9mocratique et du Front populaire, dont les militants font partie du plus gros contingent de victimes de la dictature, consid\u00e8rent ce vote comme n\u2019ayant aucune raison d\u2019\u00eatre et qu\u2019instance ind\u00e9pendante, l\u2019IVD n\u2019a pas de comptes \u00e0 rendre \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e en mati\u00e8re de prorogation de ses travaux.<\/p>\n

\u00ab\u00a0En plus, aucune disposition, ni dans la Constitution, ni dans la loi sur la Justice transitionnelle, ni dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e ne pr\u00e9voit le vote \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e du mandat de l\u2019Instance, ni quelle forme de vote doit on adopter en ce cas pr\u00e9cis\u00a0\u00bb, proteste dans son intervention Samir Dilou, avocat et d\u00e9put\u00e9 islamiste d\u2019Ennahdha. Il est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme le \u00ab\u00a0p\u00e8re\u00a0\u00bb de la loi sur la JT r\u00e9dig\u00e9e au cours de l\u2019ann\u00e9e 2012 et 2013 lors d\u2019un dialogue national initi\u00e9 alors qu\u2019il dirigeait le ministre des Droits de l\u2019Homme et de la Justice Transitionnelle sous la Tro\u00efka (d\u00e9cembre 2011-janvier 2014),.<\/p>\n

Farah Hached, juriste et fondatrice du Labo D\u00e9mocratique, une ONG munie d\u2019un observatoire de la justice transitionnelle confirme le propos de Dilou dans un post publi\u00e9 hier sur Face book\u00a0: \u00ab\u00a0Les cas o\u00f9 l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re vote \u00e0 la majorit\u00e9 absolue (109 d\u00e9put\u00e9s) sont limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans l\u2019article 126 du r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le vote de la d\u00e9cision motiv\u00e9e de l\u2019IVD, ou de toute autre instance, ne figure dans aucun de ces cas de comp\u00e9tence de vote \u00e0 la majorit\u00e9 absolue\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Un vote d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 absolue<\/strong><\/h3>\n

Les diff\u00e9rends autour de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019article 18 de la loi sur la justice transitionnelle donnent un avant gout de l\u2019ambiance plus qu\u2019houleuse de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du samedi 24 mars. L\u2019h\u00e9micycle s\u2019y est transform\u00e9 en ar\u00e8ne de combat, en espace de toutes les fureurs et \u00e9chauffour\u00e9es. Les d\u00e9put\u00e9s y sont venus aux mains lors d\u2019un spectacle s\u2019apparentant presque \u00e0 la tauromachie. R\u00e9agissant contre une pl\u00e9ni\u00e8re \u00ab\u00a0ill\u00e9gale\u00a0\u00bb, le d\u00e9put\u00e9 Mabrouk Hrizi du Courant D\u00e9mocratique crie\u00a0: \u00ab Je suis venu ici, dans cette Assembl\u00e9e, en kamikaze et je ferai exploser tous les d\u00e9put\u00e9s \u00bb.<\/p>\n

A d\u00e9faut de quorum- 53 d\u00e9put\u00e9s avaient enregistr\u00e9 leur pr\u00e9sence contre les 109 demand\u00e9s par le Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e qui a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 le 15 mars un vote \u00e0 la majorit\u00e9 absolue du nouveau mandat de l\u2019IVD- la s\u00e9ance est interrompue et report\u00e9e au lundi 26 mars.<\/p>\n

Or les choses n\u2019iront pas mieux lundi. Le Pr\u00e9sident de l\u2019assembl\u00e9e, Mohamed Ennaceur, deux fois ministre sous le pr\u00e9sident Habib Bourguiba et ancien ambassadeur aux Nations Unies sous Ben Ali, d\u00e9clare la poursuite de l\u2019AG du samedi et estime le quorum atteint deux jours auparavant. Il ajoute que les d\u00e9put\u00e9s qui ne se sont pas inscrits malgr\u00e9 leur pr\u00e9sence physique seront consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sents. Le verdict de Mohamed Ennaceur, accus\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s du front favorable \u00e0 un nouveau mandat de l\u2019IVD de soumettre le parlement \u00e0 un \u00ab\u00a0forcing\u00a0\u00bb et d\u2019\u00eatre \u00ab\u00a0juge et parti dans cette affaire\u00a0\u00bb - le nom du pr\u00e9sident de l\u2019assembl\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 dans un ou deux dossiers de victimes- enclenche la col\u00e8re des d\u00e9put\u00e9s islamistes et ceux de la gauche, pour une fois unis contre le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e. Ils sont du m\u00eame avis\u00a0: la s\u00e9ance en plus d\u2019\u00eatre entach\u00e9e de plusieurs irr\u00e9gularit\u00e9s proc\u00e9durales ne fait pas partie du ressort de l\u2019Assembl\u00e9e, d\u2019o\u00f9 leur d\u00e9cision de boycotter le vote.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Je ne r\u00e9pondrai pas au discours de haine par son double\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

Ces d\u00e9put\u00e9s ne quitteront toutefois pas l\u2019h\u00e9micycle tout au long de la longue nuit de d\u00e9bats du lundi.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le moment est hautement critique et les enjeux trop graves pour que nous d\u00e9sertions\u00a0\u00bb, affirmera le lendemain Samir Dilou.<\/p>\n

Totalement bl\u00eame pour avoir soupes\u00e9 le poids de ses d\u00e9tracteurs et la violence de leurs diatribes que certains ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 lancer contre elle en ce d\u00e9but de s\u00e9ance, Sihem Bensedrine, la pr\u00e9sidente de l\u2019IVD pr\u00e9sente un bref discours d\u2019une dizaine de minutes, o\u00f9 elle cherche \u00e0 jouer \u00e0 l\u2019apaisement.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je ne r\u00e9pondrai pas au discours de haine par son double\u00a0\u00bb, jette-elle sur un ton conciliant, loin de toute assertion de non r\u00e9vocabilit\u00e9 de la d\u00e9cision de l\u2019IVD du 28 f\u00e9vrier qu\u2019elle a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 sur plusieurs chaines de radio samedi.<\/p>\n

Elle poursuit\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019objectif consiste-t-il \u00e0 poursuivre le processus ou \u00e0 le faire avorter\u00a0? Sans le d\u00e9voilement de la v\u00e9rit\u00e9, la machine de la dictature fonctionnera comme de nouveau. Nous avons r\u00e9alis\u00e9 le gros de notre mission. C\u2019est notre derni\u00e8re ligne droite avant la fin de notre mandat\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Elle revient sur la liste des entraves et obstructions rencontr\u00e9es par son Instance au cours des quatre pr\u00e9c\u00e9dentes ann\u00e9es dans ses tentatives de collaboration avec plusieurs institutions \u00e9tatiques et rappelle qu\u2019elle a adress\u00e9 depuis 2014 plusieurs r\u00e9clamations \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e pour qu\u2019elle remplace les commissaires d\u00e9missionnaires. Elle \u00e9voque une autre de ses requ\u00eates, celle-ci concernerait une m\u00e9diation entre le Parlement et les minist\u00e8res, qui ont refus\u00e9 de travailler avec son instance.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous ne demandons aucun budget suppl\u00e9mentaire pour les six mois de rallonge, au bout des quels nous promettons de r\u00e9v\u00e9ler la v\u00e9rit\u00e9, toute la v\u00e9rit\u00e9, d\u2019engager les r\u00e9parations des victimes et les r\u00e9formes des institutions. Une d\u00e9marche qui entrainera la r\u00e9conciliation des Tunisiens. Nous sommes convaincus que la victoire sera notre\u00a0!\u00a0\u00bb, Conclut Sihem Bensedrine.<\/p>\n

Les propos de la pr\u00e9sidente ne r\u00e9ussissent pas \u00e0 calmer les d\u00e9put\u00e9s non acquis \u00e0 sa cause. Ils r\u00e9pliquent par une pluie d\u2019insultes, d\u2019incriminations et de railleries. Son caract\u00e8re est jug\u00e9 hargneux, dominateur et clivant et son bilan totalement nul. Elle est accus\u00e9e de \u00ab\u00a0trahison de la patrie\u00a0\u00bb, de corruption, de falsification de l\u2019histoire du pays et de diffamation de la m\u00e9moire du pr\u00e9sident Bourguiba. On lui reproche de transgresser les d\u00e9cisions du tribunal administratif, de semer la haine et la discorde entre les Tunisiens et de bloquer le processus de justice transitionnelle.<\/p>\n

La d\u00e9put\u00e9e Hajer Ben Cheikh Ahmed lui demande de rendre sa carte d\u2019identit\u00e9 nationale et de r\u00e9parer les Tunisiens pour le tort qu\u2019elle a commis \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n

Le d\u00e9put\u00e9 Sofiene Toubel l\u2019invite \u00e0 d\u00e9missionner, seule condition pour que l\u2019assembl\u00e9e accepte de proroger son mandat.<\/p>\n

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Est-ce la fin du vivre ensemble entre les deux grands partis\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

Les d\u00e9put\u00e9s des deux camps se tirent de leur c\u00f4t\u00e9 \u00e0 boulets rouges.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Terroristes\u00a0!\u00a0\u00bb, crie une repr\u00e9sentante de Nida.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Militants de salons\u00a0!\u00a0\u00bb, r\u00e9plique une autre d\u2019Ennahda.<\/p>\n

Des \u00e9changes loin des courtoisies contractuelles construites sur la base du consensus strat\u00e9gique \u00e9tabli pour gouverner ensemble entre le pr\u00e9sident Caid Essebsi et le Cheikh Rached Gannouchi, pr\u00e9sident du mouvement islamiste. Des altercations qui ressuscitent la bipolarisation politique et id\u00e9ologique pr\u00e9c\u00e9dant les \u00e9lections de 2014 et cristallisent des inimiti\u00e9s pass\u00e9es entre les anciennes victimes que sont les islamistes et leurs \u00ab\u00a0bourreaux\u00a0\u00bb d\u2019hier, les n\u00e9o destouriens, proches du r\u00e9gime de Ben Ali et recycl\u00e9s depuis dans le parti Nida Tounes.<\/p>\n

Pour le doyen et juriste \u00e9m\u00e9rite, ancien ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Aissa, la focalisation sur la personnalit\u00e9 de Sihem Bensedrine a fauss\u00e9 le d\u00e9bat\u00a0: \u00ab\u00a0Les arguments juridiques sont devenus secondaires aux d\u00e9pens d\u2019un positionnement politique par rapport \u00e0 la justice transitionnelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Nessryne Jlailia, pr\u00e9sidente de l\u2019Association d\u2019open gov Al Bawsala, qui a install\u00e9 un observatoire au sein du Parlement depuis 2011, partage l\u2019opinion du Doyen Ben Aissa\u00a0: \u00ab\u00a0Le d\u00e9bat de fond sur le bilan de l\u2019IVD a \u00e9t\u00e9 occult\u00e9. Si, comme on le pr\u00e9tend, une volont\u00e9 politique existait pour finaliser le processus, on aurait pu adresser par exemple un bl\u00e2me \u00e0 la pr\u00e9sidente et exiger d\u2019elle un calendrier et un \u00e9ch\u00e9ancier clairs et rigoureux d\u2019ici fin d\u00e9cembre 2018\u00a0\u00bb.<\/p>\n

A 11h du soir, le pr\u00e9sident de l\u2019assembl\u00e9e annonce le moment du vote. Sihem Bensedrine et son \u00e9quipe se retirent de l\u2019h\u00e9micycle. Les d\u00e9put\u00e9s soutenant la d\u00e9cision de l\u2019IVD s\u2019abstiennent d\u2019y prendre part et d\u2019apporter leur adh\u00e9sion \u00e0 une AG qu\u2019ils consid\u00e8rent comme \u00ab\u00a0ill\u00e9gale\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019IVD\u00a0apr\u00e8s fin mai 2018 : le saut dans l\u2019inconnu<\/strong><\/h3>\n

Mohamed Salah Ben Aissa fait une lecture des cons\u00e9quences du vote qui met face \u00e0 face deux positions juridiques diam\u00e9tralement oppos\u00e9es: \u00ab\u00a0Celle de l'IVD qui consid\u00e8re que sa d\u00e9cision de prorogation, n'\u00e9tant pas soumise \u00e0 l'approbation de l'assembl\u00e9e , lui suffit pour prolonger son mandat, jusqu'\u00e0 d\u00e9cembre 2018 comme elle l'a pr\u00e9vu.\u00a0\u00a0Et celle des d\u00e9put\u00e9s qui ont vot\u00e9 contre la prorogation (65), consid\u00e9rant que la mission de l'IVD arrivera \u00e0 son terme \u00e0 la fin mai 2018. On notera aussi que le bloc form\u00e9 principalement par le groupe parlementaire d'Ennahda , les d\u00e9put\u00e9s du Front populaire et du Courant d\u00e9mocratique juge que le vote obtenu lundi est nul. Ce qui, par voie de cons\u00e9quence signifie pour eux implicitement\u00a0 mais n\u00e9cessairement, que la d\u00e9cision de l'IVD, \u00e0 savoir la prorogation de son mandat reste valable\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Au del\u00e0 de l\u2019imbroglio juridique et de l\u2019impasse que ce vote va entrainer pour l\u2019avenir de la commission v\u00e9rit\u00e9, c\u2019est le processus de justice transitionnelle entam\u00e9 \u00e0 la veille de la R\u00e9volution du 14 janvier 2011 et inscrit dans la Constitution de 2014 \u00e0 qui on ass\u00e8ne un coup de gr\u00e2ce par juste\u202665 voix. Soit m\u00eame pas le tiers des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n

\u00ab\u00a0C\u2019est la d\u00e9faite de la justice transitionnelle\u00a0!\u00a0\u00bb alerte Nessryne Jlaili<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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