{"id":36900,"date":"2018-03-30T06:46:52","date_gmt":"2018-03-30T04:46:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36900-cpi-3.html"},"modified":"2018-03-30T06:46:52","modified_gmt":"2018-03-30T04:46:52","slug":"cpi-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36900-cpi-3.html","title":{"rendered":"Pour r\u00e9former la CPI, Peter Lewis, l'inconnu du s\u00e9rail devient greffier"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>Peter Lewis a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu le 28 mars \u00e0 la t\u00eate du Greffe de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Contrairement \u00e0 ses trois pr\u00e9d\u00e9cesseurs, le britannique n\u2019est pas un homme du s\u00e9rail, mais dispose d\u2019une solide exp\u00e9rience \u00e0 la t\u00eate du service des poursuites de la Couronne pour l\u2019Angleterre et le pays de Galles. Il succ\u00e8de au n\u00e9erlandais Herman von Hebel et prendra ses fonctions le 16 avril pour un mandat de cinq ans.<\/p>\n<\/div>\n<p>Pour les cinq ann\u00e9es \u00e0 venir, Peter Lewis sera l\u2019homme cl\u00e9 de l\u2019administration de la Cour. Les dix-huit juges - dont six viennent tout juste de pr\u00eater serment - ont \u00e9lu un ancien procureur britannique \u00e0 la t\u00eate du Greffe. Les magistrats ont d\u00e9laiss\u00e9 les favoris : le belge Marc Dubuisson, pilier historique de la Cour, actuel directeur des services d\u2019appui judiciaire du greffe, et qui aligne 20 ans d\u2019exp\u00e9rience dans la justice internationale ; et le franco-s\u00e9n\u00e9galais Didier Preira, ancien greffier adjoint de la Cour, comptant \u00e0 son actif quatorze ans d\u2019exp\u00e9rience internationale. C\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019un inconnu du s\u00e9rail occupe le poste de greffier. Peter Lewis ne connait pas les arcanes de la justice internationale. Son exp\u00e9rience de la Cour est ancienne et succincte. En 1999, Peter Lewis avait particip\u00e9, au nom du Royaume uni, \u00e0 la Commission sur le R\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve, sorte de Code p\u00e9nal de la juridiction. Puis \u00e0 un groupe de travail sur le r\u00e8glement du Bureau du procureur. Les magistrats ont n\u00e9anmoins choisi la continuit\u00e9 sur un point : comme pour les trois premiers greffiers de la Cour, ils ont choisi un europ\u00e9en.<\/p>\n<div class=\"content-encadre\">\n<p>Un budget de 150 millions d'euros \u00e0 g\u00e9rer<\/p>\n<p>Le nouvel \u00e9lu devra g\u00e9rer un budget de quelques 150 millions d\u2019euros par an et une institution o\u00f9 \u00e9margent 900 fonctionnaires. Outre le budget et les finances, le Greffe est charg\u00e9 de toute l\u2019administration de la juridiction, l\u2019entretien de ses locaux flambant neufs, la s\u00e9curit\u00e9, la communication et l\u2019outreach (sensibilisation), les services d\u2019interpr\u00e9tation, la gestion des salles d\u2019audience, la protection des t\u00e9moins, l\u2019aide l\u00e9gale, l\u2019administration des avocats, la repr\u00e9sentation des victimes, la prison, le personnel, les relations avec les Pays-Bas, etc. S\u2019ajoutent \u00e0 ces t\u00e2ches administratives et judiciaires un volet plus diplomatique, portant sur la coop\u00e9ration des Etats, pour notamment l\u2019arrestation et le transf\u00e8rement de suspects vers La Haye, et la venue de t\u00e9moins \u00e0 la Cour. Peter Lewis devra aussi convaincre les Etats de passer des accords destin\u00e9s notamment \u00e0 accueillir sur leur sol des t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s ou faire ex\u00e9cuter les peines des condamn\u00e9s de la Cour dans leurs prisons. Il devra aussi assurer la coordination avec la procureure, Fatou Bensouda et le pr\u00e9sident de la Cour \u2013 sous l\u2019autorit\u00e9 duquel il est plac\u00e9 - le juge canado-nig\u00e9rian Chile Eboe-Osuji, lui aussi fraichement d\u00e9sign\u00e9 par ses pairs, le 9 mars dernier.<\/p>\n<\/div>\n<h3>Promesses d\u2019efficacit\u00e9<\/h3>\n<p>D\u00e8s ses premiers pas en 2002, la Cour a mis en place des proc\u00e9dures tr\u00e8s bureaucratiques, et les Etats parties ont, depuis 2009, sans cesse r\u00e9clam\u00e9 des r\u00e9formes. Son pr\u00e9d\u00e9cesseur, Herman von Hebel, qui remettra les cl\u00e9s du Greffe \u00e0 Peter Lewis le 16 avril, avait \u00e9t\u00e9 \u00e9lu en 2013 sur un projet de r\u00e9forme ambitieux, mais dont la mise en \u0153uvre s\u2019est av\u00e9r\u00e9e co\u00fbteuse et les r\u00e9sultats marginaux. Sur le papier, Peter Lewis a tout d\u2019un r\u00e9formateur et revendique son exp\u00e9rience pass\u00e9e. A la t\u00eate du Services des poursuites de la Couronne, le britannique avait appliqu\u00e9, entre 2010 et 2015, les coupes budg\u00e9taires d\u00e9cid\u00e9es par le gouvernement Cameron, r\u00e9duisant le budget de l\u2019institution de quelques 120 millions de livres sterling et la r\u00e9formant en profondeur, passant de 9000 \u00e0 6000 fonctionnaires, sans pour autant, assure-t-il, perdre en efficacit\u00e9. Pour l\u2019ancien procureur, le d\u00e9fi majeur de la Cour est de \u00ab veiller \u00e0 ce qu\u2019elle continue \u00e0 traduire en justice les cas les plus flagrants, \u00e0 un co\u00fbt que les Etats parties sont dispos\u00e9s \u00e0 payer \u00bb. Les candidats au Greffe doivent, plusieurs mois avant l\u2019\u00e9lection, conduire une campagne aupr\u00e8s des Etats membres de la Cour \u2013 qui formulent un avis sur le profil attendu \u2013 et devant les juges de la CPI, qui proc\u00e8dent au vote. Au cours de cette campagne, les candidats ont aussi \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s par\u00a0 la Coalition des ONG pour la CPI (CICC) et l\u2019Association du Barreau de la Cour p\u00e9nale internationale (ABCPI), sur leur programme futur. Interrog\u00e9 sur les d\u00e9fis, Peter Lewis avait estim\u00e9 que \u00ab l'accent est d\u00e9sormais mis sur l'optimisation des ressources et l'efficacit\u00e9 des organes de la Cour. Il existe un r\u00e9el danger que, \u00e0 moins que la Cour ne r\u00e9ponde au contr\u00f4le auquel elle est l\u00e9gitimement confront\u00e9e, le financement [par les Etats] sera limit\u00e9 et aura des cons\u00e9quences in\u00e9vitables sur son efficacit\u00e9 future. \u00bb Peter Lewis a semble-t-il planch\u00e9 s\u00e9rieusement son dossier, identifiant les reproches prof\u00e9r\u00e9s contre la Cour : manque d\u2019efficacit\u00e9, besoin d\u2019efficience, probl\u00e8mes aigues de gouvernance, perte de confiance, absence de vision d\u2019ensemble, aide l\u00e9gale et jusqu\u2019au site internet de la Cour. Interrog\u00e9 par la Coalition des ONG sur la place des victimes, Peter Lewis a estim\u00e9 qu\u2019elles constituent un \u00ab \u00e9l\u00e9ment essentiel de la l\u00e9gitimit\u00e9 de la Cour \u00bb. Pour l\u2019ancien procureur, leur \u00ab participation ne doit pas conduire \u00e0 une re-victimisation \u00bb, et le greffier doit convaincre les Etats \u00ab de faire de la participation des t\u00e9moins un \u00e9l\u00e9ment central de la comp\u00e9tence unique de la Cour \u00bb. <\/p>\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Peter Lewis a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu le 28 mars \u00e0 la t\u00eate du Greffe de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Contrairement \u00e0 ses trois pr\u00e9d\u00e9cesseurs, le britannique n\u2019est pas un homme du s\u00e9rail, mais dispose d\u2019une solide exp\u00e9rience \u00e0 la t\u00eate du service des poursuites de la Couronne pour l\u2019Angleterre et le pays de Galles. 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