\nArusha, 15 avril 2008 (FH) -L\u2019ancien maire, Jean-Baptiste Gatete, d\u00e9tenu par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), a demand\u00e9 un d\u00e9bat public sur la requ\u00eate du procureur visant \u00e0 le transf\u00e9rer devant la justice rwandaise, a-t-on appris de source judiciaire mardi. Le procureur a d\u00e9pos\u00e9 cette requ\u00eate le 27 novembre 2007.\n<\/p>\n
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\n\u00ab L\u2019importance de cette requ\u00eate est telle que les parties devraient avoir l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019\u00e9changer directement avec les juges afin de s\u2019assurer que chaque argument a \u00e9t\u00e9 bien d\u00e9fendu, expliqu\u00e9 et compris \u00bb, \u00e9crit Me Richard Dub\u00e9, l\u2019avocat de Gatete. <\/p>\n
\u00ab Un d\u00e9bat public devrait \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9 \u00e0 un d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 huis clos afin de d\u00e9montrer que, selon toutes les apparences, justice a \u00e9t\u00e9 rendue \u00e0 l\u2019issue d\u2019un processus \u00e9quitable o\u00f9 les parties ont \u00e9t\u00e9 en mesure de faire valoir pleinement leurs arguments dans le cadre d\u2019une requ\u00eate de cette importance \u00bb, poursuit Me Dub\u00e9. <\/p>\n
Selon l\u2019article 74 A du R\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve du TPIR, la chambre peut rendre une d\u00e9cision sur cette requ\u00eate sur la seule base des m\u00e9moires d\u00e9pos\u00e9s par les parties, \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019entendre la requ\u00eate en audience publique. <\/p>\n
Le tout premier d\u00e9bat public sur une demande de transfert d\u2019un accus\u00e9 au Rwanda est pr\u00e9vu le 24 avril dans l\u2019affaire Yussuf Munyakazi, un ancien homme d\u2019affaires. <\/p>\n
\u00ab Jean- Baptiste Gatete devrait pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du m\u00eame droit d\u2019\u00eatre entendu \u00bb, soutient Me Dub\u00e9, dans sa requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e la semaine derni\u00e8re au greffe du TPIR. <\/p>\n
\u00ab Consid\u00e9rant l\u2019importance des questions soulev\u00e9es par la demande du procureur et consid\u00e9rant les cons\u00e9quences s\u00e9rieuses d\u2019un tel transfert, nous demandons au tribunal de permettre aux parties de pr\u00e9senter oralement leurs arguments \u00bb, ajoute l\u2019avocat canadien. <\/p>\n
En plus de Gatete et Munyakazi, trois autres accus\u00e9s du TPIR font l\u2019objet de demandes de renvoi devant la justice rwandaise. <\/p>\n
L\u2019un d\u2019entre eux, l\u2019ex-inspecteur de police judiciaire, Fulgence Kayishema, se trouve toujours en fuite. <\/p>\n
Les deux autres sont le lieutenant Ildephonse Hategekimana et l\u2019homme d\u2019affaires Gaspard Kanyarukiga. <\/p>\n
Le renvoi de certains dossiers devant des juridictions nationales fait partie de \u00ab la strat\u00e9gie d\u2019ach\u00e8vement \u00bb des travaux du TPIR auquel le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a demand\u00e9 de terminer d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e les proc\u00e8s en premi\u00e8re instance. <\/p>\n
ER\/AT\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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