{"id":36975,"date":"2018-04-03T13:49:00","date_gmt":"2018-04-03T11:49:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/36975-tunisie-coup-d-arret-a-la-justice-transitionnelle.html"},"modified":"2018-04-03T13:49:00","modified_gmt":"2018-04-03T11:49:00","slug":"tunisie-coup-d-arret-a-la-justice-transitionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/36975-tunisie-coup-d-arret-a-la-justice-transitionnelle.html","title":{"rendered":"En Tunisie, \"le r\u00e9cit \u00ab contre-r\u00e9volutionnaire \u00bb s\u2019impose de plus de plus dans l\u2019espace public\", selon le chercheur Eric Gobe"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p><strong>Politologue et sociologue, Eric Gobe est Directeur de recherche au CNRS. A Tunis, \u00e0 l\u2019Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain (<a href=\"http:\/\/www.irmcmaghreb.org\/\">IRMC<\/a>) rattach\u00e9 au CNRS, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 en 2014, il est responsable du programme \u00ab Justice et politique dans le Maghreb post printemps arabe \u00bb.<\/strong><strong>C\u2019est dans le cadre de ce programme qu\u2019il a pr\u00e9sent\u00e9 lundi dernier une conf\u00e9rence sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0La justice transitionnelle au Maghreb : un processus d\u00e9politis\u00e9?\u00a0\u00bb.<\/strong><strong>Rencontre avec Eric <a href=\"http:\/\/iremam.cnrs.fr\/spip.php?article23&amp;lang=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Gobe<\/a>.<\/strong><\/p>\n<div class=\"content-questionsITV\">\u00a0<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"content-questionsITV\"><strong>JusticeInfo.net Le processus de justice transitionnelle doit \u00eatre d\u00e9politis\u00e9 selon les ONG internationales, comme le Programme des Nations Unies pour le D\u00e9veloppement (PNUD) ou le Centre International pur la Justice Transitionnelle (l'ICTJ)). Est-ce toujours possible ?\u00a0<\/strong><\/div>\n<div class=\"content-questionsITV\">\u00a0<\/div>\n<p><strong>Eric Gobe<\/strong>\u00a0Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les acteurs internationaux de la justice transitionnelle partent du constat que le contexte de l\u2019apr\u00e8s-guerre civile ou de l\u2019apr\u00e8s-dictature est hyper-politis\u00e9 et qu\u2019il convient de r\u00e9duire la charge politique du processus de justice transitionnelle afin de construire un consensus national permettant de recr\u00e9er le lien social suppos\u00e9 malmen\u00e9 par la violence politique. Mais in fine, c\u2019est la configuration des rapports de force locaux qui d\u00e9termine la trajectoire de la justice transitionnelle. En Tunisie, les acteurs de la justice transitionnelle critiquent par exemple la fragmentation et la politisation du processus les deux s\u2019alimentant r\u00e9ciproquement, notamment de 2011 jusqu\u2019\u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD). Mais dans la mesure o\u00f9 la dynamique \u00ab\u00a0r\u00e9volutionnaire\u00a0\u00bb de d\u00e9cembre 2010-janvier 2011 ne s\u2019est pas cristallis\u00e9e autour d\u2019un acteur politique ou social particulier, ce processus de fragmentation n\u2019\u00e9tait-il pas largement in\u00e9vitable\u00a0? La lutte pour le pouvoir dans les premiers mois de la Tunisie post-Ben Ali a conduit \u00e0 une concurrence m\u00e9morielle entre groupes se positionnant par rapport \u00e0 la revendication du statut de victime lui-m\u00eame rapport\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements ou \u00e0 des collectifs qui ont marqu\u00e9 l\u2019histoire de la Tunisie\u00a0: r\u00e9voltes du bassin minier, soul\u00e8vement de d\u00e9cembre 2010-janvier 2011, youssefistes [premiers opposants d\u00e8s 1955 au pr\u00e9sident Bourguiba], islamistes, syndicalistes, etc.<\/p>\n<p>Vous avez dit dans votre intervention que la justice transitionnelle est \"une affaire politique et qu'il s'agit en premier lieu d'un compromis n\u00e9goci\u00e9 entre les acteurs politiques\". Pourriez-vous expliquer cette id\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Tunisie ?<\/p>\n<p>J\u2019ai dit pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0: \u00ab\u00a0la justice transitionnelle est une affaire politique et est un compromis n\u00e9goci\u00e9 au gr\u00e9 des rapports de force entre les acteurs politiques qui comptent\u00a0\u00bb. J\u2019ai donn\u00e9 l\u2019exemple dans mon intervention \u00e0 l\u2019IRMC de la loi sur la r\u00e9conciliation administrative. Pour qu\u2019elle soit vot\u00e9e [en septembre 2017], il fallait au moins avoir la neutralit\u00e9 bienveillante du mouvement islamiste Ennahdha. Les d\u00e9bats autour de de la loi sur la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re ont montr\u00e9 que la direction d\u2019Ennahdha \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 transiger avec les \u00e9lites de l\u2019ancien r\u00e9gime et \u00e0 sacrifier certaines attributions de l\u2019IVD, contre une partie de sa base, au nom du consensus et de son int\u00e9gration dans le champ politique.<\/p>\n<div class=\"content-questionsITV\">\n<p><strong>Qu'en est-il du Maroc, qui a vu la naissance de sa commission v\u00e9rit\u00e9 en 2004?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>Les travaux de mon coll\u00e8gue Fr\u00e9d\u00e9ric <a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/in\/fr%C3%A9d%C3%A9ric-vairel-a66b9887\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Vairel<\/a> montrent que la justice transitionnelle s\u2019inscrit dans une continuit\u00e9 dynastique, dans une trajectoire politique o\u00f9 l\u2019Instance Equit\u00e9 et R\u00e9conciliation (IER) a \u00e9t\u00e9, \u00ab\u00a0une commission \u201ccomme si\u201d, <em>comme si<\/em> elle indiquait une transition vers la d\u00e9mocratie, <em>comme si<\/em> elle allait produire de son propre chef une v\u00e9rit\u00e9 endossable par les victimes\u00a0\u00bb. Pour la monarchie le bilan est positif\u00a0: comme le note le chercheur Marouane <a href=\"http:\/\/www.academia.edu\/31113647\/LInstance_%C3%89quit%C3%A9_et_R%C3%A9conciliation_Une_justice_transitionnelle_sans_transition_\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Laouina<\/a> : \u00ab\u00a0l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019IER s\u2019apparente \u00e0 un processus de justice successorale\u00a0\u00bb dans lequel le nouveau roi Mohammed VI a pu se d\u00e9marquer du r\u00e8gne de son p\u00e8re tout en revendiquant un h\u00e9ritage monarchique et religieux dont il tire pour partie sa l\u00e9gitimit\u00e9. La justice transitionnelle a permis \u00e0 la monarchie de faire sienne le discours sur les droits humains, de d\u00e9politiser le dossier des ann\u00e9es de plomb et de coopter une partie de l\u2019opposition. L\u2019IER a r\u00e9pondu partiellement aux attentes des collectifs de victimes et \u00ab\u00a0a ouvert, comme le note Marouane Laouina, l\u2019espace public \u00e0 de nouvelles formes de circulation de la m\u00e9moire de la violence politique et de l\u2019histoire politique contemporaine du pays, tout au moins en ce qui concerne la p\u00e9riode des r\u00e8gnes de Mohammed V et Hassan II\u00a0\u00bb. Pour autant la question des droits humains est toujours pos\u00e9e au Maroc\u00a0: \u00e0 intervalles, plus ou moins r\u00e9guliers, des collectifs de d\u00e9fense des droits humains interviennent dans l\u2019espace public pour affirmer que la non r\u00e9p\u00e9tition des \u00ab\u00a0violations massives des droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb pour reprendre la formulation des experts de la JT, est loin d\u2019\u00eatre assur\u00e9e.<\/p>\n<p>\u00a0<strong>Aujourd'hui le sort de la justice transitionnelle en Tunisie est entre les mains d'une majorit\u00e9 form\u00e9e en bonne partie par les anciennes \u00e9lites proches du r\u00e9gime de Ben Ali, issue des derni\u00e8res \u00e9lections. Le processus est-il cons\u00e9quemment en danger\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>\u00a0L\u2019action de l\u2019IVD s\u2019inscrit en Tunisie dans un contexte politique o\u00f9 le r\u00e9cit \u00ab\u00a0contre-r\u00e9volutionnaire\u00a0\u00bb tenu par les \u00e9lites de l\u2019ancien r\u00e9gime s\u2019impose de plus de plus dans l\u2019espace public. Aussi, le r\u00e9cit du pass\u00e9 de l\u2019IVD, port\u00e9 par des personnalit\u00e9s plut\u00f4t proches de la Tro\u00efka [2011-2014], se propose de construire autour des notions de v\u00e9rit\u00e9 et de dignit\u00e9, un projet politique en contradiction avec celui d\u00e9fendu par le pouvoir issu des \u00e9lections l\u00e9gislatives et pr\u00e9sidentielle de 2014.\u00a0Il me para\u00eet \u00e9galement \u00e9vident que les \u00e9lites issues du r\u00e9gime de Ben Ali ne souhaitent pas se trouver, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, impliqu\u00e9es dans les proc\u00e9dures pr\u00e9vues par la loi relative \u00e0 la justice transitionnelle. Depuis 2014, les gouvernants, notamment les cadres de Nida Tounes, \u00e9tablissent ainsi une \u00e9quivalence entre r\u00e9conciliation et amnistie qui est antinomique de l\u2019action de l\u2019IVD. Les projets de loi sur la r\u00e9conciliation \u00e9conomiques et financi\u00e8res, puis la loi relative \u00e0 la r\u00e9conciliation administrative et aujourd\u2019hui le refus parlementaire de prolonger le mandat de l\u2019IVD montrent que les gouvernants souhaitent mettre fin le plus rapidement possible \u00e0 l\u2019action de la commission v\u00e9rit\u00e9 tunisienne.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politologue et sociologue, Eric Gobe est Directeur de recherche au CNRS. 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