\nArusha, 18 avril 2008 (FH) \u2013 L\u2019ex-chef des poursuites au parquet du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), Silvana Arbia, a vivement critiqu\u00e9 la strat\u00e9gie d\u2019ach\u00e8vement de cette juridiction en d\u00e9cembre 2008 alors que tous les accus\u00e9s n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s.
\nSilvana Arbia a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment \u00e9lue greffier \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye aux Pays Bas.\n<\/p>\n
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\nLa fin du mandat du TPIR a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU dont cette juridiction est l\u2019\u00e9manation. Les proc\u00e8s qui ne seront pas termin\u00e9s devraient \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s dans des juridictions nationales.
\n\u00ab A mon avis, avant de prendre une telle d\u00e9cision, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 aurait d\u00fb d\u2019abord entreprendre des actions visant \u00e0 pr\u00e9parer les juridictions nationales \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 dans une interview \u00e0 l\u2019agence Hirondelle. Selon la juriste italienne cette strat\u00e9gie de fin de mandat a paralys\u00e9 la pr\u00e9paration de nouveaux proc\u00e8s.
\n Silvana Arbia a \u00e9t\u00e9 provisoirement remplac\u00e9e par l\u2019Ougandais Richard Karegyesa, 49 ans, substitut du procureur au TPIR depuis janvier 1999.
\n Le TPIR a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en novembre 1994 pour juger les principaux suspects du g\u00e9nocide qui a fait selon l'ONU 800.000 morts entre avril et juillet 1994. Il a d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 30 personnes et acquitt\u00e9 cinq autres. Onze proc\u00e8s impliquant 27 accus\u00e9s sont actuellement en cours. Dix accus\u00e9s, dont sept d\u00e9tenus \u00e0 Arusha, attendent l\u2019ouverture de leurs proc\u00e8s, tandis que 13 autres sont encore en fuite.
\n Le procureur souhaite que plusieurs d\u2019entre eux soient transf\u00e9r\u00e9s vers des juridictions nationales notamment au Rwanda.
\n Le tribunal a par ailleurs tenu trois audiences cette semaine : les affaires Karemera, Gouvernement II et Butare.
\n Le proc\u00e8s Karemera concerne trois dirigeants du parti au pouvoir au Rwanda en 1994, le Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND). Edouard Karemera en \u00e9tait le vice-pr\u00e9sident, Joseph Nzirorera le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et Matthieu Ngirumpatse le pr\u00e9sident.
\nCette semaine, tout comme la pr\u00e9c\u00e9dente, a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la d\u00e9position du t\u00e9moin de \u00ab BTH \u00bb, un t\u00e9moin rwandais prot\u00e9g\u00e9 qui a affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 de porter de fausses accusations \u00e0 l\u2019encontre de Nzirorera.
\nLe t\u00e9moignage de BTH, auquel se sont ajout\u00e9s ceux de deux autres t\u00e9moins \u00e0 charge rappel\u00e9s par la Cour, a retard\u00e9 le d\u00e9but de la pr\u00e9sentation de la preuve de la d\u00e9fense. Elle devrait finalement avoir lieu la semaine prochaine apr\u00e8s plusieurs reports.
\nDans le proc\u00e8s Gouvernement II qui concerne quatre anciens ministres, le tribunal a notamment entendu la d\u00e9position d\u2019Augustin Karamage, ambassadeur du Rwanda en Suisse en 1994. L\u2019ancien diplomate a indiqu\u00e9 que le gouvernement en place pendant le g\u00e9nocide, dont faisait partie les accus\u00e9s, \u00e9tait impuissant face aux massacres. Augustin Karamage a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 par la d\u00e9fense de Prosper Mugiraneza, ancien ministre de la fonction publique.
\nMugiraneza est jug\u00e9 avec ses anciens coll\u00e8gues Casimir Bizimungu(sant\u00e9), J\u00e9r\u00f4me Bicamumpaka (affaires \u00e9trang\u00e8res) et Justin Mugenzi (commerce). Leur proc\u00e8s a commenc\u00e9 en novembre 2003.
\nButare, le proc\u00e8s le plus long de l'histoire de la justice internationale, il a d\u00e9but\u00e9 en Juin 2001, est rest\u00e9 fid\u00e8le \u00e0 lui m\u00eame pour sa lenteur. Lundi, la Cour a si\u00e9g\u00e9 pour constater qu'il n'y avait pas de t\u00e9moin, mardi matin, le t\u00e9moin \u00e9tait fatigu\u00e9, il n'a comparu que l'apr\u00e9s midi, et vendredi il n'a pas si\u00e8g\u00e9 comme d'habitude. Le cout de ce proc\u00e8s avait \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 lors de son sixi\u00e8me anniversaire sup\u00e8rieur \u00e0 30 millions de dollars am\u00e9ricains. Les accus\u00e9s sont d\u00e9tenus depuis plus de 10 ans.
\nLa semaine prochaine, les trois proc\u00e8s se poursuivront. Jeudi, le tribunal entendra par ailleurs la premi\u00e8re requ\u00eate du procureur en vue du transfert d\u2019un accus\u00e9 vers le Rwanda. Quatre amis de la Cour (amicus curiae) ont demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre entendus (Human Rights watch, association internationale des avocats de la d\u00e9fense, gouvernement rwandais, barreau de Kigali) ont demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre entendus outre les parties. L'accus\u00e9 est Yussuf Munyakazi, un ancien homme d\u2019affaires dans le sud-ouest du Rwanda, d\u00e9tenu depuis 4 ans. Quatre autres personnes, dont une en fuite, font l\u2019objet d\u2019une demande similaire.
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