{"id":37077,"date":"2018-04-12T06:43:54","date_gmt":"2018-04-12T04:43:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37077-opinion-il-ne-faut-pas-s-alarmer-du-referendum-constitionnel-au-burundi.html"},"modified":"2018-04-12T06:43:54","modified_gmt":"2018-04-12T04:43:54","slug":"opinion-il-ne-faut-pas-s-alarmer-du-referendum-constitionnel-au-burundi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37077-opinion-il-ne-faut-pas-s-alarmer-du-referendum-constitionnel-au-burundi.html","title":{"rendered":"Opinion : il ne faut pas s'alarmer du r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel au Burundi"},"content":{"rendered":"
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Le 17 mai 2018, les citoyens burundais d\u00e9cideront lors d\u2019un vote r\u00e9f\u00e9rendaire d\u2019adopter une nouvelle constitution ou de conserver l\u2019ancienne, controvers\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n

Au cours de cette p\u00e9riode pendant laquelle le pays se pr\u00e9pare au r\u00e9f\u00e9rendum, de nombreuses perceptions contradictoires \u00e9mergent et souvent elles concernent les motivations r\u00e9elles sous-tendant la r\u00e9forme constitutionnelle \u00e0 venir tout en s\u2019inqui\u00e9tant du moment choisi pour cet \u00e9v\u00e9nement politique si important. Certains commentateurs et analystes politiques ont affirm\u00e9 que l\u2019objectif principal de la nouvelle constitution sera de permettre au pr\u00e9sident de se maintenir \u00e0 la t\u00eate de l\u2019Etat. Ils vont jusqu\u2019\u00e0 proph\u00e9tiser une possible \u00e9ruption d\u2019une violence meurtri\u00e8re. D\u2019autres soutiennent le processus, affirmant que le Burundi a pleinement le droit d\u2019organiser une telle consultation politique de la population. Ils insistent \u00e9galement sur la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier une constitution dont certaines clauses ou articles semblent effectivement contenir un certain nombre de failles qui permettent de nombreuses interpr\u00e9tations contradictoires. En effet, la position de la constitution sur certains points est parfois ambigu\u00eb et requiert l\u2019interpr\u00e9tation de la cour constitutionnelle.<\/p>\n

\u00a0L\u2019\u00e9change r\u00e9cent entre le professeur Stef Vandeginste<\/a> et l\u2019ambassadeur Anatole Bacanamwo<\/a> dans le journal\u00a0Iwacu<\/a> a mis en lumi\u00e8re un certain nombre de clauses constitutionnelles qui requi\u00e8rent une clarification, ou dont l\u2019interpr\u00e9tation ne fait pas consensus.<\/p>\n

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\u00a0Lacunes<\/h3>\n

Premi\u00e8rement, la constitution pr\u00e9sente des lacunes li\u00e9es \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation concomitante des articles 96 et 302 de la constitution actuelle, en relation avec le mandat pr\u00e9sidentiel. Par exemple, l\u2019article 302 a \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9 comme traitant du mandat pr\u00e9sidentiel par l\u2019opposition. Pourtant, le m\u00eame article a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e9f\u00e9rence au mode d\u2019\u00e9lection par le parti au pouvoir, le CNDD-FDD. Curieusement, chacun semble fond\u00e9 dans son interpr\u00e9tation. L\u2019interpr\u00e9tation divergente des deux articles est consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019un des facteurs majeurs du vif d\u00e9saccord entre le parti au pouvoir et l\u2019opposition, qui a finalement culmin\u00e9 dans l\u2019actuelle crise politique.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, concernant le processus r\u00e9f\u00e9rendaire lui-m\u00eame, il devient de plus en plus \u00e9vident que la constitution actuelle manque de clart\u00e9 sur la mani\u00e8re dont la r\u00e9forme constitutionnelle devrait \u00eatre men\u00e9e. Par exemple, le professeur Vendeginste montre qu\u2019il est difficile de savoir si le r\u00e9f\u00e9rendum doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant d\u00e9cisoire ou facultatif. De plus, la constitution actuelle ne pr\u00e9cise pas quel est le quorum de votants n\u00e9cessaire pour adopter un amendement constitutionnel.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, le manque de pr\u00e9cision concernant la mani\u00e8re dont les r\u00e9formes constitutionnelles sont adopt\u00e9es apr\u00e8s le referendum a \u00e9galement fait d\u00e9bat. L\u2019ambassadeur Bacanamwo affirme qu\u2019apr\u00e8s le vote r\u00e9f\u00e9rendaire, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a le pouvoir de promulguer la nouvelle loi fondamentale, tandis le professeur Vendeginste d\u00e9montre que la nouvelle constitution ne peut \u00eatre promulgu\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Parlement et le S\u00e9nat. Ces quelques failles constitutionnelles abord\u00e9es dans cette analyse, montrent que le besoin de r\u00e9vision constitutionnelle ne serait pas superflu. Il y a une r\u00e9elle n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9forme pour plus de clart\u00e9.<\/p>\n

\u00a0Accords d'Arusha<\/h3>\n

Au-del\u00e0 des clauses constitutionnelles et des articles ambigus, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser quel texte pr\u00e9vaut, des Accords d\u2019Arusha<\/a> pour la Paix et la R\u00e9conciliation ou de la constitution actuelle. Selon les leaders d\u2019opposition, les accords d\u2019Arusha sign\u00e9s en 2000, salu\u00e9s pour avoir mis fin au conflit ethnique, a un statut supra-constitutionnel lui donnant une position privil\u00e9gi\u00e9e par rapport \u00e0 la constitution de 2005. Pour le parti au pouvoir, la constitution est indiscutablement la loi supr\u00eame et aucun autre accord ou loi ne devrait pr\u00e9tendre \u00e0 la remplacer ou \u00e0 occuper le m\u00eame statut. Pour les membres du CNDD-FDD, les accords d\u2019Arusha eux-m\u00eames n\u2019ont pas mis fin au conflit, mais l\u2019accord de cessez-le feu g\u00e9n\u00e9ral sign\u00e9 en novembre 2003 doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019\u00e9tape finale ayant men\u00e9 \u00e0 un cessez-le feu effectif et \u00e0 l\u2019arr\u00eat des hostilit\u00e9s.<\/p>\n

\u00a0Certains ont le sentiment que l\u2019\u00e9ternelle r\u00e9f\u00e9rence aux accords d\u2019Arusha r\u00e9duit presque \u00e0 n\u00e9ant les progr\u00e8s effectu\u00e9s dans la lutte contre les clivages ethniques. En effet, les accords ont jou\u00e9 un r\u00f4le important dans l\u2019att\u00e9nuation des tensions ethniques et dans la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau contexte politique dans lequel les luttes politiques prennent le pas sur les confrontations ethniques. L\u2019impact de l\u2019accord d\u2019Arusha est mis en \u00e9vidence par le d\u00e9veloppement d\u2019une coop\u00e9ration au-del\u00e0 des lignes ethniques habituelles parmi les leaders politiques. Aujourd\u2019hui, une coop\u00e9ration transcendant les fronti\u00e8res ethniques devient imp\u00e9rative pour tout groupe esp\u00e9rant \u00eatre pris au s\u00e9rieux ou tentant d\u2019acqu\u00e9rir une l\u00e9gitimit\u00e9 politique de la part de la population burundaise. Une telle coop\u00e9ration est observ\u00e9e dans divers contextes\u00a0: par exemple, m\u00eame si le CNDD-FDD est pr\u00e9sent\u00e9 comme un parti pro-Hutu, il comprend plus de Tutsis dans ses instances dirigeantes que tous les autres partis politiques. En outre, au sein des diff\u00e9rentes plateformes de l\u2019opposition telle la plateforme CNARED, Hutus et Tutsis collaborent sur diff\u00e9rents projets politiques. Il est clair donc que les clivages ethniques sont progressivement remplac\u00e9s par une lutte politique pour le pouvoir men\u00e9e par une \u00e9lite ethniquement h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. En retour, cette coop\u00e9ration inter-ethnique reste un facteur crucial dans la pr\u00e9vention de la violence de masse et la probabilit\u00e9 d\u2019un g\u00e9nocide. Il semble donc que les accords d\u2019Arusha ont pleinement jou\u00e9 leur r\u00f4le. Sur le long terme, cependant, les accords d\u2019Arusha pourraient devenir inadapt\u00e9s au contexte burundais, notamment si l\u2019\u00e9lite politique continue de collaborer au-del\u00e0 des lignes ethniques et si les quotas ethniques restent incorpor\u00e9s dans la constitution.<\/p>\n

D\u2019autre part, les accords d\u2019Arusha ne devraient plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une panac\u00e9e. Comme le refl\u00e8te la constitution, les accords sont devenus, \u00e0 certains \u00e9gards, un frein au bon fonctionnement des institutions gouvernementales. Certaines dispositions constitutionnelles, obligeant le parti vainqueur \u00e0 inclure les membres de l\u2019opposition dans le gouvernement, se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es contre-productives. Elles ont cr\u00e9\u00e9 un syst\u00e8me politique dans lequel l\u2019affiliation politique a plus d\u2019importance que la performance, ce qui a une influence particuli\u00e8rement n\u00e9gative sur la mise en place des politiques de d\u00e9veloppement ainsi que sur l\u2019efficacit\u00e9 et la productivit\u00e9 des institutions et agences \u00e9tatiques.<\/p>\n

\u00a0Consensus<\/h3>\n

La n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9formes constitutionnelles fait en r\u00e9alit\u00e9 consensus chez beaucoup de Burundais. La principale difficult\u00e9 a concern\u00e9 la volont\u00e9 politique de mener les r\u00e9formes d\u2019une mani\u00e8re plus inclusive. Par ailleurs, le nouveau projet de constitution a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 avec l\u2019ambition de r\u00e9pondre aux probl\u00e8mes \u00e9voqu\u00e9s, qui sont manifestement cruciaux et qui ne permettent pas au gouvernement d\u2019\u00eatre plus efficace, en raison de l\u2019opposition intra-institutionnelle qui s\u2019observe. Par ailleurs, le temps dira si la nouvelle constitution renforcera les institutions politiques et leur donnera la possibilit\u00e9 de traiter les probl\u00e8mes profond\u00e9ment ancr\u00e9s de mauvaise gouvernance, de distribution in\u00e9quitable des ressources rares et de la corruption end\u00e9mique. Un autre probl\u00e8me que la nouvelle constitution essayera de r\u00e9soudre concerne le maintien ou l\u2019abandon des quotas ethniques dans la constitution. Aux termes du nouveau projet de constitution, le S\u00e9nat aura le pouvoir de d\u00e9cider sous cinq ans, si les quotas ethniques doivent \u00eatre conserv\u00e9s ou supprim\u00e9s de la constitution r\u00e9vis\u00e9e. Cette perspective est importante, mais a \u00e9galement d\u2019immenses implications sur la stabilit\u00e9 du pays et doit \u00eatre approch\u00e9e avec pr\u00e9caution.<\/p>\n

Evidemment, le d\u00e9bat autour des nouvelles r\u00e9formes constitutionnelles et de la mani\u00e8re dont elles peuvent \u00a0 affecter la nation burundaise reste intense mais quasiment limit\u00e9 aux \u00e9lites. Dans un pays o\u00f9 l\u2019immense majorit\u00e9 de la population est compos\u00e9e de paysans vivant en zone rurale (80%) et dont les besoins imm\u00e9diats sont presque limit\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019alimentation, l\u2019\u00e9ducation et la sant\u00e9, le d\u00e9bat vicieux et \u00e9litiste sur le r\u00e9f\u00e9rendum ne devrait pas \u00eatre per\u00e7u comme un facteur de violence. Si le processus r\u00e9f\u00e9rendaire est marqu\u00e9 de violence, ce sera le r\u00e9sultat de manipulation politique et ce sera le r\u00e9sultat de facteurs exog\u00e8nes. Il ne faut donc pas provoquer trop d\u2019alarmes tout en r\u00e9duisant le processus r\u00e9f\u00e9rendaire simplement \u00e0 une source potentielle de violence.<\/p>\n

Malheureusement pour le r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 venir, l\u2019opposition appelle une fois de plus au boycott. A mon avis, ceci constitue une autre mauvaise d\u00e9cision. Cette d\u00e9cision risque d\u2019avoir un effet nul sur l\u2019issue du vote. Plut\u00f4t que l\u2019alarmisme et les appels au boycott, les dirigeants de l\u2019opposition devraient encourager leurs sympathisants \u00e0 prendre part \u00e0 la campagne \u00e9lectorale pour voter le OUI ou le NON. La participation politique, plut\u00f4t que le boycott peut potentiellement avoir plus d\u2019impact sur les nouvelles r\u00e9formes. La victoire du OUI ou du NON d\u00e9terminera de quelle constitution le pays disposera dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. La participation de l\u2019opposition au processus r\u00e9f\u00e9rendaire sera en m\u00eame temps une occasion pr\u00e9cieuse de r\u00e9colter d\u2019importantes informations sur son niveau de performance, sur sa popularit\u00e9 et sur de possibles r\u00e9ajustements en vue des \u00e9lections de 2020. Bien entendu, pour permettre \u00e0 tous les acteurs politiques d\u2019exprimer leurs opinions sur la r\u00e9forme constitutionnelle, le gouvernement devra s\u2019assurer de l\u2019existence d\u2019un terrain de confrontation \u00e9quitable, ce qui forcement r\u00e9duira les tensions et conf\u00e9rera plus de cr\u00e9dibilit\u00e9 au vote.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\n

Patrick Hajayandi travaille \u00e0 l'Institut pour la Justice et la R\u00e9conciliation (IJR) en tant que Chef de projet pour la R\u00e9gion des Grands Lacs en Afrique. Il est titulaire d'une ma\u00eetrise en sciences politiques obtenue \u00e0 l'universit\u00e9 d'\u00c9tat de Rostov en Russie. Il a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de cours \u00e0 l'\u00c9cole nationale d'administration de Bujumbura au Burundi et il a travaill\u00e9 comme consultant et chercheur pour le Programme transitoire de d\u00e9mobilisation et de r\u00e9int\u00e9gration (TDRP) de la Banque mondiale. \u00c0 l'Institut pour la Justice et la R\u00e9conciliation, le principal projet de Hajayandi pour la R\u00e9gion des Grands Lacs est de contribuer au d\u00e9veloppement du leadership et de l'appropriation par les jeunes des processus de consolidation de la paix dans un contexte de r\u00e9conciliation r\u00e9gionale. Ses publications se concentrent sur la transformation des conflits, la consolidation de la paix, les processus \u00e9lectoraux et la justice transitionnel.<\/p>\n<\/div>\n

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