{"id":3709,"date":"2008-04-19T08:39:30","date_gmt":"2008-04-19T06:39:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/3709-180408-tpircpi-le-nouveau-greffier-de-la-cpi-critique-la-strategie-dachevement-du-tpir-inte499.html"},"modified":"2008-04-19T08:39:30","modified_gmt":"2008-04-19T06:39:30","slug":"180408-tpircpi-le-nouveau-greffier-de-la-cpi-critique-la-strategie-dachevement-du-tpir-inte499","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/3709-180408-tpircpi-le-nouveau-greffier-de-la-cpi-critique-la-strategie-dachevement-du-tpir-inte499.html","title":{"rendered":"18.04.08 - TPIR\/CPI - LE NOUVEAU GREFFIER DE LA CPI CRITIQUE LA STRATEGIE D\u2019ACHEVEMENT DU TPIR (INTE"},"content":{"rendered":"<p  >\nArusha, 18 avril 2008 (FH) - Avant son entr\u00e9e en fonction la semaine derni\u00e8re, le nouveau greffier de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), Silvana Arbia, qui \u00e9tait jusque l\u00e0 chef des poursuites au parquet du  Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), a accord\u00e9 une interview \u00e0 l\u2019agence Hirondelle au cours de laquelle elle critique notamment la strat\u00e9gie d\u2019ach\u00e8vement impos\u00e9e par le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU au TPIR.<br \/>\nHirondelle : Quelle est la premi\u00e8re chose que vous envisagez de faire d\u00e8s votre prise de fonctions ?<br \/>\n Silvana Arbia : L\u2019\u00e9tat des lieux du personnel afin de recruter les agents manquants et renforcer les projets qui seront n\u00e9cessaires pour une gestion efficace de la Cour.\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p  >\nM\u2019assurer \u00e9galement d\u2019une organisation et moderne des services de gestion de la Cour en me focalisant sur les premiers proc\u00e8s qui commencent cette ann\u00e9e [Thomas Lubanga Dyilo de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, accus\u00e9 notamment d\u2019avoir enr\u00f4l\u00e9 des enfants soldats), des proc\u00e8s qui pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire de la justice p\u00e9nale internationale conna\u00eetront la participation des victimes.<br \/>\nHirondelle : Pensez-vous que votre exp\u00e9rience au TPIR sera un atout dans votre travail \u00e0 la CPI` ?<br \/>\nSilvana Arbia : Evidemment je le pense. Non seulement mon exp\u00e9rience au TPIR constituera un atout pour la CPI en g\u00e9n\u00e9ral mais de fa\u00e7on plus pointue mon exp\u00e9rience en tant que procureur en charge des crimes internationaux va servir au greffier dans  l\u2019accomplissement de sa mission s\u2019agissant de la participation des victimes.<br \/>\nHirondelle : Durant les neuf ans pass\u00e9s au TPIR, quelles sont les principales r\u00e9alisations \u00e0 votre actif ; y a-t-il ce que vous auriez souhait\u00e9 r\u00e9aliser mais qui ne l\u2019a pas \u00e9t\u00e9?<br \/>\nSilvana Arbia : Comme avocat g\u00e9n\u00e9ral aupr\u00e8s du parquet, j\u2019ai pr\u00e9par\u00e9 12 actes d\u2019accusation qui ont \u00e9t\u00e9 tous confirm\u00e9s. J\u2019ai pr\u00e9par\u00e9 22 affaires jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient pr\u00eates \u00e0 \u00eatre plaid\u00e9es.  J\u2019ai dirig\u00e9 l\u2019\u00e9quipe de la poursuite dans Butare, le proc\u00e8s avec le plus grand nombre d\u2019accus\u00e9s que le TPIR ait jamais connu, qui concerne notamment la seule femme poursuivi par la juridiction pour crimes internationaux, l\u2019ancienne ministre de la famille et de la promotion  f\u00e9minine, Pauline Nyiramasuhuko. Son t\u00e9moignage pour sa propre d\u00e9fense m\u2019a pris environ 40 jours. J\u2019ai conduit l\u2019affaire Seromba, le premier pr\u00eatre catholique \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 par le TPIR [il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie]. J\u2019ai par ailleurs d\u00e9ploy\u00e9 beaucoup d\u2019efforts en vue de convaincre l\u2019Italie \u00e0 signer et \u00e0 ratifier un accord avec le TPIR afin que Georges Ruggiu [un journaliste italo-belge condamn\u00e9 \u00e0 12 ans de prison] et d\u2019autres puissent purger leurs peines dans ce pays. Je souhaiterais voir le d\u00e9nouement de l\u2019affaire Butare (commenc\u00e9e en 2001) et contribuer \u00e0 rendre plus compl\u00e8te la justice rendue au TPIR. [Les autres accus\u00e9s dans Butare sont les ex-pr\u00e9fets Alphonse Ntezilyayo et Sylvain Nsabimana, les ex-maires Elie Ndayambaje et Joseph Kanyabashi ansi que Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali, le fils de Mme Nyiramasuhuko, pr\u00e9sum\u00e9 chef milicien.  Accus\u00e9s de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, tous plaident non coupable. Butare, leur r\u00e9gion d\u2019origine, se trouve au sud du Rwanda.]<br \/>\n Hirondelle : Quel est votre point de vue sur la cl\u00f4ture du mandat du TPIR \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e alors que les proc\u00e8s ne seront pas termin\u00e9s ?<br \/>\n Silvana Arbia : La strat\u00e9gie de fin de mandat d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU a, \u00e0 mon avis, ajout\u00e9 d\u2019autres restrictions au travail du procureur. La pr\u00e9paration de nouveaux proc\u00e8s en a beaucoup souffert. Ceci peut entra\u00eener des cons\u00e9quences n\u00e9fastes s\u2019agissant de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9, surtout que la plupart des juridictions nationales ne sont pas capables ou n\u2019ont pas la volont\u00e9 de juger les affaires venant du TPIR.<br \/>\nDe mon point de vue, le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 aurait d\u00fb s\u2019assurer, avant de prendre une telle d\u00e9cision, que des actions ont \u00e9t\u00e9 entreprises afin que des juridictions nationales puissent assumer la transition.<br \/>\n Hirondelle : Comment percevez vous le r\u00f4le de la CPI en mati\u00e8re de justice internationale ?<br \/>\n Silvana Arbia : Bien que th\u00e9oriquement chaque Etat doive non seulement signer et ratifier le statut portant cr\u00e9ation de la CPI mais \u00e9galement adapter sa l\u00e9gislation et pr\u00e9parer son appareil judiciaire \u00e0 poursuivre effectivement et en toute \u00e9quit\u00e9 les personnes suspect\u00e9es d\u2019avoir commis les crimes internationaux, il y a au niveau des juridictions nationales comme une h\u00e9sitation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 se saisir des crimes internationaux. Pour ce faire, l\u2019existence de la CPI est essentielle, particuli\u00e8rement dans des zones o\u00f9 le syst\u00e8me judiciaire n\u2019est pas ind\u00e9pendant des autres pouvoirs publics.<br \/>\nHirondelle : Avez-vous un message \u00e0 l\u2019endroit de vos anciens coll\u00e8gues au TPIR ?<br \/>\nSilvana Arbia : Mon message est le suivant : travaillez dur, restez toujours motiv\u00e9s ind\u00e9pendamment des r\u00e9sultas et surtout ne transgressez pas les r\u00e8gles d\u2019\u00e9thique parce que ce que nous faisons ou avons fait au TPIR n\u2019est pas notre propre production mais fait partie de la justice p\u00e9nale internationale qui doit continuer \u00e0 exister avec la cr\u00e9ation de la CPI.<br \/>\n SC\/AT\/PB<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arusha, 18 avril 2008 (FH) - Avant son entr\u00e9e en fonction la semaine derni\u00e8re, le nouveau greffier de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), Silvana Arbia, qui \u00e9tait jusque l\u00e0 chef des poursuites au parquet du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), a accord\u00e9 une interview \u00e0 l\u2019agence Hirondelle au cours de laquelle elle critique [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-3709","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v25.3.1 (Yoast SEO v25.3.1) - 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