{"id":37248,"date":"2018-04-23T17:43:52","date_gmt":"2018-04-23T15:43:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37248-tunisie-premiers-proces-emblematiques-des-chambres-specialisees.html"},"modified":"2018-04-23T17:43:52","modified_gmt":"2018-04-23T15:43:52","slug":"tunisie-premiers-proces-emblematiques-des-chambres-specialisees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37248-tunisie-premiers-proces-emblematiques-des-chambres-specialisees.html","title":{"rendered":"Tunisie : premiers proc\u00e8s embl\u00e9matiques des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es"},"content":{"rendered":"
\n

En Tunisie, les deux premi\u00e8res affaires d\u00e9f\u00e9r\u00e9es devant les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es par la commission v\u00e9rit\u00e9 semblent repr\u00e9sentatives des f\u00e9roces r\u00e9pressions polici\u00e8res exerc\u00e9es sur les prisonniers d\u2019opinion pendant la dictature de Ben Ali. D\u00e8s le 29 mai, la chambre de Gab\u00e8s examinera le \u00ab\u00a0dossier Matmati\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Les 13 chambres<\/a> couvrant toute la R\u00e9publique et sp\u00e9cialis\u00e9es en justice transitionnelle commenceront bient\u00f4t \u00e0 statuer sur les affaires relatives aux violations graves des droits de l\u2019homme<\/em>. <\/em>L'Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9<\/a> vient de saisir les chambres p\u00e9nales sp\u00e9cialis\u00e9es de deux affaires. Une affaire de disparition forc\u00e9e, concernant Kamel Matmati et transf\u00e9r\u00e9e le 2 mars \u00e0 la chambre sp\u00e9cialis\u00e9e de Gab\u00e8s, dans le sud du pays. Et une affaire de mort sous la torture, celle de Rachid Chammakhi<\/a>, d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la chambre de Nabeul, dans le Cap Bon, le 13 avril. Pour tous ceux en Tunisie, ONG des droits humains et associations de victimes, qui luttent contre l\u2019impunit\u00e9 persistante dans le premier pays du \u00ab\u00a0printemps arabe\u00a0\u00bb, c\u2019est l\u00e0 une avanc\u00e9e importante dans la mise en place d\u2019un processus de reddition des comptes visant les agents de l\u2019Etat et particuli\u00e8rement l\u2019appareil s\u00e9curitaire. M\u00eame si le contexte actuel du processus de justice transitionnelle est domin\u00e9 par de fortes incertitudes sur l\u2019avenir de l\u2019IVD au del\u00e0 du 31 mai 2018, le Parlement ayant vot\u00e9 le 26 mars contre la prorogation du mandat de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre selon le v\u0153u de l\u2019Instance.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous disposons de suffisamment de preuves \u00bb<\/strong><\/h3>\n

Les deux affaires sont par ailleurs embl\u00e9matiques des f\u00e9roces r\u00e9pressions polici\u00e8res exerc\u00e9es sur les prisonniers d\u2019opinion lors des vingt trois ann\u00e9es de r\u00e9gime dictatorial de Ben Ali.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les deux dossiers judiciaires r\u00e9pondent aux crit\u00e8res que nous avons d\u00e9fini pour s\u00e9lectionner les cas \u00e0 transf\u00e9rer aux chambres sp\u00e9cialis\u00e9es. Les affaires Matmati et Chammakhi font partie des atteintes graves aux droits de l\u2019homme que la loi sur la Justice transitionnelle \u00e9num\u00e8re. Nous disposons de suffisamment de preuves, de t\u00e9moignages et de charges contre les auteurs du crime. D\u2019autre part, la chaine des responsabilit\u00e9s est bien identifi\u00e9e dans les deux cas\u00a0\u00bb, explique Oula Ben Nejma, pr\u00e9sidente de la commission investigations \u00e0 l\u2019IVD.<\/p>\n

Le proc\u00e8s Kamel Matmati doit s\u2019ouvrir le 29 mai au tribunal de premi\u00e8re instance de Gabes, 14 personnes y sont poursuivies. Le second proc\u00e8s d\u00e9marrera le 29 juin. 33 accus\u00e9s y d\u00e9fileront, dont deux ministres, trois m\u00e9decins l\u00e9gistes et deux magistrats.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ces affaires ont \u00e9t\u00e9 instruites selon les crit\u00e8res de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Je ne sais pas si nous pourrons travailler selon les m\u00eames exigences pour les cas \u00e0 venir, vu le temps tr\u00e8s limit\u00e9 qui nous est imparti\u00a0\u00bb, ajoute Oula Ben Nejma.<\/p>\n

Certains t\u00e9moins, bourreaux et donneurs d\u2019ordre ont disparu. C\u2019est que les deux affaires remontent au tout d\u00e9but des ann\u00e9es 90, lorsque l\u2019ex pr\u00e9sident se rend compte de la large repr\u00e9sentativit\u00e9 du mouvement islamiste dans la population et d\u00e9cide de d\u00e9cimer militants et sympathisants de cette formation politique.<\/p>\n

Kamel Matmati\u00a0: un cas de disparition forc\u00e9e<\/strong><\/h3>\n

Les proches des deux victimes ont t\u00e9moign\u00e9 d\u00e8s les deux premi\u00e8res s\u00e9ances des auditions publiques de l\u2019IVD, le 17 et 18 novembre 2016.<\/p>\n

La disparition forc\u00e9e de Kamel Matmati a \u00e9t\u00e9 relat\u00e9e par l\u2019\u00e9pouse et la m\u00e8re de Kamel Matmati, militant islamiste, incarc\u00e9r\u00e9 le 7 octobre 1991 et d\u00e9c\u00e9d\u00e9 sous la torture, d\u2019une h\u00e9morragie interne dans les 48 heures qui ont suivi son arrestation sur son lieu de travail \u00e0 Gab\u00e8s.\u00a0 Latifa, l\u2019\u00e9pouse, n\u2019a appris la v\u00e9rit\u00e9 que bien plus tard, en 2009. En 1992, la justice l\u2019a condamn\u00e9 par contumace \u00e0 17 ans de prison, alors qu\u2019il \u00e9tait mort. Pendant des ann\u00e9es, avec la m\u00e8re de la victime, elle a apport\u00e9 \u00e0 manger et des v\u00eatements au commissariat de police de Gab\u00e8s pour son mari qu\u2019elle croyait en vie. Les deux femmes ont d\u00e9crit leur calvaire\u00a0: pendant des ann\u00e9es elles n\u2019arr\u00eatent pas de tourner dans les postes de police, les h\u00f4pitaux, les prisons \u00e0 la recherche du fils ou du mari perdu. Comble du sadisme, la police continuera \u00e0 harceler sa femme en l\u2019accusant de connaitre le lieu de refuge de Kamel.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous voulons avoir acc\u00e8s \u00e0 la d\u00e9pouille du disparu et lui garantir des fun\u00e9railles dignes de sa personne et de son martyr\u00a0\u00bb, tonnent les deux femmes au moment de leur audition.<\/p>\n

\u00a0Rachid Chammakhi\u00a0: mort sous la torture<\/strong><\/h3>\n

En ce m\u00eame mois meurtrier d\u2019octobre 1991, mourait Rachid Chammakhi, militant islamiste de 27 ans, dans des circonstances aussi sinistres, dans le poste des Brigades de recherche de la garde nationale de Nabeul. Position du \u00ab\u00a0poulet r\u00f4ti\u00a0\u00bb, position du \u00ab\u00a0mouton\u00a0\u00bb, sodomie \u00e0 l\u2019aide d\u2019un fil \u00e9lectrique, coups sur l\u2019ensemble du corps, brulures de cigarettes,\u00a0 il d\u00e9c\u00e8de apr\u00e8s trois jours de tortures ininterrompues le 27 octobre 1991. Pour maquiller le d\u00e9c\u00e8s brutal sous la torture de la victime, son rapport d\u2019autopsie est rapidement falsifi\u00e9 par les autorit\u00e9s. Le 28 octobre, le chef de la brigade annonce \u00e0 ses parents la mort naturelle de leur fils suite \u00e0 une insuffisance r\u00e9nale. En novembre 1991, une instruction est ouverte puis referm\u00e9e tr\u00e8s rapidement pour manque de preuves selon le juge d\u2019instruction. L\u2019affaire Chammakhi a fait l\u2019objet d\u2019un r\u00e9cit gla\u00e7ant \u00a0de la part d\u2019un t\u00e9moin pr\u00e9cieux, Bessma Bali\u00ee<\/a>, incarc\u00e9r\u00e9e dans le m\u00eame poste, \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode. Elle a racont\u00e9 lors de l\u2019auditions publique du 18 novembre 2016 avoir assist\u00e9 \u00e0 l\u2019agonie \u00a0de Rachid Chammakhi, que les agents exhibaient, nu et ensanglant\u00e9 dans les couloirs pour terroriser les autres d\u00e9tenus.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Aujourd\u2019hui encore, je fais des cauchemars en revoyant Rachid mourant qu\u00e9mander un verre d\u2019eau\u00a0\u00bb, a t\u00e9moign\u00e9 Bessma Bali\u00ee.<\/p>\n

Dans une conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e le 13 avril, Sihem Bensedrine, la pr\u00e9sidente de l\u2019IVD, \u00a0a d\u00e9clar\u00e9 que les 33 responsables du dossier Chammakhi, dont l\u2019identit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e : \u00ab\u00a0avaient \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la torture subie par Rachid Chammakhi mais avaient couvert cette affaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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