{"id":37259,"date":"2018-04-24T12:02:42","date_gmt":"2018-04-24T10:02:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37259-cpi-les-reparations-rendent-la-cour-pertinente-pour-la-societe-au-dela-de-la-salle-d-audience.html"},"modified":"2018-04-24T12:02:42","modified_gmt":"2018-04-24T10:02:42","slug":"cpi-les-reparations-rendent-la-cour-pertinente-pour-la-societe-au-dela-de-la-salle-d-audience","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37259-cpi-les-reparations-rendent-la-cour-pertinente-pour-la-societe-au-dela-de-la-salle-d-audience.html","title":{"rendered":"CPI : Les r\u00e9parations \u00ab rendent la Cour pertinente pour la soci\u00e9t\u00e9, au-del\u00e0 de la salle d'audience \u00bb"},"content":{"rendered":"
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En 2012, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) rendait le premier jugement de son histoire contre le congolais Thomas Lubanga. Deux autres accus\u00e9s ont depuis \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement condamn\u00e9s par la juridiction permanente, le congolais Germain Katanga en 2014 et le malien Ahmed Al Mahdi en 2016. Mais depuis, les victimes attendent toujours des r\u00e9parations. Entretien avec Pieter de Baan, directeur ex\u00e9cutif du Fonds au profit des victimes. <\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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JusticeInfo\u00a0: Depuis l'ouverture de la Cour en 2002, il y a 16 ans, les victimes n\u2019ont pas encore concr\u00e8tement pu b\u00e9n\u00e9ficier des r\u00e9parations. Apr\u00e8s un long processus juridique, les juges ont - tardivement - rendu des ordonnances, mais elles n'ont pour l\u2019instant pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es. Comment l'expliquez-vous ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Pieter de Baan<\/strong>\u00a0: Je peux reconna\u00eetre la frustration des victimes, la perte de confiance qu'elles peuvent avoir. Mais il ne s'agit pas seulement des proc\u00e9dures judiciaires, de ce que fait le Fonds ou de la fa\u00e7on dont nous trouvons l'argent. Il y a aussi le probl\u00e8me de la s\u00e9curit\u00e9. En ce moment, dans la province de l'Ituri, il y a un conflit, ciblant exactement la m\u00eame communaut\u00e9 Hema, \u00e0 laquelle appartient une figure importante, qui est tenue responsable des r\u00e9parations. Et nous pourrions avoir \u00e0 r\u00e9ajuster notre plan. Nous poursuivons la remise des compensations collectives et la s\u00e9lection des partenaires. Les r\u00e9parations de la CPI sont complexes, parce que nous essayons de traduire dans la r\u00e9alit\u00e9 ce qui est jusqu\u2019ici sur le papier, et cela n'a jamais \u00e9t\u00e9 fait auparavant. C'est pourquoi il y a eu des discussions sur la meilleure fa\u00e7on de g\u00e9rer, sur la mani\u00e8re de respecter les droits des victimes et sur le fait qu'elles ne devraient pas subir de nouveaux dommages r\u00e9sultant du processus, sur la mani\u00e8re de respecter les droits de la d\u00e9fense et jusqu'o\u00f9 s'\u00e9tendent les droits de la d\u00e9fense au stade de la r\u00e9paration... C'est donc tr\u00e8s important pour les juges de r\u00e9fl\u00e9chir et de trouver des solutions qui soient visibles, qui ne soient pas trop ch\u00e8res \u2013 personne ne veut d\u00e9penser plus d'argent dans le processus que dans les r\u00e9parations pour les victimes -, des solutions qui satisfassent les victimes et satisfassent les \u00c9tats. Le succ\u00e8s du m\u00e9canisme de r\u00e9paration du Statut de Rome est dans l'int\u00e9r\u00eat de tous les \u00c9tats parties. Ils doivent avoir la certitude que le m\u00e9canisme qu'ils ont cr\u00e9\u00e9 est le bon.<\/p>\n

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Vous deviez pr\u00e9senter votre plan concernant les r\u00e9parations dans l'affaire Al Mahdi en f\u00e9vrier, mais vous avez demand\u00e9 un report \u00e0 deux reprises. Dans une d\u00e9cision r\u00e9cente, le juge a d\u00e9clar\u00e9 qu'il y avait \u00ab une tendance \u00bb du Fonds \u00e0 demander \u00ab syst\u00e9matiquement \u00bb une prorogation de d\u00e9lai. Que r\u00e9pondez-vous ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Je ne veux pas vraiment commenter. Mais je peux dire que je comprends la frustration des juges, qui est aussi, franchement, notre propre frustration. Il y a \u00e9norm\u00e9ment de travail. Pour les r\u00e9parations, cela inclut toutes sortes de consultations avec les victimes, avec leurs avocats, avec les donateurs, les \u00c9tats... Nous ne sommes que quinze personnes \u00e0 travailler pour le Fonds. Dans le cas de l'affaire Al Mahdi, la r\u00e9daction du plan a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement affect\u00e9e par la situation s\u00e9curitaire au Mali et \u00e0 Tombouctou. Nous avons d\u00fb recourir \u00e0 d\u2019autres moyens pour dialoguer avec les parties prenantes, mais \u00e7a limite v\u00e9ritablement la possibilit\u00e9 d'avoir une conversation significative avec ceux qui sont les sources d'information les plus importantes pour le type de travail que nous devons faire. En outre, l'arrestation et le transfert d'Al Hassan change potentiellement les choses. Il est le fils de la m\u00eame ville [Tombouctou, comme Ahmed Al Mahdi], et les crimes pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 sont similaires ou parfois se chevauchent. Donc, nous devons \u00eatre extr\u00eamement prudents et r\u00e9fl\u00e9chis dans la pr\u00e9sentation de notre plan.<\/p>\n

Mais la chambre a soulign\u00e9 que, toutes affaires confondues, vous avez demand\u00e9 15 fois un report de la date limite pour pr\u00e9senter le programme de r\u00e9paration. Comment comptez-vous changer cela ? <\/strong><\/p>\n

Une partie de la solution consisterait \u00e0 avoir plus de personnel. Le budget ordinaire du Fonds ne repr\u00e9sente que moins de 2% du budget de la Cour [pr\u00e8s de 2,5 million par an]. Nous ne d\u00e9pensons pas d'\u00e9normes sommes d'argent. Mais nous devons avoir la capacit\u00e9 d\u2019agir, ce qui est \u00e9galement n\u00e9cessaire pour la Cour et pour les victimes. Nous avons propos\u00e9 \u00e0 la Cour de travailler avec des partenaires locaux, comme nous le faisons dans le mandat d'assistance [le Fonds a deux fonctions : les r\u00e9parations \u2013 qui sont li\u00e9es \u00e0 la condamnation d\u2019un accus\u00e9 - et l\u2019assistance, li\u00e9e aux situations en g\u00e9n\u00e9ral]. Cela signifie que nous avons besoin de suffisamment de personnel pour g\u00e9rer, contr\u00f4ler et guider, mais nous n\u2019avons n\u00e9anmoins pas besoin de tout faire par nous-m\u00eame. Ce n'est pas seulement efficace en termes de co\u00fbt, c'est aussi efficient, car nous pouvons travailler avec des partenaires qui ont la confiance des communaut\u00e9s locales, que nous ne g\u00e9n\u00e9rons pas automatiquement ici \u00e0 La Haye. Nous n'avons tout simplement pas le personnel qualifi\u00e9 dans toute la gamme des disciplines pertinentes, comme la psychologie, l'\u00e9ducation, les services m\u00e9dicaux, la protection du b\u00e2timent.<\/p>\n

Mais concernant les r\u00e9parations dans l\u2019affaire Katanga [dans cette affaire, 297 victimes ont \u00e9t\u00e9 individuellement indemnis\u00e9es, en plus de r\u00e9parations collectives, pour un total d\u20191 million de dollars], la Cour a demand\u00e9 au Fonds d\u2019\u00eatre plus directement impliqu\u00e9 dans leur mise en \u0153uvre et d\u2019\u00eatre moins d\u00e9pendants de partenaires locaux. C\u2019est en soit, bien s\u00fbr, une bonne chose, particuli\u00e8rement pour les victimes, qui d\u00e8s lors ont une connexion directe avec le Fonds, mais cela r\u00e9duit notre espace pour r\u00e9pondre \u00e0 tous les d\u00e9lais auxquels nous devons faire face dans les autres affaires. Si l\u2019on veut construire quelque chose qui permette de r\u00e9pondre au but ultime du Statut de Rome \u2013 ce qui, je pense, est de rendre justice aux victimes - on doit avoir la capacit\u00e9 de le faire.<\/p>\n

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Il y a souvent des d\u00e9ceptions quand la Cour d\u00e9cide d'autoriser des r\u00e9parations collectives au lieu de r\u00e9parations individuelles. Comment l\u2019expliquez-vous ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Beaucoup de personnes ne comprennent la r\u00e9paration que sous la forme d\u2019une indemnisation, non seulement en Ituri [une province de l\u2019Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, RDC] mais aussi en de nombreux endroits ailleurs dans le monde. Je crois n\u00e9anmoins comprendre que les r\u00e9parations collectives sont d\u00e9sormais accept\u00e9es par les victimes. Et cela souligne l\u2019importance du r\u00f4le des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux [avocats des victimes devant la Cour] qui ont b\u00e2ti une relation de confiance avec leurs clients et expliqu\u00e9 la nature des r\u00e9parations collectives. La confiance que les victimes ont d\u00e9sormais dans le processus de projet collectif, mis en \u0153uvre par une tierce partie, \u00e9tait vraiment faible en raison de leur exp\u00e9rience pass\u00e9e, o\u00f9 l'argent \u00e9tait distribu\u00e9 de telle sorte que ce n'\u00e9tait pas transparent. C\u2019est tr\u00e8s compr\u00e9hensible et je pense que c'est r\u00e9v\u00e9lateur de l\u2019absence de confiance pr\u00e9valant dans toute soci\u00e9t\u00e9 post-conflit, o\u00f9 les gens ont subi des pr\u00e9judices, ont \u00e9t\u00e9 marginalis\u00e9s et stigmatis\u00e9s en raison de ces pr\u00e9judices, et peinent \u00e0 faire confiance \u00e0 une institution qui, en leur nom, mettrait en \u0153uvre une compensation collective. Mais la r\u00e9paration collective n\u2019est qu\u2019une autre fa\u00e7on d\u2019organiser les r\u00e9parations.<\/p>\n

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Comment faites-vous comprendre \u00e0 ceux qui b\u00e9n\u00e9ficient de r\u00e9parations qu\u2019il ne s\u2019agit pas simplement d\u2019une aide humanitaire, mais de justice\u00a0? \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Certaines techniques sont les m\u00eames, mais l\u2019objet est diff\u00e9rent. Nous indiquons clairement aux victimes qu\u2019elles re\u00e7oivent des r\u00e9parations en lien avec les crimes condamn\u00e9s. Et nous faisons aussi savoir tr\u00e8s clairement que la personne condamn\u00e9e est responsable financi\u00e8rement. Le Fonds peut intervenir, mais la responsabilit\u00e9 repose toujours sur cette personne. La valeur r\u00e9paratrice est tr\u00e8s claire pour les victimes. Et cela a une importance symbolique tr\u00e8s forte pour elle. Mais une valeur symbolique ne se mange pas, nous devons offrir quelque chose de concret. L\u2019une des choses majeures que nous avons apprises avec le mandat d\u2019assistance, c\u2019est que le pr\u00e9judice psychologique est toujours un \u00e9l\u00e9ment du dommage subi par les victimes. C\u2019est l\u2019un des m\u00e9faits les moins visibles et l\u2019un des plus stigmatis\u00e9s. Parce que si vous avez des probl\u00e8mes mentaux, il y a une stigmatisation automatique, vous serez tenu dans l\u2019ombre. Le suivi psychologique et post traumatique et la m\u00e9diation de conflit ont une place centrale de nos programmes d\u2019assistance. Et nous parvenons \u00e0 convaincre la Cour qu\u2019un pr\u00e9judice psychologique peut \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9. D\u00e8s lors, en tant que victimes, vous ne devez plus avoir \u00e0 le prouver.<\/p>\n

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La Cour a demand\u00e9 que le Mali et la RDC prennent leur part dans la mise en place des r\u00e9parations. Que pensez-vous de cette d\u00e9cision\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Un Etat partie n\u2019est pas responsable pour les crimes commis par un condamn\u00e9, mais a l\u2019obligation de coop\u00e9rer. Nous travaillons en ce moment \u00e0 un accord avec le gouvernement congolais. Cela ne signifie pas qu\u2019il paiera les r\u00e9parations, mais qu\u2019il nous aidera \u00e0 cr\u00e9er les conditions pour cela. Je suis all\u00e9 \u00e0 Kinshasa et \u00e0 Bamako. Au Mali, nous n\u2019avons pas seulement parl\u00e9 avec le minist\u00e8re de la Justice. Plusieurs minist\u00e8res sont venus autour de la table, y compris ceux pour l\u2019Education, la Culture, la Solidarit\u00e9, la Sant\u00e9. Et c\u2019\u00e9tait tr\u00e8s utile. Laissez-moi vous donner des exemples. Pour le soutien \u00e9ducatif aux victimes, nous devons trouver les moyens de faire quelque chose sans d\u00e9sorganiser le syst\u00e8me. C\u2019est tr\u00e8s basique, mais c\u2019est important. Si nous faisons de la formation pour d\u2019anciens enfants soldats dans le cadre des r\u00e9parations ordonn\u00e9es dans l\u2019affaire Lubanga, nous devons savoir quelles agences existent d\u00e9j\u00e0, parce que nous ne voulons pas r\u00e9inventer les structures. Si nous parlons de prestations de sant\u00e9, nous ne voulons pas construire un h\u00f4pital, ce qui est de la responsabilit\u00e9 d\u2019un Etat. Mais nous voulons savoir comment utiliser un h\u00f4pital ou une clinique pour recevoir des victimes tout en pr\u00e9servant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du programme. Ce sont des questions pratiques. A Bamako, nous avons d\u00e9j\u00e0 eu une tr\u00e8s bonne discussion qui a permis \u00e0 nos interlocuteurs de comprendre ce que signifient les r\u00e9parations.\u00a0 En m\u00eame temps, nous devons trouver la fa\u00e7on de mettre en \u0153uvre les r\u00e9parations de telle sorte que nous ne d\u00e9pendions pas de ces Etats. C\u2019est bien et important d\u2019avoir leur coop\u00e9ration, mais nous n\u2019avons pas besoin de passer par leurs services.<\/p>\n

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Il y a quelques ann\u00e9es, les dons des \u00c9tats parties ont diminu\u00e9. Comment l\u2019expliquez-vous ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Beaucoup de nos donateurs viennent d\u2019Europe. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ils ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de r\u00e9fugi\u00e9s et de demandeurs d\u2019asile venant de Syrie et d\u2019ailleurs. Ce qu\u2019il s\u2019est pass\u00e9, c\u2019est qu\u2019une large partie de l\u2019argent dont ils disposaient pour le Fonds et pour d\u2019autres activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour ces victimes. Par exemple, ici, aux Pays-Bas, 25% du budget pour la coop\u00e9ration et le d\u00e9veloppement a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour faire face \u00e0 l\u2019afflux de r\u00e9fugi\u00e9s et de demandeurs d\u2019asile. Cette situation s\u2019est att\u00e9nu\u00e9e, nous voyons revenir des donateurs et nous voyons aussi de nouveaux donateurs se joindre \u00e0 nous. Certains d\u2019entre eux ne donnent pas beaucoup, mais ce sont des nouveaux donateurs \u00a0avec une grande signification symbolique. Je parle de pays comme la G\u00e9orgie, le Mali, les Philippines ou l\u2019Uruguay. Cela d\u00e9montre qu\u2019un plus grand nombre d\u2019Etats parties attache une grande importance au Fonds. Cela a une valeur symbolique tr\u00e8s importante. Et nous aide \u00e0 \u00e9tablir la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la validit\u00e9 du Fonds en tant que m\u00e9canisme du Statut de Rome.<\/p>\n

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Vous avez un accord avec la Su\u00e8de, qui a accept\u00e9 de donner au Fonds autour de trois millions de dollars sur une p\u00e9riode de trois ans. Avez-vous tent\u00e9 d\u2019avoir des accords similaires avec d\u2019autres pays\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Nous avons un arrangement similaire avec la Finlande. D'autres pays ne sont peut-\u00eatre pas en mesure de conclure un accord de financement \u00e0 long terme, mais ils peuvent s'engager et dire qu'ils participeront chaque ann\u00e9e. L'engagement \u00e0 long terme est l\u00e0. Les \u00c9tats parties sont une combinaison de minist\u00e8res et de personnes, et nous devons \u00e9tablir un pont avec ceux qui ont acc\u00e8s aux lignes budg\u00e9taires. Ils ont besoin d'\u00eatre convaincus. Ils doivent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 comprendre que le Fonds est associ\u00e9 \u00e0 la Cour, et qu\u2019il a une fonction r\u00e9paratrice pertinente pour l\u2019apr\u00e8s-guerre et la justice transitionnelle. Les r\u00e9parations aident \u00e0 rendre la Cour plus pertinente pour une soci\u00e9t\u00e9, au-del\u00e0 des poursuites, des victimes, au-del\u00e0 de ce qu\u2019il se passe ici, dans la salle d\u2019audience.<\/p>\n

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Durant son mandat, l'ancien procureur, Luis Moreno Ocampo, a accept\u00e9 un cadeau du Qatar. C'\u00e9tait une montre Rolex, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 environ 6 500 euros, et a finalement \u00e9t\u00e9 remise au Fonds. Vous aviez alors d\u00e9cid\u00e9 d\u2019organiser une vente aux ench\u00e8res. A-t-elle eu lieu\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

(Sourire) Elle est toujours l\u00e0! Dans un coffre-fort. On peut encore la mettre dans une vente aux ench\u00e8res\u2026 Elle est toujours l\u00e0 et nous ferons quelque chose.\u00a0\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En 2012, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) rendait le premier jugement de son histoire contre le congolais Thomas Lubanga. Deux autres accus\u00e9s ont depuis \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement condamn\u00e9s par la juridiction permanente, le congolais Germain Katanga en 2014 et le malien Ahmed Al Mahdi en 2016. Mais depuis, les victimes attendent toujours des r\u00e9parations. 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