{"id":37299,"date":"2018-04-27T11:47:28","date_gmt":"2018-04-27T09:47:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html"},"modified":"2018-04-27T11:47:28","modified_gmt":"2018-04-27T09:47:28","slug":"la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html","title":{"rendered":"Les algorithmes contre les juges ?"},"content":{"rendered":"
\n

Un nouvel \u00ab\u00a0Entretien autour de l\u2019informatique\u00a0\u00bb, Serge Abiteboul et Claire Mathieu interviewent\u00a0Louis Bor\u00e9<\/a>, pr\u00e9sident de l\u2019ordre fran\u00e7ais des avocats au Conseil d\u2019\u00c9tat et \u00e0 la Cour de cassation. L\u2019informatique transforme profond\u00e9ment la justice. Un entretien autour de la justice pr\u00e9dictive. Cet article est publi\u00e9 en collaboration avec le\u00a0blog Binaire<\/a><\/em>.<\/p>\n<\/div>\n

Binaire<\/strong>\u00a0: Vous \u00eates pr\u00e9sident de l\u2019ordre des avocats au Conseil d\u2019\u00e9tat et \u00e0 la Cour de cassation. Pouvez-vous nous expliquer en quoi cela consiste\u00a0?<\/p>\n

Louis Bor\u00e9<\/strong>\u00a0: Je suis effectivement avocat au Conseil d\u2019\u00c9tat et \u00e0 la Cour de cassation\u00a0: le\u00a0Conseil d\u2019Etat<\/a>\u00a0est notre cour supr\u00eame administrative, et la\u00a0Cour de cassation<\/a>, notre cour supr\u00eame judiciaire. Ce sont des juridictions qui ont pour mission d\u2019unifier l\u2019interpr\u00e9tation des r\u00e8gles de droit sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire de la R\u00e9publique. Elles ont pour point commun de tendre vers cet objectif avec une technique sp\u00e9cifique qu\u2019on appelle la technique de cassation. On ne juge que les questions de droit, pas les questions de fait qui sont tranch\u00e9es ant\u00e9rieurement et doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9finitivement acquis aux d\u00e9bats.<\/p>\n

Comme nous plaidons presque exclusivement devant ces deux juridictions et pratiquons quotidiennement cette technique particuli\u00e8re, nous avons une vision du droit un peu diff\u00e9rente de celle d\u2019un avocat \u00e0 la Cour d\u2019appel. Lui fait corps avec son client. Nous, nous devons passer sans arr\u00eat du particulier au g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est-\u00e0-dire voir si dans la situation individuelle qui nous est soumise, il est possible de d\u00e9celer une erreur de droit qui a forc\u00e9ment une dimension plus large puisque la r\u00e8gle de droit est toujours g\u00e9n\u00e9rale et impersonnelle.<\/p>\n

Quand on trouve un moyen de cassation, on le soutient. Est-ce qu\u2019on est chicanier\u00a0? Non, ce n\u2019est pas de la chicane, mais la d\u00e9fense de l\u2019article 6 de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du citoyen\u00a0: la loi doit \u00eatre la m\u00eame pour tous, soit qu\u2019elle prot\u00e8ge, soit qu\u2019elle punisse. Pour cela, elle doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re partout, sinon cela signifierait que l\u2019on en revient aux coutumes r\u00e9gionales de l\u2019ancien r\u00e9gime. Cela signifierait qu\u2019on abandonne le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi qui est un principe r\u00e9publicain essentiel.<\/p>\n

Il est certain que ce travail particulier influence ma vision de la justice pr\u00e9dictive.<\/p>\n

B<\/strong>\u00a0: Tout ce qui va dans le sens de coder la loi de fa\u00e7on algorithmique, de pr\u00e9ciser la loi, vous int\u00e9resse\u00a0?<\/p>\n

LB<\/strong>\u00a0: Exactement, c\u2019est pour cela que la justice pr\u00e9dictive m\u2019int\u00e9resse. Les avocats \u00e0 la Cour craignent un rouleau compresseur qui va emp\u00eacher le juge de faire du sur-mesure, en imposant du pr\u00eat-\u00e0-porter \u00e0 la place. Ils se battent pour que le juge se livre \u00e0 une appr\u00e9ciation humaine, et donc pour eux tout ce qui \u00e9galise porte atteinte \u00e0 cette appr\u00e9ciation au cas par cas. Pour ma part, j\u2019y suis moins hostile, car je pense qu\u2019au-del\u00e0 de chaque cas particulier, il y a une r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale qui est en cause.<\/p>\n

Ainsi, en mati\u00e8re p\u00e9nale, pour l\u2019appr\u00e9ciation de la peine, la loi ne fait que fixer un maximum, et c\u2019est le juge qui appr\u00e9cie, selon les circonstances\u00a0: le pr\u00e9venu peut \u00eatre jeune ou \u00e2g\u00e9, l\u2019un manifeste un repentir mais pas l\u2019autre\u2026 Le juge doit tenir compte de la situation sp\u00e9cifique du pr\u00e9venu pour d\u00e9terminer la sanction. Mais pour savoir si l\u2019infraction est constitu\u00e9e ou pas, on n\u2019est plus vraiment dans une appr\u00e9ciation au cas par cas, et l\u00e0, la coh\u00e9rence entre ce qui est jug\u00e9 \u00e0 Paris et \u00e0 Bordeaux me semble essentielle. Si demain on est capable de mettre en place des instruments facilitant le travail des juges et des avocats pour appliquer la loi de fa\u00e7on plus coh\u00e9rente et plus uniforme sur l\u2019ensemble du territoire national, ce sera un progr\u00e8s.<\/p>\n

L\u2019impr\u00e9cision des lois\u00a0: une porte ouverte \u00e0 l\u2019imagination humaine<\/h3>\n

B<\/strong>\u00a0: Y a-t-il une tension au sujet de l\u2019attitude du juge, avec d\u2019un c\u00f4t\u00e9 le d\u00e9sir d\u2019avoir une justice plus humaine et plus empathique, et de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 le risque d\u2019avoir une justice plus biais\u00e9e parce que le juge fait ce qu\u2019il veut\u00a0?<\/p>\n

LB<\/strong>\u00a0: La tension existe entre le droit et l\u2019\u00e9quit\u00e9. La base du droit, ce sont des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales. S\u2019il n\u2019y a pas de g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9, il n\u2019y a pas de droit et il suffit alors d\u2019un juge sous un ch\u00eane qui appr\u00e9cie au cas par cas, sans \u00eatre contraint par des r\u00e8gles. Mais la r\u00e8gle juridique implique, dans une certaine mesure, la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9. L\u2019\u00e9quit\u00e9, au contraire, c\u2019est le cas par cas, car aucun homme n\u2019est absolument identique \u00e0 un autre. Mais l\u2019\u00e9quit\u00e9 pure est extr\u00eamement dangereuse. Il existe un vieil adage de la r\u00e9volution fran\u00e7aise, \u00ab\u00a0Dieu nous garde de l\u2019\u00e9quit\u00e9 des parlements\u00a0!\u00a0\u00bb, signifiant que les d\u00e9cisions des parlements \u00e9taient totalement impr\u00e9visibles, ce qui cr\u00e9ait une ins\u00e9curit\u00e9 juridique consid\u00e9rable. C\u2019est contre cela que la r\u00e9volution fran\u00e7aise a voulu r\u00e9agir. Mais, dans la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de la r\u00e8gle, il y a aussi une dimension totalitaire. Elle peut aboutir \u00e0 des d\u00e9cisions injustes parce que trop rigides, trop m\u00e9caniques, et donc, inhumaines.<\/p>\n

Alors, quel est le r\u00f4le du juge\u00a0? Il est, selon le doyen Ripert, \u00ab\u00a0le l\u00e9gislateur des cas particuliers\u00a0\u00bb\u00a0: il s\u2019agit d\u2019adapter sans la trahir la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale. Entre la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et le cas particulier, il subsiste toujours une marge de man\u0153uvre, une part de souplesse, qui permet au juge d\u2019adapter la r\u00e8gle aux situations particuli\u00e8res, et c\u2019est une tr\u00e8s bonne chose.<\/p>\n

Et puis l\u2019avocat peut faire preuve d\u2019imagination juridique. Il peut plaider une interpr\u00e9tation totalement nouvelle des textes. Si un juge est convaincu, il transformera cette proposition en jurisprudence. De fait, l\u2019imagination juridique aura d\u00e9jou\u00e9 la r\u00e9p\u00e9tition m\u00e9canique de la r\u00e8gle et aura fait avancer le droit. Cela fait partie du travail des magistrats et des avocats.<\/p>\n

B<\/strong>\u00a0: La loi est bien trop impr\u00e9cise. Si elle \u00e9tait plus formalis\u00e9e, il serait plus facile de donner des r\u00e9ponses pr\u00e9cises et cela simplifierait le travail des algorithmes. Est-ce que ce serait mieux que la loi soit plus pr\u00e9cise\u00a0?<\/p>\n

LB<\/strong>\u00a0: Le degr\u00e9 de pr\u00e9cision de la loi est une question juridique. Constitutionnellement, la loi ne doit pas \u00eatre trop pr\u00e9cise. Ce sont ult\u00e9rieurement les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pris pour son application qui vont en pr\u00e9ciser le sens. Il y a une structure hi\u00e9rarchique\u00a0: la constitution, les lois, les d\u00e9crets, les arr\u00eat\u00e9s. C\u2019est une structure pyramidale. Ainsi, la loi n\u2019a pas forc\u00e9ment vocation \u00e0 \u00eatre pr\u00e9cise. En France, il y a pl\u00e9thore de textes\u00a0; on a tendance \u00e0 en avoir dans tous les sens. Mais en cherchant \u00e0 \u00eatre trop pr\u00e9cis, on en devient incompr\u00e9hensible.<\/p>\n

L\u2019impr\u00e9cision d\u2019une loi peut avoir des avantages. Par exemple la loi disant que \u00ab\u00a0tout fait quelconque de l\u2019homme qui cause \u00e0 autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arriv\u00e9 \u00e0 le r\u00e9parer\u00a0\u00bb donne les trois \u00e9l\u00e9ments de la responsabilit\u00e9 civile. L\u2019impr\u00e9cision du texte a laiss\u00e9 une capacit\u00e9 cr\u00e9atrice et d\u2019adaptation au juge. Le prix \u00e0 payer est un certain al\u00e9a judiciaire que pourront en partie compenser les algorithmes pr\u00e9dictifs.<\/p>\n

La justice au quotidien avec les machines<\/h3>\n

B<\/strong>\u00a0: L\u2019avocat se sent-il d\u00e9poss\u00e9d\u00e9 par les machines\u00a0?<\/p>\n

LB<\/strong>\u00a0: C\u2019est vrai qu\u2019il y a une v\u00e9ritable inqui\u00e9tude dans la profession et la majorit\u00e9 voit cela comme une menace consid\u00e9rable. Ils se sentent menac\u00e9s par le risque d\u2019\u00eatre remplac\u00e9s par des machines. Une minorit\u00e9 voit cela, au contraire, comme une opportunit\u00e9.<\/p>\n

Il est certain que la justice pr\u00e9dictive va remplacer ce qui est m\u00e9canisable dans l\u2019exercice de la profession juridique, et il y a effectivement certaines choses r\u00e9p\u00e9titives dans notre travail. Par exemple, la gestion des infractions telles que les exc\u00e8s de vitesse est de plus en plus remplac\u00e9e par des d\u00e9cisions automatis\u00e9es.<\/p>\n

Il y a une tr\u00e8s vieille tradition dans l\u2019Ordre que je pr\u00e9side, c\u2019est celle de la consultation pr\u00e9alable avant de saisir le Conseil d\u2019\u00c9tat et la Cour de cassation. Sous l\u2019ancien r\u00e9gime, il fallait deux consultations pr\u00e9alables. Maintenant, ce n\u2019est plus obligatoire, mais beaucoup de justiciables nous consultent encore avant de saisir ces deux hautes juridictions. Ils nous contactent soit directement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire de leur avocat \u00e0 la cour. Ils souhaitent mieux appr\u00e9cier leurs chances de succ\u00e8s. Nous ne donnons pas un pourcentage pr\u00e9cis mais une appr\u00e9ciation.<\/p>\n

Mon exp\u00e9rience de \u00ab\u00a0justicier pr\u00e9dictif\u00a0\u00bb me conduit \u00e0 constater que certains justiciables, quand on leur dit que leurs chances de gagner sont tr\u00e8s faibles, veulent quand m\u00eame y aller. Mais il y en a aussi beaucoup d\u2019autres, les plaideurs institutionnels en particulier, qui ne veulent y aller qu\u2019avec des chances assez fortes. Les logiciels de justice pr\u00e9dictive ne feront qu\u2019\u00e9tendre cela \u00e0 tous les avocats. Cela aidera mes confr\u00e8res \u00e0 la cour \u00e0 exercer plus facilement leur devoir de conseil pour dire si cela vaut, ou non, la peine de saisir le juge. Cela ne tuera pas le m\u00e9tier car le devoir de conseil fait partie des devoirs des avocats. Un logiciel qui aidera \u00e0 exercer cette obligation professionnelle constituera donc un progr\u00e8s.<\/p>\n

B<\/strong>\u00a0: Quand on met des algorithmes dans le syst\u00e8me juridique, aujourd\u2019hui ce sont des algorithmes relativement simples, qui n\u2019ont pas la capacit\u00e9 de raisonnement d\u2019un juge, et donc de mani\u00e8re presque automatique ils vont plut\u00f4t se situer du c\u00f4t\u00e9 de la r\u00e8gle juridique. Cela vous semble-t-il un risque\u00a0?<\/p>\n

LB<\/strong>\u00a0: Non, cela me para\u00eet un progr\u00e8s, car cet effort d\u2019uniformisation, c\u2019est nous qui le faisons nous-m\u00eames actuellement, en allant sur le site de\u00a0L\u00e9gifrance<\/a>. Nous mettons des mots-cl\u00e9s pour avoir acc\u00e8s, gr\u00e2ce \u00e0 un logiciel, \u00e0 des cas pr\u00e9cis, dix ou quinze d\u00e9cisions de la Cour de cassation ou du Conseil d\u2019\u00e9tat sur des sujets similaires \u00e0 notre affaire et ensuite, nous analysons nous-m\u00eames les d\u00e9cisions et nous faisons le travail d\u2019abstraction pour d\u00e9duire de ces \u00e9l\u00e9ments la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Les logiciels pourront sans doute nous aider \u00e0 effectuer ce travail d\u2019analyse, mais nous aurons toujours un pouvoir et un devoir de contr\u00f4le sur le r\u00e9sultat qu\u2019ils ne feront que nous proposer. Et actuellement, ils sont encore tr\u00e8s loin de parvenir \u00e0 un r\u00e9sultat fiable et utile.<\/p>\n

B<\/strong>\u00a0: Mais si un logiciel dit au juge\u00a0: \u00ab\u00a0cette personne va r\u00e9cidiver\u00a0\u00bb, comment le juge peut-il se sentir capable d\u2019aller contre cet avis et de lib\u00e9rer la personne\u00a0?<\/p>\n

LB<\/strong>\u00a0: Il est vrai que cela cr\u00e9e une pression consid\u00e9rable sur le juge. Mais l\u00e0, la machine ne d\u00e9finit pas de r\u00e8gle de droit. Il n\u2019y a pas de r\u00e8gle de droit pour la lib\u00e9ration conditionnelle. Il y a un minimum incompressible d\u2019ex\u00e9cution de la peine, mais une fois cette date pass\u00e9e, la loi donne quelques crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux extr\u00eamement souples et vagues, et laisse le reste \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du juge. Ce que la machine va faire, ce sera de la pr\u00e9diction, un travail sociologique plus que juridique, une sorte de version num\u00e9rique du\u00a0criminologue Lombroso<\/a>.<\/p>\n

B<\/strong>\u00a0: Et si l\u2019algorithme pr\u00e9dictif donne une probabilit\u00e9 de r\u00e9cidive, apr\u00e8s \u00e9tude de donn\u00e9es massives, mais sans expliquer sa pr\u00e9diction\u00a0?<\/p>\n

LB<\/strong>\u00a0: De toute fa\u00e7on tout cela n\u2019est envisageable qu\u2019apr\u00e8s un contr\u00f4le de l\u2019Etat. Les juges ne peuvent pas s\u2019emparer de ces outils sans un organe de contr\u00f4le, le Minist\u00e8re de la justice ou la Chancellerie, un organe central qui ira voir l\u2019informaticien et lui demandera les crit\u00e8res utilis\u00e9s.<\/p>\n

B<\/strong>\u00a0: \u00c0 quel point est-il important que le r\u00e9sultat du programme soit accompagn\u00e9 d\u2019une explication\u00a0?<\/p>\n

LB<\/strong>\u00a0: Il faut une transparence de l\u2019algorithme. L\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le doit comprendre comment le programme fonctionne. Si l\u2019algorithme utilisait des crit\u00e8res prohib\u00e9s tels que la race, le sexe, ou la religion par exemple, ce serait ill\u00e9gal. De ce point de vue, les pays anglo-saxons sont essentiellement utilitaristes. Notre soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas ainsi. Nous restons attach\u00e9s \u00e0 des principes non n\u00e9gociables, et on refusera des algorithmes, m\u00eame tr\u00e8s efficaces, s\u2019ils utilisent des crit\u00e8res prohib\u00e9s. Les principes, ce sont les racines, c\u2019est la s\u00e8ve, et le r\u00e9sultat, c\u2019est le fruit. Il y a des racines constitutionnelles \u00e0 notre droit, et \u00e0 partir de celle-ci on essaiera d\u2019\u00eatre les plus efficaces possibles. Un projet de soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 il n\u2019y aurait plus aucun crime est utopique et totalitaire.<\/p>\n

De plus, avant de condamner quelqu\u2019un, le juge voudra v\u00e9rifier que la machine n\u2019a pas racont\u00e9 n\u2019importe quoi, et voudra donc regarder l\u2019interpr\u00e9tation livr\u00e9e par la machine. L\u2019acte en cause, mettre ou non quelqu\u2019un en prison, est un acte grave et un juge ne peut le d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 une machine.<\/p>\n

Je dois pouvoir regarder dans les yeux celui qui m\u2019envoie en prison<\/h3>\n

B<\/strong>\u00a0: M\u00eame si mon ordinateur-juge fait moins d\u2019erreurs, est moins souvent contredit par les cours sup\u00e9rieures, et envoie moins souvent des innocents en prison, vous continuez \u00e0 dire que pour des questions de principe la justice doit quand m\u00eame rester sous le contr\u00f4le du juge\u00a0?<\/p>\n

LB<\/strong>\u00a0: Je ne vois pas les hommes confier totalement leur destin \u00e0 des machines. Je ne vois pas les fran\u00e7ais confier la d\u00e9cision d\u2019envoyer un homme en prison \u00e0 une machine. Si cela devait arriver, j\u2019y serais profond\u00e9ment hostile. Pour accepter que quelqu\u2019un m\u2019envoie en prison, j\u2019ai besoin de le regarder dans les yeux. C\u2019est parce que c\u2019est mon semblable qu\u2019il a le droit de me sanctionner. Une machine n\u2019a pas ce droit. D\u2019une mani\u00e8re curieuse, ce qui rend acceptable la sanction p\u00e9nale, c\u2019est que le juge peut \u00eatre lui aussi puni s\u2019il commet une infraction. Le juge et l\u2019assassin sont tous les deux des \u00eatres humains. Comme tu es mon fr\u00e8re, tu as le droit de me juger, de me dire que ce que j\u2019ai fait est horrible et m\u00e9rite la prison. La machine n\u2019est pas mon fr\u00e8re et ne peut pas me juger car elle est incapable de faire ce que j\u2019ai fait.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un nouvel \u00ab\u00a0Entretien autour de l\u2019informatique\u00a0\u00bb, Serge Abiteboul et Claire Mathieu interviewent\u00a0Louis Bor\u00e9, pr\u00e9sident de l\u2019ordre fran\u00e7ais des avocats au Conseil d\u2019\u00c9tat et \u00e0 la Cour de cassation. L\u2019informatique transforme profond\u00e9ment la justice. Un entretien autour de la justice pr\u00e9dictive. Cet article est publi\u00e9 en collaboration avec le\u00a0blog Binaire. Binaire\u00a0: Vous \u00eates pr\u00e9sident de l\u2019ordre […]<\/p>\n","protected":false},"author":63,"featured_media":68118,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[575],"tags":[],"ji_location":[2566],"class_list":["post-37299","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-opinions","ji_location-international"],"acf":[],"yoast_head":"\nLes algorithmes contre les juges ? - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Les algorithmes contre les juges ?\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Un nouvel \u00ab\u00a0Entretien autour de l\u2019informatique\u00a0\u00bb, Serge Abiteboul et Claire Mathieu interviewent\u00a0Louis Bor\u00e9, pr\u00e9sident de l\u2019ordre fran\u00e7ais des avocats au Conseil d\u2019\u00c9tat et \u00e0 la Cour de cassation. L\u2019informatique transforme profond\u00e9ment la justice. Un entretien autour de la justice pr\u00e9dictive. Cet article est publi\u00e9 en collaboration avec le\u00a0blog Binaire. Binaire\u00a0: Vous \u00eates pr\u00e9sident de l\u2019ordre […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"JusticeInfo.net\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2018-04-27T09:47:28+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/871d115a8de6bc662f808c0eb38c20c2-scaled.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"2239\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"2560\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"The Conversation\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"The Conversation\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"13 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"NewsArticle\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html\"},\"author\":{\"name\":\"civiliste\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/015ad428615c9bd082c2b6aa8df6cad0\"},\"headline\":\"Les algorithmes contre les juges ?\",\"datePublished\":\"2018-04-27T09:47:28+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html\"},\"wordCount\":2597,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/871d115a8de6bc662f808c0eb38c20c2-scaled.jpg\",\"articleSection\":[\"Opinions\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html\",\"name\":\"Les algorithmes contre les juges ? - JusticeInfo.net\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/871d115a8de6bc662f808c0eb38c20c2-scaled.jpg\",\"datePublished\":\"2018-04-27T09:47:28+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/871d115a8de6bc662f808c0eb38c20c2-scaled.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/871d115a8de6bc662f808c0eb38c20c2-scaled.jpg\",\"width\":2239,\"height\":2560},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Les algorithmes contre les juges ?\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"name\":\"JusticeInfo.net\",\"description\":\"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\",\"name\":\"Justice Info\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"width\":1199,\"height\":1200,\"caption\":\"Justice Info\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\",\"https:\/\/x.com\/justiceinfonet\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info\",\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA\"]},{\"@type\":\"Person\",\"name\":\"The Conversation\",\"url\":\"\/fr\/?s=The Conversation\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Les algorithmes contre les juges ? - JusticeInfo.net","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Les algorithmes contre les juges ?","og_description":"Un nouvel \u00ab\u00a0Entretien autour de l\u2019informatique\u00a0\u00bb, Serge Abiteboul et Claire Mathieu interviewent\u00a0Louis Bor\u00e9, pr\u00e9sident de l\u2019ordre fran\u00e7ais des avocats au Conseil d\u2019\u00c9tat et \u00e0 la Cour de cassation. L\u2019informatique transforme profond\u00e9ment la justice. Un entretien autour de la justice pr\u00e9dictive. Cet article est publi\u00e9 en collaboration avec le\u00a0blog Binaire. Binaire\u00a0: Vous \u00eates pr\u00e9sident de l\u2019ordre […]","og_url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html","og_site_name":"JusticeInfo.net","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","article_published_time":"2018-04-27T09:47:28+00:00","og_image":[{"width":2239,"height":2560,"url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/871d115a8de6bc662f808c0eb38c20c2-scaled.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"The Conversation","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@justiceinfonet","twitter_site":"@justiceinfonet","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"The Conversation","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"13 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"NewsArticle","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html"},"author":{"name":"civiliste","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/015ad428615c9bd082c2b6aa8df6cad0"},"headline":"Les algorithmes contre les juges ?","datePublished":"2018-04-27T09:47:28+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html"},"wordCount":2597,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/871d115a8de6bc662f808c0eb38c20c2-scaled.jpg","articleSection":["Opinions"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html","name":"Les algorithmes contre les juges ? - JusticeInfo.net","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/871d115a8de6bc662f808c0eb38c20c2-scaled.jpg","datePublished":"2018-04-27T09:47:28+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html#primaryimage","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/871d115a8de6bc662f808c0eb38c20c2-scaled.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/871d115a8de6bc662f808c0eb38c20c2-scaled.jpg","width":2239,"height":2560},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37299-la-justice-predictive-et-l-egalite-devant-la-loi.html#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Les algorithmes contre les juges ?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","name":"JusticeInfo.net","description":"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue","publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization","name":"Justice Info","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","width":1199,"height":1200,"caption":"Justice Info"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","https:\/\/x.com\/justiceinfonet","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA"]},{"@type":"Person","name":"The Conversation","url":"\/fr\/?s=The Conversation"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/37299","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/63"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=37299"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/37299\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/68118"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=37299"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=37299"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=37299"},{"taxonomy":"ji_location","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ji_location?post=37299"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}