{"id":37320,"date":"2018-04-30T07:57:34","date_gmt":"2018-04-30T05:57:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37320-les-autorites-tunisiennes-veulent-enterrer-la-justice-transitionnelle-selon-halim-meddeb-d-avocats.html"},"modified":"2018-04-30T07:57:34","modified_gmt":"2018-04-30T05:57:34","slug":"les-autorites-tunisiennes-veulent-enterrer-la-justice-transitionnelle-selon-halim-meddeb-d-avocats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37320-les-autorites-tunisiennes-veulent-enterrer-la-justice-transitionnelle-selon-halim-meddeb-d-avocats.html","title":{"rendered":"\u00abLes autorit\u00e9s tunisiennes veulent enterrer la justice transitionnelle \u00bb, selon Halim Meddeb, d'Avocats Sans Fronti\u00e8res"},"content":{"rendered":"
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Avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans les droits humains, Halim Meddeb a beaucoup travaill\u00e9 avec l\u2019Organisation mondiale contre la torture (OMCT)<\/a> avant de joindre r\u00e9cemment les rangs d\u2019Avocats sans fronti\u00e8res (ASF).<\/a> C\u2019est en tant que conseiller juridique de cette organisation mais \u00e9galement en tant que militant des droits humains convaincu de la justice transitionnelle qu\u2019il a pris part \u00e0 une initiative provenant d\u2019une quarantaines d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0: jouer les m\u00e9diateurs pour sauvegarder un processus en danger.<\/p>\n<\/div>\n

Halim Meddeb a co\u00e9crit le communiqu\u00e9 de presse du 17 avril<\/a> exprimant les inqui\u00e9tudes de la soci\u00e9t\u00e9 civile quant \u00e0 la poursuite des travaux de la commission v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

\n

Pensez-vous que la justice transitionnelle soit aujourd\u2019hui en p\u00e9ril en Tunisie suite au vote du Parlement, le 24 mars dernier, contre la prolongation du mandat de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Halim Meddeb<\/strong> En fait, la justice transitionnelle a toujours \u00e9t\u00e9 en p\u00e9ril en Tunisie. Ni les autorit\u00e9s actuelles, ni celles qui les ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es n\u2019ont soutenu ce processus. Beaucoup d\u2019indices le prouvent, particuli\u00e8rement \u00e0 travers le non octroi des archives \u00e0 l\u2019Instance et \u00e9galement l\u2019adoption d\u2019une loi de r\u00e9conciliation administrative, qui repr\u00e9sente une sorte d\u2019amnistie des corrompus, contraire aux fondements<\/a> de la justice transitionnelle. Cette volont\u00e9 de porter atteinte au processus a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du parlement du 24 mars, que l\u2019on consid\u00e8re, nous les signataires du communiqu\u00e9 du 17 avril 2018, comme une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ill\u00e9gale. En raison notamment de l\u2019objet de sa r\u00e9union\u00a0: le vote contre la d\u00e9cision de l\u2019IVD de prolonger ses missions jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre. Pourtant l\u2019Instance est une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante, qui a enti\u00e8rement le droit de prendre de telles initiatives administratives selon l\u2019article 18 de la loi sur la justice transitionnelle. Aucun texte de loi ne dit que l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP) doit valider la prorogation du mandat de la commission v\u00e9rit\u00e9. Lorsque l\u2019Instance a envoy\u00e9 sa d\u00e9cision \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, son intention consistait \u00e0 l\u2019informer de ce nouvel agenda pour qu\u2019elle se pr\u00e9pare \u00e0 prendre en charge la suite du processus d\u00e8s que l\u2019IVD aura clos ses missions. Le vote de l\u2019Assembl\u00e9e d\u00e9montre bien que les autorit\u00e9s veulent mettre fin au travail de la commission v\u00e9rit\u00e9 et enterrer dans son sillage tout le processus.<\/p>\n

Que peut faire \u00e0 votre avis la soci\u00e9t\u00e9 civile pour sortir de la crise actuelle\u00a0?<\/strong><\/p>\n

-La soci\u00e9t\u00e9 civile a toujours \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente apr\u00e8s la R\u00e9volution pour changer beaucoup de donnes au cours de la transition d\u00e9mocratique. Elle a \u00e9galement mis les jalons de plusieurs dispositifs inclus par la suite dans la nouvelle constitution, dont la justice transitionnelle, qui \u00e9tait une revendication des victimes et de plusieurs ONG tunisiennes. La soci\u00e9t\u00e9 civile soutient le processus de justice transitionnelle et le consid\u00e8re comme condition sine qua non de r\u00e9ussite de la transition d\u00e9mocratique. Apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9, elle a poursuivi son suivi du processus en essayant d\u2019y apporter un plus. Aujourd\u2019hui, apr\u00e8s le vote n\u00e9gatif de l\u2019Assembl\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 civile soutient la poursuite du processus, tel que le la loi sur la justice transitionnelle le pr\u00e9conise. Surtout parce que la p\u00e9riode qui va s\u2019\u00e9tendre jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2018 est la plus charni\u00e8re. Elle concerne la finalisation des travaux de l\u2019IVD, la publication du rapport de l\u2019Instance, sa r\u00e9v\u00e9lation de la v\u00e9rit\u00e9 sur les violations graves des droits de l\u2019homme, ses recommandations sur les garanties de non r\u00e9p\u00e9tition et sur la r\u00e9forme des institutions. D\u2019autre part, l\u2019IVD vient de d\u00e9f\u00e9rer<\/a> devant les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es deux affaires de violations graves des droits de l\u2019homme. L\u2019Instance a annonc\u00e9 qu\u2019elle a s\u00e9lectionn\u00e9 pr\u00e8s de 300 dossiers \u00e0 transf\u00e9rer \u00e0 ces chambres. Toutes ces actions en cours doivent \u00e0 mon avis d\u00e9ranger plus d\u2019une personne au sein du pouvoir actuellement en place.<\/p>\n

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\u00a0 Halim Meddeb d\u2019Avocats Sans Fronti\u00e8res<\/em><\/figcaption><\/figure>\n

Et si les autorit\u00e9s continuaient \u00e0 s\u2019opposer que l\u2019Instance ne proroge son mandat jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre\u00a0? Que pr\u00e9conisez-vous en tant que soci\u00e9t\u00e9 civile dans le cas d\u2019une possible confrontation entre la commission v\u00e9rit\u00e9 et le pouvoir\u00a0?<\/strong><\/p>\n

-On peut tout envisager. Des rumeurs circulent d\u2019ailleurs sur les r\u00e9seaux sociaux quant \u00e0 une intervention par la force des autorit\u00e9s apr\u00e8s le 31 mai 2018 pour suspendre les activit\u00e9s de l\u2019IVD et fermer ses locaux. Or, l\u2019IVD n\u2019a encore re\u00e7u aucune d\u00e9cision officielle l\u2019appelant \u00e0 clore ses travaux. D\u2019autre part, la d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e n\u2019a \u00e9t\u00e9 ni publi\u00e9e au journal officiel ni transmise \u00e0 l\u2019IVD. Toutefois nous nous pr\u00e9parons d\u00e9j\u00e0 au sc\u00e9nario selon lequel les autorit\u00e9s recourent \u00e0 l\u2019envoi des forces publiques pour arr\u00eater les travaux de l\u2019Instance par des concertations acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s ces derni\u00e8res semaines entre les ONG, des actions de plaidoyer et de projets de mouvements de rue avec les jeunes et les victimes. J\u2019esp\u00e8re qu\u2019on n\u2019arrive pas \u00e0 un bras de fer. C\u2019est le pire des sc\u00e9narios, il laissera des d\u00e9g\u00e2ts dans la soci\u00e9t\u00e9 et notamment chez les victimes et tous ceux qui ont milit\u00e9 pour inscrire la justice transitionnelle dans la loi fondamentale tunisienne. Ce sc\u00e9nario entamera encore plus la confiance dans ceux qui nous gouvernent. Une confiance d\u00e9j\u00e0 largement \u00e9branl\u00e9e, de jour en jour et d\u2019un gouvernement \u00e0 l\u2019autre au cours de ces sept derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

Dans le communiqu\u00e9 que vous avez publi\u00e9 le 17 avril, vous parlez d\u2019un observatoire <\/strong> de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour la justice transitionnelle que vous comptiez installer afin \u00ab\u00a0d'accompagner les \u00e9tapes restantes du parcours, de suivre de pr\u00e8s les travaux de l\u2019Instance et de pr\u00e9parer la mise en \u0153uvre des recommandations incluses dans le rapport final de l\u2019IVD\u00a0\u00bb. De quoi s\u2019agit-il exactement\u00a0?<\/strong><\/p>\n

-C\u2019est vrai que depuis le vote du 24 avril, nous avons pris du temps pour publier ce communiqu\u00e9. Il fallait en fait \u00eatre tous ensemble r\u00e9unis autour d\u2019un m\u00eame message, ONG des droits humains, associations de victimes et divers experts, magistrats et avocats. Les principales d\u00e9cisions que nous avons prises concernent la constitution de cet observatoire cit\u00e9 dans le communiqu\u00e9 de presse du 17 avril et qui sera form\u00e9 de tous les signataires du texte, la programmation de rencontres avec tous les intervenants dans cette crise\u00a0: pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e, pr\u00e9sidence du gouvernement, IVD, ainsi qu\u2019une grande organisation, la centrale syndicale. Par ailleurs, nous comptons organiser \u00e0 la mi mai un colloque international, qui va convier beaucoup d\u2019intervenants dont le Rapporteur sp\u00e9cial sur la justice transitionnelle. Principal objectif de cet \u00e9v\u00e9nement\u00a0: l\u2019\u00e9change entre nous en plus de la conception d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019appui au processus d\u2019ici le 31 d\u00e9cembre. Mais \u00e9galement au-del\u00e0 puisque la justice transitionnelle se poursuit y compris dans la p\u00e9riode post IVD. Nous envisageons \u00e9galement d\u2019organiser des rencontres avec des jeunes tels les groupes Manich Msamah<\/em> (Je ne pardonnerai pas) et Fech Nestanaw<\/em> (Qu\u2019attendons-nous\u00a0?), qui se sont mobilis\u00e9s pour le processus de justice transitionnelle et ont fait bouger la rue dans ce sens.<\/p>\n

Propos recueillis par Olfa Belhassine <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans les droits humains, Halim Meddeb a beaucoup travaill\u00e9 avec l\u2019Organisation mondiale contre la torture (OMCT) avant de joindre r\u00e9cemment les rangs d\u2019Avocats sans fronti\u00e8res (ASF). 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