{"id":37325,"date":"2018-05-01T06:21:33","date_gmt":"2018-05-01T04:21:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37325-pourquoi-la-cpi-chome-faute-de-nouveaux-proces.html"},"modified":"2018-05-01T06:21:33","modified_gmt":"2018-05-01T04:21:33","slug":"pourquoi-la-cpi-chome-faute-de-nouveaux-proces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37325-pourquoi-la-cpi-chome-faute-de-nouveaux-proces.html","title":{"rendered":"Pourquoi la Cour P\u00e9nale internationale ch\u00f4me faute de nouveaux proc\u00e8s"},"content":{"rendered":"
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Les salles d\u2019audience de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) sont, depuis plusieurs semaines, passablement d\u00e9sert\u00e9es. Seules une dizaine d\u2019audience devraient s\u2019y d\u00e9rouler en mai. Et aucun proc\u00e8s n\u2019est pour l\u2019heure inscrit au calendrier des trois mois suivants.La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) pourrait ainsi conna\u00eetre une p\u00e9riode de \u00ab\u00a0ch\u00f4mage technique\u00a0\u00bb dans les prochaines ann\u00e9es et ses salles d\u2019audience flambant neuves seront d\u00e9sert\u00e9es en 2019 et 2020.<\/p>\n<\/div>\n

\u00a0Les trois proc\u00e8s en cours devant les chambres de premi\u00e8re instance ont tous franchi une nouvelle \u00e9tape d\u00e9but 2018. Le procureur devrait, au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9, prononcer son r\u00e9quisitoire contre le milicien congolais Bosco Ntaganda, poursuivi pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre commis en 2002 et 2003 en Ituri, r\u00e9gion mini\u00e8re de l\u2019Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Dans le proc\u00e8s intent\u00e9 contre Dominic Ongwen, ex commandant de l\u2019Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur jug\u00e9 pour les crimes commis dans le Nord de l\u2019Ouganda entre 2002 et 2004, le procureur a appel\u00e9 son dernier t\u00e9moin mi-avril. Les repr\u00e9sentants des victimes s\u2019appr\u00eatent \u00e0 appeler quatre t\u00e9moins \u00e0 la barre \u00e0 partir du 1er<\/sup> mai, avant de laisser la parole \u00e0 la d\u00e9fense. Dans l\u2019affaire Laurent Gbagbo \/ Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9, le dernier t\u00e9moin de l\u2019accusation a comparu le 19 janvier. L\u2019ex pr\u00e9sident ivoirien et son ancien ministre demandent tous deux le \u00ab\u00a0non-lieu\u00a0\u00bb. Pour l\u2019heure, le calendrier pr\u00e9cis de la suite du proc\u00e8s n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9. La Cour devrait aussi prononcer son arr\u00eat dans l\u2019affaire Jean-Pierre Bemba. L\u2019ex-vice-pr\u00e9sident de la RDC a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en juin 2016 \u00e0 18 ans de prison pour des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et des crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003 et avait fait appel. Deux ans plus tard, les juges n\u2019ont toujours pas tranch\u00e9. Enfin, la Cour devrait se prononcer dans l\u2019ann\u00e9e sur la demande d\u2019enqu\u00eate de la procureure, d\u00e9pos\u00e9e depuis d\u00e9j\u00e0 cinq mois, concernant les crimes commis en Afghanistan. Si la Cour devrait \u00eatre \u00e0 cours de proc\u00e8s, de nombreuses enqu\u00eates sont toujours en cours, en Libye, en G\u00e9orgie, en Centrafrique, au Burundi\u2026 Et la procureure a r\u00e9cemment ouvert des examens pr\u00e9liminaires visant les Philippines et le Venezuela, qui s\u2019ajoutent \u00e0 ceux en cours, dont les crimes pr\u00e9sum\u00e9s en 2014 \u00e0 Gaza.<\/p>\n

Au moins quinze suspects attendus<\/strong><\/h3>\n

M\u00eame avec la livraison opportune \u00e0 La Haye, le 31 mars 2018, du touareg malien Al Hassan Ag Abdoul Aziz, poursuivi pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre commis lors de l\u2019occupation de Tombouctou en 2012, le calendrier de la Cour s\u2019annonce clairsem\u00e9. Les audiences de confirmation des charges doivent d\u00e9buter le 24 septembre au plus t\u00f4t. Et les juges auront ensuite trois mois pour d\u00e9cider d\u2019une mise en accusation. En moyenne, une fois un suspect transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 La Haye, il faut compter deux ans avant l\u2019ouverture d\u2019un proc\u00e8s (la proc\u00e9dure avait pris 4 ans et 2 mois pour Laurent Gbagbo, 11 mois pour Ahmed Al Mahdi, et autour de deux ans pour les autres). Seize ans apr\u00e8s avoir ouvert ses portes \u00e0 La Haye, la Cour, qui pr\u00e9voyait une pleine activit\u00e9, tourne donc au ralenti. Comment en est-on arriv\u00e9 l\u00e0\u00a0? Directeur adjoint de la Fondation Wayamo et auteur de \u00ab\u00a0Justice in Conflict\u00a0\u00bb, Mark Kersten identifie plusieurs facteurs. Outre l\u2019\u00e9chec de plusieurs affaires, dont les plus embl\u00e9matiques sont celles visant des responsables kenyans, le chercheur estime que\u00a0\u00ab\u00a0le premier [facteur], un Procureur prudent et m\u00e9thodique, qui pratique souvent ce que j\u2019appelle \u2018l\u2019opportunisme de la poursuite\u2019, ne ciblant les individus que lorsque l\u2019affaire contre eux est pr\u00eate pour le proc\u00e8s et lorsqu\u2019ils sont susceptibles d\u2019\u00eatre remis rapidement [\u00e0 la Cour].\u00a0\u00bb Depuis le d\u00e9but de son mandat il y a six ans, la procureure Fatou Bensouda a ouvert deux enqu\u00eates \u2013 au Mali et en G\u00e9orgie \u2013 et demand\u00e9 l\u2019\u00e9mission d\u2019au moins quatre mandats d\u2019arr\u00eat (d\u2019autres mandats sont \u00e9mis sous scell\u00e9s pour faciliter les arrestations). \u00ab\u00a0Deuxi\u00e8mement, poursuit Mark Kersten, le fait que le z\u00e8le de la communaut\u00e9 internationale pour la justice p\u00e9nale internationale, en particulier dans l\u2019ex\u00e9cution des mandats d\u2019arr\u00eat, a consid\u00e9rablement diminu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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?2 jours avant le lancement de la vid\u00e9o #1mondeplusjuste<\/a> le 02\/05\/18\u27a1https:\/\/t.co\/7wy8IMR5k3<\/a> pic.twitter.com\/Nif3k9zoQT<\/a><\/p>\n

\u2014 CPI-Cour p\u00e9nale int. (@CourPenaleInt) 30 avril 2018<\/a><\/p><\/blockquote>\n

Strat\u00e9gie d\u2019arrestation<\/strong><\/h3>\n

Au moins quinze mandats d\u2019arr\u00eat \u00e9mis par la Cour depuis 2002 n\u2019ont toujours pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s, dont ceux \u00e9mis contre le pr\u00e9sident du Soudan, Omar Al Bachir, qui continue de snober La Haye lors de ses d\u00e9placements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, sur le territoire d\u2019Etat parties \u00e0 la Cour, cens\u00e9s coop\u00e9rer avec elle. Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es pass\u00e9es \u00e0 Zintan, dans l\u2019ouest de la Libye, Sa\u00eff Al Islam Kadhafi, le fils de feu le Guide libyen, se pr\u00e9sente d\u00e9sormais en nouveau recours pour le pays, s\u2019exprimant r\u00e9guli\u00e8rement depuis un lieu gard\u00e9 secret. Qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0premier ministre de facto\u00a0\u00bb par la Cour au moment de la guerre en Libye, en 2011, et d\u00e9sormais surnomm\u00e9 \u00ab\u00a0le candidat fant\u00f4me\u00a0\u00bb de la Libye, il fait l\u2019objet d\u2019un mandat de la Cour depuis 2011. La C\u00f4te d\u2019Ivoire a toujours refus\u00e9 de livrer Simone Gbagbo \u00e0 La Haye. L\u2019ex premi\u00e8re dame a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e dans plusieurs proc\u00e8s organis\u00e9s \u00e0 Abidjan, mais acquitt\u00e9e des charges de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Voil\u00e0 pour le trio de VIP attendu \u00e0 La Haye, mais d\u2019autres mandats visant ministres et miliciens de moindre renom restent sans effet. Le plus ancien mandat, \u00e9mis il y a 13 ans, vise Joseph Kony, sinistre chef de la LRA, l\u2019Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur, traqu\u00e9 pendant des ann\u00e9es par les arm\u00e9es ougandaise, centrafricaine et congolaise, avec l\u2019appui de forces am\u00e9ricaines. Seul l\u2019un de ses commandants, Dominic Ongwen, est tomb\u00e9 - presque par hasard \u2013 dans ce vaste, long et couteux filet. En 2014, un \u00ab\u00a0plan d\u2019action\u00a0<\/a>\u00bb \u00e9tait propos\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties, qui depuis des ann\u00e9es n\u2019en fini pas de plancher sur les meilleures m\u00e9thodes d\u2019arrestation. Le rapport, r\u00e9dig\u00e9 par un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 italien, analysait notamment les strat\u00e9gies d\u2019arrestation mise en \u0153uvre dans diff\u00e9rents forums de justice internationale. Il relevait que les tribunaux ad hoc<\/em> \u00ab\u00a0adoptent une approche pratique pour les arrestations\u00a0(\u2026) en prenant une part active \u00e0 la localisation des fugitifs et en demandant aux autorit\u00e9s locales de proc\u00e9der \u00e0 des arrestations sur la base d\u2019informations solides \u00bb, mais soulignait que \u00ab\u00a0la Cour semble plut\u00f4t insister sur le devoir des \u00c9tats requis de satisfaire \u00e0 leurs obligations juridiques. Cette approche souligne l\u2019absence - et la n\u00e9cessit\u00e9 - au sein du Bureau du Procureur de la Cour d\u2019une \u00e9quipe de localisation\u00a0\u00bb des fugitifs.<\/p>\n

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\u00a0Fatou Bensouda<\/figcaption><\/figure>\n

Un colosse fragile<\/strong><\/p>\n

Il notait encore la \u00ab\u00a0pr\u00e9\u00e9minence de la dimension juridique sur la dimension op\u00e9rationnelle\u00a0\u00bb et estimait que \u00ab\u00a0le Procureur passe ainsi \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019un outil important de collecte d\u2019informations susceptibles de r\u00e9v\u00e9ler les raisons de l\u2019\u00e9chec de certaines op\u00e9rations et de lui permettre d\u2019aborder avec plus d\u2019assurance les questions de non-coop\u00e9ration lors de ses rencontres de haut niveau.\u00a0\u00bb Un groupe de travail r\u00e9unissant des membres du Greffe et du bureau du Procureur a bien \u00e9t\u00e9 mis sur pied, mais sans grand succ\u00e8s jusqu\u2019ici. On serait loin de l\u2019outil pr\u00e9conis\u00e9 en 2014, sur lequel les Etats membres de la Cour avait promis de plancher plus avant. Pour Mark Kersten, la CPI est n\u00e9anmoins globalement impuissante. \u00ab\u00a0Une constellation de facteurs \u00e0 la fois juridiques et politiques doit \u00eatre r\u00e9unie\u00a0\u00bb pour que des arrestations aient lieu. \u00ab\u00a0Le mieux que la CPI puisse faire est de pr\u00e9senter les affaires les plus convaincantes possibles, juridiquement et politiquement, pour la remise des suspects qu\u2019elle cible et communiquer clairement sur le fait que le reste est hors de son contr\u00f4le.\u00a0\u00bb Lors de la derni\u00e8re Assembl\u00e9e des Etats parties en d\u00e9cembre 2017, la procureure Fatou Bensouda, pr\u00e9venait que \u00ab\u00a0l\u2019ensemble de l\u2019appareil judiciaire de la Cour peut \u00eatre frustr\u00e9 et suspendu \u00e0 moins que les personnes recherch\u00e9es par la CPI comparaissent devant elle.\u00a0\u00bb Alors pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties, Sidiki Kaba rappelait que la Cour \u00ab\u00a0n\u2019a ni police, ni gendarmerie, ni arm\u00e9e\u00a0\u00bb et que sans la coop\u00e9ration des Etats, elle \u00ab\u00a0ne serait qu\u2019un colosse fragile amput\u00e9 de ses moyens d\u2019action\u00a0\u00bb. En attendant, la longue liste des sc\u00e8nes de crimes s\u2019allonge en Syrie, en Afghanistan, au Nigeria, en Birmanie et ailleurs.<\/p>\n