{"id":37337,"date":"2018-05-02T05:09:46","date_gmt":"2018-05-02T03:09:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37337-pour-leur-proces-en-appel-a-paris-deux-ex-bourgmestres-rwandais-changent-d-avocats.html"},"modified":"2021-07-08T17:44:25","modified_gmt":"2021-07-08T15:44:25","slug":"pour-leur-proces-en-appel-a-paris-deux-ex-bourgmestres-rwandais-changent-d-avocats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37337-pour-leur-proces-en-appel-a-paris-deux-ex-bourgmestres-rwandais-changent-d-avocats.html","title":{"rendered":"G\u00e9nocide rwandais : proc\u00e8s en appel \u00e0 Paris de deux ex-bourgmestres, un test pour la comp\u00e9tence universelle"},"content":{"rendered":"
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Deux ans apr\u00e8s leur premier proc\u00e8s d\u2019assises, deux ex- bourgmestres rwandais poursuivis pour g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, reviennent en sc\u00e8ne pour l\u2019appel, qui s\u2019ouvre mercredi 2 mai au Palais de justice de Paris. Vingt-quatre ann\u00e9es et six mille kilom\u00e8tres de distance s\u00e9parent ce nouveau proc\u00e8s dit de \u00ab\u00a0comp\u00e9tence universelle\u00a0\u00bb des massacres commis en 1994 dans leur petite commune de l\u2019Est du Rwanda, Kabarondo, o\u00f9 l\u2019a\u00een\u00e9 Tito Barahira, 66 ans, officiait avant le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994 et o\u00f9 Octavien Ngenzi, 60 ans, \u00e9tait maire pendant les massacres. Les deux hommes clament leur innocence.\u00a0 <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Sur le fond de l\u2019affaire, on reprend les m\u00eames et l\u2019on recommence. Les accus\u00e9s qui nient leur implication, la centaine de t\u00e9moins et experts, dont une soixantaine vont revenir du Rwanda, les trente-et-un tomes de proc\u00e9dure. Les parties civiles, repr\u00e9sent\u00e9es par les m\u00eames associations, avec en figure de proue le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) \u00e0 l\u2019origine de la plupart des plaintes d\u00e9pos\u00e9es en France contre une trentaine de Rwandais suspect\u00e9s d\u2019avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide. Tout cela co\u00fbte cher, ne soul\u00e8ve l\u2019enthousiasme des foules ni en France ni au Rwanda et, comme le dit le pr\u00e9sident du CPCR Alain Gauthier \u00ab\u00a0si les extraditions demand\u00e9es [par Kigali] \u00e9taient accept\u00e9es nous n\u2019en serions pas l\u00e0\u00a0!\u00a0\u00bb. Mais ces proc\u00e8s r\u00e9pondent, pour les associations de d\u00e9fense des droits humains constitu\u00e9es parties civiles, \u00e0 une n\u00e9cessit\u00e9\u00a0: celle de poursuivre des suspects de crimes graves qui sinon \u00e9chapperaient \u00e0 toute poursuite. Une volont\u00e9 marqu\u00e9e en France par l\u2019adoption en 2010 de la loi sur la comp\u00e9tence universelle et, en 2012, par la cr\u00e9ation d\u2019un p\u00f4le judiciaire sp\u00e9cialis\u00e9 pour lutter contre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, le g\u00e9nocide et les crimes de guerre. Six ans apr\u00e8s, les r\u00e9sultats restent maigres\u00a0: deux proc\u00e8s, dont celui qui reprend en appel mercredi, contre trois Rwandais. On attend les r\u00e9sultats d\u2019au moins quarante-cinq informations judiciaires ouvertes par le p\u00f4le, sur des faits concernant le Rwanda mais aussi la Syrie, la Centrafrique, le Congo, la C\u00f4te d\u2019Ivoire, le Tchad, la Libye, l\u2019Irak, la Croatie, l\u2019Argentine\u2026\u00a0<\/p>\n

Changement de d\u00e9fense<\/strong><\/h3>\n

Durant les deux prochains mois, le proc\u00e8s d\u2019appel des deux petits bourgmestres se tiendra donc, dans la m\u00eame salle qu\u2019en premi\u00e8re instance. Octavien Ngenzi et Tito Barahirwa vont \u00eatre rejug\u00e9s par une nouvelle chambre compos\u00e9e de trois magistrats professionnels et de neuf jur\u00e9s. La pr\u00e9sidente, Xavi\u00e8re Simeoni, est une magistrate exp\u00e9riment\u00e9e, r\u00e9put\u00e9e discr\u00e8te et opini\u00e2tre. Son fait d\u2019arme connu est d\u2019avoir ouvert l\u2019instruction, en 1998, contre l\u2019ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Jacques Chirac. Par la suite au p\u00f4le financier, elle a repris quelques dossiers c\u00e9l\u00e8bres \u2013 dont l\u2019affaire Total \u2013 apr\u00e8s le juge Philippe Courroye. Le m\u00eame Courroye qui portait l\u2019accusation il y a deux ans contre les deux Rwandais, dans un style flamboyant et parfois d\u00e9cal\u00e9. En appel, c\u2019est l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral Fr\u00e9d\u00e9ric Bernardo qui repr\u00e9sentera le parquet. Mais la grande nouveaut\u00e9, pour Ngenzi le \u00ab\u00a0filandreux\u00a0\u00bb et Barahira \u00ab\u00a0le granitique\u00a0\u00bb comme Courroye les avait d\u00e9peints dans son r\u00e9quisitoire<\/a>, sera c\u00f4t\u00e9 d\u00e9fense. Ngenzi le premier a dessaisi Me Fran\u00e7oise Mathe, qui ma\u00eetrisait sur le bout des doigts le dossier Rwanda, puis Barahira en a fait de m\u00eame avec Me Philippe Meilhac, constitu\u00e9 par ailleurs dans de nombreux dossiers rwandais. Certes la premi\u00e8re avait plaid\u00e9 en d\u00e9fense la \u00ab\u00a0l\u00e2chet\u00e9\u00a0\u00bb et le second \u00ab\u00a0l\u2019antipathie\u00a0\u00bb de leurs clients respectifs, mais la faute en revient sans doute plus au verdict implacable qu\u2019ils n\u2019ont pas pu leur \u00e9viter\u00a0: la perp\u00e9tuit\u00e9. Ngenzi et Barahira ont opt\u00e9 pour le duo \u2013\u00a0Me Fabrice Epstein et Me Alexandra Bourgeot \u2013 qui a obtenu mieux, vingt-cinq ans pour g\u00e9nocide, pour leur compatriote Pascal Simbikangwa<\/a>.<\/p>\n

Les proches de Ngenzi, seront ses porte-voix sur les r\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/h3>\n

Ngenzi et Barahira ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s coupables d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 des crimes de g\u00e9nocide et crime contre l\u2019humanit\u00e9, commis \u00ab\u00a0en ex\u00e9cution d\u2019un plan concert\u00e9 tendant \u00e0 la destruction totale du groupe ethnique tutsi\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la motivation en date du 6 juillet 2016. Le premier, bourgmestre en titre durant le g\u00e9nocide, pour avoir notamment organis\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019attaque de l\u2019\u00e9glise de Kabarondo le 13 avril 1994\u00a0\u00bb\u00a0; le second, pour avoir notamment anim\u00e9 \u00ab\u00a0des r\u00e9unions incitant la population \u00e0 se livrer \u00e0 des massacres ainsi qu\u2019en participant lui-m\u00eame \u00e0 des attaques meurtri\u00e8res\u00a0\u00bb. Des faits que vont s\u2019appliquer \u00e0 contester leur nouvelle d\u00e9fense, et les accus\u00e9s eux-m\u00eames. Naturellement taiseux, Barahira le restera sans doute. Ngenzi promet pour sa part d\u2019\u00eatre plus volubile qu\u2019au premier proc\u00e8s, durant lequel son avocate a ma\u00eetris\u00e9 la parole, de fa\u00e7on excessive \u00e0 son go\u00fbt. Hors du Palais de justice, sa femme et ses enfants seront ses porte-voix \u00e0 l\u2019aide d\u2019un blog intitul\u00e9 \u00ab\u00a0La justice pour Ngenzi\u00a0\u00bb et d\u2019un compte twitter lanc\u00e9s ces derniers jours. Un contre-point affich\u00e9 au site du CPCR<\/a>, qui porte la parole des victimes et qui propose une recension quotidienne du proc\u00e8s, et que les avocats de Ngenzi viennent d\u2019attaquer pour violation du droit \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence<\/a>.<\/p>\n

Une d\u00e9cision \u00ab\u00a0indigne d\u2019une cour d\u2019assises\u00a0\u00bb selon la d\u00e9fense<\/strong><\/h3>\n

La cr\u00e9ation de ce blog et ce changement d\u2019avocats op\u00e9r\u00e9 il y a un an environ, annoncent une d\u00e9fense pr\u00eate \u00e0 faire feu de tout bois pour tenter de convaincre le jury d\u2019assises. \u00ab\u00a0Nous allons \u00eatre combatifs, nous confirme Me Epstein, sur la fa\u00e7on dont les t\u00e9moignages sont obtenus, sur l\u2019attitude des parties civiles, sur leurs liens \u00e9ventuels avec le Rwanda, m\u00eame si l\u2019essentiel reste les t\u00e9moignages.\u00a0\u00bb L\u2019avocat de Ngenzi dit avoir \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0choqu\u00e9\u00a0\u00bb, \u00e0 la lecture de sa condamnation, par \u00ab\u00a0le fait que les consid\u00e9rations sont extr\u00eamement g\u00e9n\u00e9rales et pas circonstancielles, il n\u2019y a pas le nom des t\u00e9moins, pas de r\u00e9flexion d\u2019ensemble ni de quadrillage pr\u00e9cis des faits comme dans Simbikangwa. Cela me fait dire que le travail a \u00e9t\u00e9 fait plus qu\u2019\u00e0 la va-vite, qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 b\u00e2cl\u00e9 et que ce n\u2019est pas digne d\u2019une cour d\u2019assises de rendre un arr\u00eat de condamnation \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 avec des consid\u00e9rations si g\u00e9n\u00e9rales.\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0D\u00e9sormais, ajoute Me Epstein en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un arr\u00eat r\u00e9cent de la Cour de cassation, il va falloir motiver la peine\u00a0!\u00a0\u00bb Au proc\u00e8s, Ngenzi b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un second avocat, Me Benjamin Chouai. De son c\u00f4t\u00e9, Me Bourgeot assurera seule la d\u00e9fense de Barahira.<\/p>\n

L\u2019entente, difficile \u00e0 prouver au niveau local<\/strong><\/h3>\n

Sur le fond l\u2019accusation va devoir \u00e9tablir, en s\u2019appuyant essentiellement sur des t\u00e9moignages, d\u2019une part la responsabilit\u00e9 des deux bourgmestres dans les faits et les massacres pr\u00e9cis commis dans leur commune, et d\u2019autre part qu\u2019il y a eu \u00ab\u00a0entente\u00a0\u00bb \u2013 en vue de le commettre \u2013 pour les condamner pour g\u00e9nocide. L\u2019affaire n\u2019est jamais simple. Dans les premiers jours du g\u00e9nocide, la petite commune de Kabarondo est relativement pr\u00e9serv\u00e9e des massacres. Puis l\u2019apocalypse y d\u00e9barque, l\u00e0 comme dans d\u2019autres communes situ\u00e9es sur cet \u00ab\u00a0axe de la d\u00e9faite\u00a0\u00bb, d\u00e9crit en 2016 par Me Mathe, o\u00f9 des massacres similaires se produisent dans des \u00e9glises, avec le concours de gendarmes et de militaires en d\u00e9route, fuyant l\u2019avanc\u00e9e du Front patriotique rwandais (FPR). Les petits bourgmestres de Kabarondo ont-ils pr\u00e9par\u00e9 ces massacres, ou n\u2019ont-ils pas pu s\u2019y opposer\u00a0? Concernant l\u2019entente, le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) a rencontr\u00e9 d\u2019importantes difficult\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tablir en g\u00e9n\u00e9ral, mais plus encore \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale. Ainsi, sur douze proc\u00e8s d\u2019anciens bourgmestres, seuls deux ont finalement \u00e9cop\u00e9 de la perp\u00e9tuit\u00e9 au TPIR, pr\u00e9cise une recherche men\u00e9e au Centre d\u2019\u00e9tudes en sciences sociales sur les mondes africains, am\u00e9ricains et asiatiques (Cessma, Paris), et le TPIR n\u2019a retenu l\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide pour aucun d\u2019entre eux. Un acquitt\u00e9 du TPIR, Ignace Bagilishema<\/a>, r\u00e9sumait l\u2019enjeu en 2016 avec un certain art de la synth\u00e8se : \u00ab\u00a0Avec mon proc\u00e8s, on sait qu\u2019en \u00e9tant bourgmestre, qu\u2019en \u00e9tant membre du parti au pouvoir, on peut \u00eatre innocent. On ne peut pas mettre tout le monde dans le m\u00eame panier. Il faut juger chacun sur ses actes.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Pour les victimes, \u00ab\u00a0on ne peut concevoir une autre d\u00e9cision que la perp\u00e9tuit\u00e9\u00a0\u00bb <\/strong><\/h3>\n

Pour Alain Gauthier, cela ne fait pas de doute\u00a0: le premier verdict du proc\u00e8s des deux bourgmestres de Kabarondo \u00e9tait le bon. Comme \u00e0 chaque proc\u00e8s, le pr\u00e9sident du CPCR sera pr\u00e9sent sur le banc des parties civiles, aux c\u00f4t\u00e9s de leur avocat principal, Me Michel Laval. \u00ab\u00a0Je ne vois pas ce que l\u2019on peut attendre d\u2019autre que la condamnation \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 comme en premi\u00e8re instance. Le contraire serait pour nous et pour les victimes que l\u2019on repr\u00e9sente une immense d\u00e9ception\u00a0\u00bb, d\u00e9clare celui qui a fond\u00e9 le CPCR en 2001 avec son \u00e9pouse rwandaise Dafroza, dont la famille a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cim\u00e9e en 1994. Gauthier se tient pr\u00eat. \u00ab\u00a0C\u2019est un nouveau jury auquel on va avoir \u00e0 faire, le proc\u00e8s recommence \u00e0 z\u00e9ro, dit-il, et de notre c\u00f4t\u00e9\u00a0; il va falloir faire preuve de la m\u00eame d\u00e9termination, expliquer et r\u00e9expliquer et faire respecter les t\u00e9moins qui arrivent du Rwanda, et que la d\u00e9fense cherche \u00e0 d\u00e9stabiliser.\u00a0\u00bb Au Rwanda, au parquet de Kigali une \u00e9quipe organise les d\u00e9parts et s\u2019occupe de la protection des t\u00e9moins, pr\u00e9cise-t-il. Une association les accueille \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 Paris. Le CPCR, qui cite onze parties civiles, a demand\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019elles restent plus longtemps qu\u2019en premi\u00e8re instance, afin de leur m\u00e9nager un temps de repos cette fois, au sortir de l\u2019avion.\u00a0<\/p>\n

Sur la trentaine de plaintes d\u00e9pos\u00e9es ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es par le CPCR, une demie- douzaine sont aujourd\u2019hui en fin d\u2019instruction, indique Alain Gauthier. Le 9 novembre dernier, Claude Muhayimana, citoyen fran\u00e7ais d\u2019origine rwandaise a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 en proc\u00e8s, pour sa participation pr\u00e9sum\u00e9e \u00e0 des faits commis dans la pr\u00e9fecture de Kibuye (ouest du Rwanda), dont l\u2019attaque de l\u2019\u00e9cole de Nyamishaba, des massacres de r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 Karongi, Gitwa et Bisesero entre avril et juin 1994, et \u00e0 Kibuye dans l\u2019\u00e9glise le 17 avril 1994 et dans le stade le lendemain, qui ont fait des milliers de morts. La date de son proc\u00e8s n\u2019est pas fix\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Deux ans apr\u00e8s leur premier proc\u00e8s d\u2019assises, deux ex- bourgmestres rwandais poursuivis pour g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, reviennent en sc\u00e8ne pour l\u2019appel, qui s\u2019ouvre mercredi 2 mai au Palais de justice de Paris. 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