{"id":37339,"date":"2018-05-03T05:40:00","date_gmt":"2018-05-03T03:40:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37339-les-leviers-de-la-cour-penale-internationale-sur-les.html"},"modified":"2018-05-03T05:40:00","modified_gmt":"2018-05-03T03:40:00","slug":"les-leviers-de-la-cour-penale-internationale-sur-les","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37339-les-leviers-de-la-cour-penale-internationale-sur-les.html","title":{"rendered":"Les leviers de la Cour P\u00e9nale Internationale sur les juridictions nationales, selon HRW"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>Dans un rapport publi\u00e9 le 3 mai, Human Rights Watch (HRW) \u00e9tudie l\u2019impact des examens pr\u00e9liminaires de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) sur les justices nationales. L\u2019organisation de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme passe au crible quatre cas \u2013 la Guin\u00e9e, la Colombie, la G\u00e9orgie et le Royaume uni \u2013 et propose des pistes au Procureur pour affiner sa strat\u00e9gie.<\/p>\n<\/div>\n<p>\u00a0Lors de l\u2019\u00e9mission de mandats d\u2019arr\u00eat contre lui en 2009 et 2010, le pr\u00e9sident soudanais avait fustig\u00e9 une Cour de l\u2019\u00e9tranger, et revendiqu\u00e9 la souverainet\u00e9 du pays en assurant qu\u2019il conduirait des proc\u00e8s sur son territoire et devant ses tribunaux. Esp\u00e9rant \u00e9chapper au regard de la Cour, Omar Al Bachir donnait ainsi une l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 l\u2019objectif ultime de la Cour\u00a0 p\u00e9nale internationale : la lutte contre l\u2019impunit\u00e9. Le Statut de Rome pr\u00e9voit que la Cour n\u2019a pas primaut\u00e9. Qu\u2019il appartient en premier lieu aux Etats de juger les auteurs de crimes de masse. Et que la CPI n\u2019intervient que s\u2019ils n\u2019en ont ni la capacit\u00e9, ni la volont\u00e9 politique. Au fil de ses premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019exercice, la Cour a d\u00e9velopp\u00e9 une politique de compl\u00e9mentarit\u00e9 pour inciter les Etats \u00e0 juger devant leurs propres tribunaux. Pour ce faire, elle dispose d\u2019un levier cl\u00e9\u00a0: <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/pages\/pe.aspx?ln=fr\">les examens pr\u00e9liminaires<\/a>. Etape pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate, les examens pr\u00e9liminaires agissent comme \u00ab\u00a0une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s\u00a0\u00bb. S\u2019ils veulent \u00e9chapper aux enqu\u00eates de la Cour, les Etats doivent faire juger les auteurs de g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre devant leurs tribunaux. C\u2019est la puissance de ce levier contre l\u2019impunit\u00e9 qu\u2019Human Rights Watch passe au crible dans <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/node\/317005\">Pressure point: The ICC\u2019s impact on national justice<\/a>. L\u2019organisation s\u2019est concentr\u00e9e sur quatre cas - la Guin\u00e9e, la Colombie, la G\u00e9orgie et le Royaume uni \u2013 pour dresser un \u00e9tat des lieux et fournir pas moins de douze pages de recommandations.<\/p>\n<h3><strong>Le risque de l\u2019instrumentalisation<\/strong><\/h3>\n<p>Pour Human Rights Watch, le d\u00e9fi majeur du Procureur est d\u2019\u00e9viter l\u2019instrumentalisation de la proc\u00e9dure. Le risque de voir les Etats se lancer dans des enqu\u00eates de fa\u00e7ade pour \u00ab\u00a0emp\u00eacher l\u2019intervention de la CPI\u00a0\u00bb est bien r\u00e9el, estime l\u2019organisation de d\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme, qui explique que \u00ab\u00a0la p\u00e9riode d\u2019examen pr\u00e9liminaire peut \u00eatre manipul\u00e9e par les autorit\u00e9s nationales\u00a0\u00bb. D\u00e8s lors, ajoutent les auteurs du rapport, le Bureau du Procureur (BdP) \u00ab\u00a0doit trouver un \u00e9quilibre entre donner de l'espace aux autorit\u00e9s nationales, tout en continuant \u00e0 s\u2019engager et \u00e0 agir si les autorit\u00e9s nationales ne le font pas\u00a0\u00bb. Une fragile m\u00e9canique, car le temps laiss\u00e9 aux justices nationales a aussi un co\u00fbt. Si faute d\u2019action concr\u00e8te d\u2019un Etat, le procureur d\u00e9cide finalement d\u2019ouvrir des enqu\u00eates, elles seront, le temps passant, plus difficiles \u00e0 conduire. De plus, ajoute HRW, si les autorit\u00e9s nationales parviennent \u00e0 \u00ab\u00a0entraver l\u2019action de la CPI, cela affaiblit l'influence du BdP aupr\u00e8s des autorit\u00e9s nationales et le BdP risque de l\u00e9gitimer l'impunit\u00e9 aux yeux des partenaires cl\u00e9s sur la compl\u00e9mentarit\u00e9.\u00a0\u00bb Car pour Human Rigths Watch, le bureau du procureur, m\u00eame s\u2019il est seul \u00e0 disposer du levier des examens pr\u00e9liminaires, a besoin du concours d\u2019acteurs essentiels, dont la soci\u00e9t\u00e9 civile et la communaut\u00e9 internationale, \u00ab\u00a0en particulier lorsqu'il y a des int\u00e9r\u00eats politiques puissants contre la justice\u00a0\u00bb. L\u2019organisation recommande d\u00e8s lors \u00e0 la procureure de faire preuve de transparence, pour maintenir la pression sur les Etats cibl\u00e9s et parce qu\u2019\u00ab\u00a0en l'absence de cette transparence, de longues p\u00e9riodes d'examen pr\u00e9liminaire peuvent appara\u00eetre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile locale et \u00e0 d'autres parties prenantes comme une tactique dilatoire du Bureau du Procureur, sapant la volont\u00e9 de ces acteurs d'agir en tant que partenaires strat\u00e9giques.\u00a0\u00bb<\/p>\n<h3><strong>Retrouver une cr\u00e9dibilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n<p>A ce jour, la procureure Fatou Bensouda conduit dix examens pr\u00e9liminaires. Certains courent depuis plusieurs ann\u00e9es. C\u2019est le cas de la Guin\u00e9e. Le 28 septembre 2009, un massacre \u00e9tait perp\u00e9tr\u00e9 au stade de Conakry, faisant au moins 156 morts. Le Bureau du procureur d\u00e9cidait alors d\u2019ouvrir un examen pr\u00e9liminaire, incitant le pays \u00e0 conduire des enqu\u00eates. La proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 suivie pas \u00e0 pas par la procureure, jusqu\u2019\u00e0 la mise en accusation par la justice guin\u00e9enne de douze personnes, en d\u00e9cembre dernier, dont l\u2019ex-pr\u00e9sident Moussa Dadis Camara. L\u2019avenir dira si elles seront effectivement jug\u00e9es. Mais le cas guin\u00e9en pourrait faire \u00e9cole, tandis que d\u2019autres examens conduits par le bureau du procureur se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s inop\u00e9rants, et relevaient plus d\u2019une politique de communication que d\u2019une v\u00e9ritable strat\u00e9gie. En 2013, Fatou Bensouda revoyait n\u00e9anmoins sa <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/iccdocs\/otp\/OTP-Policy_Paper_Preliminary_Examinations_2013-FRA.pdf\">politique p\u00e9nale g\u00e9n\u00e9rale sur les examens pr\u00e9liminaires<\/a>. Le levier de la compl\u00e9mentarit\u00e9 ne peut \u00eatre pleinement efficace que si la Cour est cr\u00e9dible, si la menace est r\u00e9elle. Selon HRW, si la menace d\u2019une enqu\u00eate a inqui\u00e9t\u00e9 les autorit\u00e9s guin\u00e9ennes, \u00ab\u00a0en Colombie, en G\u00e9orgie et au Royaume-Uni, les personnes interrog\u00e9es ont indiqu\u00e9 que les autorit\u00e9s nationales ne s'inqui\u00e9taient gu\u00e8re de la perspective d'une enqu\u00eate de la CPI\u00a0\u00bb. Selon les recherches de l\u2019organisation, ni le Royaume uni, menac\u00e9 d\u2019une enqu\u00eate sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par ses forces arm\u00e9es en Irak, ni la Colombie, n\u2019ont cru que la Cour ouvrirait une enqu\u00eate. \u00ab\u00a0Et en G\u00e9orgie, les gouvernements successifs ont simplement cess\u00e9 de se pr\u00e9occuper de la participation de la CPI une fois qu'il est devenu clair qu'elle ne pouvait pas \u00eatre manipul\u00e9e (soit pour poursuivre les exactions russes ou, une fois l'opposition au pouvoir, les anciens responsables g\u00e9orgiens) \u00bb. Dans ses nombreuses recommandations, HRW sugg\u00e8re ainsi \u00e0 la procureure d\u2019avoir une approche plus proactive au Royaume uni et ailleurs, soulignant que\u00a0\u00ab\u00a0l\u2019engagement de la CPI n\u2019a pas en soit, incit\u00e9 ou influenc\u00e9 les proc\u00e9dures nationales de mani\u00e8re significative\u00a0\u00bb. Les rapporteurs estiment n\u00e9anmoins que l\u2019examen pr\u00e9liminaire de la Cour \u00ab\u00a0a peut-\u00eatre d\u00e9courag\u00e9 les autorit\u00e9s britanniques d'interrompre les enqu\u00eates sur les abus potentiels des forces arm\u00e9es britanniques en Irak\u00a0\u00bb. Au fond, Human Rights Watch invite tout simplement la Cour \u00e0 user des pouvoirs dont elle dispose, sans toutefois \u00ab\u00a0surestimer les perspectives de succ\u00e8s\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans un rapport publi\u00e9 le 3 mai, Human Rights Watch (HRW) \u00e9tudie l\u2019impact des examens pr\u00e9liminaires de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) sur les justices nationales. 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