{"id":37372,"date":"2018-05-06T00:00:00","date_gmt":"2018-05-05T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37372-cpi-2.html"},"modified":"2018-05-06T00:00:00","modified_gmt":"2018-05-05T22:00:00","slug":"cpi-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37372-cpi-2.html","title":{"rendered":"Soudan : la CPI ouvre un d\u00e9bat sur l'immunit\u00e9 du Pr\u00e9sident Al Bachir accus\u00e9 de g\u00e9nocide"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>Neuf ans apr\u00e8s l\u2019\u00e9mission d\u2019un premier mandat d\u2019arr\u00eat contre le pr\u00e9sident du Soudan <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/darfur\/albashir?ln=fr\">Omar Al Bachir<\/a>, la controverse sur son immunit\u00e9 et les obligations qu\u2019auraient les Etats membres envers la Cour dans ce dossier n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e. <a href=\"fr\/justice-reconciliation\/33805-cpi-soudan-afrique-du-sud-arrestation-onu-bechir.html?Itemid=102\">L\u2019\u00e9pisode sud-africain<\/a> n\u2019a pas chang\u00e9 la situation sur le fonds. Et c\u2019est donc d\u00e9sormais la Jordanie qui se trouve aux prises avec la Cour. Le 11 d\u00e9cembre 2017, <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/CourtRecords\/CR2017_07364.PDF\">les juges affirmaient<\/a> qu\u2019Amman avait manqu\u00e9 \u00e0 l\u2019obligation d\u2019arr\u00eater le suspect de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 au Darfour, lors d\u2019une visite pour un sommet de la Ligue arabe, le 29 mars 2017.<\/p>\n<\/div>\n<p>La Jordanie a depuis fait appel de cette d\u00e9cision. Les cinq magistrats charg\u00e9s de trancher l\u2019affaire estiment que \u00ab\u00a0l\u2019appel de la Jordanie soul\u00e8ve des questions de droit dont les r\u00e9percussions pourraient aller au-del\u00e0 de la pr\u00e9sente affaire\u00a0\u00bb et ont donc d\u00e9cid\u00e9 de mener une large consultation, invitant ses 123 Etats parties, l\u2019Union africaine, l\u2019Union europ\u00e9enne, la Ligue des Etats arabes et l\u2019Organisation des Etats am\u00e9ricains ainsi que les universitaires \u00e0 se prononcer. La Cour invite aussi, bien \u00e9videmment, l\u2019Onu, dont le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 l\u2019avait saisi, en mars 2005, des crimes commis au Darfour.<\/p>\n<h3><strong>Les incoh\u00e9rences de la Cour<\/strong><\/h3>\n<p>Dans son m\u00e9moire d\u2019appel, la Jordanie pointe \u00ab\u00a0les incoh\u00e9rences des d\u00e9cisions\u00a0\u00bb rendues par la Cour dans plusieurs affaires ou des Etats parties ont accueilli le chef d\u2019Etat soudanais sans l\u2019arr\u00eater. Pour la Jordanie, ces contradictions \u00ab\u00a0t\u00e9moignent de l\u2019incertitude qui r\u00e8gne quant aux bases l\u00e9gales invoqu\u00e9es pour priver le pr\u00e9sident Bachir de l\u2019immunit\u00e9\u00a0dont il jouit en droit international en sa qualit\u00e9 de chef d\u2019Etat du Soudan \u00bb. Elle ajoute que d\u00e8s lors, la Cour ne peut soutenir que \u00ab\u00a0les Etats parties sont conscients des obligations claires qui leurs incombent\u00a0\u00bb concernant l\u2019arrestation d\u2019Omar Al Bachir. Amman rappelle que ces contradictions \u00ab\u00a0ont suscit\u00e9 de vives controverses parmi les Etats parties au Statut de Rome, tendant \u00e0 compromettre la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la Cour.\u00a0\u00bb Sur la toile de fond de l\u2019affaire Bachir, plusieurs Etats de l\u2019Union africaine - dont parmi les adh\u00e9rents au trait\u00e9 de Rome, l\u2019Afrique du Sud et le Kenya - ont engag\u00e9 une \u00e2pre bataille contre la Cour, allant jusqu\u2019\u00e0 demander la remise en cause de sa comp\u00e9tence \u00e0 poursuivre des chefs d\u2019Etat en exercice et mena\u00e7ant de se retirer de son trait\u00e9 fondateur.<\/p>\n<h3><strong>L\u2019immunit\u00e9 d\u2019Al Bachir<\/strong><\/h3>\n<p>Le Soudan n\u2019a pas ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de la Cour, et la Jordanie estime d\u00e8s lors qu\u2019elle n\u2019est pas tenue d\u2019arr\u00eater le chef d\u2019Etat, alors que Khartoum n\u2019a pas lev\u00e9 son immunit\u00e9. Or dans plusieurs d\u00e9cisions, la Cour a estim\u00e9 que l\u2019immunit\u00e9 d\u2019Omar Al Bachir avait \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e par la r\u00e9solution 1593 de l\u2019Onu, celle-l\u00e0 m\u00eame saisissant la Cour. Un avis partag\u00e9 par plusieurs juristes sans pour autant, loin de l\u00e0, faire l\u2019unanimit\u00e9. Pour sa d\u00e9fense, comme d\u2019autres Etats l\u2019ont fait auparavant, la Jordanie estiment que les textes de la Cour pr\u00e9voient qu\u2019elle n\u2019a pas le pouvoir de placer un Etat dans une situation o\u00f9 il aurait \u00e0 choisir entre deux obligations l\u00e9gales. \u00ab\u00a0En affirmant que la Jordanie a le devoir de coop\u00e9rer avec la Cour quelles que soient les obligations l\u00e9gales qu\u2019elle peut avoir vis-\u00e0-vis d\u2019autre Etat, la chambre supprime du Statut de Rome une r\u00e8gle de conflits pourtant essentielle (l\u2019article 98), et place la Jordanie dans la position intenable d\u2019\u00eatre li\u00e9e par deux obligations l\u00e9gales inconciliables\u00a0\u00bb, \u00e9crit ainsi le signataire du m\u00e9moire jordanien. Ahmad Jalal Said Al-Mufeh, estime en outre \u00ab\u00a0injuste et d\u00e9raisonnable\u00a0\u00bb, voire \u00ab\u00a0discriminatoire\u00a0\u00bb, la d\u00e9cision de la Cour de notifier la non coop\u00e9ration de la Jordanie \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties et au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu. Une d\u00e9cision pour l\u2019instant suspendue en l\u2019attente de la d\u00e9cision finale de la chambre d\u2019appel. En condamnant l\u2019Afrique du Sud, au terme de deux longues ann\u00e9es de d\u00e9bats diplomatico-judiciaires, la Cour s\u2019\u00e9tait au contraire abstenue de toute \u00ab\u00a0sanction\u00a0\u00bb diplomatique. \u00ab\u00a0La diff\u00e9rence de traitement face \u00e0 des situations similaires constituent un abus manifeste du pouvoir discr\u00e9tionnaire de la chambre\u00a0\u00bb estime Amman, qui dit craindre \u00ab\u00a0les risque d\u2019atteinte \u00e0 la r\u00e9putation de la Jordanie, qui a toujours \u00e9t\u00e9 parmi les plus fervents soutiens de la Cour\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h3><strong>Question \u00ab\u00a0tr\u00e8s sensible\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n<p>L\u2019invitation des juges aux Etats parties n\u2019a pas suscit\u00e9 beaucoup d\u2019enthousiasme. Alors qu\u2019ils \u00e9taient convi\u00e9s \u00e0 se signaler avant le 30 avril, seul le Mexique a r\u00e9pondu \u00e0 la Cour. Une invitation similaire dans l\u2019affaire sud-africaine n\u2019avait suscit\u00e9 qu\u2019une seule r\u00e9ponse de la Belgique. Dans <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/RelatedRecords\/CR2017_04548.PDF\">une opinion jointe au jugement<\/a>, Marc Perrin de Brichambault avait not\u00e9 \u00ab\u00a0ce silence presque complet\u00a0\u00bb, r\u00e9v\u00e9lateur, selon lui, \u00ab\u00a0du caract\u00e8re tr\u00e8s sensible de l\u2019immunit\u00e9 des chefs d\u2019Etat en exercice\u00a0\u00bb. L\u2019Onu et les organisations r\u00e9gionales invit\u00e9es n\u2019avaient pas plus r\u00e9pondu \u00e0 la Cour. Elles ont cette fois jusqu\u2019au 16 juillet pour le faire. La proposition a, au contraire mais sans surprise, suscit\u00e9 l\u2019enthousiasme des professeurs de droit international. Vingt-cinq d\u2019entre eux ont r\u00e9pondu \u00e0 la Cour aux trois questions principales\u00a0: Quels sont les effets du Statut de Rome sur l\u2019immunit\u00e9 d\u2019Omar Al Bachir\u00a0? Quelle est la nature de la r\u00e9solution 1593, par laquelle le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu avait, en mars 2005, saisi la Cour des crimes commis au Darfour\u00a0? Si le renvoi de la Jordanie au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Etats parties constitue un abus\u00a0? Mais leurs commentaires pr\u00e9alables refl\u00e8tent avec acuit\u00e9 les difficult\u00e9s de la Cour \u00e0 pouvoir \u00e9tablir une jurisprudence solide et uniforme. Faudrait-il, comme le sugg\u00e8re la Jordanie, que l\u2019Onu demande \u00e0 <a href=\"http:\/\/www.icj-cij.org\/fr\/cour\">la Cour internationale de Justice<\/a> (CIJ) - l\u2019organe charg\u00e9 notamment de trancher de telles questions juridiques - de se prononcer sur l\u2019\u00e9pineuse question\u00a0?<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Neuf ans apr\u00e8s l\u2019\u00e9mission d\u2019un premier mandat d\u2019arr\u00eat contre le pr\u00e9sident du Soudan Omar Al Bachir, la controverse sur son immunit\u00e9 et les obligations qu\u2019auraient les Etats membres envers la Cour dans ce dossier n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e. L\u2019\u00e9pisode sud-africain n\u2019a pas chang\u00e9 la situation sur le fonds. 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Le 11 d\u00e9cembre 2017, les juges affirmaient qu\u2019Amman avait manqu\u00e9 \u00e0 l\u2019obligation d\u2019arr\u00eater le suspect de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 au Darfour, lors d\u2019une visite pour un sommet de la Ligue arabe, le 29 mars 2017.","og_url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37372-cpi-2.html","og_site_name":"JusticeInfo.net","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","article_published_time":"2018-05-05T22:00:00+00:00","og_image":[{"width":506,"height":414,"url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/d624da08fcac1bbf185d4993f6a58ac6.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"St\u00e9phanie Maupas","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@justiceinfonet","twitter_site":"@justiceinfonet","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"St\u00e9phanie Maupas","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"NewsArticle","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37372-cpi-2.html#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37372-cpi-2.html"},"author":{"name":"solivri","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/6e53cba1629e2e66f3fc1821d3091865"},"headline":"Soudan : la CPI ouvre un d\u00e9bat sur l'immunit\u00e9 du Pr\u00e9sident Al Bachir accus\u00e9 de g\u00e9nocide","datePublished":"2018-05-05T22:00:00+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37372-cpi-2.html"},"wordCount":1074,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37372-cpi-2.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/d624da08fcac1bbf185d4993f6a58ac6.jpg","articleSection":["CPI"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37372-cpi-2.html#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37372-cpi-2.html","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37372-cpi-2.html","name":"Soudan : la CPI ouvre un d\u00e9bat sur l'immunit\u00e9 du Pr\u00e9sident Al Bachir accus\u00e9 de g\u00e9nocide - JusticeInfo.net","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37372-cpi-2.html#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37372-cpi-2.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/d624da08fcac1bbf185d4993f6a58ac6.jpg","datePublished":"2018-05-05T22:00:00+00:00","description":"Neuf ans apr\u00e8s l\u2019\u00e9mission d\u2019un premier mandat d\u2019arr\u00eat contre le pr\u00e9sident du Soudan Omar Al Bachir, la controverse sur son immunit\u00e9 et les obligations qu\u2019auraient les Etats membres envers la Cour dans ce dossier n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e. 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