{"id":37403,"date":"2018-05-11T06:12:55","date_gmt":"2018-05-11T04:12:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37403-sans-arrestations-la-cause-de-la-justice-internationale-est-minee-en-libye-selon-la-procureure-de-l.html"},"modified":"2018-05-11T06:12:55","modified_gmt":"2018-05-11T04:12:55","slug":"sans-arrestations-la-cause-de-la-justice-internationale-est-minee-en-libye-selon-la-procureure-de-l","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37403-sans-arrestations-la-cause-de-la-justice-internationale-est-minee-en-libye-selon-la-procureure-de-l.html","title":{"rendered":"\"Sans arrestations, la cause de la justice internationale est min\u00e9e\" en Libye, selon la procureure de la CPI"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-excerpt\">\n<p>Au rapport devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, la procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a expliqu\u00e9 avoir de nouveau acc\u00e8s au territoire libyen. Fatou Bensouda a par ailleurs soulign\u00e9 qu\u2019elle enqu\u00eatait non seulement sur les crimes de 2011, mais aussi sur ceux en cours.<\/p>\n<\/div>\n<p>\u00a0Une \u00e9quipe du bureau du procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) s\u2019est rendue en Libye en mars dernier, a annonc\u00e9 la procureure en pr\u00e9sentant un nouveau rapport devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies \u00e0 New York, le 9 mai. La Cour n\u2019a jusqu\u2019ici jamais v\u00e9ritablement enqu\u00eat\u00e9 sur le sol libyen, et aucun membre de l\u2019accusation ne s\u2019\u00e9tait rendu sur place depuis juin 2012, \u00e9poque \u00e0 laquelle quatre fonctionnaires de la Cour avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus pendant pr\u00e8s de trois semaines par les chefs de Zintan, o\u00f9 \u00e9tait alors d\u00e9tenu Sa\u00eff Al Islam Kadhafi, recherch\u00e9 par la Cour. Fatou Bensouda a soulign\u00e9 la coop\u00e9ration de la Mission des Nations unies en Libye (Manul), du repr\u00e9sentant sp\u00e9cial de l\u2019Onu, Ghassan Salam\u00e9, et du procureur g\u00e9n\u00e9ral de Libye. En novembre 2013, la procureure avait pass\u00e9 un m\u00e9morandum \u2013 au contenu confidentiel \u2013 avec Tripoli, consacrant un partage des t\u00e2ches dans la poursuite des auteurs de crimes, essentiellement les Kadhafistes, commis au cours de la guerre de 2011. A New York, Fatou Bensouda a clairement expliqu\u00e9 que le champ de ses enqu\u00eates ne s\u2019arr\u00eatait pas \u00e0 la chute de Mouammar Kadhafi, en octobre 2011, mais visait aussi les auteurs des crimes en cours. Comme lors de ses pr\u00e9c\u00e9dentes interventions au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, devant lequel elle fait rapport tous les six mois, Fatou Bensouda a ass\u00e9n\u00e9 que\u00a0\u00ab\u00a0sans l\u2019arrestation et la remise des suspects, la cause de la justice p\u00e9nale internationale en Libye et la raison d\u2019\u00eatre m\u00eame de la r\u00e9solution 1970 seront min\u00e9s\u00a0\u00bb. Ladite r\u00e9solution, adopt\u00e9e par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 fin f\u00e9vrier 2011, quelques jours apr\u00e8s le d\u00e9but de la r\u00e9volution en Libye, saisissait la Cour des crimes \u00e0 venir.<\/p>\n<h3><strong>Mandats d\u2019arr\u00eat dans un \u00ab\u00a0futur proche\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n<p>La procureure a annonc\u00e9 que de nouveaux mandats d\u2019arr\u00eat seront d\u00e9livr\u00e9s dans \u00ab\u00a0un futur proche\u00a0\u00bb, et rappel\u00e9 que les trois mandats rendus publics n\u2019ont toujours pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s. Pas un libyen n\u2019a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 \u00e0 La Haye, depuis la saisine du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 il y a sept ans. Sa\u00eff Al Islam Kadhafi, consid\u00e9r\u00e9 par la Cour comme \u00ab\u00a0le premier ministre de facto\u00a0\u00bb lors de la guerre de 2011, ne serait plus entre les mains des Zintanis depuis juin 2017. Via ses avocats, le fils du Guide libyen a annonc\u00e9 sa candidature \u00e0 la prochaine pr\u00e9sidentielle, envisag\u00e9e en 2019. Sans certitude sur sa localisation, la procureure a n\u00e9anmoins rappel\u00e9 que la Libye avait toujours l\u2019obligation de l\u2019arr\u00eater. Le second mandat d\u2019arr\u00eat non ex\u00e9cut\u00e9 concerne Khaled Al Touhami, l\u2019ancien chef de la s\u00e9curit\u00e9 du colonel Kadhafi, longtemps exil\u00e9 en Egypte. Concernant le mandat \u00e9mis contre Ahmed Al Werfalli, le commandant de la brigade Al Sa\u00efqa, alli\u00e9e \u00e0 l\u2019Arm\u00e9e nationale libyenne (ANL), la procureure a \u00ab\u00a0appel\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00bb son chef, le g\u00e9n\u00e9ral Khalifa Haftar, pour lui demander de le livrer aux autorit\u00e9s libyennes. L\u2019homme fort de l\u2019Est libyen avait promis d\u2019enqu\u00eater et de le juger, mais \u00ab\u00a0depuis le mandat d\u2019arr\u00eat, il [Werfalli] a commis d\u2019autres crimes\u00a0\u00bb, a rappel\u00e9 Fatou Bensouda, estimant que l\u2019effet dissuasif de mandats \u00e9mis alors que des crimes sont en cours ne peut \u00eatre effectif sans arrestation. Pour conclure, la procureure a \u00e9voquant les migrants \u00ab\u00a0tu\u00e9s, abus\u00e9s et maltrait\u00e9s\u00a0\u00bb dans les centres de d\u00e9tention libyens, que ce soit sous l\u2019autorit\u00e9 de la Libye ou des milices. Fatou Bensouda a condamn\u00e9 la vente d\u2019esclaves. \u00ab\u00a0Que de tels actes odieux puissent se produire au XXIe si\u00e8cle est une insulte \u00e0 la m\u00e9moire des victimes de l'esclavage, et une attaque contre l'unit\u00e9 de l'humanit\u00e9 et les progr\u00e8s historiques accomplis pour \u00e9radiquer ces actes insens\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h3><strong>La Libye se d\u00e9fend<\/strong><\/h3>\n<p>L\u2019ambassadeur de la Libye \u00e0 New York a affirm\u00e9 reconna\u00eetre \u00ab\u00a0le droits des migrants et l\u2019ampleur de leur souffrance d\u00fb \u00e0 la prolif\u00e9ration des milices et des armes\u00a0\u00bb, mais a reproch\u00e9 \u00e0 la procureure de ne pas, dans son rapport, mettre \u00ab\u00a0l\u2019accent sur la traite des personnes\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Mon pays est un pays de transit, a plaid\u00e9 le diplomate. Sans les r\u00e9seaux criminels dans les pays d\u2019origine et les pays de destination, il n\u2019y aurait pas cela dans mon pays\u00a0\u00bb. R\u00e9pondant aussi \u00e0 la procureure, la Russie a critiqu\u00e9 la \u00ab\u00a0d\u00e9marche s\u00e9lective\u00a0\u00bb de la Cour, regrettant qu\u2019aucune enqu\u00eate ne soit conduite ciblant \u00ab\u00a0les insurg\u00e9s et les terroristes\u00a0\u00bb, les rebelles de la guerre de 2011. Le repr\u00e9sentant russe a aussi reproch\u00e9 \u00e0 la procureure l\u2019absence de poursuites contre l\u2019Otan, dont l\u2019intervention avait conduit \u00e0 la chute du r\u00e9gime, estimant qu\u2019elle a \u00ab\u00a0depuis longtemps mis une croix dessus\u00a0\u00bb et, enfin, regrett\u00e9 qu\u2019il n\u2019y ait eu aucune mention des djihadistes arm\u00e9s en Libye. Moscou, r\u00e9guli\u00e8rement point\u00e9 pour son r\u00f4le en Syrie au c\u00f4t\u00e9 de Bachar Al Assad, a clairement fait savoir qu\u2019elle s\u2019opposerait \u00e0 tout renvoi d\u2019une affaire \u00e0 la Cour par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Les Etats-Unis, autre pays refusant de ratifier le trait\u00e9 de la Cour, a demand\u00e9 le transf\u00e8rement de Sa\u00eff Al Islam \u00e0 La Haye, et ajout\u00e9 que les autres devraient rendre des comptes en Libye. Comme lors de pr\u00e9c\u00e9dentes interventions depuis que la procureure a d\u00e9pos\u00e9, en novembre 2017, une demande d\u2019enqu\u00eate sur les crimes commis en Afghanistan, visant notamment les forces am\u00e9ricaines et la CIA, la repr\u00e9sentante \u00e9tasunienne a rappel\u00e9 son \u00ab\u00a0objection de principe\u00a0\u00bb \u00e0 toute enqu\u00eate de la Cour visant \u00ab\u00a0les personnels des Etats-Unis en l\u2019absence d\u2019un consentement de l\u2019Onu ou d\u2019un renvoi du Conseil de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au rapport devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, la procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a expliqu\u00e9 avoir de nouveau acc\u00e8s au territoire libyen. 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