{"id":37406,"date":"2018-05-11T07:02:45","date_gmt":"2018-05-11T05:02:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/37406-cour-africaine-un-richissime-homme-d-affaires-beninois-accuse-son-pays-de-l-avoir-tue-socialement-e.html"},"modified":"2023-06-23T20:45:48","modified_gmt":"2023-06-23T18:45:48","slug":"cour-africaine-un-richissime-homme-d-affaires-beninois-accuse-son-pays-de-l-avoir-tue-socialement-e","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/37406-cour-africaine-un-richissime-homme-d-affaires-beninois-accuse-son-pays-de-l-avoir-tue-socialement-e.html","title":{"rendered":"Cour africaine : un homme politique b\u00e9ninois accuse le gouvernement Talon de \"harc\u00e8lement\""},"content":{"rendered":"
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Le magnat et homme politique b\u00e9ninois, S\u00e9bastien Germain Ajavon, une des plus grosses fortunes d\u2019Afrique subsaharienne francophone, tra\u00eene son Etat devant la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des de peuples<\/a>. L\u2019homme d\u2019affaires, qui \u00e9tait arriv\u00e9 troisi\u00e8me \u00e0 la derni\u00e8re pr\u00e9sidentielle, accuse le gouvernement de Patrice Talon d\u2019avoir fabriqu\u00e9 des accusations de trafic de drogue contre lui dans le but de \u00ab\u00a0bafouer son honneur et sa r\u00e9putation\u00a0\u00bb. L\u2019Etat b\u00e9ninois rejette toutes les accusations. La Cour africaine doit encore fixer la date de son jugement.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

C\u2019est une audience marathon qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e jusque dans la soir\u00e9e, le mercredi 9 mai au si\u00e8ge de la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (CADHP) \u00e0 Arusha, dans le nord de la Tanzanie.<\/p>\n

Selon les avocats de l\u2019homme d\u2019affaires, tout commence le 28 octobre 2016, au lendemain de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle remport\u00e9e par l\u2019actuel chef de l\u2019Etat, Patrice Talon. S\u00e9bastien Germain Ajavon<\/a>, arriv\u00e9 troisi\u00e8me avec 23 % des voix, est interpell\u00e9 par les forces de l\u2019ordre, accus\u00e9 de trafic de drogue, apr\u00e8s la d\u00e9couverte de 18 kilos de coca\u00efne dans un conteneur destin\u00e9 \u00e0 sa soci\u00e9t\u00e9 d\u2019importation au port de Cotonou. Faute de preuves, Ajavon sera relax\u00e9 dans cette affaire. Mais d\u2019autres ennuis l\u2019attendent. Le 21 novembre 2016, le service des douanes interdit aux soci\u00e9t\u00e9s du groupe Ajavon d\u2019utiliser son terminal au port de Cotonou et l\u2019administration fiscale lui ordonne de payer 167 milliards de francs CFA (soit 254 millions d\u2019euros). Dans la foul\u00e9e, la haute administration de l\u2019audiovisuel ordonne la fermeture temporaire de sa radio, Soleil FM<\/a>, et de la cha\u00eene en continu Sikka TV<\/a>, dont il est \u00e9galement propri\u00e9taire. Tout ce \u00ab harc\u00e8lement \u00bb a entra\u00een\u00e9 \u00ab\u00a0une mort sociale d\u2019Ajavon suite \u00e0 une mort \u00e9conomique\u00a0\u00bb, selon les avocats du requ\u00e9rant, qui ont affirm\u00e9 \u00e0 l\u2019audience que le chiffre d\u2019affaires de leur client avait, en cons\u00e9quence, chut\u00e9 litt\u00e9ralement.<\/p>\n

Ils ont mis en cause directement le pr\u00e9sident Talon lui-m\u00eame, lui reprochant d\u2019avoir viol\u00e9 le droit d\u2019Ajavon \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence, en le d\u00e9clarant coupable, d\u00e8s son arrestation, alors que la proc\u00e9dure \u00e9tait en cours. \u00ab\u00a0Depuis le d\u00e9clenchement de cette guerre totale \u00e0 M. S\u00e9bastien Ajavon par le chef de l\u2019Etat du B\u00e9nin et tout l\u2019appareil administratif, le pr\u00e9judice subi par le demandeur est incommensurable et multiforme. (\u2026) Il a vu son honneur et sa r\u00e9putation bafou\u00e9s, ainsi que sa cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e9conomique d\u00e9truite\u00a0\u00bb, a soutenu Me Yaya Pognon, l\u2019un des quatre avocats mandat\u00e9s par l\u2019homme d\u2019affaires. En guise de r\u00e9paration, l\u2019avocat a demand\u00e9 \u00e0 la Cour de condamner l\u2019Etat b\u00e9ninois \u00e0 payer des pr\u00e9judices moraux et commerciaux et des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 hauteur de 550 milliards de francs CFA (830 millions d'euros).<\/p>\n

Ajavon a lanc\u00e9 fin mars son parti, l'Union sociale Lib\u00e9rale (USL), et a fait conna\u00eetre ses ambitions pour le prochain scrutin, pr\u00e9vu en 2020.<\/p>\n

\u00a0\"Demandes fantaisistes\"<\/h3>\n

Pour leur part, les avocats d\u2019Etat b\u00e9ninois ont d\u2019abord demand\u00e9 \u00e0 la Cour de juger la requ\u00eate irrecevable, la qualifiant de \u00ab\u00a0frivole et abusive\u00a0\u00bb. Ils ont en plus invoqu\u00e9 le non - \u00e9puisement des recours internes comme l\u2019exigent les r\u00e8gles de proc\u00e9dure de la Cour, expliquant qu\u2019il existe au B\u00e9nin \u00ab des m\u00e9canismes de protection des droits et des libert\u00e9s\u00a0\u00bb parmi lesquels la Cour constitutionnelle. Pour eux, S\u00e9bastien Ajavon aurait d\u00fb recourir \u00e0 ces m\u00e9canismes internes avant de saisir la Cour africaine.<\/p>\n

Concernant l\u2019affaire de la coca\u00efne, ils ont expliqu\u00e9 que la police avait agi sur la base de renseignements selon lesquels un des conteneurs du requ\u00e9rant recelait des stup\u00e9fiants. \u00ab\u00a0Le B\u00e9nin, \u00e9tant devenu une plaque tournante des stup\u00e9fiants \u00e0 un certain moment, il \u00e9tait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du public et surtout de l\u2019\u00c9tat de faire vite\u00a0\u00bb, ont-ils plaid\u00e9.<\/p>\n

S\u2019agissant de la violation du droit \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence, les avocats de l\u2019Etat b\u00e9ninois ont affirm\u00e9 que l\u2019intervention du pr\u00e9sident Talon \u00e9tait post\u00e9rieure \u00e0 la relaxe d\u2019Ajavon.<\/p>\n

Ils ont ensuite soutenu que l\u2019homme d\u2019affaires avait viol\u00e9 la loi nationale sur le fisc et que sa radio n'avait pas respect\u00e9 la licence en \u00e9mettant au-del\u00e0 du p\u00e9rim\u00e8tre qui lui avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9.<\/p>\n

Ils ont enfin qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0fantaisistes\u00a0\u00bb les demandes de r\u00e9parations du requ\u00e9rant et demand\u00e9 \u00e0 Cour de le condamner \u00ab\u00a0pour acte de malice et de mauvaise foi\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 devant la Cour pr\u00e9sid\u00e9e par le juge ivoirien Sylvain Or\u00e9. La date du jugement sera communiqu\u00e9e aux parties.<\/p>\n

La CADHP peut \"ordonner\" \u00e0 un Etat toute \"mesure appropri\u00e9e\" pour mettre fin \u00e0 une violation des droits de l'Homme et\/ou le versement de compensations ou de r\u00e9parations financi\u00e8res. Ses jugements, auxquels les Etats ayant ratifi\u00e9 le protocole cr\u00e9ant la Cour s'engagent \u00e0 se conformer, ne sont pas susceptibles d'appel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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