\nArusha, 23 avril 2008 (FH) - Kigali va appuyer jeudi, lors de sa deuxi\u00e8me intervention devant une chambre du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), la requ\u00eate du procureur visant \u00e0 transf\u00e9rer vers les tribunaux rwandais l\u2019ancien homme d\u2019affaires Yussuf Munyakazi. <\/p>\n
Accus\u00e9 de g\u00e9nocide, de complicit\u00e9 de g\u00e9nocide et d\u2019extermination, Munyakazi, 73 ans, fait partie des cinq inculp\u00e9s pour lesquels le procureur Hassan Bubacar Jallow, a d\u00e9pos\u00e9 des demandes de transferts vers les tribunaux rwandais.\n<\/p>\n
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\nToutes ces requ\u00eates sont encore pendantes devant des chambres d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 cet effet par le pr\u00e9sident du TPIR, le juge Dennis Byron. Dans le cadre de sa strat\u00e9gie de fin de mandat, le TPIR qui doit, th\u00e9oriquement, terminer les proc\u00e8s en premi\u00e8re instance d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, est oblig\u00e9 de transf\u00e9rer certains dossiers vers des juridictions nationales. <\/p>\n
A l\u2019audience de jeudi, Kigali sera repr\u00e9sent\u00e9, en tant qu\u2019ami de la cour (amicus curiae), par une \u00e9quipe de juristes conduite par le Procureur g\u00e9n\u00e9ral Martin Ngoga. <\/p>\n
Trois autres \u00ab amis de la cour \u00bb parmi lesquels le barreau de Kigali, \u00e9galement favorable \u00e0 la requ\u00eate, et l\u2019organisation Human rights watch (HRW), oppos\u00e9e au projet comme l'association internationale des avocats de la d\u00e9fense (AAID), seront entendus. <\/p>\n
Chaque \"ami de la cour\" a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venu lundi qu'il n'aurait que 15 minutes pour pr\u00e9senter ses arguments oraux. Ils ont d\u00e9ja d\u00e9pos\u00e9 leurs arguments \u00e9crits. C'est entre l\u2019\u00e9quipe du procureur au TPIR et les avocats de Munyakazi que la partie se jouera essentiellement. Les deux parties ayant la possibilit\u00e9 de r\u00e9pliquer aux amicus curiae. Dans l'apr\u00e8s midi, la cour a pr\u00e9vu de pouvoir interroger tout le monde. Son jugement ne sera pas rendu avant plusieurs semaines. <\/p>\n
\u00abC\u2019est une audience historique dans le cadre de la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie d\u2019ach\u00e8vement. C\u2019est un tournant capital ; c\u2019est la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire du tribunal qu\u2019une telle audience va avoir lieu \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga. <\/p>\n
\u00ab C\u2019est une exp\u00e9rience nouvelle ; la chambre donne aux parties l\u2019occasion de plaider oralement et publiquement leurs points de vue. Ca va donner au public une sorte de lumi\u00e8re sur la proc\u00e9dure \u00bb, a estim\u00e9, pour sa part, Timothy Gallimore, porte-parole du bureau du procureur. <\/p>\n
La premi\u00e8re intervention du gouvernement devant une chambre du TPIR remonte \u00e0 f\u00e9vrier 2000. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Rwanda, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, M. Gerald Gahima, \u00e9tait venu protester contre un arr\u00eat de la chambre d\u2019appel remettant en libert\u00e9 un accus\u00e9, M. Jean Bosco Barayagwiza, en raison de violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de ses droits lors de sa d\u00e9tention initiale au Cameroun. <\/p>\n
Suite \u00e0 cette d\u00e9cision, le gouvernement du Rwanda avait suspendu sa coop\u00e9ration avec le TPIR, paralysant l\u2019activit\u00e9 de l\u2019institution plusieurs semaines durant. Carla Del Ponte, alors procureur du TPIR, avait alors fait valoir des faits nouveaux et la remise en libert\u00e9 de Jean-Bosco Barayagwiza, avait \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e en mars 2000. Barayagwiza a depuis \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 d\u00e9finitivement \u00e0 32 ans de prison. <\/p>\n
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